CHARTE CONFIRMATIVE DE LA COMMUNE D'AMIENS

LA CHARTE

En aucun cas la commune ne peut s’immiscer dans l’administration des terres et des fiefs du comté (art. 10), et il est formellement entendu que les droits consacrés par la charte concernent uniquement les membres de la commune, car, entre jurés et ceux qui ne le sont pas, les rapports sont réglés de façon toute différente (art. 45).

En résumé, la charte de commune, résultat d’une convention passée entre le comte Renaud de Clermont et les bourgeois, est un ensemble complexe de dispositions qui sanctionnent l’institution du lien communal et la création ou le rétablissement d’un gouvernement libre. Elles fixent certains points de la coutume civile et criminelle, et leur principal objet est de déterminer la situation de la commune à l’égard du seigneur et de son mandataire. C’est le premier acte confirmatif des franchises municipales, stipulant d’une part, la mesure des droits que la ville s’était arrogés ou qu’elle avait recouvrés par la révolution, d’autre part, la mesure de ceux qu’elle reconnaissait à ses anciens maîtres, en vue d’une paix durable. La souveraineté urbaine y est reconnue en principe et le pouvoir seigneurial à titre exceptionnel.

le puet conduire en le vile une fois en l’an, fors de murdre (meurtre) et d’omechide (homicide), d’ardoir (incendiaire), de traïson (trahison) et de rapt .

52. Nos volons et otroions à toz jors à le commuigne, que il ne loise (soit permis) mie à nous ne à chiax qui aprez nos verront (viendront), métré la cité d’Amiens ne le quemuigne hors de nostre main ; mais à tous jors soit apendans à le corone de France. Et por che que toutes ces choses soient fermes et estables à toz jors, nous comfermons ceste chartre par l’auctorité de nostre seel et par la forme et le figure des roiax nons qui sont noté et escrit chi endroit, sauve le droiture le vesque et des églises et des barons del pais, et sauve toute autrui droiture.

Cheste chartre del roi Phelipe fu donée et à Péronne renouvelée, en l’an de l’Incarnation Nostre Seigneur Jhésu-Crist m et cc et îx ans, el trentisme an de son règne.