X.— RÈGLEMENT DE

Extrait des registres du ConseU du 22 mars 4774 '. De par le Roi,

Sur ce qui a esté dit représeuté à Sa Majesté qu*ayant par son édit du mois de novembre 4771 révoqué sesédits du mois d^aoust 4764 et du mois de mai 4765, concernants Tadministration municipale des villes et bourgs du royaume, et tout ce qui auroit esté fait en conséquence desdits édits, la ville d*Aumale est obligée de recourir à Sa Majesté pour en obtenir un règlement qui, en maintenant le bon ordre, puisse prévenir les abus qui naistroieni infailliblement de rincertitude des règles sur lesquelles elle doit estre administrée; Sa Majesté, après avoir examiné les mémoires qui luy ont esté présentez à ce sujet et pris les éclaircissements qui lui ont paru nécessaires, a ordonné et ordonne, statué et statue ce qui suit :

4 . L'hôtel de ville d*Aumale sera et demeurera composé d*un maire, de deux échevins, d'un procureur syndic, d'un receveur et d*un greffier qui composeront le bureau ordinaire de la ville, sans que cependant le procureur syndic, le receveur et le greffier puissent avoir voix délibérative dans les assemblées. Le procureur