CHAPITRE IL

Officiers représentant le seigneur dans la ville et dans la terre d'Enghien.

Le seigneur avait à Enghien plusieurs officiers chargés d'exercer son autorité et de sauvegarder ses droits; c'étaient entre autres , le bailli et ses subordonnés , le receveur du domaine et le bailli des bois.

§ 1. —Bailli.

Le principal représentant du seigneur prenait, au moins dès le xin° siècle, le titre de bailli (bajulus , baillivas). Le plus ancien officier de ce nom que nous connaissions est Pierre de Ripain , qualifié, en 1263, de haut-bailli de la terre d'Enghien '.

ïl semble que les baillis dans le Hainaut n'étaient primitivement que des fonctionnaires appartenant à la maison du seigneur, sorte de majordomes qui avaient la gestion de ses biens et la surveillance de ses domestiques. Plus tard, au commencement du xme siècle, ils augmentent leurs attributions essentiellement privées, les étendent à tout le domaine seigneurial et parviennent à supplanter les autres officiers du seigneur.

Il en fut probablement ainsi des baillis de la terre d'Enghien. Les seigneurs souvent absents pour la guerre ou les affaires du comté auxquelles ils prirent part de bonne heure, ont dû se reposer sur ces officiers du soin de leurs intérêts seigneuriaux , surtout du droit de rendre justice. Ce droit devint leur occupation principale, celle qu'ils conservèrent jusqu'à la Révolution.

En même temps que le bailli , on trouve à Enghien un officier du seigneur portant le titre de Châtelain. Gilles le Maïeur de

1 Wauters. Géographie et hist. des commîmes belges, canton de Nivelles, p. 150.

Lembèke est mentionné en cette qualité, en 1335 ' et Jean de Lasnais, en 13942. En l'absence de documents, il est difficile de dire quelles étaient les attributions de cet officier. Peut-être faut-il voir là un dernier souvenir des fonctionnaires qui, selon nous , auraient précédé les baillis dans l'administration de la terre d'Enghien , qui , supplantés par ces derniers , n'auraient conservé pour toute fonction que le soin de garder le château.

À certaines époques, on voit apparaître concurremment avec le bailli, des personnages qui portent le titre de gouverneurs d'Enghien. Quelles étaient leurs attributions? de quelle manière leurs fonctions se distinguaient- elles de celles des baillis? C'est un point assez difficile à élucider, au moins d'une manière complète. Il nous paraît résulter des circonstances au milieu desquelles interviennent ces gouverneurs, qu'ils étaient des représentants spéciaux du seigneur d'Enghien , nommés momentanément et qu'ils avaient pour mission de veiller à la sauvegarde de leurs intérêts et de leurs divers droits. Cette opinion nous semble se justifier d'autant mieux que nous ne rencontrons de ces officiers qu'à partir de la fin du xve siècle et jusqu'à l'époque de la cession de la seigneurie d'Enghien à la maison d'Àrenbcrg. Ils n'apparaissent donc que pendant cette période où les seigneurs d'Enghien vivaient presque continuellement éloignés de notre ville et n'avaient guère la facilité de veiller par eux-mêmes à la conservation du riche domaine qu'ils possédaient.

Pinckart de Hérimez de Gavre fut le premier gouverneur d'Enghien ; les comptes de la massarderie le désignent sous ce titre de 1394 à 1405. Il se rendit plusieurs fois, en Pouillc , auprès de Jean de Luxembourg , sans doute pour en recevoir des instructions et lui fournir des renseignements sur ses possessions.

Ce qui vient encore à l'appui de notre opinion , ce sont les actes

1 Devillers, Monuments , t. III , p. 410 et 411.

- Compte de la Massarderie de J594-I59ÏJ , archives communales d'Enghien.

posés par Charles de Carondelet, seigneur do Potelle, châtelain d'Ath., (|ui fut gouverneur d'Enghien, sous Marie de Luxembourg. Il dressa , en 1835, sur l'ordre do cotte; princesse, un état détaillé dos biens et des droits de la terre et seigneurie d'Enghien l. Il ne s'en tint pas là; pondant longtemps, les vexations des agents du fisc avaient le plus souvent empêché la dame d'Enghien de jouir des revenus de sa terre; le gouverneur do Carondelet réussit, avec une rare intelligence, à remédier à cet état de choses et à l'aire rentrer tons les revenus attachés à la possession d'Enghien. Il en employa l'excédant à divers changements et embellissements au parc et au château 2.

Enfin, nous rappellerons un considérant des lettres-patentes de Henri IV, roi de France, données à Mantes, le 14 janvier 1594, par lesquelles il nomme Charles de Fourneau , seigneur de Gruquenbourg, gouverneur d'Enghien. « Ayant esté adverti, dit-il, par nos plus spéciaux serviteurs , du mauvais usage qui se fait de nos terres et seigneuries, estans aux Pays-Bas , la ruine de nos chasteaux auxdits lieux et de tout nostre domaine, 3. »

Ce passage vient encore étayer notre conjecture. De tous ces faits, il ressort d'une manière évidente que le gouverneur d'Enghien était un délégué du seigneur, chargé en son absence de veiller à la conservation de ses droits privés, de prendre soin de ses domaines et de ses châteaux.

Etait-ce là la seule attribution des gouverneurs d'Enghien?

Cela nous paraît assez probable; ceux-ci appartiennent toujours à de nobles familles et exercent indépendamment de leur charge, des fonctions militaires élevées, sans qu'il y ait lieu de supposer qu'elles sont une conséquence de la position conférée par le seigneur de notre ville l.

1 De Saint-Genois, Mon. anc, t. i, pp. 66 et suiv.

2 Colins, p. 410.

3 De Stein, Annuaire de la noblesse de Belgique, 1806, p. 167.

1 Voici les noms des gouverneurs d'Enghien que nous avons rencontrés :

Pinckart de Gavre, de 1394 a 1405.

Charles de Carondelet. chevalier, seigneur de Potelle, etc., châtelain

N'oublions pas de remarquer que, à partir de la domination des d'Arenberg, les baillis s'intitulent fréquemment gouverneurs et baillis des ville, terre et seigneurie d'Enghien.

La nomination du bailli d'Enghien appartenait au seigneur ; il avait plein pouvoir pour le désigner et il ne lui était nullement imposé de le choisir parmi les sujets du souverain des Pays-Bas ; c'est ainsi qu'au xvie siècle, on trouve un français, Guillaume Danyn , occupant cette charge. Bien que le droit réservé au seigneur de choisir son bailli fût hors de toute contestation, nous voyons cependant à l'époque des troubles du xvie siècle, le grand bailli de Hainaut nommer plusieurs fois le bailli d'Enghien ; ces nominations étaient faites par provision et sans préjudice aux droits du seigneur * ; le plus souvent, à la demande des autorités enghiennoises elles-mêmes2.

L'installation ne donnait lieu à aucune cérémonie ou formalité particulière ; au xvnr9 siècle, le seigneur se bornait à faire notifier verbalement aux échevins d'Enghien et à ceux des villages de la terre, qu'il avait choisi un nouveau titulaire pour bailli et qu'il voulait qu'il fût reconnu comme tel par toutes les autorités \

Avant d'entrer en fonctions , le bailli était tenu de prêter serment entre les mains des magistrats et en présence du curé. Cette cérémonie avait lieu devant le maître -autel de l'église

d'Ath et gouverneur d'Enghien , de 1525 à sa mort arrivée le 1er août 1539. (Annales du Cercle archéologique de Mons, t. x, p. 286).

Jean de Carondelet , seigneur de Solre-sur-Sambre , de 1540 à 1556.

Catherinot des Bois , en 1578.

Charles de Fourneau, seigneur de Cruquenbourg. nommé le 14 janvier 1594.

Théodore de Fourneau , seigneur de Cruquenbourg , nommé par lettres patentes de Henri IV , données à Saint-Denis . le 24 juillet 1598.

1 Reg. aux dépêches et octrois du grand bailli, n° 151, f° 255 et n° 152, f° 42 v°.

* Doc. sur les troubles d'Enghien, n° 54, archives de l'État, à Mons.

5 Beuziesme livre des polices de la ville d'Enghien arch. comm.

d'Enghien.

- 38Sf —

paroissiale. On lui lisait cette formule : « Chy jurés et finnchiés « sur ccstc saincte évangile par la foy de votre eorps comme « loyal cristycn baptisé que vous estes, sur le sainct sacrement « que vous avés reçut eu sain fon de baptesme , sur votre part « de paradis et sur le dampnation de votre àme, que vous serés « ung bon, loyaul et droiturier bailly de la ville, terre et sei- « gneurie d'Enghien et des appendances d'icelles, et que gardrés « le droit de notre mère la saincte église et de tous ses membres, « le droit de notre très-doubté seigneur monseigneur d'Enghien, « le droit d'orphelins, de vefves, de la loy, franequise, usaige « et liberté de la ville d'Enghien, des bourgeois, manans, mes- « tiers et habitans d'icelle selon loy, usaige et coustume de « ladite ville toutes fois et quantes fois que mestier sera et que « requis en serés, les mestiers d'icelle entretenir en leur franc- « quise, liberté, usaige et privilèges , et vous ferés et ferés faire « à chascun bon droit et loy toutes fois et quantes fois que requis « en serés , aussy bien pour le petit contre le grant et que le « grant contre le petit, et ferés tout ce que ung bon loyal bailly « doibt fère. Et ce ne lairés pour or, pour argent, pour dons , « pour promesse, pour amisté, ne pour parenté, pour hayne, « ne pour doubte, ne pour nulle quelconque cose que on puelt « penser. Or dites cy-après moy , che serment que en droit cy ay « faict et juret : Je promés à tenir bien et loyalement. Sy me « veulle notre seigneur Dieu aidier, ceste saincte évangile et tous « les sains de paradis , à mon loyal pooir. Notre seigneur Dieu « le vous laisse bien tenir ' . »

Le bailli recevait un traitement. Il n'était en 1361 que de 18 livres 20 d. t. * ; il montait en 1550 à 50 livres; en outre, on lui donnait chaque année une robe du prix de 12 livres 5. En 1592, il était de 300 livres tournois annuellement, et dans le cours du xvme siècle , il s'élevait a 600 florins * .

1 Arch. comm. d'Enghien.

* Compte de 1361, aux archives de la maison d'Arenberg. à Enghien.

3 Arch du royme, ch. des comptes , n° 15,069,

4 Arch. de l'État à Mons.

IVe SÉRIE. — TOME I. 23

Le bailli était exempt du paiement non - seulement des tailles , mais encore de tout impôt indirect. Au commencement du xvme siècle, on voulut lui contester ce privilège; mais le duc d'Arenberg ayant écrit au magistrat d'Enghien pour faire connaître sa volonté à ce sujet, le conseil de ville résolut, dans sa réunion du 4 mai 1716, de continuer la jouissance de ce privilège à de Beausair , alors bailli , à cause des services qu'il avait rendus a la ville et par considération pour le duc d'Arenberg '.

Dans la suite, on essaya encore de supprimer cette prérogative et de soumettre aux tailles , le bailli ; mais cet officier invoquant les précédents et s'appuyant sur l'influence de son maître réussissait toujours à conserver cette faveur. C'est ce qui arriva notamment en 1748. On comprend aisément la persistance du magistrat à vouloir imposer cet important fonctionnaire ; les finances municipales étaient extrêmement obérées , et l'on cherchait bien légitimement à faire produire le plus possible aux taxes et impôts établis dans le but de remédier à une situation désastreuse. Le 16 décembre 1752, le conseil de ville fit écrire au duc d'Arenberg pour lui représenter les sérieux motifs qui existaient d'obliger le bailli à payer des tailles dont personne n'était exempt *. Nous ne connaissons pas la réponse faite à cette lettre.

En 1765 , le magistrat trouvait avec raison qu'il suffisait d'accorder au bailli l'exemption des tailles, privilège des anciens nobles, et décidait de le soumettre dorénavant au paiement des impôts levés sur les objets de consommations 5.

Les attributions du bailli étaient des plus importantes ; ses fonctions étaient à la fois administratives , judiciaires et même politiques. Nous ne possédons pas de documents les définissant d'une manière nette et précise, sans doute par le motif que ces attributions ont varié d'après les époques et les maisons seigneuriales qui se sont succédées en notre ville.

Le bailli, en l'absence du seigneur, est son représentant ordi-

1 Livre des résolutions du magistrat, arcli. comra. d'Enghien.

12 Ibidem.

3 Archives du roye, jointe des administrations, carton 245.

naire; il exerce alors, au moins h peu d'exceptions près, tous les droits et prérogatives qui lui appartiennent. Ainsi , il communique au seigneur les demandes et les plaintes do ses manants, il prend toutes les dispositions nécessaires pour le bien des populations soumises à sa juridiction. Au nom du seigneur, il porte les statuts et ordonnances de police ' , pourvoit à leur exécution, accorde même des chartes de privilèges aux corporations établies dans la seigneurie 2.

Concurremment avec le magistrat et le pasteur de notre ville, il avait la surveillance supérieure sur les établissements pieux et de bienfaisance.

Il pouvait aussi , mais seulement en vertu d'une délégation spéciale, procéder au renouvellement de la magistrature communale d'Enghien et des villages de la seigneurie.

Primitivement il semble que, contrairement à ce qui existait dans presque toutes les villes des Pays-Bas , le souverain n'avait à Enghien aucun officier spécial chargé de le représenter et d'exercer les droits du pouvoir central. On peut s'expliquer très bien cette absence de direction du chef de l'État. A part son droit de suzeraineté, le comte de Hainaut n'avait que peu de droits dans la terre d'Enghien. Le cartulaire des cens et rentes dues au comte, dressé de 1265 à 1285 5, en est une preuve, il ne ren-

1 » Recueil ende concept vande costuimen ende usantien der stadt ende poorte van Edinghe, ghemaeckt ende by een vergaedert by d'heeren Charles Colins , heere van der Meiren Adriaen Rebz, heere van Avelt, Philips Petit, licentiaet in beyde de rechten, heere van de Gaene ende Caproene, ende Jan de Masener, greffier der selve stadt, daer toe gedenomeert dan 12 9b"s 1619 , by requeste van de Borghers ende notabelen der voorschreve stadt ende by commandement van haere Exe. Mewrouwe Anne de Croy . hertoghinne van Arschot , vrouwe van Edinghe, omme gehomologeert ende gedecreteert te worden achtervolgens het eerste artikel van het eeuwig Edict van den jaere 1611. » Rubrica i, § 8. — Arch. comm. d'Enghien.

- C'est ainsi que nous voyons en 1501 , Jean do Ligne , seigneur de Ham, bailli d'Enghien , renouveler le privilège de la confrérie rhétoricienne . pendant l'absence de Philippe de Clèves.

5 Publié avec introductions et notes par M. L. Devillers , sous les auspices de la Société des Bibliophiles belges, séant à Mons.

seigne aucun privilège du comte dans la ville et le bailliage. Le cartulairc des mortes-mains du comté de Hainaut, formé en 1460, n'énumère que quelques droits peu importants : « En celi ville et justice toutte, mondit seigneur le comte n'a fors le poursieulte de ses serfs , aussi de ceulx qui sont à lui par fait espécial de raccat de servaige de l'issue des Estines et du Ploych , du cens Saint-Saulve et du cens Saint-Jehan l . »

Le bailli représentant du seigneur n'avait donc d'abord aucune relation avec le souverain. Plus tard le pouvoir central s'étant développé et fortifié, il devint un officier royal et acquit des attributions en quelque sorte politiques.

C'était à lui qu'incombait la publication des édits, placards, ordonnances émanées de nos souverains ou des grands baillis de Hainaut ; cette publication se faisait à l'hôtel-de-ville après trois sonneries successives de la ban-cloche. On lui adressait les réquisitions militaires exigées des habitants du bailliage, il en faisait la répartition par communes, en surveillait la levée et l'envoi; il devait encore s'occuper du recrutement de soldats lorsqu'il en était requis; au moyen-âge il commandait lui-même le contingent fourni par la terre d'Enghien *.

En qualité de bailli , il était , du moins à la fin du xve siècle , convoqué aux assemblées des états de Hainaut et siégeait à la chambre du tiers-état 3.

Ce fonctionnaire possédait des attributions judiciaires très étendues. Rendre justice, c'est-à-dire exercer les droits de haute et moyenne justice du seigneur, était sa mission principale, celle qu'il conserva toujours le plus complètement.

Rappelons ici que des lettres de Jean IV , duc de Brabant ,

* Cartulaire des mortes-mains du Hainaut formé en 4460, f° 201 v°. Archives départementales de Lille , H, 32.

2 On mentionne même dans un document du xvie siècle, les compagnies du bailli d'Enghien. 36e registre des chartes. Arch. dép. de Lille. Inventaire sommaire des archives de Lille , t. n , p. 272.

5 Gachakd, Rapport sur les documents concernant l'histoire de Belgique conservés aux arch. de Lille, p. 419, n. 1.

données en 1422, et confirmées par le duc Philippe de Bourgogne, en 1425, ratifièrent le droit pour le seigneur de connaître par lui ou par ses officiers « de franeque vérité, » dans toute étendue du bailliage t .

Le bailli juge seul ou avec les hommes de fief de la terre, qui forment sous sa présidence la cour féodale d'Enghien- . L'appel de ses décisions est porté à la cour de Mons. Sa compétence est civile et criminelle.

Au civil, il connaît, avec la cour féodale, de toutes actions et obligations concernant les fiefs, ainsi que des poursuites intentées pour défaut de reliefs, droits seigneuriaux et autres de cette nature. Des contestations que nous rapporterons ci-après , s'élevèrent à différentes reprises sur les limites de cette compétence. Une sentence du 7 février 1535 désignée parfois sous le nom de sentence Caroline 5 vint déterminer d'une manière précise les attibutions du bailli.

D'après ce document, il ne peut connaître que :

« Des debtes passées et recongneues pardevant hommes de fiefz ou les loix du ressort de notredit pays de Haynnau , quant les créditeurs vouldront agir ou intenter leur poursuyte en vertu desdites lettres et obligations ; de toutes matières féodales et ce qui en dépend.

« Que ses sergans par sa commission et ordonnance peuvent taire arrestz en ladite ville et franchise par prévention , pour

1 Annales du Cercle arch. de Mons, t. vin, pp. 128 et 129. — De Saint- Genois, Mon. âne, t. i, p. 52.

2 Le dépôt des archives de l'État , à Mons, possède 35 reg. aux rapports, reliefs et ventes de fiefs de 1582 à 1795, plus une liasse contenant des actes de 1357, 1550. le tout concernant la cour féodale d'Enghien et Rebecq. Il s'y trouve aussi 3 reg. aux plaids de 1680-1783 (avec lacunes).

3 L'original de cette sentence existe aux archives communales d'Enghien. — Ce document important, d'une longue teneur, est écrit, d'une manière serrée sur plusieurs bandes de parchemin collées ensemble, mesurant 2m75 de longueur; au bas est appendu à une queue de parch. le grand sceau de l'empereur Charles-Quint. De Saint-Génois, Mon. anc, t. i, p. 53-65 a reproduit textuellement cette sentence.

deblcs à la requeste de partie sur tous estrangiers et forains, dont la congnoissanee luy en appartient en ladite court féodale, en cas de débat ou opposition.

« Que ledit bailly peut faire arrestz ou faire faire par ses sergans sur les bourgois et manans de ladite ville trouvez es limites de son baillaige, et au dehors de la franchise de ladite ville dont à lui appartient la congnoissanee 1. »

Au criminel, il juge d'après ce môme document : .. « en ladite ville et franchise de tous crismes et maléfices requérans ou emportans paine capitale et corporelle; et d'autres délietz ou mésuz il pourra composer8. »

Ces attributions furent confirmées par les us et coutumes de la ville d'Enghien. (Rubrique 1 § 15.)

Il jugeait dans cette matière d'abord seul, plus tard avec des assesseurs qui étaient ou des hommes de fief ou des subordonnés tels que le bailli des bois, le receveur du domaine, etc. Alors il l'emplissait les fonctions d'un véritable accusateur public, chargé de requérir le châtiment, au nom du seigneur et du souverain. Les peines ordinaires pour les crimes étaient la décollation et la pendaison , parfois , mais plus rarement, le bannissement ; les autres peines étaient la fustigation , la confiscation , l'amende , la prison. L'exécution suivait de près la sentence; sous ce rapport le bailli d'Enghien observait assez le principe pénal du droit ancien : aussitôt pris , aussitôt pendu !

Primitivement les condamnés n'étaient pas exécutés en ville ; on les conduisait au lieu nommé Galgendries5, a mi-chemin d'Enghien et de Hérinnes,où avait lieu l'exécution. Là, selon un vieil usage, ils devaient se mettre à genoux dans la direction de la Chartreuse et prier la vierge miraculeuse de Dieriexhoven *.

1 Document cité, De Saint-Génois, t. i, p. 65.

2 Sentence de 1535, archives communales d'Enghien. — De Saint- Genois, Mon. anc t. i, p. G5.

3 Galgendries, carrefour du gibet ou lieu du gibet ?

1 Chronica domus Cappellae heatissimae semper virginis Marine . ordiniscartusiensis,juxtaAugiam in Herne. Mb. de la bibl. publ. de Mons. — Dieriexhoven, nom flamand de Thoricourt dont l'église était dédiée à Notre-Dame.

A partir du xviu0 siècle, les exécutions se firent sur la Grand'- Place de la ville , aux frais de l'administration du bailliage qui

en chargeait L'exécuteur des hautes œuvres de Mons \ Pendant la durée du supplice, on sonnait une des cloches de l'église nommée pour cette raison la cloche de justice* .

Nous avons formé nue liste complète des baillis d'Enghicn , à partir du xvic siècle; nous la donnons avec les noms des titulaires antérieurs à cette date que nous connaissons.

Pierre de Ripain , haut bailli de la terre d'Enghien , en 1263.

Watier de Warielles , bailli de Walter d'Enghien , en 1289.

Jean de Mascons, bailli d'Enghien (1320).

Jean Ghiques (1357).

Etienne de Warelles, qui rend les comptes de 1361-64.

Jean de Massels (1370-71).

Huart dou Pont. (1385-87).

Ingelbert dou Pont (1405-1407).

Estievenars li Forestiers (1426-1431).

Gillain Duchisne (1444-1458).

Jean de Barbençon dit l'Ardennois, seigneur de Donstienne (1467 )f de nouveau en 1471-1472 et en 1478.

Jacques de Mastaing (1469).

Lancelot de Lannes (1475).

Baudouin de Fontaines, chevalier (1477 et 1419).

Jean de Hoves, écuyer, fils de Zeger, (1483).

Jean de Ligne , seigneur de Ham (1483-1501).

Pierre de Herbaix, chevalier (1502-1504).

Antoine de Mastaing, chevalier (1506-1508).

Antoine de Créquy , chevalier, seigneur de Bimboval (1508-1511).

Andrieu de Mastaing, seigneur de Sassegnies (1511-1524,).

Grard Carbon (1527).

Josse de Yelinghen, dit Seghers, écuyer, seigneur de Borguevalà Marcq . occupa la charge de bailli de la ville et terre d'Enghien pendant 22 ans (1531-1553). Il mourut le 29 novembre 1553 et fut inhumé avec sa troisième femme Marguerite de Gottignies , en l'église paroissiale d'Enghien.

1 Procès jugés par la cour souveraine de Hainaut , nos 33. 339 et 20,315. Archives de l'État, à Mons.

* Maetens , Notice sur les institutions d'Enghien. ms.

Jean du Jardin . maître ès-arts (1554-1556).

Guillaume Danyn , écuyer , seigneur de Bellevene en Picardie (1556- 1558).

Jean du Jardin , de nouveau (1er mars 1558 au 2 avril 1559) Guillaume Danyn redevint bailli en 1559 et occupa celte place jusqu'au 13 octobre 1567, époque où , avec l'autorisation de la reine de Navarre . il résilia ses fonctions en faveur de Henri Gilles. Danyn , comme nous l'avons dit plus haut, fut décapité à Mons , en 1568, pour son attitude lors des troubles.

Henri Gilles (octobre 1567 à mars 1579).

Jean d'Yve, écuyer, seigneur de Warelles, capitaine d'une compagnie libre d'infanterie wallonne, nommé gouverneur et bailli de la ville et terre d'Enghien par commission du grand bailli de Hainaut , donnée provisionnellement . le 26 mai 1579 '. Il était encore en charge en 1581. Jean de Jauche et de Mastaing. seigneur de Sassegnies, Florentine, Court-au-Bois , bailli et gouverneur d'Enghien, nommé par provision, en suite de commission du grand bailli de Hainaut, le 22 mars 1582 '2. Il occupait encore les fonctions de bailli , le 16 octobre 1598.

Louis de Hennin-Liétard dit d'Alsace , pair du Cambrésis , baron de Fosseux, seigneur de Cuvilliers et de Blicquy, bailli et gouverneur d'Enghien (23 octobre 1598 à janvier 1607). Charles de Brimeu , écuyer, bailli et gouverneur (1607-1623). Nicolas Lemmens de Parenty, bailli et gouverneur (1623-1625). Charles de Saffray. chevalier, seigneur du Baillet, gouverneur et bailli général, depuis 1626, décédé à Enghien , le 12 août 1637.

Floris van Waure , conseiller du roi , gouverneur et bailli (septembre 1637 à mai 1638),

Albert de Tamison , chevalier, seigneur de Maisroulte , gouverneur et bailli (1640 1657).

Charles-Guillaume du Tomboy, remplit les fonctions de bailli , sous le nom de bailli portatif de 1657 à 1659.

Jean de Romal, dit Machurey, chevalier du saint Empire, colonel au service de S. M. catholique aux Pays-Bas , gouverneur et bailli (1659-1662;.

1 Reg. aux dépêches et octrois du grand bailli, n° 151, f°255, archives de l'état à Mons. — La famille de "Warelles . dont plusieurs membres furent baillis d'Enghien. possédait un hôtel en notre ville rue de Nazareth. Un incendie y éclata en 1418. Compte de la massarderic, arch. comm. d'Enghien.

- Reg. aux dépêches et octrois du grand bailli , n° 152 f° 42 v-M4 v°.

Philippe-Charles de Massiot, ôcuyer, lieutenant-colonel d'un régiment do cavalerie, gouverneur et bailli (1602-1076).

Antoine-Alexandre de Preumonteaux . écuyer, seigneur do Spelt, gouverneur général et bailli (1676-1704).

Philippe-François Massict, ôcuyer. lieutenant colonel de cavalerie, gouverneur et bailli , prit possession de cette charge le 23 décembre 1704 ; il était encore en fonctions le 5 décembre 1707.

Ferdinand- Augustin Van der Haer •, écuyer, seigneur de Beausair, gouverneur et bailli depuis 1708, décédé à Enghien, après le 25 juin

Herman de Jamblinne. seigneur de Neufville, gouverneur et bailli (1721-1738).

Pierre-Albert Ghislain, nommé gouverneur et bailli le 24 septembre 1739 ; il était encore en charge le 6 juillet 1746.

Jean-François-Joseph 'de Pleines, seigneur de Terelst, gouverneur et bailli (1746-1752).

Augustin-Charles-Joseph de Hoefnaeghe de Herlaer , seigneur de Schutbourgh, etc., gouverneur et bailli, (1752-1765)

Ignace-François Dufour, lieutenant bailli, remplit les fonctions (1766-1768).

Charles Rémy deDurenberg, lieutenant-colonel au service de S. M., gouverneur et bailli (1768-1770).

Charles-Joseph Grenet, seigneur de Lysbourcq (1770-1795); il intervient encore le 25 septembre 1795 comme bailli des ville, terre et cour féodale d'Enghien.

Malgré l'importance des attributions exercées par le bailli, cet officier n'avait pas toujours de lieutenant. On rencontre, il est vrai, à diverses époques , des personnages qui portent le titre de lieutenant-bailli d'Enghien et exercent les fonctions de bailli , en l'absence du titulaire , mais ce n'est là qu'une charge transitoire, créée probablement sur la demande du bailli lui-même quand il ne pouvait séjourner à Enghien. Dans une requête adressée a de Noircarmes, grand bailli de Hainaut, après l'arrestation du bailli Danyn, les habitants de notre ville décla-

1 II appartenait à une famille originaire d'Utrecht ; son père Arnould Van der Haer avait été créé chevalier, en 1634, par Philippe IV, roi d'Espagne. Voir Procès jugés par la cour souveraine de Hainaut, dossier n° 30,826, arch. de l'État, à Mons.

rcnt qu'il n'y a pas dans le bailliage de lieutenant-bailli1. Nous n'avons donc que peu de choses à dire sur cette fonction toute transitoire ; ce que nous savons c'est que le titulaire recevait , vers le milieu du xvie siècle , comme le bailli , une robe du prix de douze livres*. Au xvme siècle, en cas d'absence ou d'empêchement du bailli, le seigneur désignait une personne chargée de le remplacer momentanément; on l'appelait bailli portatif.

Le bailli était assisté d'un conseil dans l'exercice de ses fonctions administratives Le bailli des bois d'Enghien qui avait la mission de veiller à la conservation des forêts appartenant au seigneur en faisait partie, ainsi que le receveur général de la terre. D'autres conseillers leur étaient adjoints.

Il y avait encore un clerc ou greffier du bailliage d'Enghien ; c'était une fonction qui ne manquait pas d'importance. Outre la rédaction des ordres et sentences du bailli, la confection de comptes annuels du bailliage 3, ce fonctionnaire avait voix délibérative dans toutes les affaires civiles et criminelles, et après le bailli, possédait le plus d'autorité *.

Il jouissait d'un traitement de dix livres, et recevait, en 1550, une indemnité s'élevant à la même somme pour rédaction du compte plus un droit de robe fixé à 12 livres 5.

En 17"25, un conflit de préséance s'éleva entre ce fonctionnaire et le magistrat de la ville. Voici à quelle occasion. Le greffier avait pris l'habitude de se placer dans les processions , à la

1 Recueil de pièces relatives aux troubles religieux qui ont eu lieu à Mons, à Enghienetà Valenciennes , pièce n° 45, arch. de l'État, à Mons.

* Arch. du royaume, ch. des comptes , n° 15,069

3 On conserve aux archives du royaume neuf comptes du bailli d'Enghien de 1363-64 et de 1550 a 1559. Chambre des comptes nos 15,068 et 15069. Les comptes de 1361, 1431, 1509 et depuis 1514 se trouvent dans les archives de la maison d'Arenberg à Enghien.

* Cour souveraine du Hainaut , procès jugés , n° 25,763 , archives de l'Etat, à Mons.

5 Archives du royaume, ch. des comptes. n° 15.069.

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droite du gouverneur^ près du baldaquin. Le magistrat lui contesta le droit d'occuper cette place, et lui fît défendre de suivre la procession de Saint Laurent. Déjà lors de la procession de la Fête-Dieu, on avait refusé de lui donner, comme auparavant, un flambeau aux frais de la ville; le greffier, c'était alors Charles-Albert de Vlamincq , en avait acheté un a ses frais et avait suivi la proeession. Il réclama son privilège et porta le débat devant Ja cour souveraine de Hainaut1. Celle-ci, par sentence provisionnelle du 9 août, autorisa le greffier à se placer à la droite du gouverneur.

Le bailli avait encore sous sa dépendance d'autres fonctionnaires d'un ordre moins élevé, tels que des huissiers et des sergents. En reconnaissance de la valeur montrée par le seigneur lors du siège de notre ville par Charles d'Anjou, des privilèges octroyés, en 1268, par Jean d'Avcsnes, défendirent aux sergents ou autres officiers du comte de Hainaut de faire aucun exploit à Enghien, si ce n'est en exécution d'un jugement de la cour de Mons, « par vertu de lettres obligatoires, pour faulte de fouriur, de feux bouter, d'enforcement de femmes ou pour cas d'hommicides.»Ccs privilèges furent confirmés par Jean IV, duc de Brabant, en décembre 1422, et par Philippe le Bon, le 31 juillet 1425, pour remédier aux abus qui s'étaient produits2.

§ 2. — Receveur seigneurial. — Etendue du Domaine.

Le seigneur d'Enghien eut de tout temps un receveur ou rentier chargé de percevoir et de rendre compte des revenus de ses terres et possessions. Le plus ancien titulaire de cette charge, dont

1 Cour souveraine de Hainaut, procès jugés, n° 25,763, arch. de l'Etat, à Mons.

2 De Saint Génois , Mon. anc .t. i. p. 52. — Ces deux confirmations nous ont été conservées par un vidimus délivré, le 3 avril 1520 (n. st.) par le grand bailli du Hainaut. Archives comm. d'Enghien. — Annales du Cercle arch. de Mons , t. VIII, p. 126-132.

nous connaissons le nom, est Colart Plairet, décédé en 1399 '. Ce fonctionnaire avait pour l'aider plusieurs commis ; c'est pour ce motif qu'il prenait, surtout a partir du xvie siècle, le titre de receveur général de la terre et seigneurie d'Enghien.

Ce domaine était riche et considérable. Nous avons indiqué dans notre livre 1er les diverses acquisitions qui l'augmentèrent.

Le relevé fait en 1535 par Charles de Carondelet et dont nous avons parlé plus haut, énumère les différents biens composant le domaine et la seigneurie d'Enghien. On y trouve : « que la terre d'Enghien , échue à Madame de Vendôme , par la mort de Madame de Ravcstain , consistoit en quatre fiefs situés clans le comté de Hainaut, dont trois relevoient de l'Empereur, en sa qualité de comte de Hainaut, et l'autre des Dames de Sainte-Waudru deMons. Le premier desquels fiefs étoitlabaronnie, terre et seigneurie d'Enghien qui consistoit en la ville , château et paroisse d'Enghien , et en quinze villages à clocher , ou paroisses , savoir : Hérines, Tholembecq, Saint-Pierre, Vollezelles, Castres, Herfellinghe, OEtinghe, Pepinghen, Bellinghen, Haultcroix, Petit- Enghien, Bierghes, Hoves, Marcq et Bassely; en droits d'aubanité, de bâtards, de Mortemain-, d'hommages, en cens, rentes, chapons, prêts, viviers, bois et autres choses, selon la déclaration particulière qui en étoit faite tant en recette qu'en mises.

« Que la terre de Goy faisait aussi partie de la terre d'Enghien, comme il constoit par un ancien écrit en forme de recueil...

1 II fut inhumé en l'église de Bassilly, où existe encore sa pierre tombale; malgré ses proportions restreintes , elle est un remarquable monument qui a déjà attiré l'attention des membres de la commission royale des monuments. On y voit un homme agenouillé devant la Sainte Vierge; aux quatre angles sont sculptés les attributs des évangélistes. Autour se lit l'inscription suivante :

QLIj^. bruant, gtst. Colurt. JJltiirct. jaots. tcdjcpoeur. o'3tugljcn. kt. trcâpiiâoa. l'a», m. ccc. «cti. $ric, pour, s'âmc,

2 Colins , p. 159 , rapporte que les manant? des poé'stés de Castre et de Hôrinnes firent construire à leurs frais la halle d'Enghien , au commencement du xve siècle, « à condition de redimer et s'exempter du droict de mortemain, qu'ils dévoient auparavant. •• — Par diverses

« Que le deuxième fief relevant du comte de Hainaut étoit la terre de Noot ville sur Haisne, qui consistoit en la ville de Noefville, en viviers, et écluses de Sartis, haute, moyenne et basse justice, cens, rentes, chapons, hommages, mortemain, etc.

« Que le troisième fief étoit une rente héritière de 58 florins et d'un dixième d'un Antemarcq , assignée annuellement sur la ville, terre, bois et rentes de Nastes.

« Que la Mayerie de Herinnes achetée en 1438 par M. le comte de Sl-Pol au prix de 170 livres, monnoye de Hainaut, étoit le quatrième fief, que ce fief étoit chargé de quatre blancs envers les Dames de Ste-Waudru de Mons.

« Que ladite dame de Vendôme avoit trois fiefs en Brabant . dont les deux premiers relevoient de la cour féodale de Brabant à cause de la terre de Genappes , et le troisième du Prévôt et chapitre de Nivelles, ce qui constoit par plusieurs reliefs successifs.

« Que le premier de ces fiefs étoit appelle Enghien-Brabant et consistoit en une Motte, où étoit le vieux château d'Enghien, en hommages et quelques parties de le Waracq et Beringen situées en Brabant, en la justice d'Enghien. Qu'il s'appelloit le franc petit Roman -Brabant l et contenoit, outre ce qui est rappelle ci-dessus , les villes de Rebecq , Roncquieres , Hennuyères , Breges, Boghardes, Lerberg , Beringhe et leurs appartenances, avec la haute justice de Tubise , avec haute , moyenne et basse justice, droits de bâtards, d'aubaines, de confiscation, de donner rémission , de composer des crimes et les convertir en civil , avec droits de cens, rentes , bois, eauwes, moulins, prés, terres,

conventions, conclues avec le duc d'Arenberg et homologuées par le conseil souverain de Hainaut , les villages de Marcq , Haute-croix , Bassilly , Pepinghe, Bellinghen et Petit-Enghien rachetèrent, en 1781 , le droit de mortemain appartenant au seigneur d'Enghien. Reg. aux dépêches et octrois du grand bailli de Hainaut , n° 209 , f° 464 v°, 478 , et n° 210, fos 10 v°, 39, 54, 235, v°. Archives de l'Etat, à Mons.

1 De Saint-Génois , Mon. anc. t. i , p. 23 donne l'évaluation de ce fief, dressé en mai 1441.

congés et mortemains , selon la déclaration particulière qui avoit été faite des terres de Rebecq, Hennuyeres et Roncquieres seulement, les autres terres appartenant par partage en propriété au Seigneur de la Folie, qui les tenoit en fief dudit Enghien- Brabant.

a Que le second fief étoit la terre de Goy ', à laquelle appartenoient dix-huit aimes de vin et un Faucon d'or dûs annuellement à Bruxelles par le Duc de Brabant , et en outre le droit de haute, moyenne et basse justice...

« Que ladite Dame de Vendôme avoit encore trois fiefs situés en Flandres qui faisoient encore partie de la terre d'Enghien, dont les deux premiers relevoient du comté et perron d'Alost, et le troisième de la seigneurie de Renaix en Flandres , ce qui étoit prouvé par les reliefs.

« Que le premier de ces fiefs étoit la terre d'Acrene, dit fief de Namur, à cause qu'il avoit été acquis par Gérard d'Enghien , seigneur de Havrech , de Jean comte de Namur et que ledit seigneur de Havrech l'avoit donné à Louis de Luxembourg, son filleul. Ce fief valoit alors 450 liv. 11 s. 4 d. tournois, monnoye de Hainaut.

« Que le seigneur de Havrech s'étoit deshérité de ce fief , pardevant le Bailli d'Alost, au profit dudit Louis, et que depuis, Philippe de Bourgogne avoit, comme seigneur suzerain, consenti à cette donation.

« Que ce fief d'Acrene consistoit en rentes , cens, terres , bois, prêts et autres revenus, selon la déclaration qui en avoit été faite.

« Que le second fief relevant d'Alost étoit la terre de Griinenghc et les bois de la Raspaille.

.... « Que le troisième fief dit le bois d'Acrene qu'on coupoit a taille ordinaire, étoit échu au seigneur d'Enghien par le trépas de Madame Marie de Brayne : qu'à ce fief compétoit toute

1 Sur lo fief de Goy ou Gouy, voir L. Galesloot, Le livre des feu dataires de Jean III , duc de Brabant , p. 38. n. 2.

justice, et qu'on voyoit que cette terre relevoit de Renaix, en ce que le sr de la Hamaide et de Renaix en donna une main-levée à Mous. Pierre de Luxembourg, sgr. d'Enghien.

« Qu'à ladite Dame de Vendôme appartenait aussi la terre de Leinbccq, qui ne relevoit de personne et dont les manans étoient exempts de taille , aides et impôts , envers tous princes et seigneurs.

« Qu'elle s'étendoit en Flandres et en Hainaut , et ressortissoit des loix du chef-lieu de Flandres , et qu'on s'y servoit des poids et mesures de Bruxelles Qu'à cette terre compétoit toute justice, droit de donner rémissions, droits de cens et rentes, bois, prés, terres et autres revenus. Qu'elle appartenoit à Madame de Vendôme , par indivis , avec le sgr de Gaesbeque.

« Que ladite Dame avoit, en mainfermes , une maison à Valenciennes , donnée à rente pour le prix de 6 1. 8 s. 6 d. tournois, monnoyc de Haynaut.

« Que dans la recette de Goy, il se trouvoit un franc-alloët situé en Hainaut , connu sous le nom de la rente Gabillau, acquis par Monsgr. Louis de Luxembourg, comte de S. Pol, sgr. d'Enghien , de Jean le Maire.

« Qu'il y avoit aussi un franc-alloët dans les terres de Rebecq et de Roncquieres; ce qui se prouvoit par le dénombrement donné par le sgr comte de St-Pol et qu'on ne pouvoit en connoître la déclaration que sous le nom de terres Desnonwées , desquels il se trouvoit deux alloëts déclarés.

« Que deux bonniers de terre d'alloët avoient été acquis par ledit comte de St-Pol à Bierghes , et avoient été réunis à la censé du Pir dont il étoit parlé à l'article des fermes à Bierghes \ »

Le cartulaire d'Enghien , comprenant l'énumération de toutes les rentes seigneuriales et reconnaissances annuelles dues sur les maisons de la ville, fut renouvelé en 1571, d'après un cartulaire dressé en 1498-99; six échevins le signèrent.

Ce domaine étendu qui, au xve siècle, alors que la terre

1 De Saint-Gexois , Mon. anc. , t. i, p. 66-70.

d'Enghien appartenait à cette illustre maison de Luxemoourg , propriétaire de seigneuries nombreuses et importantes , constituait encore , au témoignage de Chastellain , » une des belles parties et des grandes ' » de ses possessions , fut à partir de la domination des ducs de Bourgogne dans nos provinces, l'objet des convoitises du pouvoir central. Nous croyons utile de rappeler brièvement les diverses confiscations et démembrement qu'il subit.

Il fat confisqué, de 1456 à 1461 par Philippe -le -Bon sur le comte de Saint-Pol , Louis de Luxembourg. Charles-le-Téméraire le fit saisir de nouveau le 22 janvier 1471 : les archives du royaume possèdent les comptes rendus par Robert de Martigny, receveur des terres et seigneuries confisquées en Hainaut sur le comte de Saint-Pol, jusqu'au 31 octobre 1476; ces comptes renseignent le produit des biens confisqués à Enghien , Marcq , Rcbecq, Castre, Acren, Harveng, Thieusies, Quiévrechain , Ausnoit, Poix et le Val 2.

Les seigneurs de la maison de Bourbon ne jouirent pas souvent du domaine d'Enghien ; à chaque guerre qui divisait nos souverains et les rois de France , les revenus de cette seigneurie étaient immédiatement saisis. Après la conclusion du traité de Cambrai (5 août 1529), la duchesse de Vendôme consentit, à la demande de François Ier, à engager à l'empereur Charles-Quint, en garantie d'une somme de 25,500 écus d'or, ses domaines d'Enghien; l'évaluation de ces seigneuries fut faite par Guillaume de Landas et Jean de Warenghien, conseillers et maîtres des comptes à Lille. Elle s'éleva à 2,578 livres 15 s. 9 d. t.3. Le 8 juillet 1531,

1 Œuvres , édit de M. le baron Kervyn de Lettenhove , t. m , p. 344.

2 Chambre des comptes, n08 17,926-17,930. Il existe aussi des comptes d'autres liefs dépendant de la seigneurie d'Enghien, rendus par d'autres receveurs, nos 17,931-17,958. Archives du royaume

3 Arch. départ, de Lille , ancien R. 37. — Le domaine d'Enghien- Brabant fut également engagé. Voir des lettres patentes de Charles- Quint, du 15 mai 1530, relatives à cet engagement. Cour féodale de Brabant, reg. 131, fol. 606, aux arch. du royaume.

Charles-Quint engageantes domaine à Henri do Nassau , auquel la duchesse de Vendôme no tarda pas à le racheter.

La seigneurie d'Enghien fut encore confisquée depuis le 1er octobre 1549 jusqu'au commencement d'avril 1559, sur Antoine de Bourbon duc de Vendôme.

Le 14 mars 1594 , la terre d'Enghien fut confisquée sur Henri de Bourbon , prince de Béam , au profit d'un de ses créanciers, Gilles du Biez, marchand à Nizy-le-Château près de Coussy, à qui étaient dûs 3,021 écus pour dépenses de bouche. La recette d'Enghien était faite par Louis Lentailleur et ses deux commis Charles Colins et Nicolas de Bourgogne ' . Le Béarnais, on le sait, se trouvait souvent à court d'argent; et ses créanciers se virent dans l'obligation de saisir ses biens , comme ceux de simples particuliers , pour se faire payer.

La vente de la seigneurie d'Enghien , à la famille d'Arenberg, vint mettre un terme aux vicissitudes éprouvées par cet important domaine. Les ducs d'Arenberg en jouirent paisiblement , sauf pendant les occupations momentanées de nos provinces par les armées françaises victorieuses. En 1691 , les biens que le duc d'Arenberg possédait à Enghien et dans le reste du Hainaut furent saisis par les agents rapaces de Louis XIV 2. Ils ne furent restitués qu'en 1697 \ Ils furent de nouveau saisis, en 1747.

Après la seconde invasion française , les biens appartenant au duc d'Arenberg furent mis sous séquestre, à cause de son absence du pays , en vertu d'un arrêté des représentants du peuple en mission près des armées françaises , du 28 brumaire an m (16 novembre 1794).

Peu de jours après, ces biens furent déclarés propriétés nationales, par arrêté du 9 frimaire an m (29 novembre 1794). Le gouvernement républicain regardait le duc d'Arenberg comme un

' Archives départ, de Lille, H., 225.

2 De Housta, Hist. des Augustins , ms, t. i, p. 315.

3 Jointe des administrations, carton 245, archives du royaume.

IVe SÉRIE. — TOME I. 24

prince étranger en état d'hostilité , parce qu'il n'avait pas protesté contre le conclusion par lequel la diète germanique avait déclaré la guerre à la France. Un arrêté du 9 brumaire an xn (29 octobre 1803) restitua au duc d'Arenberg ses propriétés non aliénées; aucune indemnité ne lui fut accordée pour celles qui avaient été vendues au profit du domaine national.

Note sur les archives du duc d'Arenberg à Enghien. — Notre livre 1er était imprimé, lorsque, par l'obligeant intermédiaire de M. Staedtler, ancien secrétaire intime de S. A. S. le duc d'Arenberg , il nous a été permis de visiter les archives de cette noble maison. Elles sont, comme nous l'avons dit, déposées au dessus de la chapelle du parc et réparties dans les diverses salles des premier et second étages. Les papiers et registres qui s'y trouvent sont considérables; ils ne forment cependant qu'un fragment des archives de l'illustre famille d'Arenberg ; la majeure partie est conservée à Bruxelles dans plusieurs salles du bel hôtel de la place du Petit Sablon.

Le dépôt d'Enghien est principalement composé de documents concernant la comptabilité des domaines seigneuriaux ayant appartenu aux d'Arenberg. Ce sont d'abord des cartulaires ou registres contenant l'énumération des droits, biens et rentes seigneuriales possédés par les seigneurs d'Enghien. Ces cartulaires écrits avec soin et reliés en veau sont parfaitement conservés.

Il existe aussi un nombre considérante de comptes des domaines seigneuriaux. Ceux du domaine d'Enghien présentent une série a peu près complète depuis 1514 ; on trouve, en outre, ceux des années 1361 , 1431 et 1509. Une autre série de comptes intititulés comptes des casuels d'Enghien commence à l'année 1609.

L'on conserve aussi de nombreuses liasses non inventoriées ; il nous a été impossible de les examiner. L'une d'elles fournit des

renseignements sur l'ancien château1. Nous avons vu aussi de nombreux parchemins, avec leurs sceaux, datant du xve siècle ; ils concernent la famille de Lalaing.

Le peu d'heures que nous avons pu passer dans ce dépôt nous oblige à nous borner à cet aperçu très sommaire des archives ducales conservées à Enghien.

1 Un document de cette farde fait connaître la disposition intérieure du château au commencement du xvne siècle; on mentionne : la grande chambre . — la chambre de la reine , — la chambre de Potelles , — la chambre du secrétaire , — le quartier des étrangers au-dessus de la cuisine , -- la chambre de l'aumônier, celle du docteur, celle du maître d'hôtel , celle de l'apothicaire et celle du dépensier.