CHAPITRE IT

Institutions municipales 34

j lerDe la Municipalité et des Consuls 33

$ 2. Des Elections consulaires; De l'Installation des Consuls

et (le leurs ] irrronativos 30

$ 3, De r Assesseur et du Greffier 45

$ 4. Des Assemblées communales; Conseil communal; Jurée- Convocations; Séances; Procès-verbaux des séances; Registres des délibérations; Salle des séances 46

§ 3. Revenus communaux; Bgdggj de la ville à diverses époques. . •. SI

§ 6. De la manière de procéder dans l'emploi des fonds communaux; Du trésorier 37

§ 7. De la police; Des agents de police 39

§ 8. De la manière dont se faisait la Police; De la répression

des délits; Du Tribunal de police 03

§ 9. Du droit au titre de citoyen d'Auch 66