PRÉFECTURE ET ÉCHIQUIER

Nous ignorons quelle dut êire l'organisation des établissemenis judiciaires existant à Caen , immédiatement après sa fondation par les Saxons. Comme ces peuples se soumirent peu après aux descendants de Clovis, il est probable que la Ville fui , de ce moment , régie comme l'était le reste de la France.

Rollon devenu maître de la Province , par le traité de Saint-Clair sur-Epte , en 912, y laissa apparemment subsister les formes de l'organisation antérieure. On trouve encore, en 997, sous Richard II, que le pays se divisait en arrondissements appelés liagi et vicariœ.

Au Xï'= siècle , sous Guillaume-le-Conquéram , le tribunal de Caen s'appelait A-é?'/èc^«/7-e , et son chef, Préfet. Le magistrat ainsi qualifié, n'éiait pas chargé seulement du soin de rendre la justice, mais aussi de l'administration des domaines et de la recette des impôts. — On le trouve mentionné plusieurs fois sous les règnes suivants , jusques vers la fin du XIl° siècle , où il paraît remplacé par les haiUi , vicomte ei prevoxt de Caen.

i 7S VH.LE DE CAE.N.

Ces niagislrauires d'arrondissement, restreintes dans leur ressort local, furent, par cela même , inférieures à Y Échiquier , dont l'aulorilé s'étendait sur tout le duché.

L'Échiquier n'était autre chose que la cour de justice suprême du duc, présidée par lui-même ou par son f/rand sénéchal , — où siégeaient, en tout cas, avec celui-ci, les deux autres grands officiers, chancelier et trésorier (\yx duc, et tous les barons du pays, ses vassaux immédiais.

Ce tribunal était ambulatoire , pouvant siéger partout où il survenait occasion de le convoquer. Ses atliibutions étaient doubles , à savoir : de rendre la justice au nom du prince , et d'administrer ses revenus ; — d'où naît une distinction bien connue en deux branches, YEchiquier des causes et X Échiquier des comptes.

L'Angleterre et la Normandie ayant commencé à avoir chacune leur Echiquier distinct , sous le roi Henri \" , celui de Normandie fut fixé à Cacn d'une manière à peu près permanente. Il avait ordinairement alors deux sessions solennelles chaque année , savoir : à Pâques et à la Saint-Michel. L'Échiquier des causes se lenait communément dans réglise du château de Caen , et celui des comptes dans une chapelle de la rue Saint-Jean. Plus tard, lorsque la domination anglo-normande se fut étendue sur toutes les côtes ouest de

PRÉFECTURE ET ÉCllIgUlEr'. . l ' !)

la France , l'embarras d'évoquer à Caen des causes relatives à des fails souvent trop éloignés , donna lieu d'instituer une justice ambulante de tribunaux itinérants. Les magistrats qui les conjposèrenl, furent pris parmi ceux de l'Échiquier, et on les en\ oyait ordinairement au nombre de deux ou trois, dans les différentes parties de la Province , où ils réglaient sommairement les affaires les plus simples , devant renvoyer les autres à la connaissance de l'Échiquier, etc.

Après la réunion de la Kormandie à la couronue de France, sous Philippe-Auguste, en 120û, l'Echiquier de cette province subit divers changements notables , et cessa d'être fixé à Caen. En 1^99, le roi Louis XII l'érigea en Parlement de Normandie , à la résidence de Rouen , où il est resté parla suite, jusqu'à la révolution de 1789, sauf interruption de cinq ans, à l'occasion des troubles de la Ligue ^ durant lesquels il fut momentanément transféré à Caen ^ de 1589 à 1594. — A cette époque, il y siégea tout d'abord dans les bâtiments du Bailliage, rue de Geôle, et ensuite dans le couvent des Cordeliers.

Les juges de l'ancien Échiquier , dans leurs assemblées , étaient assis autour d'une table, dont le lapis figurait celle d'un jeu d'échecs, divisée en cases de couleur différente. — On croit que ces cases avaient pour objet de faciliter certaines opé-

1 7S VÎI.LE DE CAE>.

Ces niagislraiures d'arrondissement, reslreinles dans leur ressort local, furent, par cela même, inférieures à X Échiquier , dont l'aulorité s'étendait sur tonl.le duché.

L'Échiquier n'était autre chose que la cour de justice suprême du duc , présidée par lui-même ou par son grand sénéchal , — où siégeaient, en tout cas, avec celui-ci, les deux autres grands officiers, chancelier et trésorier Aw duc, et tous les barons du pays, ses vassaux immcdiais.

Ce tribunal était ambulatoire, pouvant siéger partout où il survenait occasion de le convoquer. Ses attributions étaient doubles , à savoir : de rendi'e la justice au nom du prince, et d'administrer ses revenus ; — d'où naît une distinction bien connue en deux branches , ÏEchiquier des causes et X Échiquier des comptes.

L'Angleterre et la Normandie ayant commencé à avoir chacune leur Échiquier distinct , sous le roi Henri 1" , celui de Normandie fut fixé à Caen d'une manière à peu près permanente. Il avait ordinairement alors deux sessions solennelles chaque année , savoir : à Pâques et à la Saint-Michel. L'Kchi(|uier des causes se tenait communément dans l'église du château de Caen , et celui des comptes dans une chapelle de la rue Sainl-.lcan.

Plus lard, lorsque lu domination anglo-normande se fnl étendue sur toutes les côtes ouest de

PRÉFECTURE ET ECiTÉ , ETC. 181

la France, l'embarras d'évoquer à Caeu .sur ap ses relatives à des faits souvent trop éloignés , donna lieu d'instituer une justice ambulante de trihunaitx itinérants . Les magistrats qui les composèrent, furent pris parmi ceux de l'Échiquier, et on les en\ oyait ordinairement au nombre de deux ou trois , dans les différentes parties de la Province , où ils réglaient sommairement les affaires les plus simples , devant renvoyer les autres à la connaissance de l'Echiquier . etc.

Après la réunion de la Normandie à la couronne de France , sous Philippe-Auguste , en 120/», l'Echiquier de celte province sid3it divers changements notables , et cessa d'être fixé à Caen. En l/i99, le roi Louis XII l'érigea en Parlement de Normandie , à la résidence de Rouen , où il est resté parla suite, jusqu'à la révolution de 1789, sauf interruption de cinq ans, à l'occasion des troubles de la Ligue ^ durant lesquels il fut momentanément transféré à Caen ^ de 1589 à 1594. — A celte époque, il y siégea tout d'abord dans les bâtiments du Bailliage, rue de Geôle, et ensuite dans le couvent des Cordeliers.

Les juges de l'ancien Échiquier , dans leurs assemblées , étaient assis autour d'une table, dont le tapis figurait celle d'un jeu d'échecs, divisée en cases de couleur différente. — On croit que ces cases avaient pour objet de faciliter certaines opé-

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me de vicairie , appliqué , en ce sens , à cerlaiiies subdivisions de l'adminislraiion romaine ou mérovingienne, dont les restes, ainsi qu'on l'a vu , n'ont pas laissé de se conserver jusque sous le qualriènie de nos ducs.

Les vicomtes de ces anciens temps étaient Uentenants des comtes ^ et gouvernaient, sous l'auto- 1 ilc do ceux-ci , une portion plus ou moins étendue de leur comte. De lieutenants des comtes , ils se iransfoinièrent en lieulenanis des ducs , après l'institution du duché, et leur condition put se modifier en ce point sans changer de litre , attetidu que les ducs se qualifiaient souvent eux-mêmes du nom de comtes; il devenait naturel par cela même que celui de vicomte fiU donné à leurs leprésentanls.

Lorsque peu après, ces mêmes ducs eurent occasion de créer de nouveaux établissements judiciaires, il est naturel aussi qu'ils leur aient donné, ou laissé prendre, une dénomination déjà consacrée par l'usage commun , pour tous ceux (jui avaient subsislt; jusfju'alors. Les vicomtes de créalion ducale, plus récentes que celles qui continuèrent les vicairies , furent , d'autre part, plus anciennes que les haiUiages , et purent avoir des atiribulions beaucoup plus étendues. Quelques vicomtes ajoutent expressément à leur titre, ceux ûeyouî'ernetu' de ville et de fermier des impôts (Vicc-comcs, municeps et lirmarius).

BAILLIAGE ET VICOMTE, ETC. ISo

Duns les Xr et XIP siècles , les places de vicomies étaient remplies par des personnages du plus haut rang. — Quelques-unes étaient héréditaires sous nos ducs. — Une famille , propriétaire de celle de Vire , en a pris son nom propre de Le Vicomte , qu'elle a conservé jusqu'à ce moment. La création des grands baillis diminua de beaucoup la dignité des vicomtes, et les fit descendre dans un rang inférieur.

La qualité de Ficomte de Caeii , mentionnée en 1152, se trouvait alors attribuée à Robert Fitz- Bernard, seigneur de Moult, l'un des braves les plus renommés dans les guerres it son temp^. Cette juridiction fut supprimée en 17^1. Les vicomtes , comme les grands baillis, étaient devenus alors des titulaires d'offices sans fonctions, remplacés de fait et de droit par leurs lieutenants , à la nomination du lieutenant-général , du grand bailli, etc.

Les juridictions de Vicomte et Grand Bailliage de Caen , au temps de l'usurpation anglaise , sous Henri VI , ont occupé, durant quelque temps, comme Prétoire , une portion do bâtiments situés rue des Cordeliers , faisant partie de ceux où avait été alors aussi établie l'Université. Mais celle-ci se trouvant incommodée du bruit de ce voisinage, les deux tribunaux durent lui céder la place, et quitter cni.ièrcmeui le local en li^2, pour être

1 au VlLl-L UE C.\t>.

uansféréscn leur établissement, rue de Geôle, où le Bailliage a subsisté jusqu'à l'époque de la révolution de 1789.

Les formes de la procédure devant ces anciens tribunaux , y compris aussi celui de l'Échiquier , paraissent avoir été fort simples dans leur principe .On n'y voit aucune mention de jurisconsultes, avocats , avoués , ou autres. Il parait que tout s'y réglait par manière d'arbitrage ou de transaction. La chicane avec ses formalités semble n'être entrée en Normandie qu'avec Philippe-Auguste. L'étude du droit dans la nouvelle université, ne lit que lui fournir de nouveaux moyens d'influence. On trouve les avocats de Caen organisés en corporation dès l'an 1475, sous le patronage de saint Yves, mort en 1303. ^

La profession d'avocat à Caen a été exercée au XVP siècle par plusieurs personnages de condition distinguée, des Turgot, des Lacour , des Saint-Germain , des Bonenfant , des Cairon , etc.