COMMUNE, MAIRIE, ÏXHEVINAT, ETC

Il y a eu deux manières d'èlre pour les villes , en Normandie , au moyen-âge , à savoir: l'éiaide bourgeoisie , et l'élal de cormnune. Les villes de bourgeoisie étaient gouvernées par des olTicicrs nommés parle duc, qui les régissaient suivant certains us et coutumes, tenus pour faire loi du pays. Les villes de commune , au contraire, étaient administrées par des chefs électifs , nommés par les habitants, et régies d'après certains privilèges spéciaux , stipulés dans leur charte d'alfranchissenient , etc. L'état des villes de bourgeoisie est le plus ancien. Dans ce même étal , les habitants de nos villes jouissaient de la liberté personnelle , et de celle du commerce, pouvant vendre ou échanger librement leurs propriétés , etc. Sa protection ne manquait pas aux entreprises d'industrie; du reste il n'y avait aucune association jurée entre les habitants , nul chef élu par eux pour les régir , enfin nulle administration municipale.

Les premiers affranchissements de communes en France , se rapportent au règne de Louis VI , dans la prcnnère moitié du XIT siècle, cl paraissant avoir eu pour principal objet ceriaifies conditions de finance.

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L'hisiiluiioii des coimiiiines en ^s^ormandie liit plus tardive , et toujours exempte de considéralions fiscales. Celle de Rouen , la plus ancienne de toutes, eut lieu sous Richard Cœur-de-Lion , poslérieuremeni à l'an 1189. Ce fut Jean-Sans-Terre qui accorda celles de Caen , Falaise et Alençou.

Celle de Caen est du 17 juin 1203.

L'attribut ordinaire de toute commune, était le droit de posséder un hôtel commun pour les assemblées, avec une cloche pour convoquer les habitants, une tour ou beffroi où cette cloche était suspendue , une prison au bas de cette tour , et un sceau pour sceller les délibérations de la ville , et les actes et contiais des habitants qui désiraient en faire certifier l'authenticité.

La commune avait d'ailleurs la juridiction municipale sur ses habitants, au civil et au criminel, avec droit de faire des statuts sur l'une et l'autre matière. L'infraction à ses règlements pouvait être punie de la peine du pilori , mais, en ce cas, cette peine n'était point infamante , et il n'était pas permis d'en faire reproche à celui qui y avait été condamné. Il y avait des délits qui entraînaient le bannissement du coupable, ou même la démolition de sa maison.

L'organisation, diverse selon les lieux, l'a quelquefois été aussi selon les temps.

La commune de Caen cul dans le principe un

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maire noniiiu'; pour trois ans, par le duc (ou le roi) sur trois sujets présentés par les habitants. Ensuite, vers leXIV^ siècle , les principales fonctions de cet office, ayant été transférées au grand bailli , la charge de maire fut supprimée, et l'administration de la ville confiée à des officiers appelés communément pairs ou jni'es , au nombre de six, également élus pour trois ans. En dernier lieu, mais seulement sous Louis XV , l'emploi de maire fui rétabli , suivant les apparences des anciennes formes , et avec adjonciiou de six odiciers assistants , dits habituellement échevins , qui fuient les continuateurs des anciensywr/.s. L'état de ceuxci , tel que l'avait fait leur institution primitive, s'était maintenu , sans changement notable, jusque vers le milieu du XVI'' siècle , comme le prouvent plusieurs letties patentes des rois Charles V, Louis XI et Henri II , etc.

Il fut faussé au temps de Louis XIII, vers 1635, par l'établissement des intendants de province , qui, attirant à eux toute action administrative, paralysèrent nécessairement par là celle des corporations municipales , et en vinrent bientôt au point de faire redescendre les villes de commune au régime de la simple bourgeoisie. Il ne larda pas à se faire quelque chose de pis.

En 1692 , une lettre de cachet défendit aux bourgeois de Caon do procctler à l'élection Irien-

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nale de leurs échevins , et en 170^ , survinl une déclaralion du roi , faisant la dislinciion d'échevins des nobles, des bourgeois et des marchands, elérigeant en litre d'oflice vcnalla premièie charge de chacune de ces trois sortes, lesquelles trois charges furent vendues 10, 000 livres chacune des deux premières , et 7,000 livres la troisième , les trois autres seulement restant électives, comme par le passé. On explique cette mesure par l'état de pénurie où se trouvait alors le fisc.

Les villes de commune avaient généralement droit de guerre, c'est-à-dire droit de soutenir, par les armes , les intérêts de leur corporation. Personne dans leur banlieue ne pouvait se forlilier sans leur consentement exprès. Dans les cas d'urgence, le maire désignait ceux des habitants qui devaient marcher à l'ennemi , et ceux qui devaient rester pour la garde de la ville. Tout habitant d'une commune était tenu à l'entretien des murs et fossés de la ville ^ et devait même y travailler personnellement s'il en était requis. Tous aussi devaient le service du guet de jour et de nuit, et la commune entretenait à cet effet un olhcier chargé de ce commandement, et nommé en conséquence maréchal de la ville, ou autrement maréchal du guet.

Ces divers usages existaient à Caen et y ont été pratiqués habituellement et dans plusieurs circons-

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lances importances. 11 est conua siirlout que dans les guerres du XlVe siècle , la ville prenait à sa solde les seigneurs des paroisses du bailliage, avec leurs écuyers , les faisait passer en revue tous les mois par ses jiairs , et réglait leur solde sur l'éiat des montres , ainsi arrêté par ces derniers.

Il est juste d'ajouter , à la louange de la Ville , qu'elle n'a jamais fait usage de ses franchises que dans un but honorable , et toujours en vue du bien général du pays.

Les Anglais , durant les trente-trois années de leur domination , ne portèrent aucune atteinte à nos institutions municipales, dont ils ont pu s'at- Iribuer l'honneur , comme nous venant de l'un de leurs rois. On trouve qu'à celte époque, plusieurs sujets anglais ont été portés à Caen aux fonctions de l'échevinat.

La révolution de 1789 , favorable de tout point aux principes de l'organisation municipale , dut cependant commencer par bouleverser toutes les institutions de celte espèce , pour les mettre en harmonie complète , soit entre elles, soit avec les autres branches de l'ordre constitutionnel.

Après plusieurs essais de transformation diverse , la nôtre se trouve maintenant composée d'un maire et de trois adjoints , assistés d'un conseil municipal de trente-deux mend)res , tous électifs et au choix des habitants, le maire et les adjoints,