CHAPITRE XIV

Jaeques d'Armagnac , doc de Nemonrs , comte de la Marche , seigneor de MoDlagn en Gombraille, de Bellac, Rançon et Champagnac.

Ce comte de la Marche, par acte du 4" jour d'août \ 456 , pour libérer ses fiefs de Bellac et de Champagnac d'une saisie faite à la requête de la dame de Combort , abbesse du couvent de Notre-Dame de la Règle de

Limoges, pour raison de Thommage non rendu, lui envoya Pierre Barton, chevalier, chancelier de la Marche, avec procuration expresse pour rendre de sa part ledit hommage , lequel n'ayant été accepté par cette abbesse par procureur, sur la lettre que lui en écrivit ce prince de l'exempter, ne pouvant y aller en personne pour les importantes afTaires qu'il avoit pour le service du roi , il fut reçu.

Depuis Tacquisition des terres et seigneuries de Bellac , Rançon et Champagnac faite par Jean de Bourbon, comte de la Marche, elles sont toujours demeurées réunies au comté de la basse Marche, sans qu'il apparoisse qu'elles en ayent du depuis jamais esté distraites et désunies, ains toujours possédées conjointement par tous les comtes et comtesses de la haute et basse Marche comme membres dépendants dudit comté de la basse Marche.

Extrait des mém, manuMc. de Robert, diaprés le maa. de dom Fonteneau, vol. XXX', p. 806 à 843, écrites sur le recto seulement.

Nota. •>-' Tous les passages non remplis manquent dans dom FoDteneau.

1 88 IlISTOIRP.

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Coustames de Bellac.

Au nom du Pere , du Fils et du Saint-Esprit (4).

Hugues Brun , comte de la Marche , par la teneur des présentes , veux faire savoir à tous présens et à venir que, comme anciennement Âudebert, d'heureuse mémoire , comte de la Marche , et les nobles du cbastel et chastellenies de Bellac, avec le consentement des habitans de ladite ville , eussent arresté et accordé entre eux et promis par serment d'observer fidèlement les coutumes et franchises du château et Tille de Bellac,

(I) In Domine Patris, et Filii, et Spiritus sancti, ex Huguo Brunus , cornes Marchis , prssentis scripti tenore notum feci , volo , tam prssentibus quam futuris , quod cum olim felicis recordationis Âudeberlus, comrs Marchis, et milites castelli et castcllanis de Belac f cum assensu gentis ejusdem vill» concordassent inter se et juramento armassent consuetudines et securitates castri et vills de Belac se fideliter observaturos , et mêlas ac terminos posuissenlinfra quos omnes bomines milites , clientes, burgenses , rustici , securitatem haberent , etc. , ego , diligenter eorum vestigiis inbsrens , militum dicti castri et castellanis habito proposui , et juramento firmavi eodem modo consuetudines et securitates , et mclas et terminos eosdem, infra quos nullus qui jus facere velil et possit

capiant , etc.

Chuppis , Coutumes de l'Anjou , page %%i^

Le reste de ce litre , collalionné le 29 mars 1473 , n'est pas

reproduit.

mesme eussent posé bornes et limites au dedans desquelles tous, fussent nobles, vassaux, bourgeois, païsans, seroient en franchise, ainsi qu^évidemment il m^est apparu par le témoignage des gens de bien ; en suivant'diligemment leur trace et advis des nobles dudict cbasteau et chastellenie , j'ai ordonné par serment, confirmé les mesmes coustumes et franchises et les mesmes bornes et limites au dedans desquelles personne voulant et pouvant faire droict ne soit prins ; et sont les dictes bornes celles-ci : depuys Terme de Mades jusques à l'orme de Veaux et à l'aubépine de... , et à l'orme de la Sanquelle , et à Vorme du vieux Bellac ; et au pré et aux ormes de Basins , et au chesne de la Croisille. Oultre ça , j'ay ordonné et voulu le serment preste , que , sy un noble vassal ou bourgeois , pour quelque cause que ce soit , veuille sortir de la ville et la quitter du tout, qu'il s'en puisse aller librement avec tous les siens , et que le maistre ou prévost de la ville soict tenu le conduire dans quatorze jours en lieu de sûreté s'il ea est requis par luy.

J'ay faict transcrire les anciennes coutumes et libertés du chasteau et chastellenie, rattiffier et promectre, du commun consentement tant des nobles qu'autres , pour servir de mémoire et assurances, sur lesquelles tant les nobles qu'autres diligemment requis unanimement assurent que les nobles de Bellac tiennent du comte de la Marche, comme de leur seigneur et maistre , ce qu'ils ont dans le chasteau et chastellenie de Bellac , et ne lui peuvent défendre l'entrée d'icelluy, soict en paix, soict en guerre.

Item. — La coustume du mesme chasteau est que , si quelqu'un a faict tort au comte de la Marche dans son comté, et contre lequel le comte ait besoing de secours

des habitans de Bellac, le comte doit le faire sçavoir aux nobles de la ville ; et , quand le cry en aura été faict de la part du comte, du prevost et nobles de la ville , les habitans, selon la publication qui en aura esté faicte, doivent servir le comte dans son coipté , ainsi quMU ont accoustumé.

Item. — Quand le comte viendra à Bellac, les marchands, bourgeois, doivent fournir et prester vivres, meubles, durant quatorze jours , si le comte veuilt, en baillant touteffoiç caution ; le comte les doibt garder de dommage.

Item. — Si quelqu'un a sciemment contrevenu au ban du comte, faict du consentement des nobles dudict chasteau , il doibt payer soixante sols d'amende.

Item. — Dans Bellac personne ne doibt , par mauvaise intention, tirer contre aucun Cousteau ou armes esmolues , ou , s'il le faict , que la plainte en vienne au comte , il luy doibt soixante sols d'amende.

Item. — Si quelqu'un prend un larron ou meurtrier dans le chasteau de Bellac , il le doibt rendre au prévost.

Item. — Les étrangers venant en ville , tant qu'ils n'ont point de maistre, ils sont en la garde et seigneurie du comte.

Item. -* Le comte a , dans Bellac , les ventes et les péages; et qui le retiendra doibt trois sols d'amende; mais le noble ne doibt ny rentes ny péages.

Item. — Ceux qui viennent aux marchés sont à la garde du comte allant et retournant ; et , si quelqu'un leur malfait , il faict injure au comte.

Item. — Le comte a , pour fausses mesures , soixante sols d'amende.

Item. ^- Le comte a , pour les causes de sang criminelles, si la plainte lui en est faicte, son droict selon que la peine sera légitimement arbitrée.

Item. — Si quelqu'un a esté condamné à la question en eau chaude bouillante, convaincu, doibt sept sols six deniers d'aniende ; et qui sera convaincu de duel (ou dol, on lit Tune et l'autre leçon dans le manuscrit ) doibt soixante sols d'aiDende,

ILem> — Dans Bellae personne ne doibt être assailli et assiégé dans sa maison s'il veust et peust faire raison ; et, si quelqu'un ose faire au ccmtraire, doibt soixante sols d'amende.

Item. — La coustume est , dans Bellac , que ny le comte, ny le noble, m aultre, ne peut faire exécuter aucun de Bellac que premièrement il n'ayt parlé à son seigneur, qui lui doit faire faire raison du debte cogneu seuUement; mais le seigneur peult abandonner son homme afin que la justice luy en soict faicte et aux aultres ; et, si quelqu'un faict au contraire, il doibt trois sols d'amende au seigneur de l'homme exécuté.

Item. — Si quelqu'un a , de jour, faict dommage dans les vignes ou jardins ^ requis ou pris, il est dict qu'il paiera trois sols d^amende ; et , i^'il ne les veult payer, il aura l'oreille coupée. Mais, si d'aventure le forfait est si grand qu'il mérite une plus grieve peyne , il sera puny è l'arbitre des gens de bien. Que si , la nuict , il a faict le dict dommage , il doibt payer soixante sols d'amende , et aura le pied coupé. Et telles amendes seront partagées entre le seigneur de la terre et l'intéressé.

Item. — Geluy qui gardera une beste dans le pré d'autruy payera trois sols d'amende; et, pour une chascuoe beste paissant qui ne sera point gardée, payera quatre deniers.

Item. — La coustume est , entre le comte et les nobles de Bellac , que lesdicts nobles peuvent mener avec eux , conduire tout malfaicteur, pourvu qu'il ne mesface allant

et venant, ou, s'il mesfaict à quelque chose, celuy qui le menne est tenu de Téinende. Que sUl a contre luy deffense de le mener, il ne le pourra ny devra faire de là en avant.

Item. — Si quelque noble de Bellac veult sortir de la ville ]:)our aller à la guerre , tout ce quUI a dans le chasteau de Bellac luy sera conservé , s'il ne mesfaict dans le chasteau , depuis le soleil couché jusqu'au soleil levé.

Item. — Il est ordonné que , si les nobles de Bellac vont à la guerre avec le comte, depuis qu'ils seront partis de leurs maisons, tout ce qu'ils gaigneront à la guerre sera à eulx, horsmis les personnes des prisonniers, s'ils vont à la guerre à leurs dépens.

Item. — La coustume est , que sy un bourgeois tient h la maison d'un noble ou d'un aultre et y demeure, il est dict et est de faict homme de celuy en la maison duquel il demeure , et doibt pour luy et devant luy subir jugemenf en demandant et deffendant, et en sa présence faire et prendre justice , c'est-à-dire agir et deffendre tant qu'il ne sera faict aucun grief au deffendeur ou demandeur, mais du grief on appelle à la plus grande cour.

Item. — Le comte ne doit lever, prendre , sur aucun homme de Bellac, rente ou pension.

Item. — Si quelqu'un veult laisser son seigneur et en avoir un autre, transportant son domicile en la terre de celuy duquel il veult estre homme , il pourra retirer sa maison et tout ce qu'il a de son premier seigneur, avec le revenu qu'il en retire. Mais , s'il tient la maison ou à taille ou à service, il doit payer au seigneur son exploilt , c'est-à-dire le droict qu'il a en la chose si d'aventure il ne quitte et desguerpit, et de la chose ainsi abandonnée

pourra le seigneur s'en emparer pour jouir . du revenu dMcelle.

Item. — La coustume est aussi que , si quelqu'un tient une terre ou maison ou autre chose à certain cens en service, et cesse par quatre ans continuels à payer le cens ou pension au seigneur, de ce interpellé , ces choses, lesquelles qu'elles soient , s'en retourneront au seigneur librement et de droict, si ce n'est en enfans ou mineurs oucausedela guerre, ou un absent qui aie demeuré à payer.

Item. — La coustume est que, si le noble, vassal ou bourgeois de Bellac s'en va hors Bellac, les hommes qui sont en ladicte ville ne sont tenus le suivre, et sont libres avec ce qu'ils ont, pourvu qu'ils veuillent prester le serment de garder fidélité à la ville.

Item. — Il est ordonné qu'il sera permis de donner ou prendre à titre de cens prés, terres, vignes et aultres choses au plus vil prix que l'on pourra , à cette condition que celuy qui la donnera à titre de cens à la coustume des vignes, s'il les tient d'un autre fief, et vient à laisser ledict cens au seigneur du fief, ou ne faict ce qu'il est tenu de faire à son seigneur, ledict seigneur, lui ou autre , ne pourra retirer la chose ascencée , mais seulement le cens, et que celuy qui le donne h retenue réserve.

Item. — Si quelqu'un veult vendre la terre , vigne ou aultres choses qu'il a , à l'esgard des vignes au dehors des susdites bornes , il doibt advertir le seigneur du fonds que, s'il la veult retirer pour le prix que un aultre en veult donner, il l'aura à douze deniers moins qu'un aultre ; que , si le seigneur ne le veult avoir, il aura un denier par chascun sol du prix de la vente , et le droict de mutation de celuy qui entre en la possession. Et , pour le regard des maisons et aultres choses qui sont situées dans les bornes cy-dessus , il est certain que, si

on les vent , à quelque titre qu'on les possède , s'il y a quelqu'un qui soict du lignage du vendeur, et a le premier ce retraict , et pour retirer lesdictes choses , et pourra retirer, pourvu que le seigneur soitj payé des ventes et des droits de mutation.

Item. — Si quelqu'un veult donner et délaisser à quelqu'autre les choses qu'il a à certains cens ou aultrement, avec droîct de mutation et rentes seulement, sans qu'il y ait argent déboursé , celuy auquel les choses auront estées délaissées ou données, sans argent, les possédera paisiblement.

Item, — La coustume est que, si quelqu'un prend quelque chose à titre de cens , ou aultrement faict une acquisition à un aultre qui peult-«stre pensera avoir droict à ladicte chose qu'il voit celluy-là posséder, et est demeurant en la mesme ville , s'il ne met en procès celuy--là qui l'a possédée dans l'an et jour, il ne sera pUis retenu en cause s'il n'est enfant ou mineur, ou si misérable personne qu'il n'avoit moYen de plaider. Que s'il est hors de la ville et demeure en la chastellenie , il doibt poursuivre ses droicts dans dix ans. Iceuls passés , ne sera plus reçu. Mais , s'il demeure ailleurs hors la ville et chastellenie, il pourra poursuivre son droict dans trente ans , lesquels passés n'y sera néantmoins reçu.

Item. — Sur les rentes et exploicts qui sont deus au scii^neur du fonds , nul ne soict sy hardy que de se deffendre malicieusement par prescription.

Item. — La coustume est libre que, quand les bourgeois exposent en vente leurs marchandises, si le noble qui en veult achapter n'a par hasard d'argent en ville, donne gage qui vaille plus que la marchandise, le bourgeois le doibt prendre, sinon qu'au gage qu'auparavant le bourgeois avoit prins il ait eu la perte , et les

gages prinâ doitvent' estre gardés par an et jour. Qae sMls ne saut lors racbaptés, celuy qui les a prins les vendra , aiant toutefois premièrement adverty le maistre : et , s'il en tire plus qu'il ne luy est deub, il doibt rendre le surplus au maistre du gage ; que s'il ne peult tirer tout ce qui luy est deub , le noble à qui estoit le gage doibt rendre au bourgeois la perte , si ce n'est que , par la faulte du bourgeois , le gage aye esté gasté et destérioré.

Item. — Il estarrestéque les hommes deBellac et de la chastellenie ne paieront point de péage au comte en son chastel et chastellenie.

Au demeurant il y avoit une question et controverse entre les nobles et les bourgeois ; à sçavoir si les bourgeois peuvent donner les choses qu'ils tiennent à cens ou pension certaine à aultres & plus grande pension ; et a esté accordé que , si la chose est située dans les bornes cy-devant dictes , les bourgeois la peuvent donner à un aultre à plus grand cens sans le consentement du seigneur des fonds. Mais , si le bourgeois reçoit de la de ce dernier, il en doibt paier les rentes au seigneur foncier. Mais le droict de mutation doibt appartenir au bourgeois qui a donné la chose à plus grand cens. Et ces coustumes et libertés que j'ai approuvées, mises par escript à rbumble supplication des habitans de Bellac, estant disgnes d'estre fortifiées de mon sceau , il y a encore , dans ladicte ville , aultres coustumes que je ne suis pas tenu d'observer sans rien altérer ou innover, comme aussi les nobles et habitans de Bellac, et leurs biens , droicts et coustumes de mon temps et de mes prédécesseurs, entre eulx observer, tant en pocession qu'en aliénation, je serai semblablement tenu de défendre diligemment, fermement et servir librement.

Les bourgeois davantaige, pour obtenir la faveur et

apui des nobles, et la conserver entre euli fidèlement, ont convenu avec lesdicts nobles que , si leurs fermiers ou métayers viennent dans le chasteau, laissant leurs terres et seigneuries , ils ne les recepvront aucunement en leur^ terres sizes dans les bornes, comme leurs hommes, si premièrement le paysan qui vient dans le chasteau n'a esté rhomme de quelqu'aultre que de un noble de Bellac ; et nous, à la prière des nobles, leur avons diligemment accordé cecy que , sy quelqu'un est trouvé en fraude au susdict consentement , il s'attire nostre hayne et la peine méritée, et, au jour du jugement, estoit condaropné par le seigneur, il recevra sa portion avec les esmolumens de justice.

Et, afin que le contenu au présent escript soit à jamais stable, j'ay scellé ceste page du petit sceau, donné publiquement an Dorât.

La collation a esté faicte à la lettre originale scellée du sceau dudict seigneur comte, en cire blanche, avec une corde de soie, le vingt-neufvieme du mois de mars Tan du Seigneur mil quatre cent soixante -treize, et par Guillaume et Jean Descoutures et Jean Bocher, notaires royaulx, etc.

Nous garde du scel authentique de nostre illustrissime seigneur roi de France au balliage du Lymosin establi aulx contraicts, sçavoir faisons que, veu , teneu et seu, de mot à mot faict transcrire par nos fidèles commissaires et jurés, notaires souscripts, certaines lettres autrefois accordées par Hugues Brun , d'heureuse mémoire , comte de la Marche , et son prédécesseur Audebert , aussi comte de la Marche , et les nobles du chastel et chastellenie de Bellac , sur les coustumes et franchises de Bellac scellées du sceau dudict comte, de cire blanche , avec des fils de soyc... non viciées, ne cancellées, n'y suspectes en

aucune part, mais du tout sans vice ne soupçon , comme il m'est apparu; desquelles la teneur sensuit de mot à mot, et est telle : In nomine Patris , et Filii , et Spiritus

sancti y^ff> Hugo Brun....

Au tesmoignage de quoy, nous, garde susdict à la seule relation de nos fidèles emmissaires et jurés soubscripts, et qui nous ont fidellement rapporté avoir transcript lesdictes lettres, et d'icelles avec les présentes avoir faict diligente collation par les présentes cy-dessoubs signées de leurs mains, pour plus grande certitude, avons faict apposer le susdict scel authentique royale audict baillage de Lymosin estably aux constraicls. Donné et faict , en tant que touche le vidimus ou transcript, le vingt-neufvieme du mois de mars Tan mil quatre cent soixante treize.

Robert. — Extrait du Limousin historique, T. II , p. 32.