‹ Histoire de la ville d'Amiens (volume 2)Chapitre 250 sur 294 · ventôse an II (11 mars 1794). Lettre datée d’Amiens · texte numérisé non relu

ventôse an II (11 mars 1794). Lettre datée d’Amiens

4. Les Missiomiaires de 1793, par l’auteur du Gé?iie de la RévoluUon. co7isidérée da?is V éducation. Paris, 1819, p. 37. André Dumont et ses collègues.

5. « Le tribunal criminel du département de la Somme, assemblé en la chambre du conseil, déclare et atteste qu’il n’est tombé sous le glaive de la loi qu’un seul individu dénoncé par le conseil général du district d’Amiens pendant la mission du représentant du peuple André Dumont, et que Dumont n’a en rien participé, soit directement, soit indirectement, ni à l’arrestation, ni au jugement du condamné. Certifions en outre que depuis la Révolution il n’a existé dans ce département, ni commission, ni tribunal extraordinaire.

» Fait à Amiens, au palais de justice, le 9 ventôse, année troisième républicaine. Desmery, Levrier, Despréaulx, Dubois,

Duval, accusateur public, Masse, substitut. »

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