DÉCADENCE DE LA COMMUNE
raitre les personnes de la commune qui pouTaient donner des renseignements utiles.
Le procureur du seigneur ne veut pas se compromettre, il a grand soin de déclarer que les anciennes lettres ne sont pas approuvées; cependant on en extrait le passage que nous venons de citer et qui est relatif aux limites de la banlieue.
Le despotisme avait fait tant de progrès au xvi* siècle^ que si le bailli a su lire la charte de 1^58^ ce qui est pourtant bien peu probaUe^ la liberté des bourgeois du XIII* siècle Ta fort scandalisé.
A la fin du xvi» siècle, la seconde rédaction des coutumes eut lieu^ On constata alors ce qui subsistait des anciens privilèges de la ville d'Aumale^ et surtout de sa législation locale. C'était peu de chose.
Dès 1556^ mandement avait été donné par le bailli de Caux à certains particuliers pour être ouïs sur les coutumes locales qu'on prétendait réformer, pour arrêter, aviser, délibérer*.
En 1586*, François de Clery, procureur syndic de la commune fut, dans une assemblée des habitants d'Aumaie, tenue le 29 juin de cette année, devant le bailli de ce lieu, député potur aller à Neufchâtel, à l'assemblée des trois états convoqués en cette ville, réclamer le
^ La première availélé faite sous saint Louis. (Voir La Paix et la Trêve ds Dieu, par Fauteur, p. tA%, et Tlntroduction ci-dessus.) ^ Ârchifes d'Aumale.
^ Ibidem,
80 HISTOIRE d'AUMALE.— GB. VI.
maintien des droits et privilèges de bourgage, dont la . ville d'Aumale jouissait de toute ancienneté. Ce procu- reur syndic se présenta en effet à cette assemblée.
Le droit de commune et de bourgage de la ville y f ut reconnu et consacré par le procès-verbal^ dressé les 15 et- 16 septembre 1586,des coutumes locales de la proYince ;^ mais dans quels termes ! Nous sommes bien loin de Isé^ charte de la comtesse Mahaut : « Les maisons^ masures « et héritages situés en la ville et faubourg d'Aumale « et en l'étendue des anciennes bornes tenues en bour^ « geoisie du duc d'Aumale,je partagent, entre frères <x ou autres cohéritiers^ également, à la chaîne du maa riage des filles. Aux acquisitions qui se font pendant a le mariage des héritages susdits, où les frères et a cohéritiers partagent également, la femme y a moitié a en propriété a aux charges de la coutume généa raie. » Plus rien ne demeure de la coutume, de la législation si complète que nous avons lue dans la charte de 1258; ce qui subsiste ne touche ni au droit municipal, ni à la juridiction, ni aux libertés communales, mais est relatif au droit privé.
En exécution de cette admission et d'ordonnance rendue par les commissaires chargés de procéder à la réformation de la coutume , le procureur syndic de la commune comparut, le 22 du même mois de septembre, aux assises tenues à Neufcbâtel par le lieutenant général du bailliage de Caux, pour y représenter la déclaration de Fétendue et des bomeset limites de la banlieue d'Aumale, déclaration qui fut déposée au greffe de la
DÉCADENCE DE LA COMMUNE. 8i
vicomte de Neufchâtel ^ et dont acte lui fut délivré.
Les droits de bourgage et de bourgeoisie étaient reconnus par les gens de tous états, réunis au manoir archiépiscopal de Rouen, et formant les élals généraux de la province de Normandie pour la rédaction de la coutume.
Les abornements de la banlieue sont encore les mêmes que ceux portés en la charte de 1258 et dans Tenquête de 1556.
* Il paraît que plus tard, malgré ces déclarations otfl-
^ De tout temps et ancienneté, les habitants d*AumaIe ont droit de bourgeoisie en icelle et dans toute Testendue de la banlieue marquée par les bornes et limites rapportées aux états généraux de la province de Normandie, tenus en 1 an 4586 pour la rédaction des coutumes et usages de ladiste province, ainsi quMl se voit par un acte expédié aux assises de Neufchâtel le,22« septembre aud. an,etc.
Duquel bourgage et banlieue les bornes et limites sont ci-après insérées tout au long :
Assises de Neufchâtel tenues audit lieu par nous Adrien Foyer, écuyer conseiller du roi, sieur du Yaudruel et lieutenant général au bailliage de Caux le lundi 22« jour de septembre 4 586, -premier jour des assises est comparu honorable homme M. François de Clery, procureur syndic d*Aumale, et par spécial fondé en procuralion, passée en état de commune pardevantM. Antoine Chaiilou, écuyer^ s* de la Bulotière, baillydndit Aumale, le 14e jour de juillet 4586, lequel suivant l'expédition de Tordonnance de Messieurs les commissaires départis pour la rédaction de la coutume de Normandie et usages locaux de cette vicomte de Neufchâtel, en rassemblée, faite en ce lieu les 4 5*> et 4 6« jours desdits mois etan, a présenté la déclaration des bornes et limites de la banlieue du bour-' gage d^Aumale dont il a dit les habitants dudit lieu et de Tancien district de cette banlieue jouir du droit de bourgeoisie de tous temps et ancienneté, de laquelle déclaration la teneur suit. (Voir aux Pièces justificatives.)
82 HISTOIRE p'aUMALB.— CH. Vf.
cielles^ il s'éleva encore des doutes sur las Téritables bornes du bourgage sur différents points.
Les archives d'Aumale contiennent les actes relatifs à ces difficultés.
On trouve aussi^ dans les papiers de la commune^ le plan de la banlieue d'Aumale suivant les bornes anciennes et la reconnaissance de 1772,
Ce chapitre prouve qu'il restait d^à bien peu de vestiges des droits communaux au ui* siècle; ces droits périront presque tout ^ f^lt doiw 1^ d^iU siQcles suivants.
