XVIII' SIÈCLE

nnnnimpinenl qu'elle ne pouvaitquc donner l'adhésion la jtlns iornielle au mémoire présenté par les communautés, corporations et citoyens particuliers de l'ordre du.liersétatde la ville de Rouen, et à la délibération du corps de ville dudit lieu, et se joindre auxdiles communautés, corporations et citoyens particuliers de la même ville de Rouen, et à toutes autres communautés, corporations et citoyens particuliers de la province et du royaume, dont le vœu est le même, pour supplier Sa Majesté d'ordonnerque,dans la convocation des prochains états généraux, les députés du tiers état soient en nombre égal à ceux des deux ordres privilégiés, et qu'ayant égard au droit particulier de la ville ou du duché d'Anmale. dans lequel Sa Majesté voudra les maintenir et conserver, les députés pour ladite ville ou ledit duché d'Aumale soient admis en nombre proportionné aux moyens, à la population, au territoire, et relativement aux familles et à la population des autres districts qui dé[)uteront; que ces députés ne puissent être choisis que parmi les citoyens qui sont véritablement du tiers état, sans qu'aucuns nobles ni aucunes personnes anoblies, ni aucun de ceux qui jouissent des privilèges de la noblesse puissent en faiie partie, que les délibérations ne soient point prises par ordre, mais par tous les députés réunis et ([ue tous les sull'rages soient comptés par tètes; en conséquence ladite assemblée a prié elchargé lesditssieurséchevins decette ville, attendu la vacance de la mairie, d'envoyer au ministre une expédition de la présente délibération comme con-

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tenant le vœu particulier de la municipalité de cette ville.

Signé : Bourgois, Yvart, de Banne, Quatre Sols, Teinturier, Thiébaut l'aîné, Félix Tliiébaut, Lelellier, Beuvain de Bcauséjour, Pépin, Coupolie (secrétaire) : contrôlé, Boule. »

Le 24 septembre 1788, il fut décidé que l'on offrirait le vin de ville à M"*' la princesse de Lamballe qui accompagnait le duc de Penlhièvre et devait traverser Aumale.

C'était, on le sait, la belle-fille et l'amie du duc de Penthièvrej bien peu d'années après, elle trouva une fin horrible à laquelle ne put survivre longtemps le duc de Penthièvre.

Le 31 décembre 1788, la ville d'Aumale renouvela le vœu que le tiers état nommât un nombre égal démembres à celui des deux autres ordres, et elle demanda que tous les députés eussent une part égale aux délibérations.

Le ^24 janvier 1789, le tiers état d'Aumale dressa le cahier de ses plaintes et de ses demandes ; ce cabier est le résumé fidèle d'une partie des idées qui agitaient alors la nation.

On nous saura gré de le publier entièrement ici : ce document clora dignement notre histoire comme la charte de 1258 l'a dignement inaugurée.

Nous avons expliqué dans l'inlroduction pour [uoi, selon notre opinion, les vœux de la France de 1789, qui furent en général l'expression vraie du progrès chré-

XVIir SIÈCLE. 351

tien, ont été depuis on déçus ou cruellement dépassés. Le lecteur qui connaît l'Iiisloire appréciera si les es[)érances de nos pères se sont pleinement réalisées. Ces espérances élaient assurément légitimes. Nous laissons parler nos concitoyens eux-mêmes dans la pièce précieuse que nous possédons.

CAHIER contenant les pouvoirs et mstructions des habitans (lu tiers état de la cille d'Aïunale assemblés en exécution de lettres de convocation données à Versailles le 2-4 janvier MS^.

LES HABITANS du licfs état de la ville d'Aumale assemblés en exécution des lettres de convocation données à Versailles le 24 jan\ier dernier, du lèglemenl fait le même jour par Sa Majesté, de l'ordonnance rendue le 23 février suivant pai' M. le lieutenant général du bailliage de Neufcliàlel, de la notification faite le quatre de ce mois à leurs officiers municipaux à la requête de M. le procureur du roy audit bailliage, afin de rédiger le cahier des doléances et remontrances qu'ils peuvent avoir à pi()|)user en l'assemblée générale des états de la nation, et pour élire et nommer les députés qui doivent être chargés de porler ledit cahier à l'assemblée des députés du tiers étal dudit hailliiige, Kuiuellc sera tenue le dix dudil présent nKji?. doinient aux |,er.>;oniies (pii seront choisies par la voie du scrutin,

LE pocvoiR général de les représenter aux états, d'y remontrer et consentir tout ce qui peut concerner les besoins du royaume, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouveMienuMit, la prospérité générale, le botdieur coiinniiti et paiticiilier de tous les citoyens;

352 HISTOIRE bAlM VIF. — (II. X\XI.

LE porvoiu si)éi"ial de requérir :

\o Que les délibérations soient prises auxdits états par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête :

2" Que lesdits états fixent d'une manière précise et assurent à jamais les droits respectables du trône, et les droits essentiels du peuple ;

3" Qu'il soit arrêté que l'assemblée des états deviendra le régime permanent de l'administration du royaume, qu'à l'avenir aucune loi essentielle, aucun emprunt, aucune levée de deniers ne pourra avoir lieu que par le concours de l'autorité du roy, et du vœu et consentement libre de la nation ;

4'^ Qu'il soit institué en cbaquc province des états particuliers; que ces états soient chargés de veiller à l'exécution des arrêtés de l'assemblée nationale, de régler tous les détails de l'administration intérieure dans chaque territoire; que les états particuliers soient rétablis dans cette province de Normandie indépendamment de ce qui pourroit être décidé pour les autres provinces qui n'ont jamais eu d'états;

5" Que les fermes générallcs soient sup[)rimées, notamment celles des Gabelles et dos Aydes ; que même tous les impôts actuels soient annulés et lévoqués pour être remplacés par des impôts nouveaux, ou du moins par une concession nouvelle de ceux qu'il seroit trouvé bon de conserver, afin qu'il n'en l'este aucun qui nail son origine dans la concession libre des prochains états;

6° Qu'en octroyant les nouveaux impôts il n'en soit établi ni conservé aucun qui marque une dillérence d'ordre pour la contribution, que l'égalité proportionnelle de répartition soit ordonnée entre tous les citoyens indistinctement;

7" Que dans le cas où des tailles seroient conservées, il soit pris en considération que cette ville d'Aumale est impo-

Wlir SIÈCLE. 353

sée laiil à raison de ses revenus étrangers qu'à raison de ses levenus locaux, tandis que les autres lieux laillables de la généralité ne sont imposés qu'à raison de leurs revenus locaux, qu'il en résulte unesurchargcdisproportionnée de près de moitié; que ladite ville est écrasée par cette surcharge depuis 1777, époque du rétablissement de la taille au lieu du tarif. Que le commerce y est entièrement ruiné, qu'elle contenoit autrefois plus de soixante lions fnhriquants et qu'il n'en reste qu'un seul;

80 Qu'il soit pourvu à la réformation des abus relatifs à l'exercice de la justice tant civile que criminelle; que son cours réglé ne puisse être suspendu ni détourné, par aucune évocation, par aucun établissement de commission extraordinaire, par aucun acte du pouvoir absolu;

9" Que la liberté personnelle des citoyens soit mise à l'abri des atteintes auxquelles elle est exposée par l'usage arbitraire des lettres de cachet, et par les enrôlements forcés de la milice tirée au sort;

10° Que toutes les entraves fiscales qui retardent les progrès de l'agriculture, et qui nuisent à la fticilité des contrats translatifs de propriété, soient anéanties;

11" Que toutes les gènes de même nature qui anètent l'essor du commerce et la prospérité des manufactures soient abolies, qu'il suit principalement pourvu à l'ubus des arrêts de surséance, aux désavantages actuels du traité de commerce fait avec l'Angleterre, de l'arrêt du conseil du 30 août 1784 relatif aux colonies, aux malversations des juifs et autres marchands colporteurs vagabonds;

12" Qu'il soit aussi pourvu à une meilleure administration des forêts, à l'encouragement des plantations, de la découverte et exploitation dei mines de charbon de terie; ll{" Que la bannalilé soit abolie, surtjut c.'lle des mov.r. .1. 23

35i HISTOIRE d'AUMALE. — (.0. XXXI.

lins, sauf à indemniser les seigneurs par la conversion du droit en une redevance en grains ou en argent; que du moins les marchés publics qui se tiennent dans les lieux sujets à la bannalitésoientouverts aux meuniers voisins avec liberté d'y quêter, recevoir et enlever les nieunées des étrangers non sujets à la bannalilé, afin que le pauvre peuple de la campagne qui n'a point de bêtes de somme ne se trouve plus réduit, ainsi qu'il l'est, à la triste alternative ou d'abandonner ses grains à la discrétion du meunier bannal, ou de les porter sur le dos à une distance considérable.

Déclarent lesdits habitans que par rapport aux besoins réels de l'État, aux moïens d'acquitter la dette publique, de régler les sacrifices patriotiques que la dignité du trône, le maintien de la foy publique et la nécessité du service pourront imposer au zèle de la nation, comme par rapport à tous objets non exprimés en ces présentes, ils s'en rapportent aux lumières et à la conscience de leurs représentants.

Pépin, Yvart, ancien maire, Quatresols, Teinturier, Yvart , P. Cardon, F. Quatresols-Yvarl , Bourgois, Danepie, Gille Blot, François Talbauts, Pierre Pieffor , Nicolas Pignez, Quesnel, Alexis Pauchet, Pierre Chausson, père, Jean Baptiste Blot, François Verlen, Quevalier, Lemoine, Sine, Firmin Jean, Nicolas Normand, Le jeune, Briulas, Chausson, fils, Leconte, François Boulanger, Lemaitre,

Miton, Cavillier, J. B. C av illier, Jacq ,

Jean Boucher, Hornoy , François Léger ^ Charles Dacheux, Pierre Johj, Fauquet, P. Canne tel, Bernard, Terrain, Semichon, Louis Anger, Mollet, Leroux, Bartelemy, Lamontagne, Morel, Toupiolle, Driencourt