X. DE LA RECONNAISSANCE DU COMTE ET DE L'ARCHEVEQUE

Item, les consuls à leur création, reconnaîtront toujours tenir de Monsieur l'archevêque et Monsieur le comte les juridictions, enquêtes et autres, leurs jugements et tout autre exercice et juridiction, la maison commune, la prison, les peines, les pesches pour raison de quoi feront à Monsieur le comte annuellement à la création des consuls pour hommage une paire d'éperons et à Monsieur l'archevêque une paire de gants de telle valeur et prix qu'il plaira aux consuls, et que lesdils consuls, l'université d'Auch pour quelque forfait ne puissent être privés des choses susdites, si non en cas que l'université ainsi délinquant dut prendre de droit, écrit: corps et biens, alors toutefois chacun de ladite université faillant pourront être punis au corps et biens, selon qu'il a été exprimé plus haut.

XI. concernant les pêcheries : Item, ils ont prononcé que des pèches et autres esmandcs qui se prendront par les sergens des consuls, le comte et archevêque, seigneurs susdits, en auront la troisième partie chacun selon l'endroit de leur juridiction; et les consuls auront les deux parties jointes à l'université susdite. Quant aux dépends qu'il faudra faire pour raison desdites pèches, lesdils seigneurs seront tenus de contribuer selon la part qu'ils recevront des pèches, et néanmoins presteront aide et secours à messieurs les consuls et à l'université contre les rebelles pour faire payer les pèches commises et inconnues.

XII déclaration des coutumes : Item est prononcé, volu et ordonné que tout ce qui sera sous écrit soit et doit être coutumes et statuts des consuls et de l'université d'Auch.

XIII de la juridiction civile : Il est coutume en la ville et cité d'Auch et ses appartenances que les consuls de la cité et

ville d'Auch connaissent et jugent des questions et procès qui sont entre les citoyens d'Auch en matières de bornes, vignes, jardins, maisons, et autres possessions en ladite ville et ses appartenances, et pareillement des invasions qui sont faites sur lesdites bornes. Quant aux droits, lorsque sont données des choses susdites, les bayles et consuls ensemblement, comme a été dit ci-dessus, puissent connaître et juger jusqu'à soixante-deux sols morlas1.

XIV. du crieur de la COMMUNE : Ttem , est coutume en ladite cité et ville d'Auch que les consuls mettent un trompette commun en la ville et cité susdite, lequel jure aux bayles des susdits seigneurs et aux consuls qu'il sera fidèle en son office et obéissant aux seigneurs et consuls selon la coutume de la cité susdite.

XV. des m usures et aulnes : Item, lesdils consuls mettent certains personnages dits messegués et autres gardiens de mesures du bled, vin, huiles, et autres marchandises qui sont vendues par poids ou par mesures; et pareillement les cannes ou aulnes par lesquelles les draps qui sont à vendre sont mesurés; cannes ou aulnes seront marquées par lesdits consuls et quiconque sera trouvé avoir vendu ou mesuré avec autre non marquée du seing susdit soit puni en soixante cinq sols morlas applicables aux sieurs susdits.

XVI. des notaires : Item, est coutume que les consuls éliront notaires publics, et iceux élus présentés aux seigneurs de la ville lesquels doivent confirmer et recevoir non toutefois oter puissance aux seigneurs de créer iceux notaires de leur propre puissance et autorité.

XVII des cèdes des notaires : Item, après la mort des notaires, les consuls susdits doivent avoir en leur puissance et

1 Le sol morlas valait 8 fr. Go cent, de notre monnaie.

garder les papiers, leurs protocoles desdits notaires, desquels soient faits et retenus instruments par les notaires de nouveau présentés des consuls par l'autorité des seigneurs.

XVIII. de la. police de la ville : Item, est coutume en la susdite cité que les consuls ordonneront et déposeront d'euxmêmes sur les autres en matière de places, voisinages de bâtir et reparer lésant ouvrir les portes voisinaux, de faire statuts perpétuels ou à certains temps, avec peines ou sans peines, de mettre ou ôler les chaînes, de restreindre ou de donner puissance de pâturer le bétail, à leur propre volonté, toutefois avec le conseil de l'assemblée de la ville et cité d'Auch.

XIX. de la question : Item, est coutume qu'aucun ayant été consul dudit Auch, ne puisse être mis à la torture et à la question, sinon dans les cas ou les consuls doivent y être mis de droit.

XX. des motifs allégués : Item est coutume dans la cité et ville d'Auch que les consuls ayant fini l'exercice de leur office rendent bon et fidel compte aux consuls nouvellement créés, et de ce qu'ils ont administré ou exercé durant leur consulat, et pareillement aux seigneurs ou à leurs bayles, de ce qui leur conserne.

XXI. du consulat : Item est coutume que quiconque a été consul n'en puisse être créé de nouveau que deux ans après la fin de son consulat.

XXII. si quelqu'un refuse le consulat : Item, est la même coutume que quiconque a été élu cousul s'il se veut excuser soit puni en la somme de vingt sols morlas applicables à la ville et cité, et qu'il sorte de la ville pendant deux mois.

XXIII. de la garde de la ville : Item, est illec coutume que les gardes et guet do la ville, de nuit et de jour, appartient aux dits consuls, et en outre les gardes des marchés et foires sont à iceux-mêmes.