‹ Histoire de la ville d'Auch depuis les Romains jusqu' en 1789 commune, institutions, comtes d'armagnac, chroniques moeurs, usages, archeologie, statistique, edefices, biographie, etc (volume 2)Chapitre 10 sur 77 · XL. PUNITION CONTRE CELUI QUI EST RENCONTRÉ DR NUIT · texte numérisé non relu

XL. PUNITION CONTRE CELUI QUI EST RENCONTRÉ DR NUIT

sans lumière : Item est coutume que les dits consuls euxmêmes et sans autres puissent mettre des gardes dans la ville qui leur prêteront serment, et le droit de cinq sols morlas que iceux exigeront de ceux qui seront trouvés allant et cheminant la nuit sans lumière, outre la distance de quatre maisons de quelque côté qu'ils habitent, appartiendra auxdits consuls. Mais ceux-là venant de leur labourage, ou étrangers, seront trouvés marcher de nuit ne soient aucunement tenus à cette loi.

XLI. les lods ne sont point dus : Item, est coutume que pour quelque engagement, vendition, aliénation, permutation ne soit rien donné à raison de la vendition, impiguorations, aliénation ou permutation, ni lods, ni recaptes, ni ventes, ni impignorations, ni aucune autre chose de quel nom que ce soit, et le venditeur, permutateur, engageur ou alienateur, n'est tenu requérir et demander d'icelle duquel tient la chose ou choses qu'il veut vendre, permutter ou aliéner; mais l'acheteur ou celui qui prend en gage, ou en permutation ou aliénation, est tenu à celui duquel il a eu les choses susdites, aux droits desquels était tenu l'alienateur, venditeur, engageur, permuttateur, cy dessus mentionné; toutefois le venditeur, impignorateur, permuttateur ou alienateur doit montrer à icelui duquel il tient la

chose susdite, qu'il la vendue, impignore, ou permutée ou aliénée à celui à qui il a vendu, aliéné, engagé la chose ou choses susdiltes, afin qu'il puisse de icelui exiger ce que le dit signateur, vendeur, permutlant ou alienateur, lui était tenu de faire.

XLIL de la citation du citoykn : Ttem est coutume, que les seigneurs ou leurs bayles n'ajournent ni ne puissent ajourner aucun citoyen de la cité susdite pour un fait, si non une fois le jour de trois en trois jours avec témoins ou par messagers jurés et autrement fait ne baillent rien, et si celui qui est ainsi de nouveau ajourné ne vient, il faut qu'il paye vingt deniers morlasà chacun des seigneurs pour le droit de leur juridiction ou qu'il conste par témoins qu'il a été ajourné.

XLIU. de la coupe ou PUGNÈRE : Item est coutume que quelque citoyen, ou voisin, noble ou clerc, pour la chose qui est vendue ne paye la coupe au seigneur ou la pugnère au crieur; mais il doit crier librement la chose qui a été perdue à la place.

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