CHAPITRE V
Gontinaatioii.-»La commune jusqu'au XV^ siècle.
SoxMâiRE. — Décembre 1967, confirmation par Jean de Pbnthieu, colite d'Aumale, et Jeanne, reine de Castille et de Léon, comtesse de Ponthieu, de Montreuil et d'Aumale, des' droits et privilèges de la commune.— Définition plus exacte des droits de la commune au point de vue de la juridiction. — Nouvelle fixation des amendes. — 1271, Nouvelle confirmation.— 1S83, Arrêt de l'échiquier sur la communication des affaires 4e la commune au comte. — £n 1308, le vendredi après la fête de saint Marc l'évangéliste, le maire et les échevina d'Aumale ayant reçu commandement scellé du bailli de Caux, pour envoyât |k Tours des fondés de pouvoir, afin de s'accorder avec le roi sur le fait de l'erreur des Templiers, nomment Guerout de Loncpré et Mahieu de Bligenis.— 1816, Charte relative à l'entretien des ponts et des portes de la ville.— 13S1, 1330, Autres chartes concernant le serment des maire et échevins.— 1331, 1323, Echange de la rue de Bailly.— 1330, Jugement arbitral de Catherin* d'Artois qui statue sur les droits de la commune et de l'abbaye.— Acte de 1S79 sur le même sujet.— 1843» Transaction entre les maire et échevins d'Aumale et Jean d'Harcourt, mari de Blanche de Ponthieu, comtesse d'Aumale.— Nouvelle confirmation de la commune.— 13 octobre 1354, Charte sur différents droits de la commune.— Jugement de compétence de 1367 constatant les droits de la commude— Sentence du 3 mars 1389, justifiant que le maire d'Aumale jouissait du privilège de chevalerie. — 3 mars 1350, La ville d'Aumale envoie deux députés aux États de Normandie.
En décembre iWl, Jehan^ comte de Ponthieu et d'AubemarleSet Jehanne, reine de Castille et de Léon, comtesse de Ponthieu, de Menstruel et d'Aumale, sa
^ Tous les titres cités dans ce chapitre donnent h notre ville le nom d*AubemaHe, quelquefois celui d'Aubeniarle. Quand nous citerons ces litres, nous emploierons l'orthographe qu'ils adoptent ; partout ailleurs nous emploierons l'orthographe vulgaire et récente Aumale,
66 HBTOIRB d'aUMALB. — GH. Y.
lemme^ confirmèrent la charte de la comtesse Mahaut^ leur tante K Les termes de cette confirmation sont remarquables : elle met à l'abri de toute contestation la validité et la sincérité de la charte de la comtesse Hahaut^ qui sera encore rappelée dans nombre de titres postérieurs.
Nous lisons dans Tacte de 1267 que le seigneur veut hiea reconnaîtra les droits de la commune tds qu'ils •ont établis par un long usage, et par la charte de la comtesse Hahaut.
Quant au droit même de la commune, à sa oonstitution> à la nomination du maire ou des maires, aux pri- Tiléges, à la juridiction des jurés et des échevinsje seigneur ne conteste pas fout cela^ il y avait à cet égard une coutume immémoriale; d'ailleurs une telle organisation à la fin du xin* siëde était presque le droit commun : môme en Normaqdie, bien d'autres villes en oiFraient Teiemple au seigneur.
Hais il trouve que, parmi les prétentions de la commune d'Aumale, deux sont contre sa volonté et contre raison : c'est l'extension de la juridiction communale à certains délits concernant la sûreté publique; c'est aussi Fexemption de toutes tailles et amendes au delà de deux sols et demi. On fit sur ces difficultés une sorte de transaction.
Conformément à la charte précédente dé 1258, toute juridiction fut maintenue, en principe général, au profit
i Voir aux Pièces justilicaiivea.
FRANCHISES GOMBIUNALES (SUITE). 67
de lacommune; le seigneur ne conserve juridiction que pour les cas qu'il se réserve expressément, et qui sont mieux déûnifique dans la charte de 1258 ^
Peu de communes assurément peuvent montrer des titres aussi nombreux que ceux de la oommune d'Aumale»
Ils se succèdent rapidement.
Une aeeonde confirmation de 4271^ mercredi après la Toussaint, émane des mêmes Jehan de Neelle (Pontbieu) at Jehanna» reine de Castille *•
Ce n'était pas encore la liberté communale qui était mise en doute^ ni les franchises municipales de toute espèce ; mais la juridiction oe cessait pas d'être contestée.
La juridiction était donc Tobjet principal de cette charte de 1271^ écrite, comme celle de iWS, en français. Nous la trouvons extrêmement intéressante à plusieurs points de vue» parce qu'elle rappelle le langage que Ton parlait alors dans notre contrée, et aussi à cause des règles qu'elle ét^lit sur le commerce et les taxes '.
Uq ^rrêt de l'échiquier de Rouen en 1283^ tenu après PâqueS) porte que les échevins d'Aumale seront oblifUks de cpmn^uniquer une fois par an leurs affaires au comte d'Aumale ou à ses officiers.
^ Voir les chapitres ix et x. * Voir aux Pièces justificatives.
> Nous avons, dans rintroduction, envisagé celte charte et cel^ff qui suiveut au point de vue des droits de la commune.
68 UISTOIRE D'AUMALE.-— GH. V.
Eu 4308, Philippe le Bel appela tous les représentants des communes^ afin de s'accorder avec lui sur ce qu'il appelait dans ses lettres patentes Verreur des TeuN pliers.
Les habitants d'Aubemalle se réunirent devant le maire et les échevins^ et nommèrent^ pour leurs procureurs et atournés, les deux échevins Guerout de Loncpré et Mahieu de Bligenis ; ils leur donnèrent « mandement d'être accardàbks avec notre sire le roy au nom d'eux et de leur communité devant dite^ en toutes les coses que est la besoigne contenue es dites lettres ;
de faire tout che que nos ferions et porrions
faire, si nos étions presens que autres gens de
communité de nostre état et de nostre condition feront et accorderont. »
La procuration est du vendredi après la fête de saint Marc révangéliste, 1308.
Voilà un premier exemple de suffrage universel, par mandataires, il est vrai.
C'est à cette procuration que nous trouvons appendu le sceau de la commune, décrit au chapitre ni.
En 4316, le dimanche devant la fêle de saint André, aux termes d'un acte que nous n'avons pas pu retrouver, mais qui est analysé à l'inventaire du 12 novembre 1692*,
^ Manuscrit, bibl. de Fauteur. Cet invenUire fut dressé par les officiers du roi, lorsque les pièces relatives à la mairie furent produites nu gouvernement, eu égard h la question des oflices. Voir au cil. vil.
FRANCHISES COMMUNALES (sUITE). 69
le comte a réglé rentretien des portes et ponts de la ville.
Un titre de 1321 maculé, couvert d'encre, et que nous n'avons pu lire, était relatif au serment que devaient prêter les maire et échevins d'Aumale au comte de celte ville ^ Un autre acte, donné sous le scel de réchevinage au mois de juin de Tannée i32i, entre Jean de Ponthieu, comte d'Aumale, et les maire et échevins, concernait le serment de fidélité que ceux-ci étaient tenus de prêter par-devant ledit seigneur en son château d'Aumale.
Nous citons immédiatement tous les actes relatifs au serment rapportés au même inventaire; celui du jeudi absolu de 1322, prescrit les serments que les maires et échevins étaient tenus de faire par-devant le seigneur d'Aumale, auparavant que de pouvoir s'ingérer d'en faire aucunes fondions. Il porte le règlement de plusieurs choses concernant tous les droits du seigneur et du maire de la ville d'Aumale. Un autre acte semblable, du jour de Saint-Martin d'hiver 1330, concerne le même serment.
Le droit de commune et de justice reçut une nouvelle sanction par un acte daté du mercredi avant la fête de saint Marc Tévangéliste, en 1321. Cet acte constate que Jehan de Ponthieu, comte d'Aubemalle, a reçu de ses bons amis les maire et échevins d'Aube-
^ Celle pièce esl analysée souimairemenl dans Tinvenlaire déjà cité du 42 novembre 4692.
70 HisTOin D'AiniALi.--<ai. t.
malle cent liTres parisis^ afin que le comte fasse avec son cher et amé cousin Jean de Trye^ sire deFontenoy^ un échange de la me de Bailli et des appartenances de cette rue avec ce qui appartoMût au comte à Barques^ Marques et Blingemer. Le comte exprime la volonté que dans cette rue et ses dépendances les maires et écheyins d'Aumale aient la Justice après rechange fait^ ainsi qu'ils Tout dans les autres parties de leur bour« gage.
Cet échange fut réalisé^ car^ en 4322^ le même comte d'Âubemalle a donné aux habitants de la rue de Bailli^ que^ dit-il^ il a reçue en échange de Jean de Trye^ une charte par laquelle il les autorise à moudre an neuf moulin^ comme banniers^ trois mines de blé chacun pour un boitel.
Au chapitre xni^ de VAbbayey nous citerons une charte du 9 mars 1330^ contenant un jugement arbitral rendu par la comtesse d'Aumale^ et qui^ entre autres points fort importants^ règle les limites de la juridiction des habitants d'Aumale, d'une part^ et de Tabbaye d'autre part, sur la rue d'Auchy, vers Rivery et vers Notre- Datne du Cardonnoy.
Le procès terminé par cette transaction parait avoir été fort ancien, et il semble qu'une première transaction était intervenue, car, dans les archives de la ville (M. 7), nous trouvons que la commune réclamait au xvni* siècle son droit de mairie, et qu'elle demandait la protec-
1 Voir aux Pièces jMiliccUives,
FRANGHIIE8 GOMHUNALBS (SUITE). 71
tion du duc du Maine^ son seigneur; elle avait alors produit diverses pièces à Tappui de ses prétentions^ entre autres un titre de 1979 qui ne se retrouve plus et qui était ainsi qualifié: «Transaction sur les procès peu- « dants aux assises du château d'Âumale entre les relic gieux de Tabbaye et les maire et éçheviils. »
Le procès terminé par la transaction de 1330 durait donc depuis plus de cinquante ans.
En 1343, le lundi après la fête de saint Denis S une transaction a eu lieu entre Jehan^ comte dISarcourt, mari de Blanche de Ponthieu, comtesse d'Aumale^ flUe de Catherine d'Artois, autrefois comtesse d'Aumale, ladite Blanche de Ponthieu d'une part, et les maire et échevins d'autre part. Les griefs des habitants sont d'abord exposés, puis le comte et la comtesse disent : Nous^ sur ces causes susdites, en grande délibération de bon conseil voyons et considérons quen eux raison ils avoient. Comme il s'agit surtout de contestations fiscales, l'aveu est honorable.
En résumé, il résulte de cette transaction : i* que les habitants d'Aumale ont droit de moudre aux moulins à blé de cette ville douze boisseaux de blé franc, en payant le treizième boisseau pour la mouture ; 2* qu'à cet effet il a été établi une mesure de douze boisseaux, et, pour les moutures au-dessous, une mesure d'un demi-boisseau ; 3» que lorsque les habitants ont besoin de faire assigner des témoins pour quelque cause que
i Aveu de 4679-86, Reg. H, p. 499. Bibl. deFaQiear.
7i uisroiiŒ d'aumale.— CH. ¥.
ce soit, ces témoins doivent être ajournés devant le bailli à leur requête gratuitement et Mns ordonnance; 4» que toutes fois qu'il sera trouvé que les bourgeois n'auront payé leurs cens^ ils seront quittes de Tamende pour deux sols six deniers.
Ce sont les termes de la charte de la comtesse Mahaut en 4258.
Par cette transaction, d'ailleurs, le comte et la comtesse d'Aumale renouvellent à la communauté la confirmation de tous les droits contenus dans les chartes qu'ils ont de la comtesse Mahaut et des comtes leurs prédécesseurs, afin qu'ils en jouissent et usent paisiblement dorénavant et à toujours, nonobstant toutes oppositions faites et à faire.
Une autre charte du même comte du 13 octobre 1354 porte : 1** « Que nul ne peut vendre vin en la ville et banUeued'Âubemalle sans la permission du maire, sauf toutefois la réserve que fait le comte pour les vins provenant de sps domaines; 2° que les babitans ont droit de prendre bois au bois de Boitel toutes fois qu'il y aura vente ouverte, selon la quantité qui sera donnée à chacun par chacun an et selon le temps pour le prix, et en telle manière, comme il est contenu en leurs chartes; 3o que rhôtel Saint-Ladre (la léproserie Saint- Lazare) sera payé des rentes qu'il prend sur les prévoies de la comté, ainsi qu'il est convenu dans leurs lettres ou qu'ils ont accoutumé de faire depuis et au delà de quarante ans ; 4** que, relativement aux tailles dues par Robert Pourchel, la.conununauté pourra s'en
FRANCHISES COMMUNALES (sUITE). 73
faire payer sans reprise de la part du comte ou de ses gens de la manière qu'elle en a usé sur ceux de sa condition depuis le même laps de quarante ans ^ »
Les derniers mots de cette charte sont ceux-ci: Sauf en autre chose men droit et Vautrui eu tout.
Un jugement de compétence^ daté de 1367, constate encore expressément les droits de la commune : un juré, qui venait de conduire la comtesse d'Aumale avec des torches^ avait été assailli, grièvement blessé : le jugement de Pierre le Caron^ bailli d'Aumale, conformément^ est-il dit; aux privilèges, franchises et libertés de la ville, ordonnait que l'amende serait payée, nonseulement à la comtesse, mais à la ville et au plaignant. En effet, des lettres du même Pierre le Caron, bailli d'Âumale, certifient que Jean de Glermont, Colart le Saulnier, Perrotin de Longpré,les accusés de tentative d^assassinat sur la personne de Colart Lelong, juré d'Âumale, ont payé Tamende et se sont soumis à la taxation. Il est remarquable que ces accusés renoncèrent dans cet acte « à tout privilège de croix prise ou à prendre, à toute grâce deroy ou de prélat, empêtrée ou à empêtrer, à droit escript ou non escript, etc. » Le privilège sauvegardant rhomme poursuivi, qui saisissait dans* ses bras une croix, subsistait donc encore *. Une sentence rendue le 2 mars 4389, par Jehan An-
1 Archives d*Aninale.
^ Voif l'ouvrage de M. de Beaurepaire sur le Droit d'asile, el la ^<iix el Im TréDe de Dieu, parTauteur, p. 2K
74 HlgTOIEE d'aU]IAUE.*-€H. T.
quetin^ bailli d'Aumale^ justifie qu'à cette époque le maire d'Aumale jouissait du privilège de cheralerie à cause des droits et privilèges de la ville.
Cette sentence, qui a eu pour objet la réunion au comté du fief d'Orry ou Oyry, situé dani la ville, mentionne que sire Jehan de la Clique^ maire d'Âumale, a assisté au jugement comme représentant la personne d'un chevalier pour les privilèges de la ville.
Un autre privilège dont notre ville jouissait était celui de nommer un député aux états de la 'province; par des lettres patentes du 2 mars 13K0, le roi Jean a nommé Févêque d'Evreux et Simon de Bucy, chevalier, ses commissaires, potir assemblera Pont-Audemer les barons, les nobles et les députés des bonnes villes du duché, afin de donner leur assentiment à la levée dans rétendue de tout le duché d'une aide on Impôt destiné à pourvoir aux dépenses nécessaires pour parvenir à la paix. La convocation a eu lieu, et, le 22 mars, Jehan de Clermont et Jehan Lelong y ont comparu comme députés d'Aumale, Philippe Froment et Piere de Neele pour Neufchâtel, Pierre Neveux pour Gaillefontaine, Enguerrand d'Agone pour Gournay.
