Des probes hommes de Manosque. Leurs attribotionf

833. — Qualités qu'ils devaient avoir, 834. Classe dans laquelle on les prenait, 835. ^ Gomment le titre de probe bomme était conféré, 836. — Des probes hommes à Marseille. Leurs fonctions, 837. — A Allez, 838. — A Saint-Maxlmin, 839. — A Grasse, 840. — A Nice, 841. — A Saint-Martin-de-Castillon, 842. — A Reillanne, 843. — A Forcalquier. 844. — A Grambois. 845. — A Arles, 846. -7 A Aix,847. —A Orgon, Golmar, Fréjus. Mujd, La Verdière, Berre et Hyères, 848. — Règlement des salaires pour les écritures des notaires. Intervention des probes hommes, 849. — Probes hommes commis pour informer sur la conduite des officiers du comte, 850. — Condition des probes hommes, 851.

PROPRiâTË. — Tenure de la propriM. Du flranc-aUeu, 506. — Du bail emphytéotique, 507. — Manière de le contracter. Ses effets « Acapit. Gens, 508. — Transmission de la propriété. Ses divers modes, 509. — Obstacles opposés à la libre transmission de la .i propriété. Cîonsentement obligatoire d'un tiers au contrat. Liberté de tester accordée aux serfs. Autorisation de vendre. ; Application aux baux emphytéotiques, 510. — Liberté de (Us-' . poser des finano-elièux. Disposition en faveur des établissemeâts !,..'.•. religieux. Réserve de^Ia légitime, 511. —> Succession àb •i^^^V^j^-;! 512, 516. •:- Libertj^ de dis))oser & tous les titres, 514, bib; lii^it^l: 5t7, 5t8, 519, 520, 52i. -^ Donation entre vifé» 52t. — DivTsjrâj de Ta propriété &aqa£tré classes, 534. — F. Main-morte.

REDEVANCE. ^ Du^j^to^ium, 776. » Brocagimn, 777. ^ Ouvertures pratiquéea' a^ teluparts. Appropriation des fossés. ' MavsonsconstruiCeâ^âurlesportes des villes servaient des redevances, 778. ~ Dit easamêntwn. Quelle était cette redevance.. ISur quoi portait-elle, 779. — En quoi elle consistait, 780. Re^- /. devance sur les boutiques, bancs, tables et autres, 781,782. / — Droits sur les boucheries, 783. ^ Sur les fours, 784. — D^' .' pesage et de m6surage,7$^.' --- De foulaison, 786. — De dépai»^; h ' sance^ 787. — Du gwdagiiàmfldl. — De i'Mra^iMii, 789. -r^' > Des péages, lesdes et cosses, 79^.-- Du /bicofiogtttm, 791.--- Droit de mouture, 792. — Du fiMielagmm, 793. — Du ripagium, 794.— Du staccagium, 795. — Du naufragéum, 796. — Droits de bans, lates et condamnations, 797. ~ Des lods et trézains, 798. ^^ . : Du monopole du sel, 799. — De la quiste. Définition. Gondi-^ • ^ . tions dans lesquelles elle était levée. Exemptions. Exemples de «' '. • quistes. Variantes sur l'impôt de la quiste. Epoque de son > ^ échéance, 800. — Communes exemptes de quistes. 80 1 . — Quis- ^^ès perçues au profit des seigneurs. Conditions de sa ?evée. 802, 803. — Çmprcint foroé. Den gracieux, 8û4. ~ Redevances perçues par lesjli^iifeudrs, 805. Des baux emphytéotiques par eux consentis; Bj/è". «^Autres redevances personnelles. Redevances ou droits ^utiles des fiefs, 807. — De la corvée^ 808. — Cabêitragium , iSd9: y- CavaUagium, 810. — Cakunannagiim, 811. — CeUagiufn\H2. — Channagium, 813— Cottoou Coyta, 814. — Cu»yt$a â0 to mqua, 815. — DnckibaUk, 816. — Droit d'hommage, 817. — Droit de garde des vignes, 818. — De ccMiM rMtodlortim, 819. — Droit de défrichement, 829. — Droit sur la triperie. Redevance pour la construction d'un pont ; pour des

piliers ; pour appuyage, Jut ripagU maris, Tasque sur les châtaigniers. J%t bram, Prest de bouc, 821. Vente du poisson, 8S. Prestation en nature. En fait de chasse, 823. — ViUtmagiwt^ et vamagHim, 824. — Dm oblia on mbUa^ 825. — Facolté de prendre de la volaille, en la payant. Droit de logement ; foornitore de lits, 826. — Rachat des cens et redefanoes,827.— Dtane. Prestations singulières, 828. — Legs ftits aux eodésiasques. Dîner après les obsèques. Charges de certains legs, 829. — Bicukntum et pooulmUumf 830.

REUiLANNB. — Statut Election et nombre des conseillers. Syndics. 78.

REPRÉSAILLES. -> Des représailles. Procédure en cette matière 701, 702. ^ Autorisation d'exercer représailles, 703. — Exemption de représailles, 704. ~ Représailles envers une nation voisine ou envers Tenneml. Par qui elles étaient autorisées,

RfiVE. — F. Rudget municipal, 721, 728.

aAINT-EENOlT. -^ GnSationdu syndicat, 114.

8AINT-MARTIN-DE-GASTILL0N. * Statut. - Elections municipales, 75.

8AINT-MAXIMIN. ^ Premier sUtut. Nomination des conseillers par le bailli. 40. — Deuxième statut : Changement de Tépoque des élections. Les syndics sortants font partie du nouveau conseil, 41. — Troisième statut : Formes électorales nouvelles. Appel de l'ancien conseil et des eUét, Assesseurs du bailli, 42. ^ Réélection, 43. — Incompatibilité, 44.^ Police de la chasse, 158. — Statut sur la trésorerie mimicipale, 370.

SAINT-PAUL-DE-VBNGE. — Statut. Nomination des officiers de la commune, 68. — Cette commune avait plusieurs seigneurs, 69,71.

SAINTE&MâRIES. — Charte. Nomination des conseillers. 63, 64.

SAISIE-GAGERIE. — Droit des propriétaires de saisir-gager les délinquants, 412, 536, 545, 610. — Défense de saisir les choses vendues, ainsi que les effets engagés, 698.

SERMENT. — Prestation de serment des comtes entre les mains des syndics, 292, 293. — Serment des officiers du comte, 300. — Conséquences du serment prêté en matière civile. Mode du serment, 345. — Du sonnent prêté morê juiaico. Serment singulier, 346. ^ Abus que les juife disaient du serment, 347. — Autre formule de serment des Juife, 348.

8BTNE. — Consulat de Seyna, 135. — Gompdttnce civile des oonsols. Siégeaient seuls ou réunis. Nommaient leur greffier, 136. — Attributions administratives, 137. — Assistaient an correctionnel le Juge du comte, 138. — On les consultait en flut de poursuites pour la rentrée des impôts. 140. — Les habitants sont autorisés à nommer des défenseurs, 139. — Lieutenant de consuL Institution, 228.

8I8TBR0N. — Statut. Elections municipales, 51, 52, 53. — Du consulat à Sisteron, 128.

SOUS-VIOUIER. — Sa fonction. Ordonnait les arrêts, 196.

SUBRE-INGANT. - Sa déEnition, 733, 724.

8UGGBSSI0N — Succession ab iniuîiU. Entre mari et femme ; entre collatéraux ; entre étrangers, 512. — Autorisé les enfluits à succéder à leur père mort intefeat, 514. — Droit des collatéraux à succéder ab intêitat, 515, M6, 519. 520.

SUZERAIN. — > Mouvance des comtes de Provence et de Forcalqnier. Serment de foi et hommage des comtes 113.

SYNDICS. ^ Nomination des syndics à Forcalqnier. 31. -* A Saint- Maximin, les syndics sortants faisaient partie du nouveau conseil, 41. -- Réélection, 43. — Syndics tirés au sort, 60, 64. — Nomination des syndics par le peuple, 65. — H n'était pas nécessaire qu'ils fussent confirmés par l'autorité, 65. — A Sisteron, les syndics sortants Ikisaient partie du nouveau conseil, 52. — Nomination des syndic? approuvée par le seigneur, 78. — Conseillers municipaux exerçant tous les fonctions syndicales, 100. — Communes n'ayant |«s de syndics, 84, 102. — Communes où les syndics sortants étaient de droit auditeurs des comptes pour l'année suivante, 106. — Origiue du syndicat. Différence entre le syndic et le maire, 108. — De l'élection des syndics, 109. — Communes autorisées à créer des syndics, 110. 114. ^ A Âix, autrefois, les trente nommaient les syndics, 115 — Différences entre le syndicat et le consulat, 116. 120. — Origine présumée du consulat, 120. — Existence simultanée, dans la même ville, du syndicat et du consulat, 1 19, 128. — Syndics mis aux arrêts, 195. — Syndics sortant de charge étaient de droit conseillers pour l'année suivante, 236. — Leur nomination, 230. -Serment, 231. — Les syndics requéraient le viguier d'ordonner l'assemblée du conseil municipal, 276. ~ En cas d'absence, ils la présidaient, 270.— Importance des fimctions syndicales. Leur amomdrissement , 281. -* Nature de ces

fonctions. Syndics de Forcalqoier députés aux Btats. Délégation de leurs pouvoirs, 282. — Btendue de ces pouvoirs, 283. — (jonvocation des députés. Leur nombre, 284. — Compte de la session rendu au conseil de la commune par les députés, 285.

— Salaire des députés. 286. — Trois députés à une session, 287.

— Pouvoirs des syndics en fait de polioe municipale. Remise et taxation des condamnations. Compositions. Saint-Benoit, Forcalquier. Allez, 288. — Assistance des syndics aux Jugements. Castellanne, Ubraye, Moustiers, Forcalquier. Assistance à la torture des accusés, Arles, Forcalquier. Cette assistance était un des privilèges généraux du pays, 290. — Juridiction exceptionnelle des syndics d'Aix, 291. — Prestation de serment des comtes, entre les mains des syndics d* Arles, de maintenir les conventions passées entre leurs prédécesseurs et la ville.

292. — Serment des comtes de maintenir les privilèges des villes. Tarascon, Marseille, Forcalquier. Formule du serment,

293. — Privilèges des syndics. Port d'armes, 294. Chaperon, insigne du syndicat, coût, 295. Honneurs, prérogatives, 296. Les syndics mandataient les dépenses, mais ne pouvaient toucher les deniers communaux, sauf pour dépenses minimes, 297. — La durée des fonctions syndicales était d'un an. Exception pour Guers Pouvoirs des syndics de cette ville. Exclusion des clercs de toutes fonctions, 298.— Nombre normal des syndics Exceptions pour Cuers, Arles et Orgon, S99. — Prestation de serment des olBciers du comte devant les syndics et le conseil municipal. ReAis d'admission, quand ils ne réunissaient pas les conditions voulues. Hyères, Forcalquier, 300. — Devoirs des syndics. Ceux d'Apt avaient pour charge de garder les clefs du clocher de la commune, 301. — A Forcalquier, à Hyères , ils gardaient les clefs des portes de la ville, 302. — Ils avaient la garde des villes, commandaient le guet, donnaient le mot d'ordre, 303.— Présence des syndics aux visites domiciliaires faites de nuit, 304. — Obligation des syndics d'assnrer le service de la foulaison des céréales. Moyen employé à cet effet, 305. — Réglementation de la foulaison. Pratique suivie à Saint-Paul-de-Venoe, 306. ^ A Bargème. Transaction entre le seigneur et la commune, 307. A Aiguines. Elève du cheval en Provence, 308. — A La Palud, Loyer des chevaux. Cabestrage, 309. — A Saint-Martïn-de- Gastillon. 310. — A Yallauris, 311. — A Clavier, 312. — A Saint-Etienne, près Guilhaume. Qualification féodale du droit

de foulaison. 313 — ASôranon Privilège de l'entrepreneur de foulaison, 314. — ReAis de fouler Tait par l'entrepreneur. Peine, 315. •— RoAis du propriétaire de fournir ses chevaux pour fouler. Jugement. Peine, 316. — Droit de foulaison affermé. Communes Aranches de ce droit, 317. — Salaire des syndics; quotité. Vacation, 330. — Responsabilité des syndics. Ils étaient contraignables par corps pour les dettes de la commune, 331.

— Défense de les molester. Poursuivis pour délits, on les laissait en liberté, sous caution, 332. — Agissant pour les affaires de la commune, on ne pouvait les contraindre par corps pour leurs propres aiSTaires. 333. — Exemples d'arrestation de syndics pour les dettes de leur communauté. 334, 336. — Faculté pour les syndics de se donner des lieutenants. Acte de constitution de lieutenance, 341. — Ba tenaieni les enchères dans lesquelles on affermait les revenus municipaux, 342, 351.

— Ils veillaient à ce que les cérémonies du culte fussent convenablement remplies. Leurs différends avec le clergé, 343. — Rapports de l'autorité ecclésiastique avec l'autorité civile, 344.

— Les syndics veillaient au maintien de la santé publique, 349. ~ Us choisissaient et nommaient l'accoucheuse, 350. — Ils assistaient à la reddition de compte du trésorier communal, 352, 383. — Attaqués à raison de leurs forctions, ils se défendaient aux firais de la commune, 353. — A Forcalquier, ils avaient la surveillance et la direction de l'école, 656.

SYNDICAT. — Droit des syndics de requérir le syndicat do la part des officiers du comte. Pratique suivie en cette matière, 340.

TARASCON. — Abandon du consulat, 118. — 11 y existait contemporainement avec le syndicat, 119.

TA6QUE. — Signification de ce mot, 773. — Défense d'enlever le blé de l'aire avant l'acquittement de la tasque, 550.

TESTAMENT. — Concession de la Uberté de tester, 610. 511, 514. 515. 517. 518, 519, 520, 522. — Texte d'un testament, 513. — Fabrication de feux testament, peine, 524. ~ Clause inaérée dans un testament, 525. ~ Donation entre vifs à des étrangers, 521. — Compétence des consuls en matière de testament, 523.

TOURNOIS. — Défense de faire des tournois. 558.

TOURYES. —Statut, âlections des conseillers. Nobles, 79.

TRÉSORIER MUNICIPAL. - RéélecUon, 43. — Faculté d'élire un trésorier, 107. — Sa fonction, 366. — Son établissement, 367. — Devoin dea trésoriers municipaux. Statotde Sain^Mtximin.

Rdglemeat sur la gestion de la trésorerie, 370. — Statuts de Brignoles, d'Hyères, 371. 372. — Kominatioa da trésorier par le conseil municipal. Charge mise exceptionnellement anz enchères, 373. — Arrestation do trésorier pour les dettes de la commune, 337, 374. — Refus d'accepter la charge, 374. -> Lettres du roi exonérant on citoyen de cette obligation, 375. — Le trésorier prétait serment à son entrée en fonctions et aV bligeait spécialement, 377. — H était salarié. Traitement fixe et remise, 378. — Recouvrement des impôts eitraordinairet, 379. — Le trésorier était annuel. Il devait effectuer tous les recouvrements dont il avait été chargé pendant Tannée de sa trésorerie, 380. -> La commune supportait la perte sur le change, 381. — Il pouvait se donner un lieutenant» 382. — Recouvrement de TimpOt, 376. -> Création de l'office de trésorier de la viguerie. Nomination, 368.