ÉLECTION , BUREAU DES FINANCES ET GRENIER A SEL

Un essai de règlement des finances , dressé par les États généraux de l'an 1355 , sous le roi Jean, avait prétendu soumettre l'administration des de-

ÉLKCTIOX , ETC. JSÔ

niers publics à des opérations de conliùlcj desiinéesàen surveiller rigoureusenienl la recelle ei l'emploi , sujets alors à beaucoup d'abus. Ce réglciiicni , modilié peu après , dans son objet plus que dans ses formes, avait lini par se résoudre en créalions de juridictions spéciales, chargées des détails de la répartition des taxes, et de la connaissance des contestations qui pouvaient y avoir rapport.

Caen a eu pour sa part dans ces mêmes créations :

1° Une Gourdes Elus ^ ou Irihunal d élection, qu'on trouve cité en 1380 , comme ayant dès-lors sa juridiction conlenlieuse , — connaissant en première instance des procès provenant du fait des Aides, — et ressortissant en appel à la cour des aides de Rouen. — Ce tribunal siégeait anciennement au réfectoire des Cordeliers.

2° Un Bureau de Finaiices , l'un des dix-sept établis par le roi Henri II, en 1557 (à moins que peut-être il n'existât précédemment , avec un autre ressort , et sous une autre forme) , — ne se trouve investi du droit de juridiction contenlieuse, qu'à la date du mois d'avril 1G9^. Ce bureau a siégé anciennement dans une maison de la lue Saint- Jean, près le pont Saint-Pierre, d'où il fut transféré dans celle que les PP. de l'Oratoire avaient achetée de M. Patris, et finalement rue Saint-Jean, piesqu'cn ("ace de celle de Bcrnicres.

186 VILLl". 1>I2 CAt>.

3° Un Grenier à Sel ^ — exisiaiil sous Charles VII, (sinon plus anciennenienl) , — semble n'avoir obtenu forme de juridiclion que sous Fiançois T', en \bhk. — Réuni à réleclion en 1685, il en fut séparé de nouveau en 1695, et a conslamincnl siégé près de ses magasins , rue des Quais.

N. B. Lorsqu'en 1589 , àroccasion des troubles de la Ligue, le parlement de Rouen fut, pour quel- <jue temps, transféré à Caen , la chambre des comptes et la cour des aides de Rouen, vinrent également s'établir dans notre ville , et y restèrent jusqu'en 1594. — La chambre des comptes y occupa alors une partie du couvent des Jacobins.

Un démembrement de la même cour des aides de Rouen, transporté à Caen en 1638, et alors réuni au bureau des linances de cette ville , en fut de nouveau détaché et renvoyé à Rouen en

AMIRALTÉ , JURIDICTION DES EAUX ET FORÊTS , CHAMBRES DES MO^'^AIES, ET OFFrCIALlTÉ.

La Ville de Caen a possédé d'ailleurs , en fait de juridictions spéciales :

1" Un Sié(je il' yJmîrauti' , établi auilil lieu de (laen, avec deux auircs à Ouisireham cl à Dcinièrcs , — ayant onsemblp pojir objet la ((Minaissanco

a:mir\uté , ETC. 187

de louies les alfaircs de navigation el de marine. Le temps de leur inslitutiou n'est pas connn ; la juridiction de l'amiral existait dès l'an 1^00, et avait des sièges et ofliciers en 1543 , lôkU, etc.

2° Une Maîtrise des Eauxet Forêts. — L'organi saiion de ce service paraît remonter au XIII* siècle. Une ordonnance du roi Henri II, en 1554, érigea une maîtrise dans chaque bailliage. Celle du bailliage de Caen fut d'abord placée à Baveux. Il en fut créé, sous Henri III, deux autres, à Caen et à Aire. Celle de Caen, supprimée sous Henri IV, y fut rétablie sous Louis XIV ^ en 1689 ;

Z^ Une Chambre des Monnaies. L'établisse ment existait originairement à Sainl-Lo, et paraît avoir été , en son temps, le troisième du royaume. Transféré à Caen en 1550 , par ordonnance du roi Henri II , il y fut placé dans la Neuve-Rue , près d'une ruelle tendante à la Cour d'Église. Partagé alors, sur réclamation , entre les deux villes, cet établissement s'est mal soutenu à Caen , où il a été suspendu , supprimé et rétabli à diverses repiises. H y a occupé en dernier lieu, vers le commencement duXVIIP siècle, une maison rue Xotre-Dame , presqu'en face de la Venelle-aux-Cbevaux , où a été établie plus lard l'imprimerie du sieur Leroy , et a cessé d'exister en 1757.

k° Une Ofjftcialite , dépendante de l'évèciié de r>ayeux, pour l'instruction cl le jugement des dé-

1 b.S MLLE DE CAE>.

bais en maiiùrcs ecclésiasliques , — ayant ponr rossort les doyennés de Caen , Douvres, AJaliol , Troarn , Vaucelles , le Cinglais , Condé-sur-Noircau e Cambremer.— On la trouve mentionnée dès le XP siècle, avec le palais épiscopal, situé dans hiAeuve-Kue, où l'une et l'autre se sont maintenus ensemble jusqu'à l'époque de 1789.