‹ Histoire de la ville d'Auch depuis les Romains jusqu' en 1789 commune, institutions, comtes d'armagnac, chroniques moeurs, usages, archeologie, statistique, edefices, biographie, etc (volume 2)Chapitre 12 sur 77 · LV. DU DROIT DE COUPER DU BOIS DANS LES FORÊTS : Ont COU · texte numérisé non relu

LV. DU DROIT DE COUPER DU BOIS DANS LES FORÊTS : Ont COU

tume et usage les citoyens susdits de couper du bois et des solivaux à leur propre volonté, pour leur usage et nécessité, toutefois, pourvu qu'ils habitent et aient une maison en la susdite cité et ses appartenances, et cela dans toutes les forêts et bois de la comté susdite, librement et sans aucun denier : excepté que s'il travaille avec doloire, alors il payera un denier morlas pour chaque jour au seigneur duquel appartiennent les bois ou forêts, ce que les dits seigneurs ou leurs procures ont concédé, sauf par le serment fait par le comte à la cour de Fezensac.

LVI. réparation du dommage causé : Item est coutume que quiconque de nuit aurait rompu ou pris saules ou aurait causé quelqu'autre dommage pendant la nuit serait conduit devant les bayles et consuls susdits, et qu'il payera la taxe aux seigneurs, à chacun pour sa juridiction soixante-cinq sols morlas; mais s'il avait pris de jour ou rompu les dits arbres ou causé quelqu'autre dommage, qu'il paye aux consuls de la dite ville cinq sols morlas, et néanmoins il est tenu à l'estimation du dommage qui doit être rendu double à celui qui l'a enduré, le tout à la connaissance de la cour.

LVII. du payement des dettes : Item, est coutume ici même que quiconque voisin ou habitant de la cité d'Auch ou ses appartenances demande à quelqu'un une dette avec instrument non suspect ou avec témoins suffisans et dignes de foi et fasse foi de sa dette sans aucun libelle et sans délai, les habitants soient contraints à payer dans dix jours ce qui sera dit et prouvé par instruments et témoins suffisants, être du, sinon que le débiteur contre lequel on prouve aye contre preuve par instrument-ou

témoin, la paye avoir été faite ou n'avoir pas été accordé pacte de ne demander la dite dette ou autrement et ce dans dix jours ne devoir être contraint à payer, mais toutefois si en quelque temps il pouvait avoir payé chose indue, par erreur ou par droit, il soit délivré et ne pourrait être contraint à payer par la légitime exception qui lui appartient et que celui à qui cela a été payé soit contraint de le rembourser.

LVIII. du bois réservé : Item , est la coutume que chaque citoyen et habitant de la dite cité d'Aueh puisse faire provision du bois suffisamment, dans la forêt réservée, et celui qui rompra les fusteiges au susdit brancage, contre la volonté de celui à qui il appartient, sera tenu payer aux seigneurs du dit lieu, savoir : Au comte etjarchevêque, soixante-cinq sols morlas, et néanmoins payera le dommage au maître, à la connaissance de la cour.

LIX. de la vente du bien d'autrui : Item, est coutume illec, que quand quelqu'un veut vendre quelque chose, il doit signifier ou notifier devant l'église par le crieur public, fesant expression et déclaration des noms et prénoms par lesquels il soit plus facilement entendu et appelé en la ville pendant trois dimanches, à l'heure où se chante la messe matinale, afin que les parents du propriétaire de la chose à vendre puissent délibérer entre eux, s'ils veulent acheter la dite chose, lesquels s'ils viennent après trois dimanches dans un mois à compter du temps de la dernière publication, et qu'ils veulent acheter, qu'ils soyent préférés à tous autres étrangers voulant aussi acheter : moyennant toutefois qu'ils veulent jurer acheter cette chose pour eux-mêmes et sans aucun dol et pour la conserver, et qu'ils en offrent le juste prix de la chose et sur le plus haut pied que les autres en auront offert. Si le contraire était prouvé devant les consuls, la première vente aura son effet et le parjure sera puni à l'arbitrage des consuls, après lequel temps, la vente pourra être faite à qui bon semblera aux vendeurs, et les susdits prochains aucunement

écoutés après le temps susdit; et si la vente a été faite dans l'année à compter du temps des dites publications, elle aura son effet. Si le vendeur, après l'année écoulée, voulait vendre ce que dessus est dit, la dite solennité sera observée encore et quiconque fera quelque chose frauduleusement en cette matière sera puni en vingt-cinq sols morlas, mais quiconque aura fait publier la chose qui doit être vendue sous un nom feint et inconnu même de prénom, que telle publication soit nulle et se fasse de nouveau.

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