‹ Histoire de la viguerie de ForcalquierChapitre 35 sur 37 · Résumé de TouTrage · texte numérisé non relu

Résumé de TouTrage

832. Les probes hommes jouent un rôle trop considérable dans Thistoire du moyen âge pour qu'on puisse les passer sous silence. Presque toutes les chartes municipales en parlent, et, en dehors du conseil de la commune, il y avait peu d'affaires dans lesquelles ils n'intervinssent. En effet , ils reviennent à chaque instant sous les yeux de celui qui parcourt les monuments écrits que les Xm* et XIV* siècles nous ont transmis. Mais, si les probes hommes se représentent fréquemment dans les actes de la vie municipale, en retour, il n'est pas un seul titre, pas une seule pièce, qui ait pris soin de préciser, d'une manière nette et claire , la nature de leurs fonctions, en un mot, d'en donner une définition telle que, d'un coup d'œil, à la lecture d'une sentence plus ou moins concise , on pût savoir à quoi s'en tenir sur un des faits sociaux les plus importants qui se soient produits dans l'organisasation du moyen âge. Il n'en est pas ainsi : on nous montre les probes hommes à l'œuvre , sans nous dire s'ils agissaient en vertu d'un titre ou en force de l'usage ; de telle sorte que » pour comprendre quel était leur rôle, il faut les voir en scène. Peut-

être est-ce un bien , car la vraie manière d'étudier une fonction quelconque consiste àrapprécier dans ses résultats plutôt que théoriquement. La théorie produit quelquefois des aperçus ingénieux ; mais la pratique, qui va terre à terre, conduit plus sûrement à la vérité : on ne risque pas de s'égarer en la prenant pour guide.

Les probes hommes, d'après ce que j'ai pu en apprendre, ne formaient pas une institution, encore moins une corporation dans le véritable sens de ce mot, puisque leur existence, quoique publiquement reconnue, n'était pas légale. C'était une classe, une espèce de scission opérée dans le tiers*état , à un moment où, par les conséquences des franchises municipales récemment concédées , il commençait à compter pour quelque chose. Jusque-là, noblesse et clergé, deux classes prépondérantes , qui s'entendaient à merveille, avaient dominé la société ; mais la création des communes, modifiant les rapports de ces classes avec le peuple, et donnant à celui-ci une importance toute nouvelle , eut pour efTet presque immédiat de faire surgir des rangs de la foule les individualités les plus remarquables et de les appeler à la direction des affaires. C'est ainsi que procède l'esprit humain. Il n'accorde sa confiance qu'à ceux que le hasard de la naissance ou de la fortune a faits riches ou intelligents. Il ne s'écarte de cette règle qu'en temps de révolution ; alors, moins on possède et moins on vaut , intel* lectuellement parlant, plus on est sûr de dominer le peuple.

Un écriyain doit au. lecteur toute sa pensée. D'ailleurs, à quoi bon servirait de cacher un fait qui saute aux yeux ? Les probes hommes, quoique descendants de serfs, portant encore sur leurs personnes les traces du joug , naquirent d'une idée aristocratique. Par l'effet du triage qui s'opère fa^ talement dans toute société, triage auquel concourent ceux qui en souffrent le plus , l'élément bourgeois se dégagea , afficha la prétention de gouverner le peuple , s'offrit et ses services furent acceptés. Le rôle qu'il assuma avait alors sa raison d'être : il fallait conquérir , non des privilèges , mais le droit commun , et bourgeois et paysans tendirent à Tenvi vers ce but si désirable. Dans cette marche en ayant , les hommes riches prirent naturellement la première place ; ils montrèrent du courage, de la décision, du patriotisme, parce qu'il s'agissait d'acquérir le droit à l'égalité et place au soleil. Quand ce double but fut atteint, le rôle de la bourgeoisie aurait dû se trouver terminé; mais, comme on ne déchoit pas volontiers, ses prétentions restèrent les mêmes : elle continua à régir la commune et , s'emparant des fonctions municipales dont nul ne songea à la déposséder, elle sut se maintenir dans sa nouvelle situation. Donc, en fait et en yérité pure, les probes hommes furent les bourgeois de leur époque ; bourgeois prudents et avisés ; honnêtes parce qu'ils étaient riches , avisés parce qu'ils étaient intelligents , et courageux à l'occasion. Us groupèrent en un faisceau les forces populaires, auparavant désunies ,

leur donnèrent une direction et les conduisirent à la conquête de l'égalité ainsi que de la fortune. Us réussirent, car le peuple était avec eux. Us le guidèrent jusqu'à 1789. Voilà ce qu'ils furent. Ce qu'ils sont devenus , vous le savez de reste.

833. L'acte le plus ancien que je connaisse parlant des probes hommes, est la charte de Manosque, qui est à la date de la veille des ides de février 1206(1). L'article 3 de cette charte donne pouvoir à soixante hommes, savoir : quarante du bourg et vingt de la ville, car il y avait deux communautés à Manosque , d'élire les douze consuls qui devaient conjointement administrer la commune. Ces soixante hommes devaient être des meilleurs et des plus sages parmi leurs concitoyens. — « De melioribus et sapientioribus. » — C'étaient véritablement des probes hommes. Leur fonction la plus importante consistait à élire les douze consuls ; mais l'article 10 de la charte leur en confère un autre. Le commandeur, le bailli ou le juge , ne pouvaient décréter bans et peijies contre les habitants , sans le consentement des consuls et des soixante hommes. Ceux-ci participaient, par conséquent, d'une manière très active à l'administration de la commune. Une autre charte , des noues de février 1206, érige les probes hommes du bourg en justificateurs, c'est-à-dire qu'elle donne mission à

(1) Aroh. des Boaohes-du-RhAQe. - JLtvMi, ^ 191.

quelques-uns d'entre eux, car elle ne s'explique pas sur ce point, d'assister le juge , siégeant correctionnellement, pour le renseigner sur la condition, la moralité et la fortune des délinquants. Hs étaient au nombre de deux et choisis par le commandeur. Us étaient pris parmi dix probes hommes présentés par les consuls. On les appelle quelquefois prudents (1). Dans les autres communes, cette fonction était ordinairement dévolue aux syndics. Enfin , plusieurs autres dispositions de la même charte autorisent les probes hommes à disposer à leur volonté des biens appartenant aux successions en déshérence (2).

834. Tels étaient les devoirs , je dirai même les privilèges des probes hommes à Manosque. Ailleurs, ils faisaient à peu près la même chose , ainsi qu'on va le voir. Mais, avant d'aller plus loin, Une sera pas hors de propos de savoir ce qu'on entendait par probe homme; car, pour moi, les expressions générales n'ont pas grande valeur. Je vois trop de coquins parmi les honnêtes gens.

Voici, au dire du roi René , lequel devait connaînaltre les mœurs de son temps et savoir ce que parler veut dire, quelles étaient les qualités caractéristiques du probe homme. — « Homines utique probos, prudentes, sagaces , boneque conscientie ac boni nominis et famé, ac capaces et habiles. » —

(1) Arab. desBouches-du-Rhône.

(l) nnd.— lipide, MeO.

D'après son ordonnance , qui est du 15 octobre 1 439, il fallait que les habitants deSisteron en trouvassent quarante pareils pour pouvoir constituer leur conseil municipal. Or, je n'hésite pas à dire que quarante hommes , ayant les conditions requises , ne se trouveraient pas du premier coup dans une ville trois ou quatre fois plus populeuse que Sisteron. On sera d&mon avis si l'on veut prendre la peine de compter sur ses doigta toutes les vertus exigées par le roi René. La bonne conscience, surtout, est un phénix (1).

835. Tels étaient, ou devaient être , les probes hommes. Maintenant, dans quelles classes les prenait-on ? Le roi René répond encore à cette question : — « Tam nobiles , burgenses et artistas , quam laboratores. » — Par conséquent , on les prenait partout. Mais laissons les nobles de côté" et précisons un peu mieux. Le statut de Grasse , du 9 novembre 1320, est beaucoup plus explicite. Les probes hommes étaient ou riches bourgeois , — burgmses divites — ou avocats, ou notaires , ou médecins, ou drapiers, ou marchands merciers , ou cordonniers, ou laboureurs. En droit , ils représentaient complètement le tiers-état; en fait, je soupçonne qu'ils supportaient des éliminations et qu'on se passait volontiers des paysans ou des artisans de bas-étage. Mais le droit existait : l'entrée dans la classe des probes hommes était permise

(1) Axch. doe Boodiefrda-Rhône. — Hom, ^ir7.

à tous. Leur titre en excluait les coquins ; à savoir s'ils ne trouvaient pas les moyens de s'y glisser.

836. Quelle était l'autorité qui leur conférait ce titreT Ceci est une question à laquelle il m*est impossible de répondre d'une manière précise. Néanmoins Je suis porté à croire que, à l'imitation des conseils municipaux, ils se recrutaient eux-mêmes et que ne passait pas probe homme qui voulait; ou bien que l'opinion publique, en rangeant certains individus dans la classe des probes hommes , récompensait en eux l'intelligence jointe à l'honorabilité. Je suis d'autant plus enclin à penser de la sorte, que donner à quelqu'un la qualification de probe homme, n'était que la constatation d'un fait attestant que celui qui en était revêtu se distinguait du restant de ses concitoyens par quelques qualités solides. H en est de même de la noblesse, pour Thomme nouvellement promu à cette dignité, le brevet n'a pas un autre sens.

837. Le statut de Marseille , de la veille des kalendes de juin 1257, fait jouer aux probes hommes un rôle assez considérable. H veut que le viguier, de l'avis de plusieurs personnes nominativement désignées, qu'on qualifie du titre d'administrateurs — rectores — de la ville vicomtale , choisisse six probes hommes, avec le concours desquels — coniiUum — il nommera, pour l'année suivante, tous les ofiSiciers ainsi que le conseil général et secret de la ville , et qu'il agira de môme pour l'avenir.

— « Et sic de anno in annum. » — De plus, les mêmes probes hommes demeuraient conseillers pendant le môme temps et remplaçaient les six conseillers spéciaux que le yiguier était dans l'habitude de nommer. — « Et illi sex , cum quorum consilio tenebatur vicarius eligere officiales et consilium générale et secretum, remaneantde consilio et nonsit ibi, ab hoc anno in antea, sex consiliarii spéciales, set solummodo ad hoc ut eorum consilio fiant electiones oâicialium etconsilii, ut dictum est. » — Ce qui signifie, à mon avis, que l'office des six probes hommes consistait uniquement à assister le yiguier dans la nomination des officiers et du conseil général et secret (1). Ils portaient, en 1414, le titre de conseillers d'honneur. — « Consiliarii honorum sex (2). » — Ils assistaient encore le yiguier quand il se donnait un lieutenant.

L'art. 4 du môme statut fait interyenir deux probes hommes dans le règlement du salaire des officiers des tribunaux de Marseille, mais le texte incomplet de cet article ne me permet pas de dire ayec précision quelle était leur influence dans cette opération, d'autant que le chiffre des salaires dont s'agit était fixé par la coutume. J'imagine que les probes hommes suryeillaient et contrôlaient, en compagnie du yiguier et du juge, la recette des reyenus sur lesquels on prenait le paiement des salaires.

(!) Areh. des Bouches-du-Rhône. — Ffr ^fonMnoniiii, f» 30« y*. (2) n>id. — Série B. 2, n. S21, P 17.

Enfin, l'art. 12 de ce statut donne aux probes hommes des attributions encore plus importantes, puisqu'il prescrit d'en nommer six chaque année, dont un jurisconsulte et xm notaire, tous marseillais d'origine, auxquels incombait le devoir, ainsi qu'il était de coutume, de rédiger des statuts pour la ville de Marseille, par conséquent d'en' faire de nouveaux, ainsi que de modifier ou d'abroger les anciens. Réservés, bien entendu, la seigneurie du comte et ses revenus auxquels ils ne pouvaient toucher.

838. Le statut d'Alloz, qui date du 12 août 1285, confirme pleinement ce que j'ai avancé , quand je disais que les probes hommes constituaient une sorte d'aristocratie locale. C'était, si je puis m'exprimer ainsi, la fleur de la population, les plus marquants entre tous, en un mot, la bourgeoisie. Leurs attributions étaient d'une importance majeure. Ils nommaient les consuls ainsi que le notaire du tribunal consulaire, et comme les fonctions judiciaires de ces officiers étaient fort étendues, il s'ensuit que ceux qui les nommaient devaient avoir, dans la commune, une très grande prépondérance.

Ils avaient ensuite la faculté de nommer, chaque année, deux ou plusieurs défenseurs qui devaient prendre en mains les causes intéressant la commune, les veuves et les pupilles.Le statut leur donnait le soin de veiller à l'entretien des portes de la ville, de louer et réparer les tours. Enfin, deux

probes hommes devaient être présents à l'annotation des biens des habitants, c'est-à-dire» à la saisie immobilière pratiquée sur eux. On voit que les probes hommes avaient de la besogne et qu'ils ne pouvaient manquer d'acquérir, dans le pays, une certaine notoriété. Je dis que cette notoriété devait même précéder la fonction, car celle-ci était la conséquence de l'autre (1).

839. Les probes hommes figurent aussi à Saint- Maximin. Son statut, qui est du 17 août 1295, veut que le bailli choisisse, chaque année, dix hommes d^s meilleurs, — de sufficientioribus et legalioribus — pour administrer la commune, en qualité de conseillers municipaux, et il donne à ces conseillers le droit de nommer trois probes hommes, lesquels devaient remplir l'office de cominaux. H appartenait aux mêmes conseillers de désigner trois autres probes hommes et de les préposer à la vérification des poids et mesures (2). TJn autre statut, du 3 novembre 1297, exige que deux probes hommes soient présents à l'annotation ou à la description des biens saisis sur les délinquants et qu'ils puissent en retirer expédition pour la remettre au tribunal. De plus, il reconnaît aux cominaux, agissant dans la limite de leur pouvoir , la faculté de rendre des ordonnances et recoaimande aux baillis de les faire exécuter (3).

(1) Arch. des JBouches-du^Rhône.— HirmdOt î* 66, V*.

(2) n)id. — Armorwn, f 102.

(S).B>id. - Armonm, ^ t03, V*.

840. Le 24 février 1310 , vingt-quatre probes hommes de Grasse, agissant d'ordre et du copsentem.tint du viguier, rédigèrent un règlement relatif aux salaires des cominaux. Il n'est pas dit dans l'acte que les probes hommes eussent mandat spécial de la commune, mais la chose est probable. Il est également probable qu'ils rédigèrent aussi les statuts des bouchers , des tisserands et des revendeurs de poissons , dont il a été parlé ci-devant (1).

841. Les probes hommes de Nice assistaient le viguier dans la nomination annuelle qu'il faisait de vingt-quatre gardes champêtres — camperii. — Ils participaient aussi, de la même façon , à la nomination des inspecteurs des vivres , ainsi qu'à celle des vérificateurs des poids et mesures , et devaient être consultés dans l'institution des cominaux , que l'on appelait arbitres. Ces faits sont tirés d'une note de clavaire datant de 1333 (2).

842. A Saint-Martin-de-Castillon, en force de son statut du 16 mai 1336, les cominaux devaient être pris parmi les probes hommes, et, comme c'était le bailli qui nommait ces cominaux , de l'avis et du consentement du conseil delà commune^ il s'ensuit que celui-ci déférait à ses concitoyens le titre de probes hommes. Il était , en effet , le seul qui pût

(1) Arch. des Bouches-du-Rhône. ^ Série B. 2, n. 456, i^ 27. V».

(2) n>id. - Série B. 2, n. 479, T 5.

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classer ainsi les habitants en catégories (1). De plas, les contestations en matière de nouvel impôt établi parle seigneur, étaient jugées par les probes hommes.

843. A Reillanne , aux termes de sa charte du 22 janvier 1341 , on prenait les vérificateurs des poids et mesures parmi les probes hommes , et ^c'était dans cette classe qu'on choisissait les douze conseillers qui avaient mission de gérer les affaires de la commune. La charte autorise la commune à nommer, à cet effet, douze hommesbons et idoines, — bonos et idoneos. — C'étaient évidemment des probes hommes (2).

844. Il est question des probes hommes , à Forcalquier, dans un acte de clavaire datant de 13S1. Le viguier et le juge consultèrent plusieurs d'entre eux sur le point de savoir comment il fallait disposer du four de Saint-Jean, l'affermer ou le mettre en régie. Les probes hommes répondirent que le four devait être mis en régie , attendu qu'on ne pouvait l'affermer à cause de la mortalité des années précédentes , qui avait enlevé les habitants du faubourg de Saint-Jean. La peste noire venait de sévir (3).

845. La charte de Grambois , en date du 23 janvier 1362, dit que les poids et mesures en usage

(1) Arch. des Bouches-da-Rhâne. — Hirundo, ^ 362, V*.

(2) n>id. - Podf, f 468» Vs

(S) Uiid. - Séria a 2. n. SH ^ 67.

dans le pays, seront déposéâ chez ud ou plusieurs probes hommes nommés par le conseil. Ces probes hommes , conservateurs des poids et mesures , n'étaient autres que les vérificateurs dont il a été précédemment question (1).

846. Par privilège du 10 décembre 1385, le conseil municipal d'Arles élisait annuellement les quatre notaires du tribunal laïque , ainsi que le sous-clavaire, et les prenait parmi les probes hommes. Dans les appels des sentences rendues par le sous-clavaire, les cominaux et autres officiers , le conseil adjoignait au viguier, qui en connaissait , deux probes hommes désignés pour chaque affaire. On agissait de même pour les appels des sentences rendues par le conseil ou par les syndics (2).

847. A Aix , d'après une note datant du 29 octobre 1387, le sous-viguier, faisant le guet, devait être accompagné de deux probes hommes désignés parle conseil municipal. Deux autres probes hommes, nommés delà même manière, assistaient aux taxations du Parlement, en d'autres termes, renseignaient le juge sur la qualité et la fortune des prévenus (3). D'après le statut du 27 juillet 1426, c'était parmi les probes hommes qu'on prenait les officiers municipaux (4).

(1) Arch. des Boucheâ-du-Rhône. — Paeis, f^ 128, V». (2j ftid.— Kwdi. f»191.

(3) Jbïd. - Séries. 2. n. 211. f« 71. V-

(4) Ibid. — Crwiit iiv novi, f« 254.

848. AOrgon,cinq des conseillers sur six étaient pris parmi les probes hommes (1). A Colmar, deux probes hommes devaient être présents à l'annotation des biens saisis (2). Vingt d'entre eux , joints aux conseillers anciens et modernes , nommaient les syndics de Fréjus (3). Dans le fief de Mujol , ils vérifiaient les poids et mesures » ou , pour mieux dire , c'était dans le corps des probes hommes qu'on prenait les vérificateurs (4). A La Verdière, dix probes hommes, choisis sur vingt, par le bailli, étaient commis à la garde des propriétés. On les assermentait. C'était parmi eux qu'on prenait les cominaux, et quatre d'entre eux , à la nomination du bailli , répartissaient entre les habitants une redevance de soixante livres réforciates, que la commune servait au seigneur, après laquelle opération celui-ci pouvait contraindre chaque habitant au paiement de sa quote-part par saisie de gages ou autre voie juridique. Le seigneur percevait sa redevance par les soins d'un exacteur, auquel la commune donnait dix sous réforciats pour ses honoraires. Tout cela est écrit dans une transaction du 5 octobre 1 31 3 (5). A Berre, aux termes du statut du 18 janvier 1 390, la corporation des probes hommes fournissait syndics et conseillers (6). Il est

(1) Arch. des Bouches-du-Rhône. - Lividi, f* 258. 19 décembre 1388.

(2) Ibid. - Artnorum, f* 96. 8 février 1391.

(3) Ibid.- Crucissive wvi, ^245. V». 29 octobre 1427.

(4) n>id. — Magdaknes, P 242. tï septembre 1486.

(5) ftid.— Conmi, f*222.

(6)ttid.-X««.^315,V•.

également question des probes hommes, à Hyères, pour la nomination aux fonctions municipales, ainsi qu'à celles du cominalat. Son statut , du 18 novembre 1427, en contient dispositions expresses (1).

849. Un statut de Robert , duc de Calabre , du 6 mai 1306 , prévoyant le cas où des contestations s'élèveraient à propos des salaires pour écritures des notaires, veut qu'elles soient vidées par le juge ordinaire, avec l'assistance de trois probes hommes , nommés par le viguier , lesquels prêteront serment , et que le tribunal, ainsi constitué, puisse procéder à l'interprétation du statut. Les juges adjoints devaient être , — « fidèles , opinionis probateet in talibus experti (2). »

850. Enfin, uji autre statut de la reine Jeanne, du 18 avril 1363, prescrit au sénéchal de désigner, probablement quand il le jugerait opportun , deux ou trois hommes probes — sufficimtes — pour informer contre les officiers du comte, examiner leur conduite et en faire rapport. Le sénéchal senten* ciait ensuite, avec le concours du conseil royal , sur les faits qui devaient être réprimés. Il pouvait assigner des gages à ces commissaires sur les revenus de justice perçus à l'occasion des poursuites (3).

(1) Arch. des Boucheft-du-Rhône. — Crucis siv9 mwi , t* 224, V\

(2) U)id.— Série B. 2, n. 141, 1^ 157. Parva regestra.

(3) n)id.~Firid«„M45.

851 . Voilà quelles étaient les fonctions des probes hommes. En résumé, c'était dans cette classe, par conséquent dans la bourgeoisie , composée de gens vivant de leurs rentes , d'avocats, procureurs, notaires, marchands, artisans et, par exception , de cultivateurs ayant acquis de la considération , qu'on les prenait. En fait , je maintiens mon dire : c'était une espèce d'aristocratie sortie des rangs du peuple, constituée par l'opinion publique, et que les mœurs de l'époque autorisaient. On aura beau niveler, elle surgira toujours , car les mêmes eau* ses produisent mêmes effets. Il y a cependant une différence essentielle entre les temps anciens et les nouveaux. Autrefois , la bourgeoisie jouissait en paix et en sécurité de ses avantages, dus à la possession de la fortune et de Tintelligence. Maintenant on les lui conteste. C'est à elle à aviser.

852. Au point où j'en suis, le sujet que j'ai traité jusqu'à présent est épuisé. J'ai mis en œuvre les matériaux que j'avais recueillis. J'ai montré , en m'appuyant de pièces originales , les commencements de la commune ainsi que sa formation ; la manière dont elle nommait ses divers officiers et les fonctions de ceux-ci. Je me suis appesanti longuement sur les attributions des conseils municipaux; je suis entré dans les détails de leur administration , j'ai étudié l'état des personnes , et cependant ma tâche n'est pas finie. Loin de là , elle commence à peine. Il me reste à dire quelle fut l'organisation judiciaire de la viguerie de

Porcalquier et, par suite, celle de la Provence, car l'une ne peut guère aller sans l'autre, pendant tout le temps où notre pays posséda son autonomie. Quant à son organisation administrative, elle est si faiblement accusée , qu'il ne vaut presque pas la peine d'en parler. A l'exception des grandes villes, le môme personnage cumulait les fonctions administratives et judiciaires; de telle sorte que la plus importante des deux absorbait complètement l'autre. Malgré cela, même présenté sous un point de vue restreint, mon sujet est vaste, hérissé de difficultés, en un mot, un vrai chaos à mettre en ordre. Je suis prêt : mes matériaux sont recueillis et classés , la volonté ne fait pas défaut , mais j'ai besoin de temps. M'en restera-t-il assez pour terminer mon œuvre ? L'avenir seul peut répondre à cette question.

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