CHAPITRE III

Affaiblissement de l'autorité municipale d Amiens, — Le peuple demande en vain la suppression du préambule de l*édit de iSg^.

— Création d'un maire perpétuel, — Atteintes portées au pouvoir du corps-de-ville , par le gouverneur , le major de la place et l'intendant. — Prérogatives inutiles que conservent le maire et les échevins. — Suppression de leurs offices . — La ville les rçxhète.

— Sagesse du règlement municipal de 1771.

Depuis redit de 15^7 , qui diminua Taulorité de Féchevinage d^ Amiens, on vit son pouvoir s'affaiblir de plus en plus. Le corpsde-ville, pressé par les bourgeois, qui regardaient comme déshonorant, pour eux , le préambule de cet édit , en demanda la suppression au roi, ainsi que le rétablissement du premier échevin, dans le droit de porter le titre de maiewr^ et Tabolition de plusieurs impôts contraires aux anciennes franchises de la ville ; mais cette, demande ne fut pas accueillie, quoique appuyée par la reine-mère. Vainement rappela-t-on que, lorsqu'Amiens avait été surpris par les Espagnols, cette ville était presque dépeuplée par la peste ; qu'il n'y avait eu ni connivence, ni trahison de la part des habitants; que ce n'était pas assez de leur faire perdre la gloire que leur avait ac^quise la fidélité de leurs ancêtres, que l'édit les privait encore de plus de vingtsept mille livres de rente, et que les revenus restant ne suffisaient pas pour subvenir aux charges de la ville; vainement fit-on observer que Henri lY avait lui-même promis, peu de temps avant sa mort, de rendre au corps-de-ville une partie des droits réunis au domaine, et de réformer les termes injurieux de Fédit en question ; ces représentations furent inutiles.

L'autorité savait bien qu'il eût été absurde d'attribuer aux habi-

380 OISTOttB d'amuhs.

Unis uoe calamité dont ils avaient été les premières victimes. L'odieuse conduite des Espagnols, après la surprise d'Amiens , n'avait que trop prouvé que celte ville n'avait pas facilité le succès de leur stratagème. Mais, de même que l'on s'était fait contre les Amiénois un prétexte de leur malheur, pour les priver des prérogatives qui déplaisaient au pouvoir, de mènke ferma-tr-on l'oreille à la légitimilé de leurs plaintes, (four leur refuser des droits que Ton n'était point disposé à leur rendre. L'apparence du ressentiment n'est souvent qu'un prétexte pour l'injustice. Tout ce que l'on obtint de Louis XIII , au mois de novembre 1636 , ce fut la promesse qo'oa créerait dorénavant douze échevins au lieu de sept, que l'échevinage tiendrait la main à ce que les portes fussent exactement fermées et bien défendues, pour le repos et la conservation des habitants, et que l'une des deux clefs servant à ouvrir et fermer ces portes serait confiée au premier échevin, chez qui ie chef des portes irait la prendre soir et matin.

Toujours jalouse de recouvrer ses libertés , la ville d'Amiens fit un nouvel effort, en 1692, lorsque Louis XIV créa des maires perpétuels dans tes principales villes du royaume; elle racheta sa mairie moyennant 88,000 livres, somme énorme pour le temps. Cependant , le maire et les six échevins qu'il y avait alors , s'aperçurent bientôt que, malgré tant d'argent déboursé , on ne leur avait restitué que l'ombre du pouvoir dont ils jouissaient avant ie fatal édit de 1597. Non-seulement on ne leur rendit pas le com* mandement militaire dans la ville , mais la milice bourgeoise, créée par édit de l'an 1694, et qui se composait de 16 compagnies de 100 hommes chacune, commandées par un ca{Htaiue, un lieiileBsat, un enseigne, six chefs de portes, quatre sergents, huit lieoCeiMBts d'escouades et huit quartiniers , fut soumise à l'état-major. Le goa« vemeur eut le pouvoir de nommer les chefs de cette milice^ et celai de donner lui-même, ou par ses aides-major, te mot d'ordre à la garde montante (i). Au reste, cette usurpation, sur l'autorité des

(f) Voyez les articles 19 et 43 du Règlement général pour le service dee treepet de la méHeê bourgeoise de h viflo d* Amiens, arrêté par le doc de Chauloes, le 34 aepteiiibre «TSS. — 0'apràs ce rftglemciit, les officiers devaient avoir le sponton , et les quofiiniers, la pertuisenê à la aiain, em mo* ment do monter la garde.

QCATftlÈllB ÉPOOOB. 381

anciens. maieurSy n'était point le plus grand abus qui existât alors : IcB officiers de rétatnmajor , persuadés qu'ils étaient les maîtres dans la ville, se permettaient souvent les plus sanglants outrages envers le maire et les habitants , jadis si fiers de leurs franchises'. Tantôt le major défendait aux compagnies privilégiées de paraître an feu que Ton faisait chaque année, le 25 septembre, sur la place de rhôtel-de-ville, à l'occasion du renouvellement de Téchevinage (i), et d'escorter le maire , qui devait allumer ce feu , avec le lieutenantgénéral du bailliage, en l'absence du gouverneur; tantôt ce même major, sur la plainte d'un officier, qu'il n'était pas convenablement logé , se permettait de violer le domicile des citoyens et de les apostropher avec autant d'insolence que de brutalité (a).

La conduite de l'intendant n'était pas moins despotique. Il £ai^ sait rayer des registres de la mairie , les délibérations du maire et des échevins, celles même qui avaient un objet d'utilité incontestable, lorsqu'elles lui déplaisaient. Ce fut ainsi qu'en 1731, l'intendant Chauvelin fit biffer une délibération du corps^de^viUe, par laquelle , désirant soulager les bourgeois du logement des troupes , il avait décidé que Ton construirait des bâtiments capables de les recevoir, sur l'emplacement de l'ancien hôlel de Cérisy (3) ; c'est ainsi, pareillement, qu'en 1754, un autre intendant, nommé d'Invau, ordonna la suppression d'une délibération qui plaçait sous la surveillance d'un ingénieur la construction des édifices publics (4).

Aux humiliations qu'avait sans cesse à essuyer le corps municipal, de la part des intendants, se joignit, en 1757, l'assujettissement, pour les habitants d'Amiens, aux corvées des grands chemins, ordonnées par arrêt du i octobre. Le maire et les échevins présentèrent ao roi un mémoire énergique, pour affranchir leurs cojicitoyens de cette servitude humiliante. Ils rappelèrent que les anciens rois les enavaieat exemptés ; ils faisaient observer que , si la corvée était maintenue, le dégoût et le découragement s'empareraient infailliblement des

(1) Voyez la délibération de Pédievinage d^Amiena, du S6 septeiDbre i755.

(9) Voyez le procès-verbal adressé au comte d'Ai^eosoo , ministre et secrétaire d'état au département de la guerre , par le corps municipal , dans . le LXXXVII' registre aux délibérations, fol. 03.

(3) Registre aux délibérations, de 1728 h 1733, fol. 46.

(4) Jdem, de 1744 à 17S5 , fol. 4io.

382 HIdTOiRB D'AlliSfifS.

fabricants et des ouvriers de la ville ; qu'ils la qailteraieDt les après les autres , et qu'elle n'offrirait bientôt plus que Taspect d'i simple bourgade (i). Ces remontrances furent inutile; la corvée foC maintenue.

Dans un semblable état de choses , on conçoit que les prérogatives du maire et des écbevins se réduisaient à de stériles bonneors : eD échange d'une autorité tutélaire , on leur accordait le privilège frivole de paraître dans les cérémonies publiques, revêtus d'ooe robe noire, garnie de velours, celui de faire porter devant eux de larges glaives y symbole du pouvoir dont on les avait dépouillés (a) , d'avoir deux porte-guidons (3) , et un cuisinier-traiteur à leurs gages (4) ; celui de visiter, en bateaux , avec les délégués du chapitre de la cathédrale, les divers ponts de la ville, au mois de septembre de chaque année, celui d'être harangués, c'est-à-dire , solennellement ennuyés, lors de la distribution des prix qui se faisait au collège de la ville, enfin celui de recevoir V encens, à la messe de la Saint- Sébastien. On leur laissait d'ailleurs la faculté d'affermer aax bouchers le droit exclusif de vendre de la viande aux personnes malades et infirmes , pendant le carême (5) , et de veiller aux réparations des tours et des murailles de la ville. Si l'on ajoute à ces prérogatives le droit, pour le maire, de faire, tous les ans, à la Toussaint, le tour des cloîtres du cimetière Saint-Denis , avec la corde au cou , eu commémoration de quelques clercs injustement pendus (6) , on aura une idée de ce qu'étaient devenus les privilèges du maieur et de l'échevinage.

Les édits de 1764 et 1765 supprimèrent les offices municipaux dWmiens , et rendirent électives les places municipales. Ces édits , dont la pensée était toute libérale, ne produisirent pas les heureux effets qu'on en attendait. Louis XY avait espéré que le peuple, occupé de ses intérêts, choisirait toujours pour maires et écbevins,

(1 ) Voyez le mémoire du maire et des écbevins de la TÎlle d^AmieQS , dan le LXXXVH* registre aux délibératioDs, fui. 1 0S , 109 et 110. (9) Registre aux délibérations de la ville, de 1765, loi. 147. (8) idem, de 17SS à 17S3 , fol. 97.

(4) Ibidem, de 1744 à 1751 , fol. 8.

(5) Registre aax délibérations de la ville , de 1760, fol. 4S. <6) Voyez ci-devant , troisième Bpoque , page t87.

QtJATHIÈHE É1»0Q1}B. 383

les plus dignes citoyens ; mais Tintrigue mit à la tète des affaires de la ville , des hommes incapables de les bien administrer : cette circonstance engagea le monarque à rétablir les oflices, par un édit du mois de novembre 1771 ; la ville d'Amiens racheta de nouveau les siens, en 1774, et obtint enfin, le t^ janvier, un règlement, dont on a vanté la sagesse avec beaucoup de raison.

Selon ce règlement, le corps- de-ville fut composé d'un maire, d'un lieutenant de maire, et de six échevins , d'un procureur du roi, d'un secrétaire-greffier et d'un trésorier-receveur.

Le maire, le lieutenant de maire et les six échevins étaient élus par les députés des corps et communautés d'arts et métiers, au scrutin et par billets cachetés. Le procureur du roi, le secrétairegreffier et le trésorier-receveur l'étaient de la même manière, mais dans l'assemblée du corps-de-ville, qui se tenait à l'issue de celle des députés, et sous la présidence du lieutenant-général du bailliage.

Quatre conseillers de ville , choisis par les officiers municipaux , entre les anciens maires, et , à défaut de ceux-ci, entre les bourgeois qui avaient été lieutenants ou échevins , étaient adjoints au corps-de-ville.

Les députés, pour la nommination du maire et des échevins, étaient au nombre de trente-six. Le maire , le lieutenant de maire, les six échevins, les quatre conseillers et les anciens maires se réunissaient à ces députés , pour voter, mais séparément et par bulletins individuels. Les députés devaient justifier de l'acte de leur nomination, et prêter serment devant le président de l'assemblée, que le scrutin qu'ils apportaient , était tel qu'il leur avait été confié' par les corps d'arts ou métiers qu'ils représentaient, avant d'être admis à déposer leurs votes. Le corps-de-ville, grâce à ce règlement , se trouvait composé d'un petit nombre de personnes , et cependant l'institution si précieuse de la division et subdivision en communautés ou corps de métiers , de toute la population de la ville, était soigneusement maintenue.

Chaque bannière , représentant un centre d'intérêts distincts, consultait, dans son choix , ses divers besoins , et les manifestait ensuite, par ses députés et son vote , sous une forme utile à la corporation tout entière. Ce fut d'ailleurs une pensée profonde que celle d'adjoindre aux trente -six députés des corps de métiers, le maire, le lieutenant de maire et les échevins; l'auteur du règlement avait

S84 nSTOIBE D'AMlSIfS.

eompris que les mcflleores combinakoiis, pour que ropûnoD ] maaifesler lâweme&t , ont besoin d'être soumises à ces convenance et de sûreté publique, qni, tout en laissant la des choix, préviennent de trop brusques changements daaa les administrations municipales.

Le règlement attribua aussi an maire et aux échevins TéleclîoD des .autres officiers municipaux , parce que ces derniers quelque sorte , des premiers , il était juste qu'il y eftt eatre lien quelconque qui les unit

Mais c'est surtout dans l'artide 19 , que le législatear se moBin sage et vraiment éclairé ; il ne pouvait y avoir, solvant cet article, plus de deux gradués et deux négociants parmi les écherins ; un noble ou un officier militaire devait aussi en exercer les fonctions; le père et le fils, le beau-père et le gendre, les frères et les beanx-irères, l'onde et le neveu, les cousins-germains, et les compUbleB qui n'avaient pas payé le reliquat de leurs comptes , ne pouvaient bât partie du corps municipal.

La grande division du pays en trois ordres, étant alors un fut dans l'État, avait rendu nécessaire l'obligation d'élire à la fois, poar échevins, des nobles ou un officier militaire, des gradués et des négociants. À l'égard de la fixation du nombre de ces demieis, elle venait de ce que le législateur n'ignorait pas que chaque pnH - fession a son esprit et ses mœurs , et qu'il était prudent, pour éviter les coteries, délimiter à deux les représentants que le commerce devait avoir dans le sein d'une assemblée chargée de l'administration des intérêts de la ville.

$. II

Étahllssement ttun grand Bailliage d Amiens. — Son organtMiion et sa compétence. — Assemblées provinciale et de dépariemenU

Nous avons fait connaître précédemment les diverses juridictions qui existaient à Amiens , sous le règne de Henri lY, et l'on a vu que les principales étuent le Bailliage (i) et Siège Présidial, l'ÉlectioD,

(0 Après la destitution da maréchal d^ Ancre , qui eut lieu, poor forfaîtore, «n i6iT, le titre de bailli continua d^étre poité par de grands seigneon, Ceb 4|iie les ducs de Lttynes et de Ghaalnes , les marquis de Bar^ de Béthisy, ««c

QUATUBHR BFOODB. 38S

le Greftier à Sol, le Itaitaii des Fintooes et la Mtftrise des Eâox et Forêts. Ces juridictions n'éprouvèrent aucun cbangteent notable dans leur compétence , jusqu'à la fin du 18* siècle; mais alors la plupart d'entre elles subirent des améliorations qu'il est utile de signaler en passant.

Depuis longtemps les bons esprits avaient reconnu la nécessité de restreindre le nombre des degrés de juridiction qu'il Aillait parcourir en matière civile et criminelle, lorsque Louis XVI, par une ordonnance du 8 mai 1788 , créa un grand bailliage k Amiens. Cet établissement avait pour objet de diminuer les appels dans l'étendue de Fancien bailliage de cette ville et dans le nouveau ressort qui était attribué à ce tribunal supérieur ; la sénéchaussée d'Abbeville, les bailliages de Guise, de Péronne et de Saint-Quentin, ' qui furent distraits, à cette fin , du présidial de Laon, devaient en

> faire partie. Les magistrats composant ce grand bailliage étaient

' un lieutenant-général,* un lieutenant criminel, un lieutenant parti-^

cttlier civil, un lieutenant particulier criminel, vingt conseillers, ' deux avocats et un procureur du roi. Par l'article B de l'ordonnance»

^ ces magistrats avaient le droit de connaître en dernier ressort et par

I appel des juridictions ressortissant au grand bailliage, des afiiuref

^ dont l'importance n'excédait pas f^ingi mUle livre$, excepté celles

* concernant la régale , les pairies, l'état des personnes et les appels

) comme d'abus. Le plus grand pouvoir leur fut aussi conféré , tou-

' chant la discq^line ; ils pouvaient prononcer contre les juges infé*

I ^ rieurs, en dernier ressort , des amendes aussi fortes que la somme

pour laquelle ils statuaient sans appel. Il fallait dix juges pour rendre un jugement dans chacune des deux chambres , dont se composait le grand bailliage. La première de ces chambres était appelée I cAaot^^ du dernier ressort ; le lieutenant-général la présidait ordinai-

rement. Ce dernier, ainsi que les lieutenants particuliers, les avocats et le procureur du roi avaient seuls le droit de porter la robe rou^ dans les cérémonies publiques et à l'audience de rentrée de la Saint-Martin.

Comme les vacances de l'ancien bailliage étaient longues et multipliées, que beaucoup d'affaires en souffraient, et qu'un certain nombre se trouvaient arriérées , à l'époque de l'établissement du grand Bailliage, le roi ordonna, par des lettres-patentes du 11

3M BlSTOttB d'ambis.

août 1788 , qa'il n'y en annût «ocuiie cette année-là , dm pins fK dans les présidianx du ressort (i).

Une institution si sage, et qui devait prodnire le plus graid bien pour les justiciables , en les débarrassant des nombreusa justices subalternes auxquelles il fallait s^adresser, avant d^obteair une décision définitive , n'eut malheureusement qu'une dorée éphémère; on décora bien le bailliage d'Amiens du titre de ^raMl Btiilliage, et les magistrats se divisèrent même en deux chambres; mais ce fut à peu près là toute l'exécution que recul rordonaanee qui l'avait institué. Les justiciables des bailliages de Guise, de Hronne et de Saint-Quentin, s'obstinèrent à porter leurs appels àLaoo, de sorte qu'à l'époque où la révolution survint, on avait vu trèspeu de ces appels à Amiens.

Le présidial de cette ville, auquel l'ordonnance conférait également une juridiction assez étendue , puisqu'elle lui attribuait la connaissance, en dernier ressort, des affaire» civiles, jusqu'à çuêire miUe limrei, et celles des évocations que pouvaient toujours denaader les parties citées devant les juges des êeiffheurs, ne rendit lofmême que peu de décisions ; les juges siAaltemes ftreai tous lems efforts pour empêcher les justiciables de profiter du droit que leur eonlérait l'ordonnance , d'être jugés par des magistrats , dont le nombre et les lumières offiraient cependant toute sorte de garantie.

En 1787, le roi établit une Assemblée prtmneiale de PieariU et une Assemblée de Département, à Amiens ; le monarque avait conçu l'espoir que ces institutions , bien combinées , allégeraient le poids des impôts, par une plus exacte répartition, et rendraient ikcile l'exécution des mesures d'économie qu'il méditait alors pour assurer le bonheur de son peuple (a). V Assemblée provinciale, qu avait pour président M. le duc d'Havre, tenait ses séances dans l'hétel-de-ville, V Assemblée du département é^ Amiens se réunissait au couvent des Gordeliers (3). L'une et l'autre étaient composées de députés des trois ordres , du clergé, de la noblesse et du tiers-état;

(I) Registre aut Chartres et édiis du bailliage, de fISff â 1790; (a) Préambule de IVdit de Roi, portant création d^aseiemblées proTinciatcs, 4onné à VoTMiUes , au mois de juin I7S7.

<3) Voyez les Affichés de Piatrdt'e, de l'année 17 ST.

QUATBltalB ÉKHKJB. 387

elles éfoient spécialement c^air^ées de Faesiette et de la répartitieii. de tontes les imposttioés qni devaient être versées ao trésor royal y on servir anx commnnés ponr FenttBtien des diendns publics et les réparat^ns à faire aux églises et anx presbytères , existant dans la province de Picardie.

Dans l-înterval1e de la tenue de ces assemblées , Padministratiôn était confiée à des commtmoiw itUemMiairês , près desquelles il y avait deux procureurs-syndics ; ces derniers étaient chargés de la direction et de la poursuite de toutes les albires qui pouvaient inté^ resser la provinde ou lé district qui en ressortissaient.

Les attributions de ces sortes d'assemblées étaient, comme on le voit, tirées en grande partie de celles de Tintendant , dont on cher-* cbait alors à diminuer Tautorité. L'intendant rendait ordinairement ses ordonnances sur Tavis de rassemblée provinciale ou de la com^ mission intermédiaire ; mais cette marche entravait souvent celle de Tadministration (i).

Aussi , rassemblée provinciale de Picardie, celle du département d'Amiens, et toutes les autres existant en France, furent^lles bien*^ tdt supprimées. Cependant il faut reconnaître qu'elles étaient asses utiles : outre le soin qu'elles apportaient à faire cesser une foule d'abus qui s'étaient introduits dans la répartition de l'impôt et dans celle des secourâ que l'État accordait aux communes, lorsqu'elles venaient à être ravagées par quelque fléau , elles réunissaient tant d'hommes éclairés, que Louis XYI avait résolu, en 1788, de leur attribuer la partie d'administration appartenant aux élections et juridictions des finances ou des traites , que le monarque était dé^ cidé à supprimer, comme devenues inutiles (a)*

La eammiênan intermédiaire provinciale de Picardie, qui avait pour secrétaire M. Berville père, se distingua par le zèle qu'elle montra constamment pour l'extinction de la mendicité et la conseil vation des monuments publics de la province , dont une partie tombait en ruine faute d'entretien; elle s'appliqua aussi à rechercher

(1) IVûii€0 historique mut Amiètu, pat faa M. Baion , bibliolfaéeaire ; maniiacrit in-4*.

(S) Voyez redit du S mai f7S8 , portant soppreanoD dea boreaui de Hnaiicea, élections et juridictions des traites.

wto fltHi tes moytm de prévenir les loodlireu iaoendies qai désoiaient te Saoterro, et de nettoe im leme à eee Midiee inirmirimU qui sigDelaieiii iNresqie toujours chaque ekangeineiil de feraûer, daui ce malheureux pays (i) ; eUe se fit, enfiu» remarquer fiar sus empressement à venir au secours des villageois , dont la grêle 6« Forage avait anéanti les récoltes. 1 sa recommandation, le directeuTrgénéral des finances , ayant mis sous les yeux de Louis XVI le tableau des dommages causés par Forage affireux du 13 juillet 1788 (t) , dans divers cantons- de la province , le prince lui accorda une somme de 30,000 francs, qu'elle consacra tout entière an soulagement des malheureux que cet accident avait plongés dans la plus grande misère.

(f) JHfêêê mriul i$i êêtmem de tmtÊéfiMéê fmmiÊteimk de Piûawéie, temu • Awuens, en novembre et décembre 1787 ; iii-4*, Aniîent, f7SSyd« l*mi|in« ««teëe lean-SaplMte Caioo rainé, |«set iç, 84 et H».

(8) Veyet ci-d«yaDt , paj^e 878.

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