CHAPITRE III

La Commune et son organisation.

§ 1er. — Aperçu général

Un des éléments caractéristiques de l'organisation ancienne des Pays-Bas , c'est la situation toute privilégiée faite aux villes closes. « Chacune d'elles, dit un écrivain distingué, pouvait être considérée comme un baron plus ou moins puissant, ayant des droits et des devoirs vis-à-vis du prince du territoire, et vivant dans un cercle de relations légales étranger au cercle dans lequel gravitaient les campagnes. ' »

C'est là sous une forme imagée, la définition exacte de ce qu'était notre ville, dans le comté de Hainaut, antérieurement à la révolution française. La cité d'Enghien formait à elle seule un ressort distinct du reste du bailliage, s'administrant lui-même, sous le contrôle peu rigoureux du seigneur ou de son représentant.

Elle jouissait d'une personnalité politique propre et envoyait comme telle à l'assemblée des états de Hainaut deux députés qui occupaient le troisième rang dans la chambre du tiers-état *. Le magistrat d'Enghien invoqua même ce rang pour déclarer, en 1739, que cette ville « est l'une des trois plus anciennes du pays de Hainaut 3. »

1 E. Poullet, Les constitutions nationales belges de V ancien régime, mémoire couronné par l'académie royale, p. 16.

2 Recueil ende concept vande costume ende usantien van Edinghe... Rubricai, § 1er. Arch. comm. d'Enghien. — Les comptes de lamassarderie du milieu du xive siècle font déjà mention de députés envoyés par les gens de loi d'Enghien aux états de Hainaut. — Enghion ratifia avec les autres bonnes villes du Hainaut le traité de Cambrai du 18 janvier 1529 (v. st.).

3 Archives du royaume, conseil privé, carton 601. — Colins, p. 1, appelle aussi » la bonne ville d'Enghien la troisiesme du noble pays d'Haynnau. » — Voir Recueil ende concept vande costume ende usantien van Edinghe. rubrica i, § 1er.

Quoique, placée sous la domination de seigneurs puissants, il semble que la ville d'Enghien acquit de bonne heure des franchises communales assez étendues, qui lui donnèrent une certaine autonomie vis-à-vis d'eux. Nous ignorons à quelle époque et par quel seigneur furent octroyées ces libertés. La Keure ou charte qui les contenait ne nous a pas été conservée et la première mention que nous en trouvons (Keurbnef) remonte seulement à l'an 1418. Elle fut alors transcrite et renouvelée par les soins du magistrat1. Plusieurs indices sérieux nous engagent à croire qu'elle est de beaucoup antérieure à cette date : d'aboi d l'existence, dès la première moitié du xme siècle, d'un corps d'échevins constitué, possédant des attributions importantes ; les mentions constantes et nombreuses que les documents des siècles suivants nous donnent des privilèges , franchises et libertés de notre ville; ensuite le titre de troisième ville du Hainaut, dont nous parlions tout à l'heure et qui est donné à Enghien non pour son importance numérique, mais pour l'ancienneté de son existence comme bonne ville du comté.

L'enceinte fortifiée dont Enghien fut entourée de bonne heure, attira les populations qui y virent une sauvegarde assurée contre les malheurs des guerres; elle contribua à y faire fleurir le commerce, l'industrie et à former une classe de bourgeois aisés, remuants comme tous ceux des communes flamandes et avec qui les seigneurs durent compter. Ces derniers, souvent en lutte avec les comtes de Hainaut , ont dû être amenés naturellement à donner des libertés à leurs sujets pour se les attacher étroitement dans leurs querelles; en fait, les Enghiennois reconnaissants montrèrent toujours le plus grand dévouement pour leurs maîtres, témoins leur résistance au duc d'Anjou et à Aubert de Bavière.

Vers la fin du xm° siècle, nous trouvons la commune d'En-

1 « Payet à messire Jehan Imbrechs, pour renoveller le keurbrief

de le loy xxxiij s. t. »

— Compte de la massarderie, du 1er février 1417 (1418 n. st.) au 1er février 1418 ( 1419 si. st.)- — Areh. comm. d'Enghien.

ghien en possession déjà ancienne de tous les droits et insignes ordinaires des communes flamandes. Elle a en effet, un échevinage, une heure, des halles, un beffroi , un sceau et des armoiries.

Toutes ces circonstances nous autorisent à placer sans crainte l'origine de nos franchises communales au plus tard dans la première moitié du xme siècle.

A part certains usages spéciaux, les coutumes et franchises d'Enghien paraissent avoir été calquées en quelque sorte sur la loi de Grammont, qui date de 1068 et est la plus ancienne keure octroyée dans les Pays-Bas. C'est près des gens de loi de Grammont que se rendaient nos magistrats quand il se présentait un doute sérieux sur l'interprétation de la coutume; c'est ce qu'on appelait : aller à chef lieu de sens.

Tel était l'usage ancien qu'attestent de nombreux documents imprimés ou inédits ' et qu'aucun acte législatif à notre connaissance n'abrogea 2. Cette soumission d'une coutume du Hainaut aune loi de Flandre, qui peut paraître singulière au premier abord, n'avait rien que de rationnel et s'explique très-bien par les idées du moyen-âge, surtout par le principe universellement consacré que tout individu devait être jugé en sa langue. Les habitants de notre ville pour la plupart flamands étaient régis par une loi vraisemblablement rédigée en flamand, comme

1 J. Van Waesberghe, Gerardimontium, Brux., 1627, p. 70. — Jouret. Grammont..., p. 54. — Sentence Caroline de 1535. — Recueil ende concept vande costuime ende usantien van Edinghen. — Archives dép. de Lille, reg. H, 37, pièce 28e, etc.

- 11 est vrai que des actes de notoriété émanés du magistrat et des bourgeois les plus âgés, datés du 8 et 9 novembre 1734, constatent que les habitants d'Enghien adoptèrent d'ancienneté les coutumes de Gand et s'y conformèrent toujours, mais ce fut, selon nous, à tort. Des documents authentiques constatent l'invariabilité de cet usage jusqu'à la fin du siècle dernier et même pendant les premières années de la réunion de notre pays à la république française. 11 y a, croyons-nous, dans ces actes de notoriété une confusion complète entre le chef-lieu de sens et le ressort ou juridiction d'appel.

le furent les us et coutumes de 1019. Le nom de Keurbrief qu'on

lui donne en est presqu'une preuve. Il fallait donc que les gens de loi appelés à donner avis sur l'interprétation de la coutume comprissent cette langue. C'est sans doute cette circonstance qui aura déterminé l'échcvinage d'Enghicn à aller à chef-lieu à Grammont, ville flamande la plus rapprochée'. Remarquons, avec la sentence Caroline , que le chef-lieu de sens n'a qu'une autorité doctrinale et non de juridiction -. La juridiction sur les gens de loi d'Enghicn appartient au conseil de Flandres a Gands.

Les privilèges rapportés dans la keure d'Enghicn contenaient probablement les règles fondamentales du droit public , civil et criminel de notre ville et de son organisation judiciaire. On doit vivement regretter qu'elle ne nous ait pas été conservée. Nous n'en pouvons juger que par les us et coutumes rédigés après 1619 et qui ont dû en reproduire les dispositions et aussi par le serment du seigneur. En prenant possession de la terre d'Enghien, le nouveau seigneur se rendait à l'église paroissiale et là, devant le maître-autel, il jurait sur les évangiles d'être « bon, léal et droiturier seigneur de la ville et seigneurie d'Enghien, et de maintenir et faire maintenir le droit de la loy et franchise et liberté de la ville. »

' Elle n'est qu'à 3 lieues d'Enghien.

i « Aller à chief-lieu, dit cette sentence , n'est que volunté et n'attribue juridiction. »

5 Les appels des décisions du magistrat d'Enghien ont-ils toujours été portés devant le conseil de Flandre? Nous serions portés à penser que primitivement et jusque vers le milieu du xve siècle, la juridiction d'appel appartenait au moins en partie au châtelain d'Ath. Les premiers comptes de la massarderie mentionnent un nombre considérable de procès soutenus devant ce tribunal par des habitants d'Enghien. Ne serait-ce pas un souvenir du pagus Bracbatensis auquel ressortissait anciennement Enghien? L'absence de documents positifs ne nous permet pas de résoudre cette question.

D'après un ancien document, au xve siècle, le héraut lui donnait auparavant lecture de la formule suivante qui résume ses devoirs :

u Très-hault, très-puissant et trôs-doubté seigneur, comte de « Sainct-Pol, de Liney, de Conversan et de Brienne, et seigneur a d'Enghien, etc. Ghy fianchiés et jurés par le foy de votre corps a comme loyal christycn baptisé que vous estes, et sur ceste « saincte évangile que vous serés ung bon , loyal et droiturier « seigneur de la ville, terre et seignourie d'Enghien, et des « appendances d'icelles, et vousgarderés et ferés garder le droit « de notre Mère la saincte Église, et touites ses membres, le droit « des orphelins, des vefves, le droit de la loy, franequise et <r liberté de votre ville d'Enghien, les bourgeois, manans, « mestiers , connestables et habitans en icelle , entretenir et fere « entretenir en leur franequise , privilège, coustume et usaige , « et que vous ferés et ferés fere à chascun droit, loy, justice et « raison touttes et quantes fois que requis en serés aussy bien « pour le petit contre le grant, que le grant contre le petit. Et « ce ne lairés pour nulle quelconques chose que on peult penser « ne que vous peult advenir. Très-doubté seigneur, or dites « après moy che serment que cy endroit ay faict : Je promés à « tenir bien et loyalement Sy me voeille notre seigneur Dieu « aydier, ceste saincte évangile et tous les benois saincts de « paradis selon mon loyal pooir. »

Le prince Charles d'Arenberg, devenu acquéreur de la terre d'Enghien, prêta, à l'exemple de ses prédécesseurs , ce serment, le 18 décembre 1607 ' .

De toute ancienneté, à Enghien comme dans la plupart des villes du Hainaut, on distinguait deux catégories de personnes par rapport à la jouissance des libertés et franchises octroyées par le seigneur : les bourgeois (poorters) et les étrangers ou aubains; seuls les premiers avaient le droit d'user de ces franchises. Les aubains loin d'en jouir étaient régis par des mesures vexatoircs, assujettis à de fortes redevances envers le seigneur

1 Archives communales d'Enghien.

qui pouvait ;i leur mort s'emparer de leurs biens meubles, c'était ce qu'on appelait droit de parchon à le mort, et il était exercé aussi sur les successions des bâtards. Sigerll, seigneur d'Enghicn, pour attirer les étrangers, augmenter la population et par là « pour le fortcreche mieux valoir » , abolit ce droit dans la ville d'Enghicn, par une charte du 27 novembre 1359 \ Il remplaça cet usage par celui de prendre le meilleur meuble de la succession, ainsi qu'un cheval. (Droit de meilleur catel.)

1 Nous transcrivons ici cet acte important :

y A tous chiaus qui ces présentes lettres veront u oront, Sohiers, sires d'Ainghien, chevaliers. Salut et congnissanche de veritet. Sachent tout que pour le tresgrant désir que nous de piecha avons eut et encore avons dou commun pourfit, augmentation et enmendrement de no ditte ville d'Ainghien et meismement que elle fust et soit plus peuplée pour le fortreche d'iceli mieux valoir tant en warde au besoing pour le honneur et pourfit de tout le pays de Hainnau comme en pluisieurs autres manières touckans à nous, à nos hoirs et à tous les manans et habitans en no dicte ville et terre d'Ainghien. Nous sour le considération de ce et par boin et diligent conseil et avis, Avons ordenet , ottryet et accordet, ordenons , ottrions et accordons et volons que toutes manières de gens homes et femes de quel eage qu'il soient u seront, bastart u bastardes , aubain, u aubaines, qui sont à présent et seront d'ore en avant à tous jours en perpetuiteit demorans en queil estât qu'il soient u seront , et mansion et residense en no dite ville d'Ainghien , c'est à entendre dedens les murs d'iceli ville, soient et seront franck, quitte, délivre et assois et demorront paisiule enviers nous, nos hoirs u successeurs, signeurs d'Ainghien de parchon à le mort. Exceptet et mys hors tant seulement le milleur cathel, qu'il avoient au jour de leur trespas, qui devera iestre prys ensi qu'on l'a prys et prent en le conteit de Hainnau par les generauls coustumes d'iceluy pays et non autrement, hors mys 1 chevaul de quelconcques prys et valleur qu'il seroit. Et chou enssi que s'il y aloit aucuns u aucune personne queil qu'il fuissent de vie à trespassement sans hoir u sans avoir fait ordenanches dou leur , que chou qui de tels gens demorroit soit à nous u à nos hoirs eskeut ensi que U coustume dou dit pays donne. Et aussi que tous jours, li lois , francquise , usaiges et coustume de no dite ville d'Ainghien soist tenuwe et wardée. Et quant à tout chou que dit est tenir, warder, faire et aemplir bien et entirement de point en point à tous jours perpetuelment, Nous en avons obligiet et obligons nous et nos hoirs u successeurs signeurs

Nous ne croyons pas que le duc Aubert de Bavière ait, à la la demande do Siger II, confirmé la charte de son vassal; les circonstances ne permettent pas de le supposer. Elle reçut cependant son plein et entier effet.

En 1473, le receveur des mortes-mains du Hainaut ayant voulu soulever des difficultés à ce sujet et exercer le droit aboli , le magistrat d'Enghien réclama aussitôt et obtint de Charles-le- Téméraire confirmation de la charte de Siger II. Cette confirmation est datée de Malines, le 22 novembre 1474 ' .

Quant aux bourgeois, on en distinguait dès l'origine deux classes : les bourgeois urbains (binnepoorters) , appelés aussi bourgeois libres, et les bourgeois forains (buyten poorters) . Etait bourgeois urbain toute personne née en cette ville, aussi longtemps qu'elle y conservait sa demeure ; de même, quiconque

d'Ainghien et prometons et avons encouvent pour nous et pour yauls que jamais à nul jour nous ne yrons , ne ferons , ne soufferons à aller ne faire par nous ne par autruy en manière queleoneques à rencontre. Et pour plus grant seurteit, nous supplions à treshaut et poissant no treschier et redoubtet signeur le duch Aubiert, que il comme baus et gouverneres à présent des pays et contés de Hainnau, de Hollande , de Zellande et de le signerie de Frise et comme hoirs et successeres d'iciaus, se li kas si offre, voeille tout chou que ordenet , ottryet, fait et accordet avons des coses deseure dittes loeer, gréer, corroborer et confermeer se requis en est , et nous et nos hoirs u successeres se besoins est et endeffaute en estiens u estoient , constraindre u faire constraindre dou tenir et aemplir en le manière et si avant que ordenet, ottryet, fait et accordet l'avons si com deseure est dit. Par le tiesmoing de ces lettres saieles de no seel. Faites et données en no dite ville d'Ainghien. En l'an de grasce mil trois cens chinquante et nuef , xxvii jour dedens le mois de novembre. » — Original sur parchemin , scellé du sceau armorié de Siger II. Ce sceau , en cire rouge, bien conservé , reproduit les armes du seigneur dans un trèfle gothique , et porte cette légende : Sigillu Sîgerî Domini de Anghien. — Archives communales d'Enghien. 1 L'original sur parchemin , auquel est appendu le grand sceau de Charles-le-Téméraire. est conservé aux archives communales d'Enghien, ainsi qu'un vidimus de cette confirmation, aussi sur parchemin, accordé sur la demande du magistrat d'Enghien , par les échevins de Grammont , le 25 septembre 1475.

venant s'y établir, (Hait reçu en cette qualité par le magistrat, moyennant le payement d'une taxe '. Cette taxe avait été établie par l'arrêté de Charles-Quint du 7 février 1535, elle était de cinquante florins. Le 29 novembre 1675 , on l'élcva a cent florins. — Un décret de Marie-Thérèse, du 16 novembre 1744, autorisa le magistrat d'Enghien, à percevoir des étrangers admis à la bourgeoisie un droit de vingt-cinq florins et à exiger en outre, pendant le terme d'une année , une caution de trois cents florins5. L'article xi du règlement du 12 octobre 1768, confirmé par l'article xiii du règlement du 19 décembre 1771 , portèrent à cinquante florins le droit d'admission; il était payable en deux termes , la moitié immédiatement et l'autre moitié dans l'année , sauf la faculté pour le magistrat de prendre des mesures pour s'assurer de ce second payement. La caution de 300 florins fut supprimée.

La qualité de bourgeois forain s'acquérait de deux manières : 1° par succession légale d'un bourgeois dont l'héritage comprenait une maison ou une rente d'au moins 12 deniers tournois.

2° Par dot de mariage ou don à un parent habile à succéder d'une rente d'au moins 12 deniers tournois , à charge de faire constater la chose par témoins ou par lettres suffisamment scellées.

Celui qui réunissait l'une ou l'autre de ces conditions, devait pour obtenir le titre de bourgeois forain , jurer d'être bon et fidèle bourgeois, d'être toujours soumis au seigneur, d'aider les autres bourgeois et d'avertir le magistrat des trahisons qui pourraient venir à sa connaissance \

« Lesdits bourgeois forains jouissoient et étoient exempts de plusieurs grandes charges, si comme de non payer venant au marché avec leurs denrées aucun droit de tonlieu , ni droit de

1 Recueil ende concept vande costuime ende usantien van Edinghe , rubrican. §2, arch comm. d'Enghien.

2 Arch. du royaume, jointe des administrations, carton 245.

5 Recueil ende concept vande costuime ende usantien van Edinghe, rubrica n, § 3 et 4.

meilleur cattel ou de mortemain à leurs trépas, et lorsqu'ils acceptoient ladite bourgeoisie, ils faisoient le serment en mains de la loi de ladite ville qu'ils se rendroient et tiendroient sujets de la semonce d'iceux devenir en ladite ville et y tenir le guet et porter hotte pour la réfection d'icelle , suivant qu'il se trouve spécifié par un octroy accordé à laditte ville d'Enghien par Philippe second , en date du 23 de février 1562 ' . »

Peu a peu , cette distinction entre bourgeois urbains et forains disparut et au siècle dernier, il n'y avait plus qu'une seule classe de bourgeois, celle des bourgeois urbains.

Les prérogatives des bourgeois urbains ou forains étaient assez importantes; ils étaient exempts de toutes contributions, droits de mutation ou mainmorte. On ne pouvait les arrêter dans la ville si ce n'est en cas d'insolvabilité notoire , ou lorsqu'ils étaient soupçonnés de vouloir quitter Enghien. Dans ces cas, l'arrestation ne pouvait se faire qu'avec le consentement du bourgmestre. La coutume renfermait des dispositions très détaillées pour sauvegarder la liberté des bourgeois2.

§ 2. Le mayeur et les échevins. — Les apaiseurs.

I. — Mayeur et échevins. — L'administration de la ville d'Enghien était, au moins dès le xme siècle, confiée à un corps d'échevins (scepenen, schepenen) auprès duquel était établi un officier chargé spécialement de représenter le seigneur : c'était le mayeur ou maire. Les échevins étaient au nombre de sept ; le premier nommé prenait le nom de bourgmestre (burgemeester) .

Les premières mentions du mayeur et des échevins d'Enghien remontent au xme siècle : à une charte de 1233 , intervint Wau-

1 Maetens, Notice sur les institutions d'Enghien, ms. cité.

2 Recueil ende concept van de costuime ende usantien van Edinghe , Rubrica n § 8. Rub. m.

— Une ordonnance défendait aux commis des accises de laire aucune visite domiciliaire sans être accompagnés d'un échevin. Archives du royaume , jointe des administrations, carton 242.

lier, mayeur d'Enghien l . Une charte du mois de juin 1243 donne la première mention des échevins d'Enghien (scabini de Ainghien)*. On trouve aussi dans le cartulaire de l'abbaye de Cambron, plusieurs actes passés devant le magistrat d'Enghien; le plus ancien, du mois de juin 1261, nomme les échevins: Peter Kuene, Gérars del Gheine, Watiers li Tainteniers 5.

Le seigneur nommait a ces fonctions ; le mayeur était choisi pour un temps indéterminé; quant aux échevins, la durée de leur mandat était, à l'origine , d'une année ; l'on procédait au renouvellement de ce corps, le 23 juin, veille de la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste. A partir du milieu du xvnc siècle, le seigneur ne s'astreignit plus à renommer les échevins à une époque fixe; il les laissa en fonctions pendant un terme plus long et dont la moyenne ordinaire fut , en fait, de trois années * ; le magistrat fut alors ce qu'on appelait continué.

Les échevins étaient désignés parmi les bourgeois honorables, de bonnes mœurs et catholiques. Deux proches parents ou alliés ne pouvaient siéger en même temps dans le magistrat. En 1770, des représentations furent adressées par la jointe des administrations au duc d'Arenberg qui avait violé ces règles en nommant échevins un étranger et un bourgeois allié à un échevin s.

En outre, l'article xxvn du règlement du 12 octobre 1768 défendait aux échevins de se rendre adjudicataires d'aucun ouvrage concernant la ville, sous peine d'être déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique à Enghien.

A partir du xve siècle, les fonctions de mayeur et d'échevins étaient comme héréditaires dans quelques familles de notre cité; nous citerons principalement les Baccart, Bureau, de leLeene,

1 Devillers. Cartulaire d'Epinlieu , n° LX , dans Description des cartulaires et chartriers du Hainaut , t. n , p. 30.

■ Devillers. Mémoire sur les cartulaires de Vabb. de saint Bénis dans Annales du Cercle Arch. de Mons, t. x, p. 168.

8 De Smet, Cartulaire de Cambron , p. 328.

4 Conseil privé, carton 898, archives du royaume.

5 Jointe des administrations, carton 245, arch. du royaume.

Descrolières , De Cousencre, Flasschoen, Hoyel , Le Couturier, Maecx , Ruysschaert , Thienpont , Van (1er Beke , Wayemberch , ete.

Plusieurs de ces familles furent anoblies à cause des services que leurs membres avaient rendus dans ces magistratures : telles sont celles de Bourgogne , Colins , Crohyn , Daelman . Husmans, de Langenrode , deLannoy, Le Corduanier , Leduc, Leemans , Le Verd, de Masener, Pletincx , Rebz, Scockart , etc.

Avant d'entrer en fonctions, les échevins étaient tenus de prêter entre les mains du seigneur ou de son délégué le serment de remplir fidèlement leur charge; en voici la formule :

« Vous jurez sur cette croix par votre foy, part de paradis et damnation de vos âmes, que vous et chacun en particulier serés bons, léaux et fidels eschevins d'Enghien, vous garderés le droict de l'Église , des pauvres , d'orphelins , vefves du seigneur et d'un chacun, vous jugerés et ferés bons et fidels jugemens, quand scemoncez serés par votre Mayeur, donnant conseil et advis l'un à l'autre, le tiendrés secret, entretiendrez vos mannans en leurs privilèges, franchises et authoritez, enfin observerez tout ce que à bons et fidels eschevins appartient et ce ne laisserez pour parentaige, don, faveur ou chose que ce soit, en outre vous comparoitrez sur la maison de ville aux assemblées ordinaires et extraordinaires touttes et quantefois que y serez mandez et convocquez à peine d'encourir les amendes à ce statuéeset encor à statuer, en outre vous jurez que vous croyez fermement tout ce que la sainte Mère l'Église catholique et apostolique et romaine tient et jurez de tenir la main entièrement à ce que la ditte foy soit inviolablement maintenue et observée , ainsy vous aide Dieu et tous les saints » * .

1 Reg. au renouvellement de la loy d'Enghien, archives de l'État , à Mons. — Un registre des archives communales d'Enghien nous donne une autre formule du serment exigé des échevins de cette ville ; elle était en usage en 1579 :

» Ghy ende elck van ules zekert en sweert op Godts cruyce op uler mannen waerheyt, op u hestendom ende deel hemelrycx dat ghy en elck van ules zult zyn goede en ghetrouwe scepenen deser stadt van

Les nouveaux échevins donnaient comme bienvenue dix livres a l'église paroissiale d'Enghien

Le jour de l'installation du magistrat était une fête pour notre ville; l'hôtel-de-ville était décoré et un plantureux banquet réunissait les nouveaux titulaires. Ces réjouissances qui occasionnaient de fortes dépenses, furent supprimées par les règlements financiers du xvme siècle.

Le maire ou mayeur (meyer) était également désigné par le seigneur, mais pour un temps indéterminé; il était son représentant spécial près de la magistrature locale. Il avait la faculté de se choisir un lieutenant-mayeur qui le remplaçait mais sous sa responsabilité ' .

Le mayeur était tenu de prêter le serment suivant à son entrée en charge: « Hier swerdy en zekerdy by der trouwen van uwen lichaeme, by uwer manwaerheyt, by d doopsel dat ghy by u deel hemelryck suit zyn goet rechtwerdich meyer en maender van stadt van Edinghen, ghy suit oewaeren de kerken recht, der stadt recht, weezen weduwen en een iegelycx recht, ghy suit schepene getrouwelyc maenen wannier ghy versocht suit zyn van heeren officiers

Edinghen, dat ghylues suit bewaeren d'armen recht, kercke recht, sgeenen der weduwen, weezen en oocq een iegelycx recht, dat ghylues suit geven goet fidel en eendrachtig, jugement als ghylues van ulner meyeur suit ghemaet wezen, geven ^raedt en advys d'eenden anderen dwelcq ghylues secret houden suit dat ghylues suit de ghemeentehouden in heulues previleguen, franchisen, ende auctoriteyt in ailes volcomen en observeren alsgene dat tôt goede rechtwerdighe scepenen toebehoert. Ende dat niet laete noch om maegschap, ghifte , faveur , oft eenyghe saeke der werelt.

« Och zekerdn en sweert by den Ghod almachtig en op de verdumenisse van ulues selv, dat gylieden ghelooft al tgeene dat de kercke catholicq, apostolisch, en romeine ghelooft en dat ghylieden zondt de leernyssen die sy gheeft gehauwen, en noch zondt onder d'onderdaenscheyt van onzen heiligen vaer denPaus versmaden aile andere leermissen der selve contrarie zulke als de leernisse van Luter, Calvinus en .... en van aile andere ketters en sectaristen. En zoo veer als gy ulnen en suit daer jegens waerstaenen contrarien. alsoohelpe ulnenGhod en al syn heyligen. »

1 Recueil ende concept van de costuirnen. . . . , rubrica I, § 16.

ofte van partycn, ghy suit de wct de stadt en de ghoede liedenvan de stadt houden in huer franequise , privilège, usancie ende costume sonder dissimulatie, en ghy suit aile t'ghene doen dat een goet rechtweerdigh meyer schuldigh es van doene , dat en suldy laeten om maeghschap, om vrienschap, om goût, omselver,om ghiften , noch om gheen ghoet dat mont ghespreken magh , noch herte ghedimeken magh. Ende alzoo zweerdy by desen cruyee ende by Godts cruyee ; alsoo moet my God helpen ende aile zyn heylighe ? . »

Comme marque distinctive de leurs fonctions , les mayeur et échevins portaient de longues robes fourrées (kerels). Dans les processions , le mayeur se plaçait à gauche du bailli, puis venaient les échevins qui recevaient des flambeaux aux frais de la commune*.

A l'église paroisiale ils avaient une fourme ou banc réservé, contre le premier pillier de la nef vers le chœur; il était appelé rapport des échevins ; la se trouvaient les reliques de Saint Restitut, patron de l'échevinage, qu'on exposait à toutes les grand' messes et saluts. En outre, lorsqu'ils se rendaient en corps à l'église, les jours de cérémonies publiques, les mayeur et échevins se plaçaient dans les stalles au chœur.

Ce droit leur fut vivement contesté, au siècle dernier, par la confraternité de N.-D; mais un arrêt provisionnel de la cour souveraine de Hainaut, du 26 juin 1744, permit au magistrat de continuer à occuper cette place 3.

Il semble qu'anciennement les fonctions des échevins n'étaient point rétribuées. En effet, les comptes de la massarderie duxiveet du xve siècle ne renseignent pas de traitement qui leur soit alloué. Le jour du cras jeudi ils recevaient « de grasce et non de droit 12 livres bl. pour leur reston et se partageaient ensemble le denier à Dieu donné par les fermiers , lors de l'adjudication des assises de

1 Archives communales d'Enghien.

* Cour souveraine de Hainaut, procès jugés, n° 25,763, archives de l'Etat à Mons.

3 Cour souveraine de Hainaut, procès jugés, n° 18,383.

la ville. Ils recevaient des indemnités pour leur présence à la reddition du compte, à la visite des maisons et brasseries, ainsi que pour tous leurs devoirs extraordinaires.

Primitivement ils recevaient du drap rouge ou vert pour se confectionner les robes et chaperons, marques distinctives de leurs fonctions. Une allocation pécuniaire remplaça ce don en nature, dés le xvic siècle.

Ils étaient exempts des logements des gens de guerre. Le règlement donné par l'impératrice-reine le 12 octobre 1768 sur l'administration financière de la ville d'Enghien décida dans son article 17 que les mayeur, bourgmestre et échevins ne recevraient chacun annuellement que 24 livres, moyennant quoi ils devaient soigner toutes les affaires de la ville, sans retirer aucun autre honoraire ou émolument, excepté ceux qui leur sont attribués par d autres articles de ce règlement et les sommes stipulées par eux dans les différentes criées d'adjudication.

L'article 15 du nouveau règlement du 19 décembre 1771, réduisit ces gages à douze livres.

Le magistrat prenait en outre, sur les comptes de la ville, une somme de 300 livres destinée à faire les honneurs de la ville. Le règlement de 1771 réduisit cette dépense à ISO livres.

Gomme nous l'avons vu précédemment, les échevins étaient souvent envoyés en députation près du seigneur, ou près des bonnes villes du Hainaut. Au xvme siècle, le député recevait de ce chef cinq florins par jour de vacations. L'article 33 du règlement de 1768, pour diminuer ces dépenses faites à tout propos par les échevins, décida que les magistrats n'enverraient des députationsque pour affaires essentielles, difficiles à traiter autrement; qu'ils prendraient une décision à cet effet, et qu'elle serait enregistrée avec les raisons qui les engageaient à faire telle députation On n'enverra, ajoute le règlement, qu'un seul député, deux quand il s'agira d'une assemblée des états de la province ; on leur allouera huit livres d'honoraires par jour de députation. Le règlement de 1771 confirma cette disposition dans son article 31.

IVe SÉRIE. — TOME I. 25

Depuis l'invasion française, la ville d'Enghien n'a plus d'institutions distinetes. Sa population officielle dépassant 3,000 habitants, son conseil communal est composé de onze membres, parmi lesquels se trouvent un bourgmestre et deux échevins1.

II. — Attributions des mayeur et échevins. — Les maire et échevins formaient sous le nom de magistrat d'Enghien ou gens de loi un corps dont les attributions étaient à la fois administratives, judiciaires et politiques. Nous avons parlé plus haut de ces dernières.

Comme corps administratif, le magistrat gérait les intérêts collectifs de la ville, édictait des statuts et ordonnances de police *, des règlements pour la levée des assises et impôts; il ordonnait et réglait les dépenses et s'en faisait rendre un compte détaillé par le massard. Il possédait seul le droit d'admettre des étrangers à la bourgeoisie. Il avait une mission de surveillance et d'inspection sur l'administration des corps de métiers, des hôpitaux, des établissements de bienfaisance et des bonnes maisons de la ville; il intervenait à la reddition de leurs comptes. Dans un ordre plusrelevé, il était chargé de veiller à la défense de la ville ; il surveillait et entretenait les fortifications , avait la garde exclusive des clefs des portes % faisait faire le guet, disposait de la tour de

1 Voici les noms des maires et bourgmestres depuis la révolution française : Joseph Parmentier, maire puis bourgmestre jusqu'en 1830 ; Louis Bruneau, (1830-1836); baron Alexandre Daminet, (1836-1856); baron Emile Daminet. (1857-1871); Félix Choppinet, (1871-1875); J -B. Vanderkelen, nommé le 6 février 1876

2 L'intervention du bailli était nécessaire dans ce cas.

5 Le 20 décembre 1404 , les instructions suivantes furent données aux gens de loi d'Enghien: les portes ne s'ouvriront qu'au grand jour; chaque matin, avant leur ouverture, on enverra des éclaireurs à cheval jusqu'à une demi-lieue de la ville, les portes ne seront ouvertes qu'à leur retour. Elles seront fermées de bonne heure Pendant la nuit, on postera des gardes sur les murailles, ceux-ci se visiteront mutuellement de demi-heure en demi-heure et se pencheront au-dessus du mur pour mieux surveiller. Les gens des villages de la seigneurie seront tour à tour convoqués pour la garde de nuit; ils donneront avis à la ville des gens de guerre qui traverseraient leurs localités. Le bailli fera le relevé des hommes propres à faire le guet. — Arch, comm. d'Enghien.

L'église , qui servait de beffroi , et des cloches qui étaient banales ; s'il y avait danger pour l'ordre et la sûreté des habitants, il avait plein pouvoir de disposer pour leur défense des serments et de la garde bourgeoise. Il nommait enfin à tous les offices et emplois aux gages de la ville.

Pour soigner tous ces intérêts, le mayeur et les échevins devaient se trouver chaque jour à l'hôtel-de-ville, depuis dix heures du matin jusqu'à midi, sous peine de trois sous d'amende au profit du magistrat qui les employait à une récréation. L'aprèsmidi , ils devaient s'y retrouver à trois heures, à moins de décision contraire prise à la séance du matin. C'est à cause de ces réunions quotidiennes qu'il n'était pas permis au mayeur et aux échevins de s'absenter delà ville sans une permission préalable ' .

Dans ses assemblées , l'échevinage était présidé, selon les cas, par le bourgmestre ou le mayeur, quelquefois par le bailli. La présence de quatre échevins était requise pour la validité de toute résolution. Afin d'assurer une certaine publicité aux actes de l'administration et de faciliter la connaissance de la situation de la ville , le magistrat était obligé de rendre les ordonnances dans la maison de ville; elles étaient signées par quatre échevins et le greffier et insinuées dans un registre spécial"-. Il était néanmoins défendu aux échevins de divulguer ce qui se disait et faisait entre eux , sous peine de déchéance et de châtiment 3.

Une disposition du règlement pour l'administration de la ville, de 1663, visait les violences et querelles qu'auraient pu provoquer entre les membres du magistrat des discussions trop vives : « S'il y avoit, » dit l'article 24, « quelque querelle, soufflets ou dementys donnés ou autre chose pouvant mériter correction, ledit magistrat amendera les délinquans à son proffit '. » Au xve siècle, la mise en prévention d'un échevin « pour quelque fourfaicture » lui enlevait le droit de siéger à son banc.

1 Règlement de 4663. Art. 20, 22 et 23. Reg. au renouvellement des lois d'Enghien, n° 2 , archives de l'État à Mons.

2 Règlement cité , art. 25.

3 Arch. communales d'Enghien.

1 Règlement de 4663, art. 24.

La police de la ville donnait des occupations nombreuses au magistrat. Il devait veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, surtout les jours de fêtes et de processions, ainsi que lors du séjour momentané de soldats étrangers; il faisait sonner tous les jours à neuf heures la cloche de retraite et surveillait le guet. En vue des incendies qui arrivaient si souvent dans notre ville, il visitait les cheminées à certaines époques, et faisait en sorte d'avoir toujours de l'eau sous la main '. L'entretien et la propreté des rues, était un des sujets principaux de son attention. Aussi à une époque relativement ancienne, Enghien pouvait passer pour l'une des villes les plus propres du Hainaut2. Dans les temps d'épidémie, il édictait des mesures de précautions pour circonscrire le fléau.

A l'époque où la lèpre existait dans notre pays , les échevins avaient pour devoir tout spécial de veiller à ce que ceux qui en étaient atteints fussent séquestrés de la ville et conduits à la maladrerie.

Le magistrat était chargé de veiller à la conservation du domaine public et patrimonial de la communauté et ne pouvait vendre, charger ou aliéner aucune propriété sansleconsentementdusouverain ou du grand baillide Hainaut. Il devait prendre soin des édifices et bâtiments communaux. Un échevin était spécialement désigné

Nos ancêtres avaient très peu de moyens pour combattre le feu. A Enghien , dans un tel cas , on arrachait les toits des maisons avec de grands havés ou crochets conservés à la maison de ville et à l'église. Il y avait aussi dans les carrefours de grandes cuves toujours remplies d'eau. Après l'incendie de 1497. le magistrat décida qu'une tonne d'eau serait en permanence dans la maison de chaque échevin.

Les quatre serments de leur côté devaient avoir chacun dans leurs chambres respectives six échelles. Vers la fin du siècle dernier, le duc d'Arenberg donna à la ville une « pompe à feu. « Aujourd'hui , la ville possède deux pompes à incendie.

2 II semble que dés le xive siècle , toutes les rues de notre cité étaient empierrées. L'empierrement ou cauchaige fait avec des pierres de Lessines et d'Écaussines formait un chapitre du compte rendu par le massard.

par ses collègues pour veiller à leur hou entretien et diriger les travaux de réparations dont le magistrat aurait reconnu l'utilité. Cet cohevin touchait une allocation spéciale de 12 livres.

Les attributions judiciaires du magistrat, les plus importantes, peut-on dire, étaient exercées principalement par les échevins seuls. Le niaycur intervenait dans beaucoup de cas, mais assez rarement comme juge civil; il n'était en réalité que le représentant des droits du seigneur, chargé d'une sorte de contrôle sur l'administration de la justice par les échevins.

Les échevins aveclemayeur avaient la justice vicomtière consistant dans la plupart des transactions civiles, œuvres de loi, réalisations, ventes, transports d'héritages, et autres actes où ils intervenaient plutôt comme notaires que comme juges1. La coutume les fait les tuteurs nés des orphelins; en cette qualité, ils inventorient leurs biens meubles, en font la vente, et demeurent chargés jusqu'à la majorité civile de la gestion de leurs biens2. D'autres setes de juridiction gracieuse sont imposés aux échevins : la nomination de curateurs aux incapables et aux prodigues, l'assistance des veuves et des pauvres dans les procès qu'on leur intente, etc.

La compétence du magistrat, comme corps judiciaire proprement dit , est assez clairement indiquée par la sentence du 7 février 1835 et par les coutumes locales. Ces documents décident que le mayeur et les échevins auront, à l'exclusion de tous autres, le dro:'t de connaître de tout ce qui regarde les bourgeois urbains et forains , contrats , affaires commerciales , actions personnelles et civiles5. Ils connaissent également des contrats passés devant les hommes de fiefs de Hainaut et autres lois, mais seu-

1 Une partie des actes du greffe scabinal se trouve aux archives de l'État à Mons. On y trouve : 49 registres aux adhéritances et déshéritances, de 1600 à 1796. — 15 registres aux décrets et liquidations, de 1584 à 1751. — Des lardes et registres de procurations et d'attestations des deux derniers siècles. — Los actes plus anciens se trouvent aux archives communales; ils ne sont pas classés.

2 Recueil ende concept van de costuimen... rubrica 18

3 Recueil ende concept van de costuimen... rubrica 1.

lement lorsque les créanciers veulent agir par action simple ou évocation , à charge de produire ces contrats par forme de preuve ; si les adversaires les dénient , les échevins peuvent connaître de leur validité , comme incident du procès principal ' .

Le mayeur et les échevins ont, en outre, le pouvoir de juger des actions réelles et héritières (sauf celles concernant des droits féodaux), des successions , maisons mortuaires, contrats de mariage , testaments et tout ce qui en dépend *.

Pour décider dans ces différents objets , les échevins d'Enghien avaient primitivement la keure, dont nous avons déjà parlé, certains usages introduits par la pratique, les avis donnés au cheflieu de Grammont et la jurisprudence du conseil de Flandre. Ces usages assez nombreux n'avaient jamais été réunis par écrit et étaient conservés par la tradition des praticiens. De là les doutes nombreux sur l'existence de tel et tel usage, son application, son interprétation.

L'édit perpétuel des archiducs du 12 juillet 1611, voulant faire cesser le désordre et l'incertitude qui résultaient de cet état de choses, ordonna aux villes et ehâtellcnies de les rassembler et de les envoyer à l'homologation du souverain 5. L'échevinage de notre ville ne se pressa pas d'obéir à cet édit. Ce ne fut qu'en 1619 que, sur la requête des bourgeois et notables adressée à Anne de Groy, on s'occupa de rédiger les coutumes d'Enghien. Cette princesse nomma, le 12 novembre de cette année, une commission pour s'occuper de cet objet. Elle était composée de : Charles Colins , des sieurs Van der Meiren , Adrien Rebz , Van

1 Le bourgeois qui attrayait un autre bourgeois eu justice devant un tribunal autre que celui des échevins , était passible de 60 livres d'amende dont la moitié au profit du seigneur et l'autre moitié au profit de la ville.

2 11 existe aux archives départementales de Lille, une sentence du grand conseil de Malines. datée du 10 avril 1513 , avant Pâques, rendue en matière de partages et maisons mortuaires de la ville d'Enghien, juridiction do Flandre. Registre in-folio coté H , 37 . 28e pièce.

3 Recueil de plusieurs placards fort utiles av. pays de Haynau. Mons , 1701 . p. 156.

Avcli, Philippe Petit, licentié en droit, Van de Gaene, Gaproene et de Jean de Masener greffier. Cette commission rédigea en flamand, sons le nom de Recueil ende concept van de Costuimen aide usant ien der stadt ende poorte van Edinqhe , etc.. un travail assez étendu sur le droit de notre cité, dans lequel elle réunit avec les usages de l'échcvinage les privilèges octroyés par l'ancienne Keure ' .

Ces coutumes ainsi renouvelées ne furent point , que nous sachions, homologuées par le souverain des Pays-Bas, nous ne pourrions dire pour quelle raison. Elles attestent chez les rédacteurs une profonde science du droit romain et coutumicr et contiennent beaucoup de dispositions qui se rapprochent d'une manière frappante de notre droit civil actuel. Elles sont divisées en vingt et une rubriques, qui à leur tour sont subdivisées en paragraphes. A la fin se trouve une sorte de style de procédure intitulé : « Manière de procéder par devant les mayeur, bourgmestre et échevins. » Nous regrettons de ne pouvoir, vu sa longueur, donner comme annexe les coutumes d'Enghien. Formons le vœu que la commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances des Pays-Bas les comprenne dans ses publications.

Cette compilation ne s'occupe pas seulement de la juridiction civile; sa rubrique I règle la compétence criminelle des échevins d'Enghien , et reproduit en substance les dispositions de la sentence de 1535.

Les échevins peuvent tenir plaids à l'ordonnance du seigneur et de son bailli et y connaître de tous crimes et délits , punir les coupables de bannissement et autres corrections civiles, à l'exception des peines corporelles et capitales réservées au bailli ; de môme ils ont connaissance des injures verbales et réelles , des amendes, abus, excès et contraventions aux statuts et ordonnances de police \

1 Ce travail est conservé aux archives communales d'Enghien . nous en avons donné le titre entier à la p. 339, n. 1.

"2 Recueil ende concept van de costuimen... rubrica I § 8, 9, 11, 12. La sentence de 1535 dit cru' « aux mayeurs et échevins appartient de tenir

La rubrique VII , intitulée : Des injures verbales et voies de fait, détermine les délits dont la répression incombe à l'échevinage ainsi que les peines à appliquer par celui-ci.

Nous croyons utile de reproduire en entier cette partie des coutumes, monument curieux des usages judiciaires de notre échevinage. Nous en devons la traduction littérale à M. l'abbé J. Bosmans.

I. — On n'admettra pas les parties à plaider en matières d'injures avant de les avoir renvoyées aux apaiseurs qui tâcheront d'arranger les affaires à l'amiable. S'ils ne réusissent pas, ils feront un rapport de leur intervention, et on admettra les parties à plaider en justice.

II. — La personne qui injurie est tenue de réparer son injure d'après l'arbitrage du juge.

III. — Dans la même matière d'injures, on peut procéder extraordinairement par sommation ou requête et ordonner d'y répondre dans la huitaine ; si l'intimé ne comparaît pas , il est contumax et convaincu du fait.

IV. — Dans la même matière , le mayeur, agissant au nom du seigneur et de la ville, peut conclure à ce que l'accusé soit condamné à une amende selon la gravité du cas et l'arbitrage du juge. Si le plaignant était débouté de sa plainte et condamné aux frais , le mayeur n'aurait rien à payer de ce chef, puisque si le plaignant obtenait gain de cause, le mayeur n'aurait d'autre avantage que de percevoir une amende dont la moitié au profit du seigneur et l'autre moitié au profit de la ville.

plaids ou franches vérités ; et en « icelles franches véritéz , congnoistre de tous erismes et délietz communs et de pugnir les accusez etattaina par bannissement et autres corrections et paines civiles selon l'exigence des cas. Et hors des dittes franches veritéz ne pourront congnoistre d'iceulx delietz ou mésuz communs ne soit que les delinquans fus pour ce attraits par le bailly par- devant les dits mayeur et éschevins pour les juger à loy, ou par partie pour avoir réparation de son injure ouintérestz, et saulf aussi que les dits mayeur et éschevins ne pourront prendre congnoissance des crimes emportans paine capitale ou corporelle. »

V. — Et si les parties s'entendaient sans son consentement , le mayeur pourrait néanmoins poursuivre l'affaire à ses risques et dans ce cas les Irais de poursuite lui seraient payés.

VI. — Tous ceux qui frappent ou tentent de frapper quelqu'un d'un couteau , rapière, poignard ou autre arme de fer, d'étain ou de plomb et ceux qui jettent des pots ou des verres paieront l'amende de 60 1. tournois outre les dommages et intérêts.

VII. — Celui qui frappe quelqu'un à coups de poings ou de bâton, sans causer ni blessures, ni ecchymoses, paiera 6 livres d'amende dont la moitié sera au seigneur et l'autre moitié à la ville et 6 livres à la personne battue.

VIII. — Si les voies de fait ont lieu la nuit ou pendant les marchés, l'amende sera doublée.

IX. — Si quelqu'un est blessé par plusieurs personnes ou parla coopération de plusieurs personnes, le blessé peut attraire en justice une seule ou plusieurs de ces personnes à son choix.

X. — Le blessé recevra chaque semaine une somme à déterminer par le juge à l'effet de couvrir les frais de rétablissement et de garde -malade.

XI. — Si le blessé reste impotent d'un membre, l'agresseur lui paiera annuellement huit muids de bon seigle. Cette redevance pourra être rachetée en payant en une seule fois 100 livres tournois pour chaque muid. Ce paiement devra s'effectuer à la messe de S*. -André.

XII. — Si le blessé reste impotent de plusieurs membres, il lui sera payé pour chaque membre comme il est dit plus haut.

XIII. — Si le blessé était défiguré dans un ou plusieurs de ses membres, il lui serait adjugé le quart, le tiers ou la moitié de la compensation ci-dessus.

XIV. — Si le blessé était déjà impotent auparavant et recevait de nouvelles blessures, il pourrait en demander compensation d'après l'avis des chirurgiens et à la discrétion des juges

XV. — Celui qui aurait perdu la vue serait traité comme complètement impotent.

XVI. — Celui qui aurait perdu un bras ou une jambe recevrait annuellement dix muids de seigle, rachetables comme précédemment.

XVII. — Néanmoins, toutes les compensations susdites pourront être augmentées ou diminuées à la discrétion des juges selon la qualité des personnes, l'état de fortune des coupables et la gravité des cas.

XVIII. — Le mari pourra poursuivre la réparation des injures et blessures faites à sa femme et a ses enfants (qui vivent de son pain) ; et à défaut de père , la femme pourra le faire pour ses enfants et les enfants l'un pour l'autre.

XIX. — Si le délinquant est insolvable, on lui infligera une correction à la demande des parties, selon la gravité des cas.

XX. — Lorsqu'un bourgeois soupçonne que quelqu'un est malintentionné à son égard, les échevins font jurer aux parties de vivre en bonne amitié sous peine de correction arbitraire1.

Procédure. — Le magistrat, pour l'examen des causes tant civiles que criminelles, s'assemblait fréquemment. Ses audiences étaient, pour les affaires civiles, fixées au jeudi de quinze en quinze jours. Si ce jour coïncidait avec une fête , l'audience était remise au lendemain ; cependant lorsqu'il s'agissait d'actions réelles ou de rentes* on pouvait procéder de huit en huit jours. Enfin , dans les causes urgentes , comme celles de loyer, de choses périssables, de pensions alimentaires, etc., et celles que les échevins ne croyaient pas en conscience pouvoir remettre , les audiences se tenaient de trois en trois jours, même pendant les vacances.

Il en était de même pour les causes où l'on concluait à l'emprisonnement de l'accusé. Pour les matières qui requéraient la condamnation à une amende au profit du seigneur et de la ville, les échevins siégeaient tous les jours. Enfin , l'on suspendait tous

1 Recueil ende concept van de costuiinen... loc. cit.

les autres procès, lorsqu'une cause importante était inscrite au rôle ' .

On distinguait primitivement deux sortes d'instances; il y avait les plaids dits de siège et ceux vulgairement nommés Genechte. Quelle était la raison de cette différence? quelles sortes de causes devaient être portées à l'un ou à l'autre de ces plaids? Nous l'ignorons, car, au siècle dernier, les causes étaient portées indifféremment à l'un ou à l'autre ou plutôt elles étaient presque toutes poi'tées aux plaids dits Genechte, parce que les droits de poursuite y étaient seulement de dix liards, tandis qu'aux plaids dits de siège, ils s'élevaient à treize sous. Sur les réclamations du magistrat, le règlement du 23 juin 1769 statua que dorénavant il serait payé pour toutes poursuites aux rôles et présentations d'écriture, treize sous pour les honoraires des magistrats, et ce indistinctement, soit aux jours des plaids dits de siège, soit à ceux nommés Genechte*.

La procédure en usage devant le tribunal échevinal se faisait, comme dans tout le Hainaut, presqu'entiôrement par écrit. Les parties faisaient valoir leurs moyens dans des mémoires souvent diffus, fastidieux et obscurs; une disposition de la coutume prescrivait cependant aux parties ou à leurs représentants de rédiger d'une manière claire et distincte les faits et arguments des causes, dediviser leur travail par articles en n'invoquant qu'un seul fait dans chaque article; enfin elle interdisait les redites etlessuperfluités sous peine de six sous d'amende. Si une partie se basait sur des documents écrits, elle devait les produire de suite, sous peine de les voir déclarer de nulle valeur.

Dans les procès ordinaires , le nombre des mémoires à présenter de chaque côté était limité à deux : la demande, la réponse,

1 Recueil ende concept van de costuimen..., rubrique finale intitulée : Manière de procéder par devant les mayeur, bourguemestre etéchevins, § 8, 21, 22, 23 et 20. Arch. comm. d'Enghien.

8 Arch. du royaume, jointe des administrations, carton 245. — Règlement du 23 juin 1769, art. xx.

la réplique et une réponse à la réplique. Les échevins pouvaient, s'ils le jugeaient convenable, ordonner aux parties de rédiger de nouveaux mémoires ; on ne pouvait cependant en aucun cas dépasser la quadruplique.

Les parties avaient pour présenter leurs réponses et autres écrits trois délais de quinze jours chacun. En cas de preuves à fournir, on leur accordait une remise de quatre jours d'audience.

Il était permis aux parties, avec l'agrément des échevins, de se faire représenter par un procureur ou un avocat. Celui-ci devait être pourvu d'une procuration régulière et l'exhiber au besoin, sous peine d'amende, de refus d'agrégation et en outre de condamnation aux frais des procès désavoués. Le procureur devait, avant toute intervention, jurer de servir ses clients fidèlement, dans des causes justes et sans traîner les procès en longueur. Il était tenu d'être présent au jour fixé pour l'examen de l'affaire dont on l'avait chargé et ne pouvait s'absenter sans la permission des deux premiers échevins , pour cause urgente , sous peine de six sous d'amende. Tous les écrits qu'il fournissait devaient être signés par lui, sous peine de refus et d'une amende de douze sous. Il était interditauxprocureursdefairede longs « besoignements » verbaux et d'y introduire des altercations odieuses et impertinentes. Enfin, aucun procureur, admis par les échevins, ne pouvait acheter les droits d'un tiers dans un procès, sous peine de punition arbitraire et de privation de son office '.

Les jours fixés pour les audiences soit ordinaires , soit extraordinaires, les procureurs étaient tenus de faire des « besoignements » suffisants sans laisser traîner les affaires, sous peine de les voir rayer du rôle et sans pouvoir rien réclamer de leurs clients " .

La coutume locale établit les règles à suivre en cas d'actions personnelles intentées à un habitant de notre ville. Le demandeur le faisait citer par le mayeur ou son lieutenant à trois quin-

' Recueil ende concept van de costuimen.. ., § 15 à 18 et 1 a 7. * Ibid., § 19.

-/aines différentes; le mayeur devait remettre au détendeur, trois jours avant l'audience, eopic de la eitalion renfermant le narré des prétentions de la demande; il recevait pour cet objet cinq sous par citation. A. l'expiration de la troisième quinzaine, le demandeur se présentait devant les échevins; si le cité faisait défaut, il était déclaré contumax; le demandeur était admis, à l'audience suivante, à prouver par serment, pour les sommes peu importantes, ou par production de preuves, le bien fondé de sa demande. Dans ce dernier cas, le contumax pouvait contredire les prétentions du demandeur ; s'il ne le faisait pas , celui-ci obtenait gain de cause ; dans le cas contraire, le demandeur était admis à répondre et on terminait l'affaire régulièrement. Si le demandeur faisait défaut, l'intimé devait obtenir son acquittement et était libéré des frais '.

La procédure dans les affaires criminelles était beaucoup plus simple. Le mayeur chargé au nom du seignenr de la calenge et de la semonce requérait contre le prévenu l'application de la peine. Immédiatement après une courte délibération des échevins, le bourgmestre chargé de présider les débats prononçait la peine.

L'édit de Joseph II, du 1er janvier 1787, enleva aux échevins leurs attributions judiciaires pour les donner à un tribunal de première instance dont le siège fut fixé à Enghien. Par acte du 20 mars, l'empereur, pour dédommager un peu l'autorité locale, permit au conseil de ville de nommer les trois juges du tribunal d'Enghien ; les élus devaient connaître le français et l'un d'eux au moins le flamand. Cette élection eut lieu le 31 suivant : MM. Siraut, Defacq et Mary furent désignés2, mais ils n'acceptèrent pas. Une ordonnance du 20 avril comprit dans le ressort du nouveau tribunal les villes d'Enghien, de Hal et de Brainelc-Comte et vingt-quatre villages de leurs dépendances. Ce corps judiciaire fut supprimé avant d'avoir exercé ses attributions.

1 Ibid., § 9 à 14.

2 Archives comm. d'Enghien.

III. — Conflits de juridiction. — Les échevins d'Enghien ne jouissaient pas d'une juridiction entière; leurs décisions n'étaient pas rendues en dernier ressort; on pouvait en appeler devant le conseil de Flandre et de là au grand conseil de Malines. C'est pour cette raison que le magistrat de notre ville entretenait, dès le xvie siècle, un avocat pensionnaire à Gand.

Les échevins relevaient donc, sauf pour certains points, d'une juridiction supérieure différente de celle du bailli qui, comme nous l'avons dit, dépendait du conseil de Hainaut. A l'origine, les attributions respectives des deux autorités coexistant en notre ville, n'étaient pas assez nettement déterminées; il s'ensuivit un conflit qui s'éleva à de vastes proportions, pareeque le conseil de Flandre et celui de Hainaut prirent fait et cause respectivement pour les échevins et le bailli d'Enghien.

Les premières difficultés que nous connaissons datent de 1513; un habitant ayant voulu dans une question de partage successoral soumettre la cause au conseil de Hainaut , le magistrat de notre ville obtint de l'empereur Maximilien des lettres datées du 10 avril 1514 (n. st.), par lesquelles il déclare que les mayeur et échevins d'Enghien sont les juges ordinaires des maisons mortuaires en première instance1.

Ces difficultés se renouvelèrent encore, en 1516, et les années suivantes; elles surgissaient à toute occasion. L'empereur Charles Quint voulut y mettre un terme; il évoqua devant son conseil privé à Malines le dernier incident qui s'était produit à la suite de la délivrance faite en 1531 par le bailli d'un prisonnier arrêté par ordre du mayeur. Le bailli comparut assisté de la duchesse de Vendôme, dame d'Enghien, etdu conseil de Hainaut; les échevins du conseil de Flandre Les débats durèrent plusieurs années, ils furent terminés par un arrêt important rendu par l'empereur, le 7 février 1535 ; cet arrêt, dont nous avons plusieurs fois invoqué l'autorité , précise nettement les attributions du bailli et du magistrat et celles des conseils de Flandre et de Hainaut, en cas d'appel.

1 Archives dép. de Lille, registre coté H, 37, pièce 28.

11 mit fin aux difficultés et fut exactement observé.

Vers le milieu du xvi'i8 siècle, cependant, il y eut encore certain débat que termina un arrêt de règlement du conseil privé de 1655, décidant quelcconscil de Hainaut n'est point compétent pour connaître des contestations entre le mayeur et les échevins d'Enghien et que la connaissance en appartient à S. M. en ses conseils latéraux ' .

Plus tard , l'électeur Maximilien-Emmanuel, par une ordonnance du 18 avril 1707, attribuait au conseil de Hainaut la juridiction et connaissance de toutes les matières contentieuses dans les villes d'Enghien et de Lessines et lieux qui en dépendaient, lesquels ressortissaient auparavant aux conseils de Malincs et de Flandre2. C'était là une mesure toute transitoire.

Un nouveau conflit éclata; il donna lieu à d'intei minables

1 Arch. du royaume, conseil d'État, carton 221.

2 Reg. du conseil de Hainaut, n° 10 f° 56. Arch. de l'État, à Mons. — Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens 470/l-/l750, p. 95. — Un manuscrit de la bibliothèque publique de Mons, coté 371 bis, donne au f° 165, le texte de ce décret :

* Sa Majesté étant informée que dans la province et comté d'Hainau, il y a des villes et terres franches scavoirEnghien, Lessines et d'autres qui en matière personnelle et autre resortissoient au conseil de Malinne en Flandre présentement au pouvoir des ennemis , S. M. voulant que ses sujets desd. villes et lieux estant de sa domination ne puissent agir en justice ny être attiré ailleurs que par-devant des juges de sa souverainneté at ( par avis de son conseil et à la délibération de son vicairegénéral de ce pays) donné et attribué par cette à son conseil souverain du Hainau la jurisdiction et connoissance de toutes matières contentieuses desd. villes, lieux et dépendances; ordonnant en conséquence de ce aux mannans desd. villes et lieux d'agir et poursuivre par-devant led. conseil la judicature de leur différends sans ce pouvoir addresser ailleurs jusques à ce que S. M. y ait autrement disposé à peine de nullité, d'une amende de trois cens florins au profit de S. M. et autre correction arbitraire ; et afin que personne n'en prétexte cause d'ignorance, S. M. ordonne que la présente soit publiée et affichée dans lesd. villes et lieux. Fait à Mons, ce 18 avril 1707. Étoit signé M. Emanuel et plus bas D. Joseph de Arze , y étant apposé le cachet de S. M. en nioeulle vermeille. »

débats. Un ajournement décrété par le conseil de Hainaut à charge du bourgmestre d'Enghien, en 1733, fut l'origine de ce conflit , qui , alimenté par de nouveaux incidents , se prolongea pendant de longues années. Les conseils de Flandre et de Hainaut envoyèrent à l'occasion de ce débat de nombreux mémoires étayés de pièces justificatives de tout genre1, le magistrat d'Enghien prit parti pour le conseil de Flandre et lui fournit tous les renseignements nécessaires. Le conseilde Hainaut, au contraire* éprouva de grandes difficultés à obtenir la permission d'examiner les titres de la ville d'Enghien et il fallut un ordre du gouvernement pour que l'autorité locale consentît à lui laisser prendre inspection de ses archives -.

La rédaction et l'examen des nombreux mémoires présentés ajournèrent pendant plusieurs années la solution de cette difficulté. Aussi, dans leur consentement donné à la levée du subside de 1744, les états de Hainaut renouvelèrent la demande souvent

1 Plusieurs des mémoires présentés dans ce débat furent imprimés ; comme il est assez rare d'en rencontrer aujourd'hui des exemplaires, il ne sera pas inutile de transcrire ici les titres exacts de ceux que nous avons retrouvés :

1° Mémoire que le conseil de S. M. I. et Catholique ordonné en Flandres a l'honneur de représenter à Sadite Majesté, satisfaisant à Vordonnance portée par décret du 31 août 1734, pour la décision du procès sur conflict de jurisdiction entre ledit conseil en Flandres, d'une part, et celui de Hainaut, d'autre, quant à la jurisdiction qui s'exerce en la ville d'Enghien et la dépendance d'icclle. (Daté deGand, 29 novembre 1734), 24 pp. in-f°. Exemplaire aux arch. du royaume, conseil privé, carton 600.

2° Additions à ce Mémoire ; elles sontjdu 22 avril 1735 et prennent 9 pp. in-f°. Exemplaire aux arch. du royaume, conseil privé, carton 601

3° Mémoire que présentent ceux de la ville d'Enghien pour servir à la décision des débats entre le conseil de S. M. I. et Catholique ordonné en Flandre d'une part et celui de Eainau d'autre part, quant à la jurisdiction qui s'exerce en ladite ville et franchise d'Enghien. (Signé : de Saint-Martin, agen. 1737), 20 pp. in-K Exemplaire aux archives du royaume, conseil privé, carton 601.

* Archives du royaume, conseiHprivé,'carton"601.

faite par eux de mettre fin au conflit de juridiction qui existait au sujet d'Enghien \

Un décret rendu par le comte de Konigsegg-Erps, le 18 décembre 1743, vint satisfaire au vœu émis par les états de Hainaut; ce décret maintenait en vigueur l'arrêt du 7 février 1535 qui réglait la juridiction des deux conseils de Flandre et de Hainaut à Enghien *.

11 ne termina pas complètement le litige ; le conseil de Hainaut, vers 1750, suscita de nouvelles difficultés au conseil de Flandre, au sujet de la publication des placards sur la monnaie. Il basait sa prétention sur ce que la monnaie et les lois y relatives avaient trait aux finances, et que toute cette partie était sous sa juridiction et son ressort exclusif dans la ville d'Enghien.

Le conseil de Flandre, tout en reconnaissant la vérité de ces allégations, soutenait, de son côté, que toute la police lui appartenait à Enghien, en vertu des décrets de 1535 et de 1743, et que, par conséquent, l'envoi et la publication de tous les placards devaient se faire sous son autorité, quelqu'en pouvait être le sujet, car, disait-il, c'est là un acte inséparable de la police 3.

Un décret de Marie-Thérèse, du 12 juin 1750, vint donner raison au conseil de Flandre , en déclarant qu'à lui seul compétait l'envoi des placards à publier dans la ville d'Enghien 4.

Malgré ce décret , la publication des divers règlements financiers accordés à Enghien les 12 octobre 1768, 23 juin 1769, 14 octobre 1769 et 19 décembre 1771, eut lieu par l'intermédiaire du conseil de Hainaut , mais ce fut sans soulever des plaintes de la part du conseil de Flandre.

1 Arch. du royaume , conseil privé, carton 601.

2 Placards de Flandre, liv, v, p. 125; voir dans les Bull, de VAcad. royale , t. xv, 2e p. (1848) , p. 568, une lettre de Marie-Thérèse du 23 février 1743 touchant le conflit de juridiction élevé au sujet d'Enghien. Piot Le règne de Marie- Thérèse dans les Pays-Bas autrichiens, p. 275.

5 Arch. du royaume, conseil privé, carton 601. 4 Placards de Flandre, liv. v, p. 130.

IVe SÉRIE. — TOME I. 26

Le conflit ne se renouvela plus ; le journal du conseiller Paridaens rapporte une circonstance qui prouve que, depuis lors, on ne réveilla plus de difficultés k ce sujet :

« Du 7 juin 1785.

« Ce jourd'hui M. Abrassart, siégeant en la première chambre, est venu donner part a la nôtre que s'agissant de mander , par lettre, l'avocat De Bagenrieux, bailli d'Aecrène-S'-Geréon, demeurant à Enghien, on avoit résolu d'y envoyer un huissier de la cour pour lui intimer la dite lettre , demandant si nous n'avions aucune observation à faire k l'égard de cet exploit k pratiquer par un huissier du conseil de, Hainaut au domicile d'un habitant d'Enghien. Nous avons tenu k grande pluralité, comme le tenoient MM. de la lre chambre unanimement, que cet exploit pou voit se faire sans crainte d'aucuns inconvénients ni de débats en matière de conflit de juridiction , attendu que la justice criminelle en la ville d'Enghien appartenoit k l'office du dit lieu, sous le ressort du conseil de Hainaut; et qu'ainsi, dans les cas ayant trait au criminel qui s'offroient directement k la connaissance du dit conseil, ses huissiers pouvaient aussi librement faire les exploits que les sergents de l'office d'Enghien pouvaient les faire dans les cas se présentant au dit office. En conséquence, l'huissier fut employé pour intimer cette lettre close ' . »

IV. Apaiseurs. — Dans le principe, on désignait, k chaque renouvellement de l'échevinage , des officiers de police , au nombre de quatre, nommés apaiseurs. Leur juridiction était peu étendue.

Elle parait avoir été toute de conciliation et analogue aux fonctions des prud'hommes et des juges de paix d'aujourd'hui.

Dans les différents et les contestations de peu d'importance et qui n'encouraient pas de peine afflictive, les apaiseurs faisaient comparaître devant eux les parties et tachaient de les concilier. D'après la rubrique 7, § 1, des us et coutumes d'Enghien, les

1 Pa.iudae.ns. Journal hist. et du palais, ms. de la bibl. de Mons.

échevins, avant d'admettre à plaider, on matière d'injures, étaient tenus de renvoyer devant ces officiers les parties, dans le but d'arriver à un arrangement a l'amiable. S'ils échouaient , les apaiseurs adressaient an rapport aux échevins qui pouvaient alors permettre aux parties de procéder devant leur tribunal.

Les documents ne nous apprennent rien de plus sur les attributions des apaiseurs, qu'ils semblent d'ailleurs avoir perdues dans la première moitié du xvne siècle. Le nom d'apaiseurs fut conservé aux porteurs du baldaquin dans les processions de la paroisse.

Les apaiseurs étaient assistés d'un clerc. Ils recevaient chacun, aux frais de la ville, du moins à dater du commencement du xve siècle, quatre aunes de drap pour leurs robes1 ; ce don en nature ne tarda pas à être remplacé par une allocation pécuniaire * .

§ 3. — Conseil de ville.

Dans les affaires importantes, le magistrat ne statuait pas seul ; il devait prendre l'avis d'un conseil appelé conseil de ville. Ce conseil , d'une origine très - ancienne , formait la véritable représentation de la commune. Il se composait des notables , c'est-à-dire de tous ceux ayant occupé les fonctions de mayeur, bourgmestre, échevin ou greffier soit de la ville, soit du bailliage, et d'un député de chacun des quatre serments ou guides ; chacun de ces députés était désigné par ses confrères lors du renouvellement de l'échevinage. Le bailli y siégeait également.

' Compte de la massarderie du 1er février 1428 ( 1429, n. st. ) au Ie février 1429 (1430, n. st.) Archives comm. d'Enghien.

* « A iiij apaiseurs et leur clercq, asquels a estet ordonnet de par mon très redoubté seigneur et son conseil de nouviel, en ayde de leur robbes, de par la dite ville et que payés leur a estet ou terme de ces

comptes xvi 1. »

— Compte de la massarderie du 1er février 1445 ( 1446, n. st.) au l#r février 1446 (1447, n. st.) Archives comm. d'Enghien. — On trouve des mentions analogues dans les comptes du massard d'Enghien jusqu'à leur suppression.

C'était la la composition ordinaire du conseil de ville; dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agissait d'établir un impôt, le conseil était renforcé d'un ou deux députés des corps des métiers et d'un délégué du clergé.

Le magistrat ou le bailli convoquait, lorsqu'il le jugeait utile, le conseil de ville pour délibérer conjointement avec lui sur les affaires graves et pour statuer sur les impôts , tailles et emprunts nécessités par les dépenses communales ' . L'assemblée du conseil était présidée par le bourgmestre; l'ordre de préséance entre les membres étaient réglé d'après l'ancienneté de leur création aux emplois qu'ils avaient occupés.

On n'indiquait pas sur les convocations l'objet de la réunion ; c'est pour ce motif que parfois les députés des serments , après avoir pris connaissance de l'ordre du jour, demandaient à en référer à leurs commettants avant de se décider ; en 1766 , ils réclamèrent même que les convocations fissent mention des points sur lesquels ils auraient à délibérer, mais on ne fit pas droit à cette demande parce que les délibérations du conseil étaient secrètes * .

Il était d'usage de présenter à ces assemblées du vin aux frais de la ville.

§ 4. — Personnel attaché à F administration. — Armoiries. — Archives.

Le magistrat d'Enghien avait pour l'aider dans ses attributions multiples un nombreux personnel où se remarquaient tout d'abord le greffier et le massard.

• 11 semble qu'on ait contesté aux députés des quatre serments, le droit d'intervenir dans l'assiette des tailles et de connaître l'état des rentes et charges dues par la ville , car une sentence du marquis de Roisin, du 2 septembre 1707, leur reconnut ce droit. Archives comtn. d'Enghien.

2 Ces renseignements sont empruntés au règlement du 19 décembre 1771 et à un document des archives du royaume, jointe des administrations , carton 245.

Le greffier, primitivement désigné sous le nom de clerc des échevins , était chargé dos écritures et de la rédaction des œuvres de loi. La mission de cet officier n'était pas sans importance dans une administration qui se renouvelait à des intervalles assez rapprochés et parmi des gens souvent peu au courant des règles administratives et juridiques ; aussi sa nomination était-elle réservée au seigneur. Un document du siècle dernier nous donne le détail de ses attributions : il devait écrire toutes les réponses aux créanciers de la ville, intervenir aux assemblées du magistrat et enregistrer les résolulions qui y étaient prises. C'était à lui qu'incombait encore le soin de rédiger et d'adresser aux avocats de la ville les instructions nécessaires pour les procès soutenus par l'administration ; il devait faire dans les titres et archives de la ville les recherches de documents à produire dans ces circonstances. Il intervenait aux assiettes de la taille et devait en tenir note ; c'était un travail prenant parfois de douze à quatorze journées, et pour lequel il lui était payé trois patards au feuillet. Il dressait encore chaque année les assiettes des vingtièmes et cheminées, ce qui lui valait une indemnité de douze livres. En outre, il intervenait à la reddition de tous les comptes indistinctement. Enfin c'était au greffier a délivrer des copies authentiques des documents des archives ! .

Le greffier pour ces travaux recevait un traitement assez mince; il touchait au xive siècle, 6 livres tournois, au xvie, 8 livres, outre les droits de robe et devoirs extraordinaires.

Le règlement de 1663 lui allouait une rétribution de cent-vingt livres2; en 1732, il demanda de porter ses gages au double de cette somme. Malgré l'appui donné par le magistrat d'Enghien à cette demande, le gouvernement ne paraît pas la lui avoir accordée ; en effet, le règlement du 19 décembre 1771 stipule que le greffier tirera annuellement une pension de cent-vingt livres, moyennant laquelle il sera obligé de faire tous les devoirs et vacations, tant ordinaires qu'extraordinaires de sa commission , et de

1 Arch. du royaume, conseil privé, carton 600. " Arch. de l'État à Mons.

se pourvoir à ses frais, de plumes, encre et papier nécessaires pour remplir ses fonctions, sans pouvoir exiger a la charge de la ville aucun autre honoraire ou gratification , excepté ce qui lui est encore nommément attribué par d'autres articles du règlement '.

Le greffier ne pouvait s'absenter de la ville sans laisser un clerc capable de le remplacer 2 .

A son entrée en fonctions, il prêtait le serment suivant :

a Vous jurez sur cette croix par votre foy, fond de baptesme et damnation de votre âme que vous serés un léal et fidcl greffier de la ville d'Enghien , vous tiendrés bon et fidel registre des déshéritances , adhéritances et autres besoingnemens de loy qui se passeront par-devant les gens de loy de votre entremise et particulier en garderés le droict de l'église, des pauvres, des vefves et orphelins, de son Excellence le seigneur et d'un chacun et surtout cèlerez le secret des eschevins et ne coucherés aucuns contrats que préalablement ils n'ayenl esté bien entendus et recognus entre les parties , et enfin observerez tout ce qu'à bon léal et fidel greffier appertient et ne laisserez pour aucun bien du monde. »

Un placard du 12 janvier 1746, publié à Enghicn , le 30 dito, ajouta à la formule primitive :

« En outre jurés aussi que, pour obtenir ledit office ou à cause d'iceluy, vous n'avez offert, promis ny donné, ni fait offrir, promettre ni donner à qui que ce soit, aucun argent ni autre chose quelconque, ni le donnerés directement ou indirectement, ni autrement en aucune manière ; sauf et excepté ce que l'on est accoutumé de donner pour les dépêches. Ainsy Dieu m'aide et tous ses saints 3. »

Le massard ou trésorier de la ville était nommé à la majorité des voix par le bailli, le mayeur et les échevins , ordinairement pour un terme de trois ans. Il pouvait être renommé pour un

1 Règlement cité, art. xvn. Voir régi, de 1768, Art. xix. - Règlement de 1603, art. 26. — Arch. de l'État à Mons. 3 Registre au renouvellement de la loy d'Enghien. — Arch. do l'État à Mons.

second ternir, après lequel il ne pouvait plus exercer ses fonclions. Getle règle fut souvent violée en fait et le massard restait bien au delà de six années. Régulièrement, à l'expiration du délai de trois ou de six ans, l'autorité loealc devait déclarer la place vacante et annoncer par affiche le jour et l'heure où elle choisirait un nouveau titulaire.

Voici, d'après un document de 1673, quelles étaient ses fonctions :

« Le massard doit fournir un cautionnement de 2,000 livres tournois dont il ne peut tirer aucun intérêt.

« Il ne peut faire aucun paiement sans l'ordre du magistrat; il doit comparaître à chaque assemblée des échevins, savoir à 11 heures et à 4 heures pour recevoir leurs ordres, chaque fois qu'il sera appelé.

« Il paie les rentes, pensions et dettes selon les ordres reçus, doit éviter les frais inutiles, afin d'éviter les procès à la ville; s'il est en faute ou reliquataire a la ville, il devra porter et soutenir les frais en son propre et privé nom.

« Il doit dresser un état des recettes et des dépenses tous les trois mois; cet état doit être exact, il le présente au magistrat. Son compte annuel doit être prêt le 19 juin.

« Il devra prendre exactement égard aux ouvrages et ouvriers de cette ville afin qu'iceux travaillent en toute diligence , que le profil de la ville soit fait, et qu'on ne fasse aucun ouvrage superflu et non nécessaire.

« Les vieux matériaux seront vendus au profit de la ville, le massard n'en peut profiter.

« Il devra aussi faire exactement venir ens les accises des brassins qu'ont fait et feront les brasseurs demeurans proche de cette ville (comme des bières qu'ils encaveront et fourfairont), selon les octrois.

« De même les impositions et accises sur les bois , laines , foin, charbons, etc., et tout ce qui sera fourfait pendant l'année sans laisser quelques parties à recevoir, qu'il devra en totalité porter en recette, en outre tiendra la main à ce que

chaque portier ou commis a ce tienne exacte notice , laquelle il devra porter pour justification de son compte de massarderie.

« Il sera obligé de payer exactement à mesdis sieurs du magistrat et greffier leurs droits tant de passement des petites accises, droits de robes comme tous autres ensemble ainsi que sa pension pour les instructions des procès.

« Lequel massard jouira des mêmes exemptions de logement de garnisons que MM. du magistrat et profitera des gages portés par le compte de la massarderie sans en pouvoir prétendre autres, ni pour l'audition des comptes de 20es et cheminées , ni pour droit à cause du taux ou Visitation des cahiers, d'autant plus qu'il n'y entrevient et n'a droit d'y entrevenir quoi que cela se soit glissé a leur profit, il y a peu d'années, en tant que les massards précédens n'en ont profité.

« Il devra aussi chaque année faire en temps et saison la provision de bois nécessaire à lad. ville pour la chambre échevinale, office, corps de gardes afin qu'il ne le faille acheter hors de temps et à cher prix ! . »

Aux xive siècle, le traitement du massard était de 16 livres. au xvie, de 24 livres, plus 12 livres qui lui étaient attribuées « de grasce et non de droit. » L'article 15 du règlement de 1663 ne lui accordait qu'un gage de vingt livres « ordonnées au passemens et aultres petits émoluments qu'il peut avoir; en outre il étoit exempt des logements militaires *. »

Le règlement du 1er juin 1718 lui allouait un gage de 420 1. t. plus 16 1. t. pour ses devoirs extraordinaires et 40 liv. pour la formation de ses comptes.

Le règlement du 12 juin 1768 qui, comme le précédent, avait principalement pour objet la situation financière de notre ville, réduisit par son article xliii, le traitement du massard a quatre cents livres , moyennant quoi , il était obligé de faire toutes les

( Arch. du royaume, conseil privé, carton 600. 2 Arch. de l'État . à Mons.

fonctions de sa charge, sans pouvoir rien exiger au-delà, au détriment de la ville <4 des particuliers, soit directement, soit indirectement, excepté ce qui lui était accordé par les articles xn et xvii. 11 devail dresser ses comptes en triple cxpéd ition et les faire relier à ses (Vais. Cette réduction était motivée sur ce que l'on devait réunir à la recette de la ville celle de la nouvelle chaussée d'Ath à Hal; cette réunion n'ayant eu lieu, on autorisa le magistrat à donner au massard 500 livres au lieu de 400. L'article XL du règlement de 1771 modifia de nouveau son traitement et le réduisit à trois cents livres.

Ces divers règlements exigèrent qu'on respectât l'usage de nommer le massard pour trois ans, et de ne renouveler ce terme qu'une fois. Ils fixèrent le chiffre du cautionnement exige de ce fonctionnaire. L'art. 39 du règlement de 1768 le porta à 6,000 livres, celui de 1771, art. 37, le réduisit à 1,500 livres avec cette précaution : « qu'elle sera examinée et renouvellée, si bescin est, par les magistrats, et le cas arrivant qu'on dût se retirer sur ladite caution, les dits magistrats seront responsables en leur propre et privé nom, de ce qu'elle porterait de moins que la somme mentionnée de quinze cents livres. »

Le Massard prêtait entre les mains du magistrat et lors de sa nomination un serment analogue à celui du greffier. Ce serment, chose assez remarquable, se prêtait en flamand, tandis que les comptes de la ville dressés par le Massard , furent depuis le xiv° siècle jusqu'à la Révolution toujours rédigés en français !.

1 Voici la formulede ce serment telle que nous l'a conservé un docu ment se trouvant aux archives de l'Etat . à Mons :

» Ghy sweert op t'verlies van u paert ende deel hemelryck ende verdommenisse uwer ziele dat ghy suit wesen goet ende ghetrouwen Massaerdt doser stadt , ooek bewaeren ende wel gaedeslaen t'recht t'ghene de selve is aengaede, nemen sorghvuldigh hooghmerche op ende van de wercken van de selve doen aen Myn Heeren borgmeester ende scepenen getrouwe ende fldel rapport ende gheven aile appaisementen en van de materialen doer toc ende inné gheemployeert soo van qualiteyt als quantiteyt weerde ende deugh den der selve. mis

Il y avait, outre ces fonctionnaires , un nombre assez considérable d'employés ou agents subalternes qui étaient soldés par le trésor communal. Citons parmi les principaux :

Un varlet des échevins, chargé de leurs commissions, qui plus tard prit le nom d'huissier; le règlement de 1771 lui accordait un gage de 70 livres.

Un ou deux sergents de l'échevinagc et de la ville recevaient à la même époque cent livres.

Des gardes de nuit, dont le nombre variait selon les circonstances où la cité se trouvait ; les uns parcouraient à pied les rues, les autres placés sur la tour de l'église, surveillaient la ville et les environs : ils devaient donner un signal de leur présence d'heure en heure.

En 1771, il n'y avait qu'un crieur de nuit aux émoluments de 100 livres par an.

Le modermeester ou nettoyeur public était chargé de la propreté de la ville. Cette place se passa quelquefois par recours.

Des sonneurs , l'un chargé de sonner la cloche du beffroi , l'autre la cloche des ouvriers, le matin, à midi et le soir '. Au xvme siècle, où l'industrie de notre ville était fort déchue on ne sonnait plus la cloche des ouvriers. Il n'y avait plus qu'un sonneur rétribué par la ville et qui sonnait la cloche de retraite à 9 heures du soir*.

gaeders de daghueren van de werck lieden werckende om de selve stadt, seghens ende alvoren d'ordonnancen van de betaelinghe t'expedieren by de voorsyde keeren ende voorts dat ghy u suit regleren achtervolghens haer lieden ordonn ende die volcommen ende volbrenghen soo wel in betaelinghe als andersints buyten allé corruptre sonder daer voor eenighe gifte ofte gaeve te vereyschen oft extorqueren , ende generalyek al doen datter eenen goeden ghetrouwen . ende Rechtveerdighen Massaerdt oft Rindtmcester schuldigh end 3 behoort te doen naer recht ence conscientie, soo hulpt in Godt ende aile syne beylighen. »

1 La cloche des ouvriers qui avertissait du commencement et de la clôture du travail se trouvait à l'hôpital. Au xvie siècle, on sonnait aussi la cloche le matin pour ouvrir les portes et le soir pour les clore.

2 Apres la sonnerie de la retraite, personne ne pouvait sortir >ans lanterne, sous peine de 20 s. d'amende.

Cinq portiers chargés do l'ouverture et de la fermeture des portes de la ville ' .

Un ou deux l'ontainiers chargés de l'entretien des fontaines de la ville \

Un horloger chargé d'entretenir l'horloge et la cloche des heures placées primitivement sur le château 5.

Un maître maçon , un maître charpentier et un mesureur, assermentés pour les ouvrages de la ville. Ils recevaient leurs ordres du massard et de l'échevin chargé des travaux publics.

Des a/foreurs ou rewards de vin et cervoise *, remplacés par un commis-contrôleur des bières.

Une ou deux sages dames chargées de donner leurs soins aux femmes pauvres de la ville 5, et un chirurgien ou médecin. Nous

1 Les portiers devaient, après la fermeture des portes, remettre les clefs à la maison de ville.

8 Les fontaines qui alimentaient d'eau la ville étaient les deux fontaines Gossuin ( Gosseinborre ) dans la rue actuelle de la Fontaine , la fontaine au Totekin , la fontaine au Clackaert. la fontaine de le G haine, etc.

8 Cette horloge était entretenue par la ville. A la fin du xve siècle notre ville acheta une horloge nouvelle qui fut placée probablement sur le beffroi. C'est ce qui résulte du compte de la massarderie de 1500-1501 : A Maistre Jehan Temerman, orloger demeurant en la ville d'Anvers auquel a esté payé pour le parpaye (dernier paiement ) de la principale some de iuc un** xn 1. dont le darain payement dicellui monte comme par le compte précédent appert. Et que payet lui a esté par ledit massars la somme de un** xn 1.

1 Afforeurs: c'étaient dos officiers subalternes chargés de contrôler le débit de ces boissons. Il y eut aussi à certaines époques des afforeurs ou rewards de pain.

5 « A le saige dame accordet a li par le conseil de Monsgr. et les eskevins aflin que elle venist demorer à Enghien, que li ville lui denroit de grasce et non de droit v escus et nc de vallourdes lan, livret à li pour le terme d'un an finant le vme jour de novembre l'an im*x et xv. v.

escus à xn s. l'escut, valant lx s. t. «•

— Compte de la massarderie, de 1394-1590.

le trouvons déjà mentionné dès le commencent du xve siècle, sous le nom de serugien , mire l .

La plupart de ces employés, outre leur traitement, recevaient des robes. Le règlement de 1771 ordonnait de retenir sur leurs gages 70 livres annuellement pour renouveler de temps à autre, soit l'habillement du sergent, soit la capotte du crieur de nuit.

Archives. — Le greffier avait la garde des archives communales et devait y faire les recherches nécessa;res. Ces archives étaient soigneusement conservées à la maison de ville.

Malgré les pertes que le temps, les désastres de toute nature et les guerres leur ont fait subir, elles sont encore aujourd'hui d'une grande importance par les nombreux documents qu'elles possèdent. Il s'y trouve beaucoup de liasses , non classées , renfermant de précieux actes originaux sur parchemin, munis de sceaux. Citons, entre autres, les lettres de Siger II , données le 29 novembre 1359, relatives aux aubains et aux bâtards; la sentence Caroline de 1535 sur le conflit de juridiction, etc., etc. Il s'y trouve aussi plusieurs registres anciens où sont transcrits des documents d'un grand intérêt , notamment la coutume d'Enghien , ainsi que les cahiers aux résolutions du magistrat et du conseil de ville depuis la fin du xvne siècle; ces cahiers fournissent d'intéressants renseignements pour l'histoire de cette ville.

De nombreux comptes, dont plusieurs remontent à la seconde moitié du xive siècle, composent la partie la plus considérable de ces archives, et sont classés méthodiquement. Ce sont d'abord les comptes de la massarderie, dont le plus ancien est celui du 1er novembre 1362 au 24 juin 1363 - ; ils présentent , sauf pour

* " Amaistre Jehan le mire, qui fu retenus de sermens à le ville, pour vi lb. t. l'an et les draps de le ville, a estes payet pour ses gaiges pour

i an flnissans au Noël l'an mic et dys-wyt vi lb. t. »

— Compte delà massarderie de 1 417-1 i 18.

8 Les comptes du xive siècle sont ceux des années 1362-63; 1363 (24 juin)-1365 (2 mars, n. st.); 1367-68; 1370-71; 1383-84: 1385-86; 1386- 87; 1389-90 (fragment) ; 1390-91; 1391-92; 1394-95; 1397-98: 1398-99.

les premiers temps, une série presque complète jusqu'à la fin de l'ancien régime Ensuite, les comptes spéciaux d'impositions levées aux xvn° et xvnr siècles, intitulés comptes des vingtièmes et comptes des cheminées. Enfin, les comptes dos administrations placées sous la tutelle du magistrat, savoir : une série assez complète des comptes des pauvres commençant en 1401 ; une série, avec lacunes, des comptes de l'hôpital de St. -Nicolas, à dater de 1404; les comptes de l'hôpital de Sainte-Croix dits comptes des ladres et des pèlerins, depuis 1448 jusqu'à la fin du siècle dernier; des comptes des Orphelins, de 1647 à 1784; des comptes du Béguinage à partir de 1459 ; enfin , quelques comptes de l'église de 1465 à 1529 (avec lacunes) et des années 1546, 1551, 1556, 1557, 1583, 1596, 1597, 1600 et 1697. Il s'y trouve également des registres de procédures , de 1500 à 1795.

Ajoutons que, depuis le commencement de ce siècle, les archives communales se sont augmentées de l'ancien ferme de la confrérie de Saint-Éloi.

Ces indications sommaires se rapportent à ce que nous nommerons les archives communales proprement dites. La ville possède, en outre, un amas très considérable d'archives aujourd'hui jetées pêle-mêle dans un grenier du collège. Ce dépôt se compose de nombreuses liasses de procédures et de comptes des massarderies , églises et pauvres des villages appartenant à l'ancien bailliage d'Enghien \

Les archives communales étaient, semble-t-il, classées avec soin. Nous avons même retrouvé plusieurs inventaires formés au xvne siècle. Cependant, dès 1765, on commence à se plaindre du désordre existant dans ce dépôt. Le 11 mai 1787, le magistrat adressa une requête au gouvernement, afin de pouvoir faire

1 S'il nous était permis de formuler un vœu, ce serait de voir cette partie des archives qui ne concerne pas directement Enghien, transférée au dépôt des archives de l'État à Mons. Là , au moins , elles seraient classées et conservées avec soin, au lieu qu'entassées pêlemêle à Enghien, elles se détériorent et pourrissent sous un toit souvent mal entretenu !

exécuter aux frais de la ville un inventaire raisonné de ses archives. Cette demande qui fait honneur à l'administration de l'époque, ne fut pas accueillie. Le conseil du gouvernement trouvant la dépense trop considérable, refusa l'autorisation et proposa de déposer les archives dans des armoires fermées à clefs ! . Depuis lors, ces archives furent laissées à l'abandon ; le désordre s'accrut de plus en plus. Après 1830, un ami de l'histoire, M. Deltenre, chercha à mettre de l'ordre dans ces nombreux documents ; c'est à lui sans doute qu'est dû le classement des anciens comptes. Malheureusement, par suite des travaux de reconstruction effectués à l'hôtel-de-ville, pendant ces dernières années , les archives ont été successivement transférées à la hâte d'un endroit à un autre. Espérons qu'après l'achèvement des travaux en voie d'exécution, on reprendra et terminera l'utile travail entrepris par M. Deltenre.

Sceaux. — Les échevins avaient de bonne heure obtenu le droit de se servir d'un sceau ; ce sceau qui date du xin° siècle et qui fut en usage jusqu'à la fin de l'ancien régime, reproduisait celui des premiers seigneurs de notre ville. Il était formé d'un écu gironné de dix pièces dont cinq semées de croisettes -, timbré d'une arabesque et accosté de deux lions léopardés ; autour se lisait cette légende : >$< sigillvm scabinorym de ainghien. Le contre-scel se composait d'une quintefeuille avec ces mots :

>$< SECRETV SCABINORV 5.

Archives du royaume , conseil du gouvernement, carton 527.

"2 II semble que les armoiries primitives du seigneur et de la ville d'Enghien étaient : gironnées d'argent et de sable de dix pièces, mais que les pièces de sable étaient semées de croisettes simples. C'est ce qui paraît résulter de l'inspection du sceau de la ville précité et des sceaux des seigneurs.

1 La matrice en cuivre de l'ancien sceau échevinal d'Enghien est conservée aux archives communales d'Enghien. C'est d'après cette matrice que nous avons fait graver par M. Van Peteghem la vignette ci-contre.

SCEAU ET CONTRE-SCEAU DES ÉCHEVINS d'eXGHIEN.

Pendant la domination française, la ville d'Enghien n'eut plus de sceau particulier. Par diplôme en date du 15 avril 1818, le conseil suprême de la noblesse permit à notre ville de rentrer en possession de ses anciennes armoiries.

Enfin, sur la requête du collège des bourgmestre et échevins du 7 septembre 1838, un arrêté royal du 17 novembre suivant accorda à la ville d'Enghien l'autorisation de continuer à avoir et à porter les armoiries dont elle a usé jusqu'à ce jour et qui sont : « Gironnées d'argent et de sable de dix pièces, chaque pièce de « sable chargée de trois croisettes recroisettées au pied fiché « d'or, l'écu ayant pour timbre une couronne et pour supports « deux lions d'or. »

§ 5. — Finances et propriétés communales.

Les ressources financières de la ville d'Enghien ne furent jamais bien considérables. En propriétés foncières, elle ne possédait que quelques héritages arrentés ou mis à cens, des maisons bâties sur les anciens remparts en dehors de l'enceinte ', les produits des remparts et les rejets des fossés2.

La source la plus importante de revenus était les assises ou ■maltôtes, impositions temporaires qui frappaient la plupart des denrées et marchandises et qui se percevaient ensuite d'octrois concédés par le souverain ou le grand bailli de Hainaut. L'établissement de ces octrois au profit de la commune remonte très haut, probablement au xme siècle, lors de la constitution définitive de l'échevinage, auquel ils fournirent des fonds d'administration ; les plus anciens comptes de la massarderie contiennent

1 Au siècle dernier, ces propriétés foncières, loin d'être augmentées, étaient diminuées. — Sur leur état, voir les documents conservés aux archives du royaume, jointe des administrations, cartons nos 245 et

* Par convention du 3 mars 1759 , le duc d'Arenberg abandonna à la ville le produit des boues qui était l'objet de contestations entre le seigneur et le magistrat.

toujours un chapitre de recettes provenant de la perception des assises. L'octroi le plus ancien qui nous ait été conservé est du 18 février 1498 et fut accordé par le grand bailli pour subvenir aux frais de reconstruction des maisons de la ville, détruites l'année précédente '. Depuis cette époque jusqu'en 1768, le magistrat obtint fréquemment des concessions d'octrois , en vue de remédier à des événements malheureux dont nous avons rappelé les plus importants dans la Chronologie historique J.

Les assises communales, en 1362, étaient de deux sortes : les grandes assises se percevaient sur la bière ou « chiervoise 3 » et le vin; les petites assises étaient établies sur certaines marchandises et sur les marchés; il y avait l'assise du pain, du miel (miés), de la laine, de la viande (maisiel) , de la graisserie, de la friperie (wetteware) , des harengs, de la mercerie, de la teinture (wayde), et celle établie sur les halles au blé, au drap et la haute halle. La perception de ces sortes d'impôts n'était pas sans embarras pour le magistrat. Aux xive et xve siècles, les ordonnances des comtes de Hainaut qui défendirent de brasser avec de l'avoine lui attirèrent de grandes difficultés et de longs procès avec les fermiers*. D'un autre côté, cette taxe était impopulaire à Enghien et ses habitants cherchaient de toutes façons à l'éluder. Rien n'était plus facile, il suffisait de passer les remparts pour se soustraire aux lois et aux règlements de la ville et pour trouver

1 Archives du royaume , conseil privé, carton 601.

* Les registres aux octrois et dépêches du grand bailliage de Hainaut du 1er novembre 1566 au 26 juin 1794, contiennent le texte de 22 octrois accordés à la ville d'Enghien; le dernier est du 23 mars 1764. Archives de l'Etat à Mons.

3 Les bières étrangères étaient soumises à l'assise du vin ; les bières du pays avaient différents noms, cervoises , keutes, houppes, le miel jusqu'au xvie siècle était compris dans les grandes assises.

* Ces ordonnances , nous ne savons pourquoi, causaient grand préjudice aux fermiers qui abandonnaient leur ferme; le magistrat, obligé de « pourcachier » lui-même les maltôtes, les poursuivait en justice. — Le compte de 1389-90 renseigne un procès avec Lembecq à l'occasion dos cervoises.

IVe SÊKIE. — TOME I. 27

à boire à meilleur compte que chez les taverniers urbains. C'est ce que faisaient les Enghiennois, au grand détriment du trésor communal, dont les recettes baissaient sensiblement. Le magistrat usa de divers moyens pour parer à celte situation fâcheuse1. Ses démarches le plus souvent infructueuses sont consignées presqu'à chaque page des anciens comptes de la massardeiïe. Ce ne fut qu'en s'adressant à l'autorité centrale qu'il put réussir. Déjà l'octroi de 1498 permit de percevoir au profit de la ville la môme maltôte sur les bières vendues dans le rayon d'une lieue de l'enceinte que sur celles débitées en ville. Cette permission, malgré les réclamations des communes voisines, fut renouvelée jusqu'à la fin de l'ancien régime.

La perception des assises se faisait tantôt en régie, sous le contrôle du massard, tantôt et plus souvent par des fermiers ou adjudicataires. L'adjudication avait lieu à la maison de ville après affiche et son de la cloche par le moyen de chandelles allumées. Des primes étaient accordées par le magistrat aux surenchérisseurs; des cannes de vin circulaient pendant l'opération et les échevins eux-mêmes ne dédaignaient pas d'y faire honneur. Au xvne siècle, des difficultés s'étant élevées pour la perception des petites assises, le magistrat exigea des vendeurs une déclaration sous serment des denrées qu'ils détaillaient *.

Le 3 mars 1734, les échevins adoptèrent un règlement pour la perception des drois sur les bières qui fut homologué le 5 par le conseil de Hainaut 5.

Outre ces assises, la caisse communale recevait encore les produits des droits de bourgeoisie, de chausséage aux portes de la ville, et les lois jugées, c'est-à-dire les amendes pour contraventions aux ordonnances et règlements de police. Au xve siècle , l'usage s'introduisit de vendre sur le corps de la ville des pen-

4 En 1388, ces difficultés existaient déjà et nous voyons, en 1405. les échevins percevoir des assises sur la bière débitée en dehors de la ville.

- Archives du royaume. Conseil privé, carton 600.

5 Reg. aux dépêclies et octrois du gyxindbailli, n° 198, 1^ 307 v°-310.

sions viagères; leur nombre en était considérable dès les premières années du siècle suivant.

Tous ces revenus formaient des sommes assez peu élevées; le compte présenté par le massard Stiévenars Dakere, du 1er novembre 1362â la St-Jean 1363, comprend en recettes 720 livres 18 sous 6 deniers tournois , et en dépenses 732 liv. 17 s. 9 d., situation , comme on le voit, peu florissante. Celui de 1367-1368 s'élève à 1,055 liv. 4 d. en recettes, et à 1,054 liv. 14 s. 5 d. en dépenses. Pour le terme écoulé entre le 2 juillet 1383-1384, une amélioration sensible se fait remarquer : Recettes : 2,880 liv. 15 s. 10 d. — Dépenses : 2,759 liv. 13 s. Elle ne dure que peu de temps, car au commencement du xve siècle, les recettes ne dépassent plus 2,000 livres. Le compte de 1405-1406 s'équillibre en recettes à 1,556 1. 7 s. 8 d. et en dépenses à 1,497 1. 5 s. 5 d. Une augmentation se remarque dans le compte échu le 2 février 1449 (n. st.) qui accuse en recettes 2,969 1. 8 s. 4 d., en dépenses 2,464 1.1 s. 7 d.; elle se continue et nous voyons le compte de 1500-1501 se clôturer par une recette de 6,942 1. 4 s. 1 d. avec un boni de 2,059 liv. 7 s., ce qui est d'autant plus remarquable que la ville était alors bien loin d'avoir satisfait aux dépenses énormes occasionnées par l'incendie de 1497 '.

Cette prospérité financière ne devait durer que bien peu de temps ; les guerres nombreuses des règnes de Charles-Quint et de Philippe II, la réforme, les troubles qui l'accompagnèrent lui portèrent des coups mortels dont elle ne se releva plus. L'année 1561- ! 562 finit par undéficit, la recettede 10,961 livres doit supporter une dépense de 11,675 liv. En 1563, l'arriéré des dettes de la ville s'élève au chiffre de 15,000 livres *. Les octrois nombreux augmentant les assises ou autorisant l'emprunt ne

1 Quelques chiffres feront comprendre l'importance des assises : En 1362-63 , elles produisaient 718 1. 7 s. 11 d.

'' Archives du royaume, jointe des administrations, carton n° 245.

peuvent améliorer cette position qui se prolonge indéfiniment. Dès 1582, Enghien se trouva dans l'impossibilité de satisfaire ses créanciers. Pour lui venir en aide, et sur les pressantes sollicitations du magistrat, le roi recula d'un an l'échéance de ses dettes 1 ; ce répit fut successivement prolongé jusqu'en 1586, mais dès la fin de cette année , les créanciers commencèrent à se plaindre de cet ajournement prolongé; le. grand bailli de Hainaut dépêcha au magistrat de notre ville pour l'engager à satisfaire au moins les créanciers les plus exigeants -.

Excellent conseil sans doute, mais qui ne pouvait en rien améliorer l'état de la caisse communale; les guerres continuaient toujours, le commerce s'affaiblissait, les recettes baissaient et cependant, les garnisons ne quittaient plus notre ville , des aides étaient quotidiennement sollicitées. Le massard , sur qui, en dernier lieu, retombait tout le fardeau de la dette, pouvait se croire heureux quand à force d'expédients et de nouveaux octrois, il arrivait à équilibrer son compte. C'est ce qui arriva en 1631-32 où l'année se clôtura par une recette de 14050 liv. 7 s. 9d. supérieure aux dépenses de 249 liv. 6 s. 9 d.,Ce boni n'était qu'apparent et insignifiant si l'on considère l'arriéré qui était passé sous silence : il servait a payer quelques arrérages de rentes, à donner une maigre satisfaction aux créanciers les plus exigeants.

On comprend les résultats d'un pareil système financier, c'était d'arriver infailliblement à la banqueroute. Pour la prévenir, le magistrat se vit forcé de recourir de nouveau au gouvernement. Le 2 mars 1656 , il obtint de nouvelles lettres de répit pour acquitter ses dettes15; ce répit qui n'était que de six mois fut successivement prolongé jusqu'en 1658.

Plus tard , le 4 décembre 1665, dans un règlement fait pour le paiement des dettes de la ville, le roi Charles VI décida J'ordre et la manière dont elles devaient être acquittées. Le conseil de

' Par lettres patentes du 27 juillet 1582.

- Reg. aux octrois n° 152 P 123-124 , ir> 153 f*> 124 et 339 *>, n° 154 f'° 168 v° — Arch. de l'État à Mous.

3 Orig. sur parch. muni du grand seeau, en partie brisé, de Philippe IV , arch. du royaume , Conseil pricé. carton 600.

Flandre, juge compétent dans ces matières, devail s'y conformer dans ses jugements. Il fut ordonné au magistrat de payer un tiers des arrérages dûs parla ville et qui dataient de moins de huit ans, et la moitié de ceux remontant à un temps plus éloigné '.

Nous avons précédemment, en décrivant l'état misérable de notre cité au xvne siècle , indiqué comme une des causes de sa décadence , la guerre et ses suites immédiates et éloignées. On risquerait cependant de se tromper si l'on considérait ces malheurs comme la seule cause de la gène financière qui ne cessa d'y exister depuis lors. Notre ville, malgré ses désastres, possédait encore des ressources suffisantes dans le commerce de transit qui se faisait par ses routes avec la Flandre et le Brabant.

Le système d'administration des finances était loin d'être exempt de reproches. Si les recettes diminuaient, les dépenses ne subissaient que rarement des réductions, et au milieu de la gène comme de la prospérité, les comptes communaux renseignent de nombreuses délivrances d'argent faites dans un but d'agrément à la moindre circonstance extraordinaire. L'économie réelle, celle qui consiste à préférer le nécessaire et l'utile à l'agréable, était inconnue à la plupart des magistrats. Restant peu de temps à la tête des affaires, peu soucieux de travailler pour leurs successeurs, ils usaient largement de la caisse communale pour leurs réjouissances. Dans les instants difficiles, au lieu de chercher dans une sage économie des ressources certaines, on préférait recourir à la voie de l'emprunt et la situation ne faisait que s'empirer. Le gouvernement espagnol autorisait d'ailleurs ces abus par sa grande facilité à permettre ces dépenses et à accorder de nombreux octrois pour y faire face.

Avec le gouvernement autrichien, commencent pour notre ville des réformes financières sérieuses. Plusieurs règlements sur cet objet sont portés durant le cours du xvme siècle. D'une longueur souvent démesurée, d'une minutie de détails presque ridicule, ces documents reflètent parfaitementles habitudes bureaucratiques et paperassières de la chancellerie de Vienne. Une ana-

1 Arch. du royaume, conseil privé, carton n° 600.

lyse complète nous semble inutile et fastidieuse, nous nous bornerons donc à les indiquer brièvement et à leur emprunter quelques dispositions essentielles.

Le 1er juin 1718, le Conseil de Hainaut fit un règlement pour l'administration financière de la ville d'Enghien '.

Ce premier règlement améliorait quelque peu les finances de notre ville. Cette amélioration ne fut guère sensible. L'article 29 en effet autorisait le magistrat à imposer des tailles indéterminées pour payer les dettes et les charges lorsque les revenus ordinaires ne suffisaient pas à les acquitter. C'était laisser à l'administration communale une liberté entière à l'égard des dépenses auxquelles l'économie ne présidait pas toujours. Ainsi, en 1722, notre ville devait encore 7,000 livres de rente dont les arriérés s'élevaient à 140,000 livres ; ses revenus n'étaient que de 12,000 livres.

En 1765 les revenus de la ville sont de 13,866 fl. 9 p. 1 1., les dépenses ne montent qu'à 6,946 fl. 18 p.. Mais les arriérés dus alors par la ville s'élevaient à une somme considérable; en 1758 ils étaient d'un revenu de 1684 livres 13 s. 4 d., au denier 16, dont elle devait de vingt à trente années d'arrérages.

Le gouvernement de Marie-Thérèse régularisa ces réformes et les fortifia. Vers cette époque, la ville était épuisée par les travaux du pavé de Hal à Ath. Le 12 octobre 1768 l'impératrice reine promulgua un règlement en quarante-sept articles que vint compléter un règlement additionnel du 23 juin 1769. Après une courte expérience, le gouvernement y substitua, le 19 décembre 1771, un règlement définitif, codification nouvelle et presque textuelle des règlements abrogés *. Nous analyserons les principales dispositions :

1 C'est à la suite d'un procès dont le dossier est aux arch. de l'Etat à Mons. Conseil souverain de Hainaut, procès jugés. n° 36.054. — Ce règle, ment est imprimé dans les Placards de Flandre, liv. vi, p. 553, et dans Gachard, Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens . 3e série , t. III, p. 109-111.

2 Ce règlement est imprimé dans les Placards de Flandre, liv. vi, p. 558.

L'article Ie* maintient en vigueur le règlement du l,r juin 1718, émané du conseil de Hainaul. Les articles suivants énumèrent les divers droits et impositions qu'on lèvera au profit de la ville ; il est défendu au magistrat d'en établir d'autres que ceux repris à ce règlement. Ces droits et impositions comprenaient :

1° Un impôt sur des marchandises et certaines denrées, telles que le bois , le charbon , le cuir, le poisson , etc.; à l'exception des marchandises et denrées passant en transit (art. 3).

2' Un impôt sur l'abatage des bestiaux destinés a la consommation (art 2).

3° Un droit de mesurage sur le charbon, la chaux , le bois à brûler, les pois et les fèves, ainsi que celui du poids de la ville, (art. 4).

4° Le droit de bourgeoisie (art. 13).

5° Celui des places de la boucherie (art. 11).

6° Le produit de la mise à ferme des biens communaux comme des anciens fossés des remparts, des maisons et héritages appartenant à la ville (art. 5).

7° Une taille de 7,000 livres à répartir entre les habitants pour un terme de 15 mois (art. 6).

Le règlement décide que tous les habitants seront soumis aux tailles et impositions sauf ceux qui sont privilégiés par les ordonnances ou par les chartes et coutumes de la province (art. 9). Ces diverses impositions continueront à se lever jusqu'à la complète liquidation des rentes dues par la ville; le magistrat ne pourra les augmenter ni les diminuer sans l'assentiment du gouvernement (art. 12).

De nombreuses dispositions indiquent les seules dépenses ordinaires que la ville peut faire, fixent les gages du magistrat et de ses subalternes , autorisent la dépense pour les stationnaires et pour certaines offrandes et suppriment plusieurs allocations antérieurement payées aux confréries et aux serments.

Les articles 23 à 30 s'occupent des ouvrages dont la charge ou l'entretien incombe à la ville. Les ouvrages ne dépassant pas la somme de 50 livres se passeront par adjudication publique an-

noncéc au moins huit jours d'avance par voie d'affiches. L'autorisation du gouvernement est requise pour tout travail dont le coût excéderait 400 livres. Le massa rd ne peut dépenser pour ces ouvrages que mille livres annuellement; tout ce qui dépassera cette somme sera supporté personnellement par le massard, sans même distinguer si la dépense a été utile ou non , à moins de circonstances pressantes et particulières; dans ces cas, on s'adressera au gouvernement le plus tôt possible à l'effet d'être autorisé à passer l'excédant dans les comptes. Le massard devra renseigner ces dépenses dans un état particulier pour chaque ouvrage, état qu'il soumettra à l'examen de l'échevin spécialement commis aux travaux publics.

En vertu de l'art. 32 , il est défendu d'intenter ou de soutenir aucun procès au nom de la ville, sans l'autoribation du gouvernement.

Enfin , il se trouve une série d'articles relatifs à la manière dont la comptabilité communale doit être tenue. Le gouvernement oblige le massard à tenir divers registres de recettes et de dépenses, une liste des rentes ducs par la ville, et va jusqu'à fournir le modèle d'après lequel le compte doit être présenté. Enfin il décide que ce compte sera apuré dans le délai d'un an, échéant le 19 juin de chaque année, par un commissaire nommé par lui, à l'intervention des bailli, mayeur, échevins et du conseil de ville.

Il ne semble pas que les règlements dont nous venons de parler aient créé une situation bien prospère , probablement à cause du trop grand arriéré de dettes : les comptes de 1772-1773 renseignent : en recettes 4,867 liv.9 s. 2 d., en dépenses 8,467 livres. L'année suivante, la ville devait encore en rentes 4,534 liv. 3 s. 8 d., il y avait pour 46,791 liv. 12 s. 11 d. d'arrérages non payés, sans compter 373 livres de rentes viagères. Pour comble de malheur le massard Adrien Bonnevie fit faillite à la fin de l'année 1781 ; cette circonstance vint augmenter le déficit des finances communales; il fut même nécessaire de réclamer des états de Hainaut une aide annuelle de 4,000 fl. pour sauver la

situation; cette aide fat accordée, en 1783, pour un tenue de douze ans ' .

Toutes les recettes et dépenses dont nous venons de parler, sauf celles relatives aux vingtièmes, se passaient dans un seul et unique compte présenté par le massard chaque année. Parfois cependant un compte spécial renseignait certaines recettes ou dépenses relatives à des travaux publics. Tel est le cas pour le compte de reconstruction de la maison de la Vierge en 1502 2

Le commencement de l'année financière varia souvent. Au XIVe siècle, c'était le 2 juillet; aux xv,; et XVIe, le 1er février; enfin à dater du xvue, on prit l'habitude de renseigner les revenus et dépenses de la ville à commencer du 19 juin.

La rédaction du compte était régie et ordonnée par le règlement de 1663 qui donnait des règles fort détaillées sur sa coinposition. D'après ce règlement, le revenu de la ville devait y être complètement renseigné d'une manière claire , les dépendes devaient être appuyées de pièces justificatives. Ce compte devait être présenté au magistrat et au bailli dans les six semaines de l'année révolue ". Chose singulière : le règlement du 1er juin 1718 stipula (art. 5) « que tous les comptes de la ville seraient formés et apostilles en langue wallonne, afin que chacun puisse les entendre. »

La présentation du compte par le massard se faisait publiquement et avec une certaine solennité. Le bailli, le mayeur, les échevins et les députés de chaque guide y intervenaient , le règlement de 1663 obligeait d'y convoquer en outre deux échevins de l'année précédente, (art. 13) Celui de 1768 donna au gouvernement le droit de nommer un commissaire pour y intervenir. Tous bourgeois et personnes intéressées avaient le droit d'y assister. Pour plus de publicité encore, la ban-cloche annonçait le mo-

1 Arch. du royaume . jointe des administrations, carton 222 8 Archives communales d'Enghien : De viere gulden mel de rêthoryche deser stadt Edinghen . pièce 9.

8 Règlement de 1665 aux archives de l'État, à Mons . art. 9, 10 et 11.

ment fixé pour l'audition du compte et la porte de la maison de ville restait ouverte tout le temps '.

Depuis la révolution française, les finances d'Enghien n'ont fait que prospérer, grâce aux soins et aux talents administratifs des hommes qui les ont dirigées. Les assises, rétablies sous le nom d'octroi, produisaient, en 1843, 10,601 francs. On sait que cette taxe a été supprimée en 1860.

Voici , pour mieux faire juger cette situation heureuse , quelques chiffres de la comptabilité communale :