Ibidem. Corresp. D2 an Vll-an VIII, p
Amiénois saluent avec confiance l’avènement d’un pouvoir énergique L
Une Constitution a été élaborée en quelques jours. Le gouvernement a été dévolu à trois consuls. Bonaparte, premier consul, promulgue les lois et se trouve investi de prérogatives véritablement royales. Cambacérès et Lebrun n’ont guère, auprès de lui, que voix consultative. Un Conseil d’État élabore les projets de loi qui sont présentés à la discussion du Tribunat (cent membres), puis à l’approbation du Corps législatif (trois cents membres). Au-dessus de tous plane le Sénat conservateur, avec la mission d’annuler ou de ratifier les actes qui lui sont déférés par le gouvernement.
Pour laisser croire aux Français qu’ils nommeront dans l’avenir leurs représentants dans ces assemblées, de même que dans les assemblées départementales et municipales, Sieyès imagine la combinaison ingénieuse, mais très compliquée, des listes de notabilités communales, départementales et nationales, qui réduisent le droit d’élire à un simple droit de présentation 1 2.
1. Arch. nat. F III IC . Somme. — Ministère de la police générale. — État de situation . — Floréal an X. « La classe sur laquelle la cherté des subsistances pèse le plus a laissé échapper des plaintes... L’espérance seule a soutenu son courage ; cette espérance repose entièrement sur le gouvernement. »
2. Tout citoyen âgé de vingt-et-un ans, domicilié depuis un an dans la commune, était électeur; ce qui représentait un chiffre de 7,928 électeurs pour les quatre cantons de la ville d’Amiens. Ces électeurs du premier degré nommaient le dixième d’entre eux, qui formaient la liste des notabilités communales, sur laquelle le premier Consul choisissait les administrateurs et les fonctionnaires de l’arrondissement : conseillers municipaux, maires, conseillers d’arrondissement, sous-préfets, juges de première instance. Il avait donc, dans une ville comme la nôtre, le choix entre environ 800 individus pour désigner la municipalité.
Les notabilités communales élisaient à leur tour un dixième de leurs
LE CONSULAT
Le premier acte du Sénat conservateur fut la nomination des membres du Tribunat et du Corps législatif. Sur sept cent cinquante anciens législateurs , trois cent soixante se retrouvèrent dans les assemblées nouvelles.
Les membres du Corps législatif disposés à accepter un rôle effacé dans une prétendue représentation nationale dépourvue d’initiative furent, pour le département de la Somme, les citoyens Delattre, Delescloy, Gantois, Connet, Louvet, Thierry. Tous avaient figuré au Conseil des cinq cents ou au Conseil des anciens ; Delescloy, Gantois et Louvet, à la Convention nationale. Boutteville, ancien député de Péronne aux États généraux de 1789, fut appelé au Tribunat 1.
membres — soit ici 80 — qui composaient la liste des notabilités départementales, dans laquelle se recrutaient les conseillers généraux, les préfets, les conseillers à la cour d’appel. Enfin, les notabilités départementales élisaient encore le dixième de leurs membres pour former la liste de notabilités nationales, destinée au choix des ministres, des membres de la Cour de cassation, des conseillers d’État et des membres du Tribunat et du Corps législatif.
Arch. de la Somme. M. Élections, an IX. État nominatif des citoyens de la municipalité d’Amiens, qui ont droit de voter, en l’an IX, dans l’arrondissement d’Amiens dressé par le Conseil municipal, le 10 germinal de l’an IX (31 mars 1801), en exécution des articles 1 et 9 de la loi du 13 ventôse an IX :
1er
arrondissement . . .
. . 2,263 électeurs.
id. ...
id.
id. . . .
id.
id. ...
id.
Bibl. de la Société des Antiquaires de Picardie. « Liste des notables du département de la Somme, formée d’après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d’éligibilité prescrites par la Constitution, arrêtée à Amiens le 21 vendémiaire an X. — Cette liste contient 1,042 noms, parmi lesquels ceux des membres de droit : députés, conseillers généraux, préfets, juges, etc., etc.
