‹ Histoire de la ville d'Auch depuis les Romains jusqu' en 1789 commune, institutions, comtes d'armagnac, chroniques moeurs, usages, archeologie, statistique, edefices, biographie, etc (volume 2)Chapitre 4 sur 77 · XXIV. de l'amphitiiéose : Item, est coutume en ladite ville · texte numérisé non relu

XXIV. de l'amphitiiéose : Item, est coutume en ladite ville

d'Audi qu'aucun du consulat du dit Auch ou ses appartenances ne tienne d'aucun du même consulat, quelque champ, honneur, ou possession en fief et rente; pour lesquels champ, honneur ou possession en fief et rente est obligé et tenu faire au seigneur certaine rente, service ou hommage annuel, icelles fondations et amphytéose, en cette possession, champ ou honneur, ne puisse à autre constituer quelque pension annuelle ou autre hommage perpétuellement ou à certain temps par quelque titre que ce soit, est à savoir donation entre vifs ou dernière volonté, sans l'autorité ou consentement dudit seigneur duquel il dépend.

XXV. de l'expulsion des personnes mal famées : Item, est illec coutume que si quelque personne infâme et condamnée de quelque crime, venue d'ailleurs en ladite cité, veuille en icelle avoir domicile et être voisin, ne lui soit autrement permis habiter, demeurer en icelle; mais tant incontinent soit rejetée, bannie de la société et de tout le consulat; mais au contraire, s'il est quelque personnage étranger, de bonne réputation et renom, qu'il soit admis et reçu pour avoir domicile en la dite cité ou ses appartenances qu'il devienne voisin.

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