XXXI. — Document sur les dettes de la ville

28 juin 4645. Extrait des registres du conseil d'Etat. -^^m la requête présentée au roi en son conseil par les habitants du bourg d*Âiimale, contenant qu'en Tannée 4637, quatre compagnies de cbevau-légers, commandées par les sieurs de Vavillat, Planaise, Eatainget Riliac, avoient eu ordre de s'y rendre pour y tenir gar- DisoD, auxquelles, suivant led. ordre, a voit été fourni par lesd. habitants les vivres nécessaires pour leur subsistance, pour arrêter la dépense faite par lesd. habitants, le sieur de Saint- Jouio, conseiller aud. conseil, avoit été commis par arrêt du S2 août 4637 qui Tavoit liquidée à la somme de^44,366 liv. 9 sols de laquelle somme il est dû... auxd. habitants 33,926 liv. 9 sols, laquelle sonime ils auroient empruntée de divers particuliers, partie par contrat de constitution au denier quatorze, suivant Tiisage de la province de Normandie, et Tautre partie pan obligation ; deS'» quelles les termes étant échus, ils sont journellement poursuivis et condamnés aux intérêts faute de payement à la raison du denier quatorze, depuis lad. année 4637, jusqu'à présent, lesquels intérêts à la raison du denier quatorze, reviennent, depuis le 4er janvier 4 637, jusqu'au dernier avril 4 645, à la somme de 20,160 iiv.; ayant en l'année 4642 encore reçu en août douze compagnies de cavalerie du régiment de feu M. le cardinal de Richelieu, le régiment d'infanterie de Persan de la Mesleraye du Havre, les gendarmes de Mgr d'Angoulesme de Longueville et autres troupes, la despense desquelles avoit été liquidée suivant trois états arrêtés par le sieur de Paris, lors intendant de la justice en lad. province et Pascal, commissaire général député pour les tailles . et subsistances en avril 4642, montant ensemble à la somme de 5,898 iiv. 43 sols; et au mois de nov. 1642 lesd. habitants avoient souffert le logement fourni, les étapes, vivres nécessaires aux régiments d'infanterie de la Perte Imbault^Courtomer, de la marine,

370 HtSTOlRl d'aukaIb.

de Haroourt, de Gotseois el des ré^menis de caralerie de MinauUe(?), de Saint-Apoto, de FuttlUères et autres troupes dont la dépense se monte suivant autre estât arrêté par lesd. sieurs de Paris et Pascal, le 4 décembre 1642, à la somme de 3,634 li?. 2 sols, et pour Tesiape fournie à la re?ue du régiment d^Heodicourt, suivant Testât arrêté par les commissaires généraux députés pour lesd. étapes, le 25 février 4643, à 57 liv. 9 sous; pour antres étapes fournies par lesd. habitants, suivant Tordonnance desd. commissaires dud. jour, 26 février, la sommf de 6,027 liv.; et par MUtre estât arrêté par led. Pascal, le dernier mars 4643, seroit dû auxd. habitants 669 Ut. 49 sous, restant de la somme de 4,669 liv. contenu aud. estât, ayant reçu le surplus; et lad. année 4643, il leur avoit été encore envoyé en garnison un régiment d*Escossois, et revue d*icelluy, le régiment d*Harcourt, quatre compagnies royales, et autres troupes» tant de cavalerie que d*infanterip, dont la dépense, suivant un estât arrêté le 6* d^aoAt 4 643 par led Pascal, reviendroit à 4,275 liv. 43 sous, et par un estai arrêté par led. sieur Pascal led. jour 6« d*ao6t 4643 pour la dépense de cinq cents soldato espagnols prisonniers amenés aud. Aumale, le 22 juin 4643, se monte k la somme de 294 liv. 44 son»; ramenant toutes lesd. sommes ci -dessus fournies par IomI. habitants, y compris les intérêts de la première somme de 33,926 liv. 9 sous i la sOilraie de 74,930 liv. 44 sous, qui réduit les pauvres habit antsk une néceâsité extrême et impuissance de fournir au payement de leurs tailles : à ces causes requéroient qu*il plaise k Sa Majesté leur pourvoir sur le remboursem^'nt de lad. somme, leur étant du tout impossible de pouvoir suhsisier davantage k cause des pourmitieg continuelles qui se font à rencontre d*enx par ceux qui ont prêté leurs deniers pour subvenir auxd. dépenses, ayant jusqu*il présent fait tous leurs efforts pour payer les intérêts desd. sommes empruntées, ce qui les a réduits dans Tinipuis^ance de pouvoir satisfaire au payement de ce qu*ils doivent au roi, pour les tailles, subsistance et impo>ilion, depuis Tan 4640, jusqu'à présent, se voyant à la veille d'ahandonuer le buurg d'Aumale pour Timpuis- ^ance et nécessité en liquelle ils sont réduits; veu la requête et les estais arrêtés par le sieur Sir, commissaire, ci dessus datés. Ouï le rapport du sieur d'Heinery(?) le roi, en son conseil, a ordonné et ordonne que la somme de 5,352 liv. 40 snus à qnoi reviennent |>iir chacun an les intérêts de lad. somme de 74,930 liv. 44 sous, à raison du denier quatorze, sera imposée et levée sur lès contribuables aux tailles dud. bourg en Tannée prochaine et les suivantes par les commissaires députés i>our le département drs tailles en lad. généralité de Rouen, qui seront tenus de faire diminution de lad. somme sur celle à laquelle le bourg d'Auma le pourra être imposé pour les tailles, subsistances et autres impositions et sera lad. somme de 5,352 liv. 40 sous, imposée comme dictest, nonobstant la clause portée par les commissaires de Sa Majesté I

PIÈGBS JUSTIFICATIVES. ^7i

payer par les revenus deâ tailles de lad. éieclion aux échevinsdud. Aumale sur leurs simples quiuances qui serunt passées et allouées partout où il appartiendra en vertu du présent arrêt, pour être employées aux payements des inléiêts par eux dus, faisant Sa Majesté dôfense à tous créancier> desd. habitants de faire aucunes potjrsuiles à rencontre d'eux pour le principal de ce qu'ils doivent jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par sad. Majesté à leur remboursement en leur payant par lesd. habitants Tintérêi des sommes à eux dues à raison du denier quatorze, à peine de tous dépens dommages-intérêts i à la churj^e par lesd. habitants de satisfaire incessamment au payement de ce qu'ils doivent au roi. des tailles, subsistance et autres impositions. Fait au conseil d'Êtai du roi, tenu a Paris, le 28« |uiu 1645. — Signé : de Bordeaux.

Ilémejour, mandement du roi k l'intendant de justice et finances à Rouen pour l'exécution de cet arrêt.

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XXXII. — Requête jointe k l'arrêt du 30 juin 4645 sur les dettes de la ville :

m Que pour fournir aux logements et pa>8ages de gens de .« guerre, et subvenir aux autres nécessités pour le bien du service « du roi, ils avoient été obligés d'emprunter des sommes im- « menses de plusieurs particuliers, tant par contrats deconstilu- <c tion au demer quatorze « suivant l'usage de la province, lesquelles « sommes auraient été arrêtées par arrêt du conseil du iO juin « dernier, montant à la somme de 74,930 liv. 4 4 sous, laquelle < devant être remboursée |)ar Sa Majesté comme ayarU été em-

• pruttlée pour ses affaires^ elle auroit ordonné par led. arrêt que « la Miuime de 5,35i liv. 40 fous à payer par chaque an avec les « intérêts de bd. somme principale au denier quatorze, seroient « doiénavant imposés sur les contribuables aux tailles dud. bourg « d'Aumale par les commissaires à ce déput» s; outre laquelle « somme les Suppliants sont encore (»bligés pour la même cause à « plusieurs particuliers, tant en principal qu'intérêts à la somme « de !3l7,646 liv. qui sont liemaiiJés aux suppliants par lesd. par- « ticuliers créanciers, lesquels suppliants n'ayant de quoi les « payer, pour n'avoir aucuus deniers comuinns, sont continuelle- « ment exécutés en leurs personnes et biens, de sorte qu'ils « n*osent plus se trouver en aucunes foires ; lesquelles sommes sont

• toutes dues par Sa Mnj'sté pour être de même miUire que les « 74,930 liv.; plus l* s suppliants sont obligés h la somme de m 4,500 liv. par eux empruntés pour pa^er In taxe sur eux faite « en qualité d' ai sez,ei sont encore poursuivis pour le payement de m h somme de 2,000 liv. à laquelle ils ont été taxés pour leurs « biens patrimoniaux, sans qu ils puissent trouver personne qui c leur veuille prester à cause des grosses sommes et arrérages « àuiquelles ils sont obligés ; requièrent iceux supplianUi, qu'il

37t HI8T011B D'AUVALB.

« plaise k St Majesté ordonner que lad. somme de ^7,646 li?. « sera payée de ses deniers ou du moins les réduire en son prin- « cipa! ; les intérêts de laquelle seront payés de Timposition de c la taille qui se fait annuellemeni sur les contribuables dud. bourg, c suivant et conformément aud. arrêt du mois de juin dernier, si « mieux il ne plaise à Sa Majesté permettre aux supplianls pour « leur donner moyen de payer lesd, intérêts, ensemble lesd. taxes « revenant ensemble k la somme de 6,500 li?., d*imposer 4 sol « par pot de Tin et 6 deniers pour pot de cidre nur ceux qui Ten- « dent en détail dans led. bourg d*Aumale, ainsi qne cela se pra- « tique en lieux circonToisins, même au Neufcbfttely et ce jusqu'à

< ce que lesd. sommes soienVacquittées. »