XLIV. SI QUELQU'UN DE SUSPECT ENTRE DANS LA MAISON D'UN

autre : Item est coutume que si quelqu'un entre en la maison d'autrui de jour ou de nuit, ou qu'il soit ennemi ou suspect à celui de la maison duquel il entre pour sa femme, fille, ou nièce, ou autre parente, ou généralement soit suspect n'y être entré que pour causer quelque dommage, et que celui qui est entré, soit tué ou battu ou autrement maltraité, celui qui le battera, tuera ou blessera, ou maltraitera ne sera aucunement puni, et ne sera tenu pour cela aux seigneurs ou prochain du défund. Ce que nous disons s'entend de celui qui est trouvé de jour, si dénontiation, inhibition ou prohibition de n'y entrer aurait précédé.

XLV. de l'enlèvement des femmes : Item est coutume que si quelqu'un connaît par force ou violence une femme mariée, veuve, ou vierge, ou quelqu'autre honnête personnage, que tel coupable, le crime prouvé par les bayles et consuls, aye la tête coupée ou soit pendu; mais si quelqu'un connaît violament et a

forcé charnellement une femme suspecte de fornication ou Je paillardise soit puni en 65 sols morlas applicables à Monsieur le comte et l'archevêque susdit pour l'endroit et lieu de leur juridiction.

XLVI. de l'homicide: Item est coutume que si quelqu'un a tué justement quelqu'autre et qu'il soit trouvé dans la ville, tel meurtrier puisse être pris, d'un chacun et après amené à la maison commune, lequel s'il n'endure être pris, mais s'enfuit ou se met en déffence, quel qu'il puisse être, s'il ne peut être pris qu'il soit tué dans la poursuite ou dans le conflit, qu'on ne puisse infliger aucune punition à celui qui l'a tué.

XLVII. des faux poids et mesures : Item est coutume que quiconque tient fausses mesures de vin, il doit perdre le vin par la canelle par laquelle sort le vin, et la barrique devient la propriété des seigneurs de la ville, savoir : Monsieur le comte et l'archevêque selon leur juridiction; mais si l'on trouve une fausse canne ou aune, ou un faux poids ou mesure, on payera aux seigneurs de la juridiction à laquelle il appartient cinq sols morlas, quand le casa été prononcé contre lui en la cour susdite.

XLVIII. si quelqu'un en bat un autre : Item, est coutume illec, qui bat quelqu'un avec le poing ou le pied pendant la nuit, ou le tue malicieusement, paye aux consuls dix sols et quatre deniers morlas; lequel s'il n'est solvable de la dite amende sera mis au pilori depuis l'entrée de la messe matinale jusqu'à vêpres, si non que cependant il voulût payer la taxe susdite aux consuls et faire amende à celui qui aurait enduré tel dommage jouxte la qualité de sa personne et de celle qui a adhéré au jugement des bayles dudit seigneur et des consuls susdits.

XLIX. des injures : Item, est coutume que si quelqu'un dit à quelqu'autre, tu es un bâtard, un traître, un larron, un démoniaque, un lépreux, ou parjure, qu'il paye dix sols morlas aux seigneurs et consuls de ladite ville d'Auch, selon la juridiction, et

si celui à qui cette chose a été dite répond, tu as menti, il n'est tenu à aucune répression.

L. de l'emphitéose : Item, est coutume illec que si quelqu'un tient quelque chose à fief ou à rente annuelle et ne paye au jour destiné à faire paye, tel emphitéose feudataire ou rentier, est tenu payer la rente, le reste dû au seigneur de la chose tout double; en outre de cela la taxe de vingts deniers morlasest applicable au même seigneur ou à la chose qui fait la rente, et ainsi de même le jour auquel la paye devrait être faite, ne l'est

. pas. Le seigneur même ou son procureur aurait requis au dit emphitéose et feudataire de lui payer la rente double, et outre ce à la loi ordonné, il aurait fait refus de payer pour chaque réquisition à lui faite, laquelle aura terme d'un jour, l'une réquisition à autre pour le moins : le susdit emphitéose et feudataire tombera en la taxe et peine de vingt deniers morlas applicables auxdits seigneurs jusqu'à l'entière solution qui lui doit être faite et pour la caution qu'il est tenu lui bailler; et outre ce, le susdit seigneur peut mettre ban sur la chose qui est tenue rente, et si ce rentier emphitéote ou feudataire ostait ou rompait le ban du seigneur, pour chaque fois qu'il le romprait ou (itérait,

• soit obligé envers les seigneurs de vingt deniers morlas, et ces choses susdites faites, si Pemphitéote, rentier ou feudataire, baille, résigne les dits fiefs en la main du dit seigneur le pourra faire, laquelle résignation faite et satisfaction sans les choses susdites faites au seigneur, comme a été dit le dit feudataire et rentier ou emphitéote ne sera en rien plus tenu envers le dit seigneur.

LI. db la succession légitime : Item, est coutume que si quelqu'un vient à mourir en son jeune âge, ou en son adolescence, ou sans faire testament, sans enfans légitimes, celui qui sera le plus prochain du défunt de ligne de parenté succédera à ses biens, mêmement aux biens qui proviendront du coté de la parenté, sans aucune information ni procès.

LU. avantages nuptiaux : Item, est coutume aux lieux susdits que les femmes de la ville el cité d'Auch ne gagneront rien des biens du mari, le mariage durant, vu qu'elles ne peuvent rion perdre; mais ayant leur dot, excepté l'estimation des vêlements nuptiaux à l'époque où ils furent faits; et lorsque le mariage sera rompu qu'on les leur rende avec l'estimation du lit nuptial faite dans la dite cité.

LUI. DE LA PÉNALITÉ CONTRE LE DÉBITEUR I Item, CSt COUtlime

illec que si quelque habitant d'Auch ou étranger se plaint de quelque sien débiteur devant les seigneurs, leurs baylesou leurs lieutenants, ou les consuls de la ville d'Auch, de la somme de douze deniers morlas ou de moindre, et le débiteur confesse la somme demandée, les consuls, les seigneurs ou lieutenants devant lesquels la clameur et complainte est proposée corn mondent au débiteur qu'il paye la somme confessée, à quoi ayant obéi, ledébiteur ne sera tenu à aucune taxe envers les seigneurs, pour raison de commandement; mais payera dans trois jours comptant deux jours de commandement fait; mais passé les trois jours, si la paye n'était encore faite, le seigneur devant laquelle cause a été décidée peut dès lors prendre la loi de vingt deniers morlas, et néanmoins peut contraindre son débiteur à payer.

LIV. du droit du bois et des pacages : Item est coutume que les habitans d'Auch ayent l'usance et exploitation des bois de toute sorte, de faire paître les herbes à leurs animaux, ainsi que les feuilles, les glands et autres fruits des arbres des forêts, d'user des eaux et autres choses nécessaires aux animaux en toutes ses appartenances et labourages de la dite cité; en tant que les dits animaux sortent d'Auch le malin et rentrent dans la dite ville le même jour sur le tard. Outre ceci, les dits citoyens ont exploit de toute sorte au dil Auch et ses appartenances et dans toute lacomtéde Fezensac, demeurant tant seulement au dit Auch et ayant illec maison, et y tenant tout ce qui est nécessaire a la

chasse, avec chiens, rets, fileis et toutes choses de quelque façon que ce soit, avec lesquelles ils voudront chasser, recouvrer, prendre et pêcher en toutes eaux, excepté aux viviers, étangs, pigeonniers et autres lieux défendus.