XCI. SI QUELQU'UN A PROMIS DB PAYER SOUS CERTAINES

peines: Item, est coutume que si quelqu'un promet qu'il payera en certain temps ou certain jour une somme d'argent à un autre, que ce soit le bayle du seigneur qui commande au débiteur qui a bon vouloir de payer ladite somme, au terme assigné sous certaine peine applicable au seigneur, ils ne payeront point comme ils l'avaient promis; que la peine ne soit point encourue

ny exigée, s'il ne payait au terme prescrit, et soit comme s'il n'y en avait été ajoutée, sinon qu'il eut promis par stipulation.

XCII. de l'exhaissement des maisons: Item, est coutume que un chacun peut travailler en son édifice ou en tout autre bâtiment et élever sa maison plus haute à sa volonté voire jusqu'au ciel, moyennant qu'il ne soit empêché pour raison de quelque servitude à ne pas élever la sienne. Toutefois qu'il le fasse sans dommage, et qu'il soit tenu réparer icelui dommage à celui qui l'aura éprouvé, à la connaissance des consuls de la dite ville simplement et amiablemcnt.

XCIII. de la liberté de l'achat : Item, est coutume que chacun des citoyens et habilans puisse acheter maiteries, maisons, possessions, et tout autres choses aux nobles, avec le consentement du seigneur et en payant le cens.

XCIV. de l'achat d'une chose libre : Item, est coutume que si quelqu'un achète une chose libre, pour raison de laquelle n'est fait aucun service, l'acheteur n'est tenu ni abstreint à faire quelque servitude, pour raison de l'achat susdit.