CHAPITRE VII

L^ COOmunQ dçpnU le Xyi< si^da jus^'à la R^Tçlution.

Soif||Ai¥tp.>r>Av8i»l» est to^jpul0 ropràiwité aïl commevMiaent du xvii^ siècle aux états de la proyince. — Pe 1Q50 à 1686 il n'y a plu9 de maire èk AuMale, mais seul0meiit des écheyins.— Le bailli inaire perpf tuel.-* NoYéçibre 167^, §^Tfé\ du ponspU %^i i'é4uit à dei)x le po]Qbre d69 échevins.— Il y a un procureur syndic— Voie >funeste dans laquelle eptre Uk royiiuté j||>aUw^ut la {^ftir^e éleqtiYe pqur U rpinplaç^f par des o£Ëcesde maire et écheyins perpétuels. — Résistance de la ville 4'ÀiiaiAla* *7*£Uo cerendique ses droits et produit ses titres.^Mais en 1734 la ville parait succomber; Antoi^ç J^Qufflers §çliète l'office dema|re, René Larcker celui de premier écheyin. — La ville conserve cependant son 4?Qit d'élection en rçiQbpursant les t)^\)lj(iies.— F'^is 40 remboursement.—Les édits d'août 1764, mars 1765 et 5 juin 1766 suppriment les offices et rétablisse]iM'QleotiQn.«rrTsoul)l9i duis Iptâleetlons.— 1771, Rétablissement des offices. — Négociations pour traiter des offices.— 8 sep^pibre 1779, I4 rille recouvré ses droits sur les offices municipaux . — 1774 leS3mars,Règlement pour l'organisation ipunicipale d'Aumale. -^Ea Bpte : divers détails et nominations.

Au xvii® siècle, le droit de la viUe d'Aumale de se faire représenter aux assemblées des états de la province était toujours reconnu.

Le compte dressé par le receveur Haudricourt, en *^35*, mentionne une somme de vingt sous payée au sieur Bodin, greffler,apour le cousb d'un acte contenant i^omination, faite par les habitants, de Claude d'Huitiic^iUe pour aller à la convocation des états.

^ archives du palais, à Rouen.

Dans le même compte de 4635^ le comptable a fait aussi dépense de soixante sous pour un jour employé à aller^ sur assignation à lui donnée en novembre 4634^ à Neufchâtel pour nommer les députés aux états.

C'est du règne de Louis XIY que datent les plus graves altérations du régime communal.

Il résulte de nombreux documents que la mairie avait été abolie à Aumale^ de 1650 à 1686, sans que nous puissions trouver la décision qui constate cette grave mesure, ni^ fixer Tépoque exacte où elle fut prise.

Ainsi, dans le cbap. ix sur le commerce, nous donnerons connaissance d'une délibération des habitants d'Aumale, en date de 4666, relative aux statuts des manufactures. Les écbevins y figurent, il n'y a point de maire ; c'étaient les écbevins qui en tenaient lieu.

Dans Taveu de 1679-86, le bailli reçoit la qualité de maire perpétuel, ce qui est assurément en opposition avec tous les droits anciens.

Le bailli, officier du comte, n'aurait jamais pu être maire dans les temps de liberté communale.

L'aveu de 1673 ^ porte que les habitants ont droit d'échevinage sans parler du droit de mairie, et ajoute que les habitants, deux fois l'an, sont tenus de donner raison au seigneur et à ses officiers, sur les Ueux, du bien de leur communauté et de leurs afiTaires publiques.

Un arrêt du conseil du mois de novembre 1679' réduisit à deux le nombre des échevins d'Aumale : ce

* bibliothèque du Fauteur.

t Voir cet arrêt aux Pièces juslificatives; voir aussi cli. xi.

LA COMMUNE DEPUIS LE XVl'' SIÈCLE. 85

nombre était auparavant de trois; on les élisait encore touslesansàla pluralité des voix; leurs élections devaient être approuvées par le duc d*Aumale.

Cette obligation de se soumettre à Tapprobation du duc était contraire aux anciennes franchises.

Outre les deux écbevins^ il y avait, d'après les termes du même arrêt, un procureur syndic receveur des deniers patrimoniaux.

Tout, au xv!!"" siècle, contribuait à la destruction des libertés, Toubli des anciens droits, la force de la royauté, la crainte des impôts.

A Pépoque dont nous nous occupons» les habitants d'Aumale, pour échapper à de nouvelles taxes, s'empressaient de constater leur sujétion au seigneur, dont autrefois ils étaient si indépendants.

Par une reconnaissance du 19 novembre i686S les habitants, devant Antoine le Cointe, sieur de MollonviUe et de Rutheval, ont reconnu, au sujet de la décharge de la taxe de franc alleu, que dans ledit lieu et enclos d'Auinale, il n'y avait aucun fonds, terre ni maison mis en franc alleu, qui fût exempt de toute charge : on reconnaissait au contraire un supérieur de féodalité, ledit bourg d'Aumale étant Tancien patrimoine de Son Altesse Royale Madame de Savoie, au droit des seigneurs de Guise et d'Aumale.

La ville d'Aumale parait cependant avoir résisté aux édits qui lui enlevaient son droit d'élection et ce qui lui

^ Reg. H, p. 434. Bibl. deTauteur.

86 HISTÔIHB D'AintlAL«.->^tti Vil.

restait de fi*anchises municipales; en I69C5 elle produisait au tùi Ses titres 6t Sèi ehartes anetenneft, pour prouver son drdif et Sft poêSéSlioni Elle BdUtint sans dout^ ipie redit du iHot, qui orftit aiôfs les ofâcdëde maires, n'était applteablè qu'aui viUèi dû les franchisa municipales étalent de <iônaesiidn royaM^ et piduvAieslt être retirées par l'autorité qal les avait données; mais à Aumale ces franchises ayant existé de toute aneteuneté, et ayant été éonflrmées pr un traité librement consenti entre la cônitnutte et rancién seigneur (en iim)^ constituaient un droit acquis et inattaquaUe»

Quoi qu'il en soit^ la ville d'ÀÛmale paraît avoir éehoué en i73é dans sa lutte heureuse aveo le fisc depuis 1699 i mais, en 1734| Antoine Boufflers avait acheté l'office de maire moyennant 6150 lifres> ffidôlas René Lftrcheï' Toffice de premier éehivin, et sans doute de maire alternatif, moyennant 1330 livres; les hab^ tants d'Aumale demandèrent de conserver leur droit d'élection en remboursant à ces deux titulaires la finailéé par eilt payée. Cette Création d'offices était tifie mesure purement flsèale> le gouvernement voulait Sedlemenl dé l'argent; et comme en acceptant la pfi>position de la Ville le roi n'était pas obligé de rendre la finance reçue, la demande fut accueillie, et Aumalë conserva son droit d'élecliott»

Il est curieux de voir dans les archives de la commune * l'é^t de toutes les sommes en principal et ac-