Le Moniteur universel. 7 pluviôse an VIII

La loi sur l’organisation départementale compléta l’œuvre de la Constitution de l’an VIII. Le préfet remplaçait Y administration centrale de département, de la Constitution de l’an III, qui, elle -même, avait succédé au directoire du département. Le sous-préfet, agent secondaire, était chargé d l’administration de l’arrondissement. A côté de ces représentants du pouvoir exécutif surgissaient des assemblées délibérantes, mais non plus électives, comme celles de la période révolutionnaire. Elles se nommaient le Conseil général et le Conseil d'arrondissement. Les questions litigieuses en matière d’administration étaient du ressort du Conseil de préfecture.

Solennellement adoptée par les commissions législatives, le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), la nouvelle Constitution devait être soumise à la sanction plébiscitaire.

Le scrutin s’ouvrit, à Amiens, le 1er nivôse (22 décembre), et dura quatre jours, pendant lesquels les citoyens sachant écrire furent invités à répondre sur les registres ouverts au secrétariat de l’administration municipale, aux greffes des différentes juridictions et dans les études de notaires, si, oui ou non, ils l’acceptaient. Il y eut six cent soixantequatorze adhésions et pas un opposant 1 * *.

Pour le peuple, le gouvernement c’était Bonaparte. Peu lui importaient le Corps législatif, le Tribunat, le Sénat, la Constitution ! Au-dessus de cette hiérarchie compliquée, à laquelle il ne comprenait rien, une figure se détachait, un homme apparaissait portant en soi toutes les espérances, et lorsque le général Tuncq, commandant la 15e division

1. Arch. mun. K4 an VIII. Constitution. Tableau de recensement des

votes d’acceptation de la Constitution... Dix-neuf registres furent ouverts à Amiens : 4 aux greffes des tribunaux civil, criminel, correctionnel et de commerce; 4 aux justices de paix; 9 dans les études de notaires;

1 au secrétariat de l’administration municipale. Ils furent remis à la poste

le 5 nivôse à l’adresse du ministre de l’intérieur.

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militaire reçut le serment solennel des troupes de la garnison et de la garde nationale, réunies en armes sur la place du Grand Marché, pour jurer fidélité au gouvernement consulaire, l’enthousiasme de la population fut très significatif.

Un décret du 11 ventôse an VIII (2 mars 1800) désigna les titulaires de quatre-vingt -quatre préfectures, parmi lesquels celui de la préfecture de la Somme. Il se nommait Nicolas Quinette U Député du département de l’Aisne à l’Assemblée législative, puis à la Convention, envoyé, avec trois de ses collègues, auprès de Dumouriez, et livré par lui aux Autrichiens, emprisonné* dans une forteresse de la Moravie, Quinette avait recouvré la liberté après deux ans de captivité. Il était alors devenu membre du Conseil des Cinq Cents, puis ministre de l’intérieur.

En s’attachant à la fortune de Bonaparte, le préfet de la Somme ne pensait pas sans doute renier son passé politique ; il considérait le Consulat comme une suite toute naturelle de la Révolution, comme une forme nouvelle de la République, puisqu’en réalité la Constitution de l’an VIII organisait un despotisme tempéré, sous le fard plus ou moins trompeur des appellations républicaines.

Nicolas Quinette fut reçu, à Amiens, avec le cérémonial usité jadis pour l’entrée des intendants de la province de Picardie; il fut escorté, depuis la porte de Beauvais jusqu’à l’hôtel de la Préfecture, par les troupes en armes, au son des cloches et au bruit du canon. 30 ventôse an VIII (21 mars 1800) 1 2.

1. Quinette de Rochemont (Nicolas-Marie), né à Soissons en 1762, mort à Bruxelles en 1821.

2. Arch. mun. Corresp. D2 an VII -VIII, p. 153 v°. Le 30 ventôse an VIII. Le maire au. commandant de place. « Nous vous invitons à donner des ordres au commandant de la garde nationale pour qu'un fort détachement de la garde nationale en armes, accompagné de tous les tambours et de la musique, se trouve à quatre heures à la porte de

Le magistrat qui s’installait à la Préfecture de la Somme en champion intrépide de la centralisation trouvait, dans les bureaux, un personnel rompu à la pratique des affaires, sous l’administration du dernier intendant, Bruno d’Agay. Demaux, qui avait été secrétaire de l’intendance, puis secrétaire du département républicain, conservait ses fonctions ; de sorte que les procédés administratifs de l’ancienne monarchie s’adaptèrent au régime consulaire. Les employés de Nicolas Quinette accomplirent, dans les mêmes locaux, une besogne identique à celle que les employés de Bruno d’Agay accomplissaient avant les bouleversements politiques survenus depuis 1789. Toutefois, le secrétaire général, devenu actuellement le premier collaborateur du préfet qu’il remplace en cas d’absence, n’avait alors que des attributions restreintes, telles que la garde des documents administratifs et la signature des expéditions.

La proclamation adressée par le préfet aux citoyens du département « garantit la justice, l’humanité, l’indulgence pour les opinions politiques et religieuses ; elle fait appel à tous les talents, à toutes les vertus sociales ; elle invoque l’union des partis différents, dans l’amour du nom français et dans la gloire des immortelles armées... 1 »

Avec un espoir mêlé d’incertitude, chacun attend quelque chose de Quinette. Beaucoup d’hommes compromis dans le mouvement révolutionnaire s’étudient à lui plaire. Constituants, conventionnels, thermidoriens, fructidoriens, en

Beauvais. » — Ibidem. Au régisseur de la halle : « Vous donnerez des ordres pour que les préposés à la sonnerie du beffroi et du grand temple se trouvent prêts à sonner les cloches au coup de canon qui annoncera l’arrivée du préfet. »

1. Arch. nat. FIC III. Somme . 9. N° 2. Corresp. 1789-an IX. N° 512. Proclamation du préfet aux citoyens du département de la Somme. -14 germinal an VIII.

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quête de places ou de distinctions, se montrent disposés à modifier leurs sentiments au gré du pouvoir nouveau.

André Dumont, ex-conventionnel en mission dans le département, obtient, par sa protection, la sous-préfecture d’Abbeville; Malafosse, ex- président du département, la sous-préfecture de Péronne ; Ponticourt, ex-administrateur du département, la sous-préfecture de Doullens. Radiguet, ex-substitut de l’agent national près la commune d’Amiens, Gonnet, ex- administrateur du département, et Riverv, ex-député à la Convention, entrent au Conseil de préfecture.

La réorganisation judiciaire suit de près la réorganisation administrative. Afin de rendre la justice plus accessible à tous, le Consulat multiplie les tribunaux. Amiens aura désormais quatre arrondissements de justices de paix l, un tribunal civil de première instance, un tribunal criminel et un tribunal supérieur, auxquels ressortiront les appels des départements de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne. A cette circonscription du tribunal supérieur, notre future Cour d’appel 2, correspondra, sous le premier Empire, la

1. Arrêté du 17 brumaire an X, conforme à la loi du 8 pluviôse an IX.

1er Arr1, Nord-Est: Amiens, Allonville, Poulainville.

2° Arr1, Sud-Est : Amiens, Cagny, Camon, Rivery, Longueau.

3e Arr1, Sud-Ouest : Amiens, Pont-de-Metz.

4e Arr1, Nord-Ouest : Amiens, Argœuves , Saint-Sauveur , Dreuil , Saveuse.

2. Le Tribunal d’appel prit le nom de Cour d'appel, après le Sénatus- Consulte organique du 18 mai 1804. Ses décisions devinrent alors des arrêts. Le décret du 2 avril 1811 donna une nouvelle organisation à la Cour impériale, qui se composait d’un premier président, d’un procureur général, de quatre présidents de chambre, de vingt-cinq conseillers, plus trois avocats généraux et quatre substituts pour le service des assises, des cours spéciales et du parquet. La Restauration (1818) ne conserva à la Cour royale que trois présidents, vingt conseillers, deux avocats généraux, deux substituts.

Sénatorerie d'Amiens , c’est-à-dire la résidence obligatoire, à Amiens, pendant au moins trois mois de l’année, d’un sénateur à vie ayant la préséance sur toutes les autorités locales. François Denis Tronchet, l’un des défenseurs du roi Louis XVI, devenu président de la Cour de cassation, fut le premier titulaire de cette charge importante. Le marquis de Beauharnais lui succéda h

Les hommes qui, dans les Conseils de la commune, avaient déployé le plus de zèle révolutionnaire, ceux qui s’y étaient montrés républicains intransigeants : Falise, Rigollot, Poulain, Damay, acceptèrent, sans scrupule, de siéger dans la magistrature réformée, soit en qualité de commissaires du gouvernement, soit en qualité de juges 1 2 ; si bien que, des principaux personnages de la période révolutionnaire, l’ex-maire d’Amiens, Alexandre Lescouvé, le plus convaincu peut-être et non le moins honnête, était le seul qui vécût misérablement en 1801, obligé de solliciter un emploi d’estampilleur à la halle, pour ne pas être réduit à la misère noire 3.

Nous n’insisterons pas sur les institutions financières

1. Arch. nat. AF IV. Plaquette 1268. N° d. Décret du 16 mars 1806.

2. La Décade , an IX, n° 11, donne la composition des tribunaux civils et criminels, ainsi que du tribunal d’appel, au mois d’août 1800. Falise, ex-avoué, agent national (5 brumaire an III), devient substitut du tribunal d’appel. Rigollot, procureur de la commune (18 janvier 1793), devient juge au tribunal criminel. Poulain, substitut du procureur de la commune (1790), devient juge suppléant au tribunal civil. Damay, agent national de la commune ^15 pluviôse an II), devient substitut près le tribunal civil.

3. Arch. de la Somme . M. an IX. Industrie et commerce. 27 fructidor an IX. Malafosse au préfet : « Le citoyen Lescouvé, d’Amiens, occupa dans cette ville la place de maire dans les moments les plus difficiles de la Révolution. Chacun connaît la position aisée dans laquelle il se trouvait alors et le dénuement absolu dans lequel le jetèrent les circonstanees. Il est tel qu’il le met dans la nécessité de rechercher un emploi pour subvenir à son existence... »

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créées à Amiens, au début du siècle, et qui, déterminées par les lois, sont généralement connues ’.

La loi de pluviôse an VIII attribuait la nomination du maire et des adjoints au pouvoir exécutif, et la nomination des conseillers municipaux au préfet, dans les villes de cinq mille âmes et au-dessus.

Augustin de Bray1 2, riche négociant, de famille noble, et qui s’était distingué par son dévouement envers la classe ouvrière pendant la famine de l’an III, accepte la mairie d’Amiens. Dans un but d’apaisement, les citoyens qui, depuis dix ans, ont pris l’habitude de se craindre, de se proscrire, peut-être de se haïr, consentent à devenir, au conseil municipal, les agents dociles du gouvernement. Sur l’arrêté préfectoral du 8 prairial an VIII (28 mai 1800) figurent, à côté de quelques hommes nouveaux, des royalistes convaincus : Beaucousin, Cannet-Perdu, Dargent, Jourdain de Thieulloy, Morgan de Belloy, Poujol-Lefort ; des républicains constitutionnels de 1791 : Baudelocque, Le Caron-Crépin, Devisme-Grenier, Laurendeau ; des républicains constitutionnels de l’an III : Delamorlière, Lesellier, Massey, Tondu. Toutefois, si le pouvoir consulaire tend à absorber la vie municipale, « l’opinion unanime des habitants ratifie des choix que l’intérêt général avait visiblement inspirés3 ».

1 . La direction des contributions directes ; la recette générale des finances; la perception des contributions d’Amiens; le bureau du payeur général; la direction des domaines, du timbre et de l’enregistrement; les deux bureaux de l’enregistrement d’Amiens et la conservation des hypothèques ; la direction des droits réunis ; le bureau de garantie des matières d’or et d’argent; les bureaux de la loterie ; le bureau de vérification des poids et mesures ; la conservation des eaux et forêts.

2. Le maire d’Amiens signait Debray, bien que la forme exacte de son nom fût de Bray.

3. Arch. mun. Délib. du 13 pluviôse an IX (4 février 1801). « Quand la commune entière aurait été chargée de former elle-même le Conseil

En raison de la population, qui est de quarante mille âmes \ le Conseil municipal se compose de trente membres. La plupart appartiennent au grand négoce et tousse recommandent par la modération de leurs sentiments politiques2.

La situation réclame une active et incessante sollicitude. Les événements des dix dernières années ont porté de graves atteintes aux manufactures, par la répétition de coups accablants 3 ; au crédit, par un agiotage effréné ; à l’esprit public, par l’antagonisme des principes 4. Personne

municipal, elle n’aurait pu que se rencontrer avec le choix de l’administration supérieure du département. C’est le sentiment unanime de tous nos concitoyens. » Le gouvernement ayant retardé la formation des listes d’éligibilité jusqu’en l’an IX, la municipalité, nommée les 24 floréal et 8 prairial an VIII, le fut en dehors de toute participation du corps électoral.

1. Arch. mun. Corresp. D2 1800-1802, pp. 3, 134. Le maire au préfet. Dénombrement opéré par les commissaires de police (22 thermidor an IX) :

La ville 32,000 âmes.

Les faubourgs 4,600 id.

La banlieue 3,400 id.

40,000 âmes.