Anecdotes é^Aumale, manuscrit, biblioth. de l'auteur

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2Bdic en exerciee eiereert les fimclkms da minislère publie uat M If • asMidMées p«rtic«lières qnê géBérales.

2. Il y aura en outre un conseil exlraordiaaire eemposé da lNir«*aii ordinalM de la Tille, des anciens maires et de dix notables habitants qui représentera rassemblée générale de la communauté.

3. Le maire exercera ses fonctions pendant deux années. Les échevins aussy pendant deux ans, en sorte cependant qu'il eu sorte un de place chaque année; ils ne pourront estre nomez de nouveau que après un iuterval de temps égal à celui pendant lequel iU •«foot rempli leurs plates si et D'est de Texpra eomnandemeol d« roi. Le temps de l'eseffcice du procureur «indle, du receveur ti da greffier sera 4t quatre ans ai ils pourront «sire continuez aatant de 'fois qu^il sera jugé coutenable peur le bien de la eoramuaauté. Les notables rempliiOBt leurs places pendant cïn^ années.

k, U sera inoessammenlprocMé, 4»»^ UAff aesmbh^e campo^e d^'S olfic^ers nuuicipaiit et notables actiiellemeat en exercUe et dw «nôf PS psiWt 9 VttMi0^ t de Irois sujets qui seront présentes an roi» sstiflesdrMit» d*»itriiisi ancoasU y », pour que Sa Msjesté tu choisisse un |»our rtpiplîr la place de waii» ; dt deux éche^ ▼ins: d'un procureur sindic: d*an re^sereur: 4^m grfAePi et de dix notables.

ft. Le maire qui sera nommé par 8a Majesté exercera ses fonctions jusqu'au premier janvier 4 777 : Toii des échevius remplira sa place jusqu'au premier janvier4776,et l*auire jusqu*allpremierjaD• vier4777 i le procureur sindic, le receveur et le greffier jusqu'au premier janvier 4778: deux noubles jusqu'au premier janvier 4773, deux jusqu'au premier janvier 1776, deux jusqu'au premier ianvier4777, deux jusqu'au premier janvier l776, et deux jusqu'au premier janvier 4779. Il sera fait mention, dans le procès-verbal d'élection qui doit se faire iocessameni, du temps pendant lequel ebacuu des dils officiers et notables doit exercer ses fonctions.

6. A l'avenir les élections des ofticiers municipaux se feront suivant qu'il est d'usage dans la ville d'Aumale le lendemain des festes de Noél dans une assemblée du conseil extraordinaire composée comme il est dit cj dessus ; celle des notables se fera la veille des ditles festes.

7. Le maire qui sera par nous nomé prêtera serment avant d'entrer en exercice entre les mains de ceux à qui il succédera, ou dans le cas de mort et d'absence entre les mains de Tofticier qui présidera ThMel de ville, les autres officiers presteront le sermeol entre les mains du maire.

8. Nul ne pourra estre porté aux places de maire et échevins 8^1 n'a déjà exercé la place de maire, d'écheviu ou de notable. H tiendra tous les quinze jours dans la salle de l'hôtel de ville, les jeudy ou le jour suivant, si le jeudi estoit un jour de leste, une assemblée du bureau 4Nrdifiairt où leuta las offieitrs aiunicipaux

Pécu iilsTiPin ATiTES . 335

seront appelez, ei dans laquelle on travaillera à ce qui regarde radmiiiisiratiou courante et ordinaire des afi'aires de la communauté. Ou pourra ordonner dans les ditles assemblées les réparations et dépenses qui n*eicéderontpas la somme de cent cinquante livres.

9. Il se tiendra touts les premiers jendy de chaque mois on jour suivant» sile jeudj estoit ieste,une assemblée^du conseil extraordinaire et générale, dans laquelle seront portées touttes les affaires importantes, telles que les dépenses de telle nature qa*eUes soient excédant la somme de cinq cent livres : la reddition des comptes : les procès à entreprendre ou à soutenir autres que ceux qui auront pour objet de faire payer les fermiers, rentiers et débiteurs^ et généralement tout ce qui pourroit occasioner des répartitions sur la communauté. Toutee qui sera délibéré dans ces assemblées obligera le général des habitants, pourvu cependant que le nombre des votants soit au moins de dix* Lorsqu^il sera jugé nécessaire de faire des dépenses au-dessus de cent cinquante livresou dVntreprendre des procès etc., rassemblée sera tenue de faire viser ses délibérations par l'intendant ou le commissaire départv en la généralité de Rouen pour les ordres de Sa Majesté.

40. Poara le maire seul de son autorité ordonner certaines dépenses provisoires jusqu'à concurrence de trente livres, à la charge par lui d*en faire le rapporta rassemblée suivante, afin que le bureau ait une connoissance entierre de l'emplej des deniers de la ville.

4 1 . Sera tenu le receveur de rendre compte touts les ans de sa recette et dépense dans une assemblée do eooseil général et extraordinaire dans laquelle ledit compte sera arresié, après touttes fois qu*il aura esté examiné et vérifié ainsi que {es pièces justificatives, par deux commissaires nomez à cet effet du nombre des officiers composants l'assemblée. Ledit receveur ne pourra faire au(;uns payements que suivant festat qui lui sera remis par le bnrreau ordinaire de la ville ou sur un mandement signé par le maire ou en son absence des deuxécbevins après que l'objet dudit mandement aura esté délibéré dans une assemblée do burrean ordinaire ou du conseil extraordinaire suivant que le cas l'exigera.

L*tirticle 4 2 contenant le budget n>st pas imprimé ici parce qu*on peut lire ce budget aux pages iH , S4 2 et 24 S du présent volume.

4 3. Seront au surplus exécutées les dispositions de Tédit du mois de décembre 4706 et autres concernant radministration monicipale des villes du royaume en tout ce en quoy il n^est pas dérogé par la présente ordonnance. Donné à Versailles, le n mars 4774.

Signé : Louis, et plus bas, par le roi, Berttn, avec paraplM.

Page 4 00, U^pm 22, 26 et 2«.— C^est le Coioi^ qu'a faui lire, et non Lecomte,

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