HISTOIRE D'ALIIALE. — CH. IV

vUéy li maires leur puet veer la vile^ dus^à tant qe il l'aient amendé au blechié ê à nous e au maire e as esqevins par leur esgartj ou qe li me/fez soit fetpor qe maire e esqevin en soient chertain.

Se borgoii juré true&e sen deteur ou sen plege en la vile d'Aubemarle^ li maires puet fere arester leur chateoo tant qe grez soit fet au borgois^ hors chaus qui sunt parti à nostre tans de notre table^ e se li deteur noient la dete^ li borgois la porroit prover par tesmoins devant sen maieur.

Toute covenanche fête devant maire et eskevins doit estre tenus sans contredit.

Tout li mestier de la vile sunt à garder au maieur e as eskevins j e s'il i a meffet^ il le feront adrechier e en aront V amende^ si com il Vont usé.

Toutes les desrées qui venront en la vile de juré ou d'estrangey qeles qe eles soient e de qel lieu qe eles vignent^ s'il iaà amender eles seront jugies par maire e par eskevins^ e ce que il en feront sera tenaïUe^ e en aront l'amende par l'esgart de la vile.

Eestà savoir qe tout li juré de la vile sunt quite d'acheter par toute la conté d'Aubemalle.

Se aucuns avoit meffet en la vile dont il deust amende ne ne la peu^t porsolre ne trover pièges, il

* Les bannir de la Yîlle.

^narres le porroit tenir en sa prison ou banir de la vile, d^usq'à tant qe il Varoit amendé au maieur et à la ^ile^ se nous ou nos oyrs n'avions droit el tne/fet.

Ni nos ni nos oyrs ne poons taillier la vile d'Aun bemalle se n'eit por ost de roty oupor prison de nos cors, sauf notre ost é nostre chevauchie par la conté por nostre besoigne por la conté deffendre, e se nous au nos amis avions besoign de mener les hors de la conté, asu^eas coutumes de la commune de Bologne les i porrions mener.

E se aucuns jurez ou estrange fesoit meslée en nostre markié d'Aubermalle ou qe che fust enjor de samedi, li meffez en seroit nostres, e nou^ seroit amendé as us e as coutumes dupais.

Esc aucuns autres usages estoit oublié à mètre en cheste chartre qui n*i soit dit ou nommé, dont il ont usez, nos volons e otrions qe il leur soient tenu bien e loiaument à tousjors, etpor qe il soient boen eléel, tous ches usages e ches establissemens devant dis, si com il sunt contenu e escrit en cheste chartre, volons nous, loons, otrions, leurdonons e leur renovelons de boene volonté, e sommes tenus nos et nos oyrs e nos successeurs à aus e à leur oyrs à tenir et à garantir parduraulement, sauve la droiture de sainte Eglise e la nostre^ e saus les droit de nos omesfievez e sauves

58 HISTOIRE d'AUMALB. -^ CH. IV.

les lois e les usages de la vile denant dite. E qe toutes ches choses devant dites soi^t fermes e estaules à tom jorz sans contredit de nuli^ nos en avons baillié e donée as borgois d^ le devant dite vile d*Aubemalle chete présente chartre seelée, garnie e confermée de nostre seeh en randel'inçarnacion de notre Segneur mil CCLVm^ en la seconde semaine du moys d'avrilU

Voilà certainement un curieux résumé de législation locale, civile et criminelle.

Chacune des dispositions de cette charte mérite noire attention. Si nous voulons connaître la vie de nos pères, leurs sentiments^ leurs droits^ nous ne pourrons jamais mieux en retrouver les tr^c^s précieuses quQ dan^ ces lois locales. Dam rintroduction, nous les avom envisagées au point de vue de Thistoire générale de la France, ici nous les étudions comme spécimen intéressant de Tadministration d'une ville des xii* et xiii« siècles.

Le seigneur commence par jurer la commune et les droits de la ville appelés us et éiahliB$em^nis. Le comte raçonnait ainsi ^ nous avons développé cç point dans rintroduction, un droit, sinon supérieur, au moins égal au sien, en ce sens qu'il ne dépend de lui ni de le créer ni de le détruire.

La libre élection des maires par les jurés est consacrée sans aucune interveattoi et même sans oonfir-

niation du comte. Oa a fait bien des progrès depuis iS58^ mais ce n^est pas dans le sens des libertés municipales. Comment Tordre et le droit de chacuaétaient-ils conservés? Par le serment a Dieu et à la sainte Église. Le maire jure de garder les droits de l'Église, nos droits, dit le comte, ceux de la commune, et les échevins ceux d'autrui ; les échevins étaient les juges municipaux.

Dans le même article, les droits et les privilèges de la commune commencent à être définis. Aucune amenda ne peut excéder deux sols et demi. La liberté individuelle est garantie. La prison préventive, autorisée chez nous pour les simples délits, ne Tétait alors à Au* maie que pour crime ou révolte contre les officiers de justice ; et même en matière criminelle, la liberté provisoire était accordée à Taccusé, pourvu qu'il donnât caution *.

Les juridictions étaient soigneusement distinguées, la haute justice du comte ne connaissait que des crimes ; les déUts étaient de la compétence de la justice muni-' cipale.

Pour les délits, dont aurait souffert un juré ou bour* geois de la part d'un étranger, Tamende était due au comte, les dommages-intérêts étaient payés à la partie lésée et à la commune.

Il y avait exemption des droits de geôle pour les jurés incarcérés : ce privilège était utile, car nous verrons plus loin que ces droits étaient très-élevés.

* Nous traiterons dant le chspiuv vi de Tari. 5 relatif > la banlieue.

60 UISTOIHE D'ArMALE. — CH, IV.

Cette loi criminelle se résume ainsi : la liberté individuelle est garantie, les juridictions fixées^ les amendes arbitraires proscrites.

Après la loi criminelle venait la loi civile.

La possession annale consacrait une propriété inattaquable^ sauf à l'égard des absents du pays et des prisonniers ; cette faveur accordée à la possession était une disposition nécessaire dans un temps où les titres étaient rares.

L'article suivant était relatif à la compétence des échevins ou juges derla ville. Ils connaissaient des contestations entre jurés ^ ou bien entre un juré et un étranger qui se trouvait dans la ville, et aussi de la saisie des meubles dans la ville.

Les échevins statuaient sur les clameurs d'héritages en ville faites par les étrangers^ et sur les retraits ^

L'article 13 a de limportance.

Le champart était un droit seigneurial^ en vertu duquel une part des productions des fonds était réservée au seigneur : campipars; en Normandie, ce droit n'existait qu'au profit des seigneurs qui pouvaient justifier qu'ils en avaient conservé la possession. Des difficultés s'élevaient souvent sur le mode et sur le moment de la livraison de cette sorte de dime. Les faibles pouvaient souffrir des exigences des puissants ou de leurs mandataires. Notre charte prévoit et tranche ces difficultés. Le juré sommait le seigneur de champarter. Si le sei-

* On appelait retrait ou clameur le droit ouvert à Théritier du sung de retirer, en payant les loyaux coûts, le bien de sa famille.

gneur refusait ou négligeait de le faire, le sergent du comte champartait, et le juré pouvait emporter la récolte en laissant le champart.

Les contestations sur les prestations de charriages entre un seigneur et un juré étaient de la compétence du comte.

Aucun droit de mutation n'était dû au seigneur ni au roi, aucune aide, ni service; nulle permission ne deTait être demandée pour vendre les héritages : importants et remarquables privilèges, qui furent peut-être la cause de la prospérité de Tindustrie à Âumale, depuis le xm« siècle jusqu'au xvII^ C'est, au contraire, sous le poids des taxes de toute sorte (voir chapitres ix et x), qu'aux xvn® et xvni® siècles cette prospérité paraît avoir subi de fâcheuses alternatives.

Les délivrances de ventes et achats devaient se faire devant le maire et les échevins.

Les boulangers prenaient le bois qui leur était nécessaire au bois de Boistel, en payant un droit de fournage. Le seigneur fournissait le bois pour les ponts et portes de la ville, le faisait apporter; la ville payait la mise en œuvre.

Tout chevalier ou religieux (lai) * qui mettait la main

sur un juré était banni par le maire et payait l'amende.

Le bourgeois qui trouvait son débiteur ou sa caution

dans la ville pouvait faire saisir ses meubles, jusqu'à

satisfaction, sauf ce qui était destiné à la table du sei-

^ Les religieux non cloîtrés, appelés frères lais.

63 HISTOIRE d'aUMALB. -^ GH. lY.

gneur ; et si le débiteur niait la dette, le bourgeois pouvait eu prouver Texistence par témoins devant le maire.

Les contrats passés devant les maire et échevins étaient tenus pour authentiques.

La ville d'Aumale avait dès lors des métiers^ ils étaient sous la juridiction du maire et des échevins.

Les contestations relatives aux denrées étaient soumises aux mêmes juges.

Les jurés pouvaient acheter dans tout le comté d'Au'* maie.

Celui qui^ ayant méfait, devait Famende et ne pouvait la payer ni trouver caution^ pouvait être retenu en prison par le maire^ ou banni jusqu'à ce qu'il eût satisfait.

Les habitants n'étaient soumis à aucune taille^ si ce n'est pour ost de roi (la revue des armes et des vassaux), ou pour prison du comte^ ou pour Fost du comte, sa chevauchée et pour défendre la comté. Si le comte devait mener les bourgeois hors de la comtés on suivait les us et coutumes de Boulogne.

Les jurés ou étrangers qui causaient du tumulte le jour de samedi étaient jugés par le comte.

Les réserves finales de la charte étaient énergiques.

Le comte garantissait les lois et les privilèges qui étaient écrits dans la charte : a sauf^ dit-il, la droiture de l'Église^ la nôtre^ celle de nos hommes; et si aucuns autres usages étaient oubliés^ nous voulons qu'ils soient tenus bien et loyaument à toujours; » plifs loin^ a sommes tenus^ nous et nos oyrs^ de les garantir^ sauf les usages de la ville, o

FRANCHISES COMMUNALES. (i3

Il est impossible de reconnaître et de consacrer le droit communal avec plus d'énergie.

Ni roi, ni prince, ni seigneur, ne gouverne la commune ; elle s'administre complètement elle-même.

Nous avons fait remarquer dans Tlntroduction quelle force apporte le titre d'Aumale à l'opinion des personnes versées dans notre histoire qui croient que la liberté communale ne fut ni le prix de l'insurrection, ni le fruit de la concession royale, mais un vestige des anciennes libertés ; ces libertés, protégées contre la barbarie par l'Église, jusqu'au xi« siècle, furent renouvelées et protégées au xi* siècle et au xn*' par les associations jurées de la paix et de la trêve de Dieu, associations auxquelles l'Église donna naissance.

Quoi qu'il en soit du régime communal de la France, nous venons de montrer quelles étaient les libertés d'Aumale jusqu'au xni" siècle : nous verrons quel fut le sort de ces libertés dans les siècles suivants.