‹ Histoire de la ville d'Auch depuis les Romains jusqu' en 1789 commune, institutions, comtes d'armagnac, chroniques moeurs, usages, archeologie, statistique, edefices, biographie, etc (volume 2)Chapitre 13 sur 77 · LX. LES PLUS RAPPROCHÉS DOIVENT ÊTRE PRÉFÉRÉS DANS LES · texte numérisé non relu

LX. LES PLUS RAPPROCHÉS DOIVENT ÊTRE PRÉFÉRÉS DANS LES

ventes. Item, il est coutume que dans les choses que les habitans tiennent pour raison de leur famille et parenté ou autrement, quand les susdits veulent vendre, ils peuvent vendre, aliéner ou autrement distraire à leur propre volonté : les proches parents peuvent demander aux vendeurs combien leur est offert des autres, et les vendeurs sont tenus sous serment de dire quel est le prix offert par ceux qui veulent acheter; toutefois si les proches, après la condition accomplie, offrent autant que les acheteurs en ont offert, payé ou promis payer, à raison de leur achat de la chose ou choses susdites pour raison de terres, les proches restitueront ou rendront aux acheteurs; lesquelles choses rendues, les dits proches auront et tiendront sous les conditions et manières mises au contract de vendition : mais là où quelqu'un n'a point d'enfant ou de descendant et qu'il veuille faire testament ou disposer de ses biens ou facultés, il peut faire sa volonté, comme les droits lui permettent.

LXI. des aliments qui sont dus aux fils, a sa femme, a ses en fans : Item, est coutume que si le père donne femme à son enfant, et reçoit celui-ci et sa femme en sa maison, il leur est tenu de pourvoir le fils, sa femme et leurs enfans de ce qui leur est nécessaire selon ses moyens; s'il refuse de le faire, il est tenu de leur donner de son bien autant que les susdits en auront

besoin afin de pouvoir les substanter et nourrir et pourvoir à leurs nécessités suivant les facultés du père et son rang.

LXII. du cens annuel: Item, estcoutume que si quelqu'un lient quelque chose à certaine rente annuelle, et icelle de rechef, baille à quelqu'autre ce qu'il peut selon l'usage et coutume du dit lieu, celui-là auquel a été baillé fief doit reconnaître le supérieur, faire et fournir la rente, pour la part de la pièce qu'il tient; s'il tient la troisième, il est obligé pour la moitié; et ainsi des autres selon le plus ou le moins.

LXIII. des peines contre l' adultère : Item, est coutume que si quelqu'un ayant femme ou n'en ayant point soit surpris avec femme mariée, et qu'ils soient trouvés tous les deux nuds ayant ôté leurs vêtements, qu'ils soient appréhendés à l'endroit où ils seront trouvés, tel cas prouvé par deux témoins, il faudra que chacun d'iceux paye soixante-cinq sols morlas aux seigneurs comte et archevêque suivant la juridiction, ou qu'ils courent la ville touts nuds, et cela suivant la volonté de ceux qui sont ainsi trouvés ou qu'il payent la peine susdite, ou bien qu'ils courent dans la v ille au son de la trompette.

LXIV. du retour de la dot : Item, estcoutume que si la femme meurt, le mari survivant sans avoir des enfans, ou bien restant avec des enfans mâles qui meurent à Tàge de quatorze ans, ou de filles à l'âge de douze, que la dite dot venue du père, retourne au père, et si le père n'est plus en vie, aux héritiers du père, et lesquels défaillants ou décédés, aux plus proches parents de la défunte.

LXV. du salaire des consuls : Item, est coutume que quiconque est consul de la cité d'Auch ait pour son salaire trente sols morlas.

LXVI. du percepteur : Item, estcoutume qu'à l'honneur de Monseigneur le comte, il y ait un percepteur capitaine ou messager, et à l'honneur de Monseigneur l'archevêque d'Auch

un autre, et en la paroisse de St-Orens un autre, lequel percepteur ou messager fuit tout ce qu'il fait du mandement des consuls, çt s'il fait autrement ne sera tenu pour fait. Lequel capitaine ou messager doit aller aux montres exercices avec les autres hommes d'Auch au dépends des dits consuls quand les dits hommes sont tenus d'y aller. Mais toutefois iceluy percepteur peut quitter un de ses voisins quel qu'il voudra à la connaissance des consuls de n'aller au dit exercice et montres, et. est tenu le dit capitaine faire ce qui lui est mandé par les dits consuls lequel, quand une collecte et cotisation est imposée par les consuls de la cité d'Auch est exempt, sinon que ce soit collecte au delà de l'imposition de quatre deniers morlas, etquand il est mandé par les consuls du dit Auch à certains citoyens qu'ils ayent à finir de curer les fossés et autres choses pour l'utilité publique; que le susdit capitaine est libre et peut quitter un voisin de la dite cité des dites charges, quand une collecte est imposée par les consuls et exigée par le capitaine qui a par jour pour sa peine quatre deniers morlas, et doit être avec les collecteurs en exercice pour toute la journée.

LXV1I. PÉNALITÉS CONTRE CEUX QUITIRENTLE GLAIVE : Item,

est coutume que quiconque tirera le glaive malicieusement contre quelqu'un paye dix sols morlas applicables à la maison commune.

LXVHI. DES INJURES CONTRE LES FEMMES : Item, CSt COU -

tume que quiconque dirait à quelque femme mariée ou vierge, ou veuve, tu es une putain, une carognesse, une ladre, une femme fesant trahison, payera cinq sols un denier morlas applicables à la maison commune, et ceci a lieu à l'égard de la femme qui dirait cela à un homme de bien.

LXIX. du mensonge : Item, est coutume que si quelqu'un étranger à la cité susdite soit homme ou femme, et qui dira à un autre tu as menti, payera dix sols morlas applicables à la

maison commune; ceci a lieu pour la femme qui dirait cela à un homme de bien, sinon qu'il eût dit cela pour la sauvegarde et défense de sa renommée pour quelque mensonge proféré injurieusement par son adversaire.

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