COUTUMES

Nous avons exposé ailleurs1 dans quelles circonstances furent octroyées les Coutumes aux habitants d'Auch. Nous avons eu aussi bien des fois Foccasion d'invoquer l'autorité de ce document important et d'y renvoyer le lecteur qui déjà en a quelque connaissance. Nous n'essaierons pas de l'analyser; cette tâche serait au-dessus de nos forces. Nous nous bornerons à dire que l'on peut diviser les Coutumes en trois grandes catégories, savoir :

1° Droits et privilèges généraux des habitants; 2° organisation politique, administrative et judiciaire de la cité; 3° droit civil et criminel.

Ainsi les Coutumes garantissaient aux habitants les droits de s'administrer, d'aliéner, de transmettre, droits accordés à l'ensemble, c'est-à-dire à la personne civile, laquelle pouvait librement agir pour revendiquer ou défendre le droit de chacun en particulier, à la condition que chacun contribuerait aux charges et aux dépenses de

1 Tome 1", page 69.

la ville l; le droit, très recherché au moyen-àge, d'être jugé par deseitoyenspris parmi les habitants, et pour ces derniers celui de défendre eux-mêmes la ville contre les invasions du dehors, faculté qui comportait le droit de porter les armes et qui, partant, mettait les seigneurs à la discrétion des citoyens2.

Tels sont sommairement les principaux droits que les Coutumes garantissaient aux habitants.

Coutumes de la ville «l'Audi. — 1301 .

(ancienne traduction.)

Pour ce que par discours et laps de temps les choses qu'on fait peuvent facilement venir en oubli, il est beaucoup meilleur de les mettre à la notice et connaissance de témoins et de les éterniser par témoignage d'écritures; à ces fins :

Sachent tous présents etavenirque l'an mil trois cent un et jour de vendredi, le lendemain de l'ascension de Notre -Seigneur, M. Odde de Massanis, chevalier, homme d'armes, et Arnaud Guilhem de Cordonne citoyen d'Auch, arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs, comme plus à plein est contenu par quelque instrument public retenu et écrit par la main du notaire soussigné, étant ensemble et amiablement, par magnifique et puissant seigneur Bernard par la grâce de Dieu comte d'Armagnac et Fezensac, et par vénérables et discrètes personnes MM. Guilhaume Arnaud de Montant et B. de Mauriel chanoines et archidiacres de Pardiac et de Sainl-Puy en l'église d'Auch, procureurs, économes et vicaires de Monsieur le révérendissime Père en Christ et par la grâce de Dieu archevêque

• Art. 93.

"J Art. 23.

d'Audi; et par Mr Pierre Baulat chanoine et archidiacre de Sabanès en la même église comme syndic du vénérable chapitre delà dite église d'Auch et au nom de la dite église d'Auch d'une part, et par Raymond de Fabrici citoyen et syndic des habitans et citoyens de toute l'université de la ville d'Auch, et au nom lieu, consentement et volonté de la dite université, fesanl touts ensemble foi, à moi notaire sous-écrit, par lettres et instruments de la puissance des susdits à iceux et à un chacun d'eux baillées et concédées sur la controverse et questions ensue entre le susdit B. comte d'Armagnac et Fezensac et ledit Mr l'archevêque d'Auch d'une part, et les citoyens et université de la dite cité d'Auch d'autre part; les susdits arbitres unanimement et d'un bon accord sur ces points sur lesquels la controverse avait été mise entr'eux. Au nom du Père, du Fils et du St-Esprit, ainsi soil-il; on dit et prononcé leur arbitrage louable et pronontiation comme plus à plein par le présent instrument indubitablement sera contenu.

I. de la maison commune, de la prison : Premièrement ont dit et prononcé lesdits arbitres que lesdits seigneurs de la ville d'Auch savoir est Monsieur le comte d'Armagnac et Fezensac, Mr l'archevêque d'Auch, l'université et consuls de la dite cité d'Auch et leurs successeurs ayant une maison commune par moitié en achetant icelle, la bâtissant ou bien la reparant , soyent tenus par moitié aux frais et dépenses lesquelles est besoin pour ce faire, ou sera d'hors en avant, en laquelle maison sera une prison commune et un geôlier de l'université et consuls à laquelle aussi seront mis ceux qui auront mérité être emprisonnés pour raison de quelque délit commis en la dite ville ou cité, ou ses appartenances et non ailleurs; en laquelle maison commune, entre autre, soient gardées et mises, toutes les armures et harnois de la dite cité d'Auch, et pareillement une arche ou coffre auquel soyent mis touts les livres et papiers des sieurs

consuls, ou citoyens de la ville; soyent faites aussi convocations et assemblées des consuls et citoyens de la dite ville, quand adviendra quelque chose à traiter et ordonner; soit que ce qui est à faire appartienne aux seigneurs susdits et aux consuls conjointement, soit aux consuls tant seulement.

II. du notaire ou scribe. Pareillement qu'un notaire soit élu parles consuls de ladite cité d'Auch, lequel ayant prêté serment aux dits consuls d'écrire fidèlement ce qui sera besoin d'écrire, en fesant enquête et autres choses concernant l'office du consulat; lequel notaire sera changé annuellement quand les consuls seront renouvellés.

III. du gêolier. Item, que les dits seigneurs à la création du dit geôlier commun, lequel aussi est à changer d'année en année, soient tenus d'en élire deux idoines au dit office de geôlier, duquel deux, lesdits consuls, sont tenus en recevoir un et de rechef à la fin de l'année, les consuls en éliront autres deux au dit office; duquel deux, lesdits seigneurs recevront l'un par ainsi par une mutuelle vicissitude et conformité, l'élection soit faite par les seigneurs et consuls à l'office susdit et prison annuellement.

IV. de la mutation des consuls : Item, que huict consuls idoines soient élus, qui jureront aux seigneurs ou à leurs bailes se montrer gens de bien et fidèles à l'office et exercice du consulat et demeureront par l'espace d'un an et au bout de l'an; ceux qui en seront en éliront de la ville huit autres idoines, lesquels pareillemant prêteront serment aux seigneurs de se tenir tidèles en leur office, comme auparavant. A été dict et ainsi soit fait à l'avenir, d'un an à l'autre et la mutation susdite se fera desdits consuls tous les ans à la fête de St -Jean-Baptiste.

V. de la justice criminelle : Item, sur les crimes commis et perpétrés en la ville et cité d'Auch ou ses appartenances soient enquis et jugement donné par les hayles des seigneurs et consuls

susdits, excepté les nobles de la comté de Fezensac lesquels illec délinquants pour raison de crime, délit, pourront vraiment être pris, mais seront remis à M. le comte de Fezensac ou à sa cour, pour être punis; lesquels nobles si après le délit prenaient la fuite ou se mettaient en deffense et rébellion pour n'être pris, qu'ils soient tués hardiment sans crainte de punition, comme les autres malfaiteurs, fesant rébellion quand on les veut prendre au corps.

VI. des prud'hommes : Item, si les bayles et consuls ne s'accordent en donnant sentence de quelque chose, soient élues et prises deux discrètes personnes de la ville par iceux bayles et consuls ou tant que bon leur semblera et lesdits bayles et consuls jureront que à ce, ils n'élisent point gens suspects, et tels élus jureront aux bayles et consuls donner fidèlement leur conseil sur les choses qu'ils seront requis, et jugeront juste leur conseil, et s'ils ne s'accordaient encore, qu'ils appellent quelque sage, pour prendre leur conseil, et ce aux despenls tant desdits seigneurs que de la ville.

VII. des criminels : Item, les bayles et consuls susdits pourront prendre les criminels ensemblement, ou chacun à part; mais d'enquérir et donner sentence ne pourront que ensemble.

VIII. des cautions au scjet des criminels : Item, si aucun avait été mis en prison par les consuls et bayles, et ne se trouve qu'il aye fait faute méritant peine corporelle, soit élargi en baillant caution.