LXXXVI. DE LA COLLECTB AUX PORTES DE LA VILLE : Item

est coutume que quand une collection ou emprunt est imposé en la dite cité, la perception doit être faite jusqu'à cinq cents sols morlas, à la connaissance des dits consuls et collecteurs, outre la somme susdite, quand collection est imposée et exigée des habitants de ladite ville au sol la livre; mais quand on fait ou répare les portes ou les fossés, ou qu'on les nettoyé ou que l'on élève quelque clôture autour de la ville, ou que l'on cure les fontaines, ou que l'on nettoyé les rues et les sentiers, ou que l'on fasse les ponts et qu'on les répare ou quelques autres choses faites ou refaites pour l'utilité commune de ladite cité, alors la collecte qui est imposée à raison de ces dernières choses est exigée pour voisinage excepté; que si quelque chose soit nécessaire pour les portes de la ville, soitserrures, ou quelques autres choses, qu'elles soient faites aux dépends de la susdite cité; la même chose est observée pour le salaire et les dépenses des maîtres faisant les choses susdites, lesquelles dépenses et frais soyent payés par les consuls de la dite ville sur le commun, mais si quelqu'un est trouvé n'ayant du bien au delà des dix livres morlas est cotisé à l'arbitrage des consuls, et chaque citoyen sera tenu de jurer en touchant les saintes écritures quand quelque impôt sera mis en la susdite ville, qui montrera fidèlement ses biens quels qu'ils soient en enquels lieux ils sont situés, et qu'il en donnera une fidèle estimation. On payera double pour les choses meubles ainsi que pour celles immeubles, savoir on payera dix sols morlas pour une chose immeuble de la valeur de dix livres, on

payera vingt sols morlas, ou à dix livres en argent compta ni ou en choses mobiles ou pouvant se transporter; toutes fois sont exceptés les drapeaux des lits, les vêtements, et les ustensiles du logis, excepté les vases d'argent, et de cela, chacun des citoyens en aura un de quitte et non compté pour son service, ou s'il y a deux maîtres dans une même maison, que les choses soient divisées. Semblablement sont exceptés les instruments desquels chacune use en son office ou bien avec lesquels il gagne sa vie. Sont exceptées aussi les choses nécessaires pour la vie de l'homme durant une année, savoir pour celui qui a en biens la valeur de cinq cents sols morlas; qu'il en soit excepté cinquante pourson entretien, si ces biens valent onze cents sols morlas; s'ils valent quinze cents ce sera cent cinquante sols morlas; s'ils valent deux mille deux cents et deux mille cinq cents sols morlas, ce sera deux cent cinquante sols morlas; ainsi que pour trois mille, ce sera trois cents sols morlas. Que l'estimation des immeubles soit faite suivant la coutume usuelle pour les biens de campagnes et de villes, soit en prés, vignes, terres cultes et incultes, et quelqu'autre chose que ce soit, pourvu que ce soit immeuble de droit, c'est ce qui est à connaître.

•LXXXVII. si quelqu'un n'a pas donné la valeur exacte de ses biens: Il estici coutume ques'il paraissait aux consuls et aux collecteurs de la dite ville que si quelqu'un des citoyens n'eût pas donné une fidèle estimation de ses biens, que les dits consuls et collecteurs estiment avec des prud'hommes ces biens; cette expertise se fera sans prestation de serment; s'il en est qui possèdent des terres sans rapport, et desquelles ils ne retirent aucune utilité, qu'ils ne soient pas forcés d'en payer l'impôt. Quand l'impôt du sol par livre sera mis sur la dite ville, les consuls doivent choisir huit hommes probes de la cité, quatre de la paroisse de Ste-Marie et quatre de celle de St-Orens, savoir deux parmi les plus riches, deux parmi les fonctionnaires, et quatre

parmi les artisans; et ceux que les consuls choisiront doivent être dans ces conditions, et ils doivent prêter serment qu'ils distribueront et imposeront les tailles très fidèlement avec les consuls, et qu'ils rendront un compte fidèle de toutes choses à seize hommes qui sont placés pour cela, et ces dits collecteurs doivent être changés quand le seront les consuls.

LXXXVIII. des mandes de boucherie : Item, est coutume que nul ne tienne chairs mortes d'un jour à un autre depuis la fête de Pâques jusqu'à la fête de St-Michel si ce n'est jusqu'à une heure, excepté le samedi, car alors il peut tenir icelles jusqu'au lundi à une heure, et nul ne peut teniragneau ou chevreau avec la peau dans l'intérieur de la boucherie; mais il doit les écorchcr dès qu'ils sont morts, et celui qui ferait le contraire sera puni en deux sols morlas applicables aux consuls de la dite ville.