livre, et quatre deniers de chacune autre qu'elles se

montent les ventes des meubles qui luy sont apportez en son revendage, et par luy revendus : et pour le regard des inventaires

et revendues des meubles des p il prend aussi pareil

droit parce qu'il est tenu faire bon tous les deniers de la revendue dHceux et six semaines après en faire délivrance au tuteur des mineurs, ou à tel autre, et quand pour quelques considérations les parents desdits mineurs, et pour leur grand bien, ne font faire la

revendue des biens inventoriez, ledit revendeur fait pa sur la

valeur et estimation des meubles non vendus, pour ce qui en revient à la part desdits mineurs, dont il doit être payé par le tuteur, et pour les grosses et extraits le revendeur 8*en

doit faire payer à la feuille, suivant Tordonnance et règlement de la cour, et se trouver en son bureau an devant de la grande halle tous les jours de. ..... . heures après midy pour le plus tard, et

faire bon et fidel registre desdites revendues, cotté et paraphé de monsieur le vicomte dudit lieu.

3. Madite dame Royale a droit des marchez en cedit lieu, qui se tiennent trois fois la semaine, à sçavoir lesmardy, jeudy et samedy; et tous les seconds jeudy de chaque mois il y a franc marché, outre deux franches foires par chacun an, aux jours et fêles de saint Laurens et de la Décolationde saint Jean-Baptiste ; et pour

ce, a droit des halles. Tune pour les drapiers et autres

marchands^ l'autre pour les serges, et Tautre pour les bouchers.

4. Le fermier de la halle aux laines, poids, travers et acquits, est tenu d'ouvrir ladite halle k six heures du matin, depuis Pasques

jusque à la Saint-Remy, et depuis ledit jour à Pasques à

sept heures, lequel a droit de prendre pour le poids de chacun cent de marchandises qui est pesée aux grandes balances dix sols,

et ainsi à proportion du plus ou moins dix sols luy seront

payez, sçavoir: cinq sols par le vendeur pour le poids, et cii^q sols par Tacheteur pour Tacquit.

5. Pour ce qui est pezé aux petites ballances avec le petit poids qui va jusqu'à demi-quarteron, ledit fermier prend un denier pour

le poijs de chacune livre, et pareille somme qui luy doit

être payé comme dessus, duquel acquit les habitants de cedit lieu d'Âumale actuellement y demeurant, sont francs et exempts, et non ceux qui acheptent de *. . lesquels habitans vendeilrs

386 ttlSTOlM D'AUtAtJS.

doîtent aussi payer le droit à la raison ey-dessUs et Tàchetéur horaain Tacquit.

6. Peuvent lesdits habitans tenir chacun en sa maison des petites balances pour j peser les marchandises qii*ils achepient et

Tendent en détail, jusques à un huitième dém c quarteron,

sans être pour ce obligea d*aller à la halle, en payant par chacun d*eux audit fermier la somme de cina sols par chacun an, pour

reconnaissance dudil pritilége d'autant que par une grâce

et bien?eillance plus particulière envers lesdits habitants, les prédécesseurs de madite dame Royale leur ont encore tuléré sans tirer à conséquence pour le soulagement et le bien de leur commerce quMls puissent encore peser en leurs maisons et toutes sortes de marchandises, josqu*à un quart d*un cent : Il leur est encore permis en retenant par eilx les droits dndlt Termier cyAjIe-

tant spécifiez qu*ils seront ternis lut payer en dans ce jour, à peine de Tamende, et d*étre privet de ladite permission et

7.Ne peuvent lesdits habitants tenir en leurs maisons aucun plos gros poids que le'litcarteron, qui seri foumy, qui est de treize

livres, d*un autre de six livres et au autre de quatre livres,

l'autre de deux, et le dernier d'une livre, pour la fourniture dudit carteron, à peine de confiscation duriit gros poids, et de

Soixante sols d'amende fois, applicable comme dessus,

et de vingt livres pour la seconde fois, et d'être privé de la dite tolérance.

8. Ne peuvent lesdits habitants peser eh leurs batlances aucunes marchandises pour autres personnes où ils n'ont aucun inKh'est, soit comme vendeurs ou acheteurs, i peine d'aitiende, et de confiscation Àur les vendeurs ou acheteurs de la marchandise qui<er.i payée ailleurs qu'eu ladite halte, et du prix de Tachapt de ladite

marchandise, , dessus, et oh lesdits habitans seront trouvez

récidiver, ils seront aciueliement privez de tenir à l'avenir aucunes

ballances en leurs maisons, la permission ne leur en ayant par

grâce de bienveillance, et non pour donner lieu de frauder lesdits droits de leurs princes et princesses.

9. Tous les marchands d*huiles engrosseront tenus les apporter auxdiies halles pour y être pesées et acquitées, dont il doit être

payé cinq sols pour le poids de chacun cent l'acquit de

chacun baril, ^ peine de forfaiture.

40. Pareillement sont tenus d'apporter et faire pexer auxdites halles tous les suis, grosses, savons et le poil «ipii se vendent en gros par les tanneurs dont est aussi deub audit. .... chacun cent et six deniers pour l'acquit et ainsi en proportion du plus ou du moins.

41. Et à condition que ledit fermier peut prendre uiw denier pour le poids de chacune livre de beurre qui se vendra au marché, icetui est obligé à chaque jour de marché de tenir et

iMilances, lequel denier doit être par l'acheteur, ce i^ui se doit

PlÂCES JUSTIFICATIVES. S67

entendre seulcmeot pôut les beurres qui sont achetés et enlevés par les marchands beurriers soit. ... en gros ou en détail, et n'a droit ledit l'ennier de prendre pour le droit de Tacquii que six deniers tournois pour chacun panier de caucounier, ainsi qu'il se pratique de 10 bourgs circonvoisins.

42. Ne peuvent les vendeurs de lard et autres gressesse servir

en la place dudit marché aux jours de marchez ordinaires

sols par chacun an et par chacun desdiis vendeurs, auquel il est permis de tenir des petites balances^ pour la vente et la disiribulion de leurs marchandises de L.

13. Pour les sallines, il appartient audit fermier pour le droit d'acquit dix deniers tournois poui chaque baril de harang, trois

deniers pour chaque pannier ou hotte, et poignée de

morue.

4 4. De temps immémorial il a été détaché de ladite ferme un petit droit de deux deniers qui se payent sur chaque pannier de beurre, de fruits, herbes, légumes, œufs, menues denrées pour les étallages d*icelles; lequel droit a toujours esté payé du consentement de nosseigneurs princes et ducs de cedit lieu d'Âumale,

par ceux toyer la grande place dudit iparché, et d'en faire

enlever les immondices tous les samedys de l'année et veillés des

fêtes solennelles, lequel droit a esté laissé pair madame

dame Royale de Savoye, au prodt des pauvres de l'ospitat de cedit lieu ; pourquoy l'administrateur est obligé de préposer une personne pour la perception faire l'adjudication en justice, au

plus offlrani, à la charge de nettoyer ladite place, ainsi qu'il est dit cy-dessus.

45. Pour l'acquit des bésteaux, ledit fermier à droit de prendre pour chacun pdrc qui se vend audit marché, deux deniers; pour

chacun cbevat où jumeùt, bœdt, vache ou et cinq deniers

pour chacune béie à laine qui se vendent à la foire et marchez de la Décolaiion de saint Jean-Baptiste » et aux jours de franc marché

qni se tiennent audit jeudys de chaque mois, et si est deub

audit fermier* deux deniers pour l'acquit de chacun cochon de laist, qui se vendent tous les jours de marché audit lien.

4 6. Plus le droit de languiage des porcà appâHient ^ madame dame Royale. Pourquoiz audit fertnier appartient dit deniers pour le ianguiage de chèque porc, outré pour l'acquit.

47. Pour le droit de travers, i) est deUb pour chaque chariot de marchandises passant eii cedit lieu trois sols, pour chaque charétte, dix-huit deniers; ponr cheval...,., six deniers : les marchands de chevaux passant doivent ponr chacune cheval, jument où poulain, trois deniers; les marchands de porcs un denier pou^ thai^ue

p de bœufs, quatre deniers chacun bœuf, vache ou bbu-

▼eau.

48. Pour le droit d'àfforage est dènb à madame datt^e Rojfile, tin pot de tin de chaque muid de vin, et ainsi dù stdre.

4 9. Pour le droit d'enroumage esl due par les boullengers pour chaque fournée de pain, cinq deniers.

20. Pour le droit d*avallage, le fermier doit prendre pour chacune pièce de Tin qui est exposée à Vestappe, vingt deniers, soit

qu'elle soit vendue oo non, et dix deniers vend^ et ainsi

pour le sidre , et pour la dessenle de chacune pièce de vin on sidre dans la cave, il est deub deux sols, outre le droit de eonrtaffe dont il se fait payer quand les bourgeois marchands de cedit lieu ?ont faire achapt de vins on sidres, et les font emmener en ce

lieu, ledit fermier prend pour le déchargeage et pour Ta

chaque rouid dans la cave, trois sols.

21 . Le fermier de la halle aux bleds et aux niercien a droit de prendre deux deniers pour chacun sac de grains, et autres marchandises qui s*apporte en ladite halle ; pour les drapiers, merciers^ liogers, cordonniers et autres, ledit fermier leur loué les places pour élaller en ladite halle.

22. Pour Tannage et courtage des draps et toiles, le fermier a droit de prendre pour une pièce de drap contenant douze à treixe

aunes, trois sols tournois, et si elle conti et au-dessos,

quatre sols tournois ; et pour une pièce de serge, trois sols, et à proportion pour la demie pièce; pour une aune de toile deax deniersy et pour la permission <|ue les drapiers et merciers oatde \endre et de mesurer en détail leurs draps, serges et antres marchandises sujettes à Taulnage, ils doivent payer par chacan aa et cbac....

23. Plus appartient à madite dame Royale le droit de halle aux serges, et pour chacune pièce d*icelles deux sols six deniers, soi-

YaotTarrest du conseil du 6 août 4660 obtenues de Sa

Majesté au mois d^aoust ensuivant, et arrest de la cour de parlement de Rouen, du 29 janvier 4 661 et 27 avril 4662, portant Ten-

regislrement de vérification que les marchands de cette

ville auront liberté à*exposer en vente leurdite marchandise dans ladite halle, ou la vendre dans leurs maisons les jours de samedy,

en pay de deux sols six deniers pour chaque pièce de serge,

soit que la vente en soit faite dans leursdites maisons ou dans ladite halle ; et pour éviter aux abus des sarges qui halle qui

est le samedy dans leurs maisons, ils sont obligez, avant que de faire livraison de leurdite marchandise, d*avenir le commis qui sera étably à la perception venir recevoir, à peine de confiscation en cas de contravention ; et à Tégard des autres jours de la semaine, il est en leur liberté de vendre dans leurs maisooi sans payer droits, suivant le concordat passé avec eux, par acte expédié au siège du bailliage de cedit lieu, U 42, jour de décembre

24. Finalemeut madite dame Royale a le droit de controUe, visite et marque des draps, s^es, estamets et autres manufactures de laines en grand et petit Uis, le d la ferme générale dodit

duché pour percevoir ledit droit, par le receveur général ou les commis préposez et sous-fermiers dans l'étendue de tout le duché, et chaslel ; pour lequel droit il apoartient k madite dame Royale, tant en vertu des titres dudit ducné, que de l'édit du mois de décembre 4582 et autres, vinpt sols pièces desdites étoiïes contenant cent aulnes, et ainsi du plus ou du moins à proportion, y compris le droit d'aulnage. cy-devant mentionné en Tarticle 22.

25. Cette pancarte faite pour Tinstruction du public, à ce qu*il ne puisse être lezé dans la perception desdits droits, ausquels n*ont esté compris les droits de travers et autres appartenant à madite dame, tant audit Âumale que dans les villages de sondit duché.