FINANCES MUNICIPALES

Premiers revenus do la ville. Son plus ancien budget connu. Anciens droits. Singulières exemptions. Taille communale. Différents avec k cierge. Taille foraine. Budget de 14G0. Dons du roi. Nouveaux démêlés avec le clergé. Mesures pour remédier au désordre des finances. Taillon. Autres contestations avec le clergé. Charges accablantes. Emprunts. Levées extraordinaires. DoJ» gratuit. Premiers octrois. Abus. La révolution achève de ruiner les finances municipales. Secours du gouvernement. Création des octrois nouveaux ; tarifs. Prospérité sous l'empire. Budgets de 1813 et 1845.

Avant le 12""' siècle et l'établissement de la commune, la ville de Laon n'avait sans doute aucun revenu ; et comme les impôts étaient perçus en commun par le roi et par l'évéque , les charges communales devaient être aussi supportées par eux , et acquittées avec les deniers qu'ils levaient ensemble sur la ville.

En établissant la commune do Laon, le roi renonça aux

2U lAMWÙ IV.

failles qu'il levait sur cette ville , a la coiuiicion que les Iiahitanls pourvoieraient avec leurs seules ressources à toutes les dépenses et charges communes. Pour y faire face, ils dureni dès-lors songer h se créer des revenus.

Ces revenus lurent de trois sortes : d'abord , la ville perçut il son profit, au lieu et place de l'évêque, les droits de tonlieu, d'étal, de rouage, de jailage, de îardage , de rotage et de jaugeage, auxquels elle ajouta ceux de pavage , chaussée , pontage et rivage , qui étaient levés sur tous les forains conduisant des bêtes de somme et des voitures dans la ville. Elle exerça encore deux autres droits dont la nature ne nous est pas bien connue : c'étaient ceux de camhium et de tabiihim. Enfin, elle leva pour son propre compte , et en place du roi , des tailles sur tous les habitants du terroir.

On se tromperait beaucoup si l'on pensait que chacun était alors tenu de contribuer selon ses moyens aux charges communes. Indépendamment des corps privilégiés comme les ecclésiastiques, les officiers municipaux, ceux du bailliage, etc., qui en étaient exempts, les vassaux de l'évêque et du chapitre avaient aussi le droit de venir habiter Laon pendant une année sans y être assujettis. Cependant , au bout d'un an et un jour ils étaient considérés comme habitants de la ville, et celle-ci pouvait les contraindre à payer , ou elle avait le droit de les renvoyer.

Le plus ancien budget de la ville qui nous soit connu , est celui de 1202. Voici de quoi se composaient alors ses revenus et ses charges :

KECKTTES.

Eii c;iisse VII'^ liv.

lU'vuus divers do la ville IIK LXIII.

DÉPENSES

(iiiaigi' lie licf t'I iiumùiH'.s H* XXXV liv.

IlciiU's à vi(! V"^ XXX.

La ville devait en outre 5,i200 livres à usure (a in(érèls') et ôOO livres sans nsnrc isans v»»lérrls).

La livre de celle époque représentant environ 19 IV. 80 c. traujonrd'hui, les recettes ordinaires de cette ville étaient donc alors de 7,187 francs non compris l'encaisse, et les dépenses ordinaires de plus de 15,0CK)fr., indépendamment d'un capital de 70,000 fr. qu'elle devait avec ou sans intérêts. 11 résulte de la que ses recettes ordinaires étaient bien inl'érieures à ses dépenses ; mais le document où nous puisons ces renseignements ne comprend sans doute , dans les recettes , que le produit des divers droits énumérés plus haut, et non celui des tailles qui devait être beaucoup plus important , ainsi qu'on peut s'en taire une idée par le chiffre qu'il atteignit un siècle après , comme nous le verrons plus loin.

En iôiC, les revenus de la ville de Laon se composaient encore de rentes, du produit de droits et de celui des tailles. Les rentes consistaient dans la location de plusieurs maisons que la ville possédait à Laon et a Ardon , et dans la pêciie de la rivière de ce faubourg; les droits étaient ceux du mesurage des grains et denrées vendus sur les marchés , de slallage , droit de place, de portage payé par les étrangers qui entraient dans la ville; de chaussée et de rouage sur les chevaux et les voitures ; enfin , de celui de pontage , droit de passage sur le pont d' Ardon. Il y avait en outre les amendes des mêlées (rixes), des larcins for celés (vol commis avec violence), des larcins et meffaits occultes; le produit des bannissements et des rappiaux des déports (la nature de ce dernier droit nous est inconnue), et quelques autres.

Du droit de portage étaient exempts les hommes du roi , de l'évêque et de l'abbaye de St-Jean, et les habitants de Bruyères, Crépy, Crandelain, Montaigu, Eppes, Montchâlons, Pierrepont, Saint-Nicolas et La Fère. Comment s'y prenait-on pour constater que ceux qui se disaient de l'un de ces endroits en étaient réellement? C'est ce que nous ignorons. Le droit de pontage fut aboli par le conseil seulement en 1724.

216 MVIŒ IV.

Ces différents droits, renies et tailles s'élevaient alors à la somme de li,()(M) livres , savoir :

Droits el renies 3,000 livres.

Tailles 11,000

En estimant à 8 francs la livre de ce temps, ces 14,000 liv. représenteraient 112,000 francs d'aujourd'hui, somme considérable , et qui indique que la ville de Laon avait atteint l'apogée de sa splendeur. Aucun document ne nous fait connaître quelles étaient alors ses charges.

L'abolition de la commune de Laon ayant été consommée en 1531 , le roi détourna à son profit le produit de plusieurs droits et des tailles , dont il réduisit d'ailleurs le chiffre , et ne laissa h la ville que quelques droits et rentes bien insuffisants pour pourvoir à ses charges. Aussi , allons-nous voir , chaque année, les dépenses excéder de beaucoup les recettes, et la ville constamment en quête des moyens de rétablir entre elles la balance.

Elle obtint d'abord du roi l'autorisation de lever, à son profit , une taille qui devait être seulement temporaire , mais qui devint permanente h cause de ses besoins sans cesse renaissants. Cette taille . dont étaient exempts les membres des communautés religieuses et ceux des corps constitués, frappait tous les chefs de ménage qui pouvaient l'acquitter. Elle variait d'ailleurs de !2 a 100 sous (de 85 c. à 42 Ir. 50 c), selon les facultés de chacun. Voici quels lurent, en 1584, le nombre des imposés et le produit de cette taille :

Paroisse Saint-Georges 94 imp. 48 liv. 14 sous.

Nùtre-Danie-au-Marché. 107 75 7

Sainte-Benoîte 164 80 4

Saint-Hen.i-Port.'. ... 95 86 10

Saint-M;»rlin-Pai vis. . . 46 51 i

Sainl-llen.i-Place. ... 112 88 5

Saint-Michel 62 Ô9 10

Sainl-Cyr 118 71 r>

À rriKDffr 798 'tTtH .M

IMPOTS; FINANCES; COMMERCli; POPULATION. 217

Report 798 558 51

Paroisse Saint-Jean-au-Bourg . . 111 61 18

Saint -Julien 151 48 11

SaiiU-Pierre-le-Viel. . . 147 G6 »

Saint-Elienne 25 8 0

Vaux 12i 52 13

Sainl-Marcel 2i 7 2

La Neuville 57 4 16

Semilly 59 8 .

Anlou 99 19 16

l,550imp. 797 liv. 12s.(6,700f.) Cependant, ce revenu, quoiqii'assez important pour l'époque, restant encore au-dessous des besoins de la ville, les habitants songèrent à faire participer aux charges publiques le clergé qui, depuis l'abolition de leur commune, prétendait n'y contribuer en rien. Ils s'adressèrent à Charles VI , en i iOl , et ce prince ordonna aux ecclésiastiques d'entrer dans ces charges à proportion de leurs revenus. Mais ceux-ci firent opposition; le conseil délégua alors deux commissaires pour examiner l'état de la ville, car Laon avait eu beaucoup à souffrir, durant un demi-siècle, de la guerre et des maladies contagieuses, et sa population se trouvait non seulement diminuée, mais encore dans une grande gène. Un arrêt de la cour, de 1405, condamna le clergé a payer, sous peine de la saisie de son temporel, le quart des frais et charges communes. En 1410,. la quote part du clergé s'élevait h 144 livres (1,100 fr. environ.) Malgré cette ressource, la ville ne put encore faire face à ses charges. Ne sachant comment y pourvoir, elle sollicita des secours du roi. Charles VI lui accorda d'abord une remise de 22 deniers sur chatjue minot de sel vendu au grenier à sel de celte ville ; puis l'autorisation de lever deux tailles extraordinaires. La première, en 1411 , fut de G47 livres 10 sous; la seconde , l'année suivante , s'éleva à 2,089 livres (en tout 10,800 francs environ).

Copendanl, l;i ville ne pouvant, îualgré tous ses efforts, établir récpiilibre entre ?es rrccllcs el ses dépenses, le roi lui

218 LlVUE IV.

accorda, en lilO, 500 livres sur iaide volontaire, droit qui frappait la vente du vin en gros. Deux ans après , il lui permit encore de faire un emprunt de GOO écus (5,600 liv., 14,400 fr. d'aujourd'hui), toujours pour pourvoir a ses besoins : cet emprunt est, a notre connaissance, le premier que la ville ait contracté. Enfin, en 14:25, on imagina d'établir une taille dite taille foraine, sur tous les étrangers ayant biens et rentes dans la ville de Laon; ce droit, qui produisit 87 livres (687 fr.) la jtremière année, ne se leva pas longtemps.

En 14i28, les habitants ayant obtenu l'établissement d'une nouvelle foire , la ville se mit aussitôt à y lever des droits de place , et elle se réserva celui de fournir aux marchands les loges dont ils avaient besoin pour étaler et resserrer leurs marchandises. Elle fit payer 2 sous (oo centimes) par hayon ( barraque composée de traiteaux et de rayons , et couverte en toile), ce qui lui fournit une recette annuelle de près de 100 livres (460 francs).

Cependant , les receltes continuant a rester au - dessous des besoins de la ville, les habitants, en 1454, soUicitèrent Charles VII et en obtinrent le droit de lever , pendant six ans , 2 sous parisis (80 centimes) sur chaque queux de vin vendue dans la ville et la banlieue, et transportée au dehors, et la continuation d'une remise de 12 deniers parisis (40 centimes) sur chaque minot de sel vendu au grenier de Laon. Malgré ces nouvelles ressources, on ne put encore établir l'équilibre entre les recettes et les dépenses, comme on pourra en juger par le budget de la ville pour l'année 1460 :

RECETTES

Tailles 9G;21iv. 7s. 6d.

Locylioii (i(! hayons à la foire. 98 76

Levée pour l'Iiopital SaiiU-Ladre 57 8

Aide «lu vin 88 14 8

Hemise sur le sel 1379 1G 2

Veille de 3 clicvaux 28 Kl

ioiAL do i.i l'.eeello 2U1j "2 i

IMPOTS; FINANCES; COiMMERCE; POPULAÏlON. 219

DÉPENSES

Uetitcs el héritages SOOliv.

Ciges el pensions 90

Concierges rie ville 108

Présents de vin 58 8

Voyages , n>essages el procès 259 7

Frais divers 931 10 iO

Sold(^ des gens de guerre levés |»ar le roi 819 G

Dépense de l'hôpilal Saint-Ladre 57 8

Dépenses communes li 3

Total des Dépenses 5383 15 3

Nous voyons figurer dans ce compte des articles de dépense toul-h-fait nouveaux , et qui se payaient depuis peu de temps. Les rentes sont celles qui remplaçaient le droit de gite; les gages et pensions se payaient h quelque officiers , comme le capitaine de la ville ; enfin les présents de vin se laisaient à tous les personnages de marque qui venaient à passer a Laon. Nous trouvons encore dans ce budget une somme pour les procès, car la ville venait d'entrer dans cette voie d'oîi elle ne sortit plus, celle de plaider sans cesse et souvent pour des causes futiles ou injustes. Cette triste habitude lui coûta par la suite des sommes très-considérables.

A son avènement au trône, en 1461 , Louis XI fit cadeau à la ville d'une somme de 500 livres (1,850 fr.) Peu de temps après, ce prince renouvela aux habitants le droit de continuer à percevoir h leur profit l'aide du vin; ensuite, pour remplacer la taille extraordinaire qu'on était obligé de lever presque cha- (jue année sur la ville pour subvenir à ses besoins, il leur î'.bandonna une remise sur le huilième, droit qui frappait la vente du vin en détail , comme nous l'avons vu précédemment.

Le 16""' siècle trouva les finances de la ville dans le même ('lat, c'est-a-dire les dépenses toujours supérieures aux recettes.

Pour mettre fin à un état de choses aussi fâcheux , il fallut songer à se créer une source nouvelle de revenus. La ville était alors j»roj)ri(''laire de Icriaiiis iiiciilles , coiiinie sa"\arls, prés et

surtout marécages, d'une étendue considérable , puisqu'on l'évaluait à 45(5 jallois (environ 270 hectares); elle pensa donc qu'elle tirerait un produit de la location de ces vastes terrains qui, pour la plupart, pouvaient être mis en culture. En conséquence, elle demanda à Louis XII, en 1515, l'autorisation d'en convertir la moitié en nature de pré; mais, pour des raisons qui nous sont inconnues, elle vit sa demande rejetée.

Quinze ans après, elle fut sur le point de perdre l'une des principales branches de ses revenus. Le huitième était un droit domanial ou royal , de sorte que le roi pouvait h son gré rentrer dedans. C'est ce qui arriva: en 1550, François ]" voulut le faire percevoir à son profit seul ; néanmoins les habitants parvinrent à entrer en arrangement avec lui , et il lut décidé que ceux-ci continueraient de le percevoir, a la condition d'en supporter seuls les frais de recouvrement , et de payer au prince une somme annuelle de 800 livres.

Cependant, la pénurie de la caisse municipale demeurant toujours la même , les habitants eurent encore une fois recours à la munificence royale. Vers 1550 , ils obtinrent ainsi une remise ammelle d'environ 500 livres sur la recette de Champagne. Cinq ans après, le roi leur fit encore l'abandon des 800 livres qu'ils étaient tenus de lui payer. En 15GI , il leur accorda de nouveau ee secours pour quatre années consécutives, et il le renouvela, en 1505 et 1570, pour une durée pareille.

Depuis longtemps , le clergé n'acquittait plus à la ville la somme à laquelle il avait été condamné , pour sa part dans les charges communes. En 1509, les officiers municipaux, à l'effet de faire contribuer le chapitre dans la dépense de 200 hommes que le roi venait de placer en garnison h Laon, le frappa d'une taxe. Les chanoines se plaignirent aussitôt, et demandèrent une réduction de moitié à la cour des aides; mais ils furent condanmés à payer. Comme ils ne se pressaient pas de le faire, une contrainte par corps fut décrétée contre le receveur *Ui rhapiiro, e( on le mil on jirison, (ju(>i(|uo chanoine. Le clergé

IMPOTS; IINANCKS; COMMEnCK; POPULATION. 2^1

tout entier prit fait et cause pour lui : tout fut inutile , il fallut acquitter la taxe.

Huit ans après, ces contestations se renouvelèrent; mais un nouvel arrêt de la cour des aides condamna encore le clersfé à payer.

En 1580, les habitants achetèrent, sans doute au roi, les droits de barrage, de chargeage et de rouage. Quelques années après, la ville de Laon ayant embrassé le parti de la ligue, le duc de Mayenne pour s'attacher les habitants , leur abandonna les deniers communs, avec les usages et pâturages du bourg de Crépy, dont il venait de s'emparer de vive force. 11 parait, néanmoins, que les Laonnois n'en jouirent pas longtemps.

C'est à cette époque qu'ils firent de sérieux efforts pour remédier au désordre de leurs finances. Les pâturages, jusqu'alors improductifs, furent loués et produisirent une somme assez importante; plusieurs terrains vagues, situés près ou dans l'enceinte de la ville , furent convertis en jardins et donnés également a bail ; une taxe fut levée sur les places au Marché ; enfin, un droit de jaugeage, droit à peu près semblable à celui de l'octroi actuel, fut établi aux portes de la ville. Grâce à ces ilifférentes mesures, elle vit enfin ses recettes considérablement augmentées et balancer ses dépenses. Malheureusement , les circonstances dans lesquelles se trouvait la ville de Laon , ne lui permirent pas de recueillir les fruits de ces sages mesures.

Voici quel fut son budget en 1591 :

RECETTES

Droil (le liuitièmo 46001iv.

Produit des foires 10

Droit de jaugeage ei autres 40 6

Louage des prés 1 74 il

Places sur les niarcliés 108 12

Hento sur la recette de Champagne 5ô5 8

Levées extraordinaires 20887

Total de la Rocellc 22Sr)2 17

DÉPENSES

Gages des oflicieis 140 liv. Ss.

Rentes Go9

Dépenses diverses et extraordinaires 13493 1

Gages de l'argentier 07 17

Total des Dépenses 14560 3

Quelques années après , les contestations se renouvelèrent entre le corps de ville et le clergé, qui refusait toujours de payer sa quote-part des charges communes. A cette occasion le receveur du chapitre fut arrêté et mis en prison. Pour obtenir sa liberté, quelques chanoines offrirent de payer le tiers des dépenses ; mais quand il ent été relâché , le chapitre en corps désavoua cette offre. Aussitôt, le receveur fut arrêté de nouveau et remis en prison. Le parlement , saisi ensuite de la contestation , résolut l'affaire en faveur de la ville : le chapitre se vit encore une fois condamné, et de plus tenu à acquitter k l'avenir le quart des charges communes.

Comme on vient de le voir , les finances municipales étaient enfin entrées dans une voie prospère ; malheureusement cela ne dura pas longtemps, et la ville se vit bientôt obligée de recourir au roi pour faire face a ses charges. Elle obtint alors de lever annuellement sur les habitants un impôt nommé taillon qui, en 1G07, produisit Goô livres (1,012 fr. d'aujourd'hui).

Celte année, la ville fit une levée extraordinaire de 4,957 livres destinées, savoir : 1 ,200 livres pour empêcher la création d'une prévôté à La Fère et à Marie; et â,GiO livres pour le rétal)lissement du collège ; le surplus devait servir à payer les frais de perception.

Les troubles du règne de Louis XIII et les guerres civiles de la minorité de Louis XIV, portèrent un coup funeste à la prospérité des finances de la ville de Laon. C'étaient tous les ans de nouveaux impôts pour solder les gens de guerre, tous les jours de nouveaux frais occasionnés par le passage des

troupes: car, alors, elles étaient à la charge des lieux où elles séjournaient.

D'un autre côté, le clergé n'avait pas attendu longtemps pour se refuser encore de concourir aux dépenses communes , malgré les différents arrêts qui l'y avaient condamné. C'étaient donc , chaque année , de nouvelles contestations , lorsqu'en 1(31 1, il intervint une transaction par laquelle les ecclésiastiques s'engagèrent à donner une somme de 2,400 livres pour les arrérages par eux dus, et à payer désormais le quart des sommes levées sur les hahitanls pour les affaires communes, mais seulement quand il aurait été constaté que les deniers communaux se trouveraient épuisés.

Cette dernière clause devait encore amener des contestations. En effet, elles se renouvelèrent plus vives que jamais en 1058, et le roi tut obligé d'évoquer l'affaire devant lui. Il rendit alors un règlement tout en faveur du clergé : celui-ci fut entièrement déchargé des contributions, emprunts, étapes et subsistances, même pour ses biens patrimoniaux, et du logement des gens de guerre , excepté en cas de siège. Pour toute charge, il fut tenu de fournir huit hommes armés pour la garde de la ville dans ces circonstances. Il parait néanmoins qu'on parvint par la suite a faire rapporter cette décision.

Cet exemple était trop profitable pour qu'on ne cherchât pas à l'imiter. En effet, les coùtres, mayeur et autres officiers du chapitre , prétendirent aussitôt être exemptés des charges publiques a cause de leurs fonctions, et ils refusèrent à leur tour d'y contribuer. Pour les y contraindre , il fallut qu'un arrêt de 10 il les assimilât au reste des habitants.

Cependant les charges de la ville s'étaient accrues outre mesure: en 1G32, elle avait dû fournir à ses frais seuls 5,000 rations de pain au régiment des gardes, 1477 au régiment de Navarre , et payer l'étape de la compagnie du maréchal d'Estrées; le tout lui coûta 1520 livres. Peu de temps après, M. d'Arpajon , revenant d'Allemagne h la tète de l'armée,

224 LiVUE IV.

commanda de lui livrer iO,000 pains pour ses troupes. On ont toutes les peines du monde à taire réduire ce chiffre à la quantité que la ville pouvait raisonnablement fournir.

En même temps, elle devait pourvoir aux dépenses qu'entraînaient la nourriture de la garnison. Ces dépenses s'élevèrent à 577 liv. en 1658, a 1,572 liv. en IGiO, à 5,000 liv. en 1G44, et à 10,577 liv. en 16iH. Cela n'empêchait pas les levées extraordinaires faites par le roi pour la solde des troupes. Ces levées furent de 1,200 Hv. en 103G, de 1,500 liv. en 1G40, d^ 10,717 Hv. en 1G52, de 2,000 liv. en 1G5G, et de 5,500 liv. en 1G58; en tout, 18,717 liv. (près de 55,000 fr.)

Pour faire face a ces charges accablantes, la ville fut plusieurs fois obligée de recourir a des emprunts et à des levées extraordinaires de deniers. Ainsi, elle fit un emprunt de 5,000 liv. en 1G58, et des levées extraordinaires de G, 500 liv. en 1G5G, de 5,000 liv. en IGiO, de pareille somme quatre années après, de 2,582 liv. en 1G52, de G,000 Hv. en 1G54, de 5,200 liv. en 1G5G, de 7,152 liv. en 1G57, enfin de 4,076 Hv. m 1660.

Dans le temps que ses charges s'accroissaient outre mesure , elle voyait diminuer ses revenus , et se trouvait même menacée de j)€rdre l'un des principaux. La remise de 5 sous qui lui était faite sur chaque minot de sel vendu au grenier de Laon, fut supprimée en 1640 et remplacée par une somme fixe de 450 liv, La même année, il lui fut encore déclaré que, si elle voulait conserver le droit de huitième, il lui fallait payer au roi une somme de 10,000 liv.; et elle se vit contrainte de consentir à ce nouveau sacrifice.

Louis XIïI, cependant, était aussi venu a son secours. En 1656, il lui avait accordé pendant six ans, afin qu'elle pût pourvoir à l'entretien de ses murs , 200 liv. à prendre sur les 800 que ses prédécesseurs s'étaient réservées sur le droit de imitième. Enfin, m 1642, il lui abandonna les 800 liv. en-

tières, dont COO liv. pour pourvoir aux charges de la ville , et 1200 liv. pour la réparation de ses murs.

Néanmoins la ville s'endetta de plus en plus , de sorte que , en IG06, elle se trouva dans l'impossibilité de faire face à ses dépenses. II fallut donc encore une fois recourir à l'emprunt , et elle emprunta 12,000 liv. (22,000 fr.).

Deux ans auparavant, les contestations s'étaient renouvelées entre la ville et le clergé, relativement aux charges communes que ce dernier refusait toujours de partager. Un procès , entamé en 4054, donna lieu à une nouvelle transaction par laquelle le clergé s'engagea a payer 5,287 liv. pour arrérages^ et à contribuer dorénavant pour un quart dans les dépenses de la ville. Néanmoins, peu de temps après, nouveau refus. Traduit devant le bailli, il fut encore une fois condamné à payer, et son mobilier fut saisi; mais il s'adressa au conseil privé, et en obtint, en 1001 , un arrêt de main-levée.

Les Laonnois saluèrent avec joie la paix des Pyrénées, car ils regardèrent cet événement comme devant mettre un terme aux charges dont ils étaient accablés ; et malgré la pénurie de leurs finances , ils consacrèrent une somme assez forte aux réjouissances publiques qu'ils firent à cette occasion.

Cependant les dépenses excédaient les recettes de plus de 3,000 liv. Pour combler ce déficit, la ville fut obligée de faire sur les habitants, en 1060, une levée extraordinaire de pareille somme.

Cinq ans après, elle se vit de nouveau menacée de perdre la principale branche de ses revenus. Nous avons dit que le roi, après avoir voulu retirer le droit de huitième aux habitants de Laon, avait fini par leur en abandonner entièrement les produits. En 1005, le fermier général éleva à son tour la prétention de percevoir ce droit a son profit. La ville fut encore obligée de faire un sacrifice de 7,000 livres pour le conserver.

Vers cette époque, elle pensa à se créer une nouvelle source de revenus, en affermant les cabarets de la ville, alors au

nombre de dix. En même temps elle acheta le droit de louage des chevaux , et l'afferma pour la somme de 200 liv.

En 1671, nouvelles contestations au sujet du huitième, mais cette fois avec le roi. La ville ne put se maintenir en possession de ce droit qu'en abandonnant ses biens patrimoniaux, lesquels furent réunis au domaine de la couronne.

En même temps elle se vit contrainte de partager avec le roi le produit du taillon , que jusqu'alors elle avait seule encaissé. Elle dut désormais lui tenir compte de 1,200 livres h prendre sur ledit droit, et elle resta chargée de son recouvrement.

Sur ces entrefaites, la ville eut encore à défendre la possession de droit de chaussée , qui lui fut contestée par l'intendant de Soissons. En même temps les querelles se renouvelèrent entre le corps de ville et le clergé, parce que ce dernier, malgré les différentes condamnations dont il avait été frappé, malgré les obligations qu'il avait volontairement contractées, se mettait peu en peine de contribuer aux charges publiques. En 1087, la ville lui réclama une somme de 18,000 livres pour arrérages , ce qui donna lieu à un nouveau procès que le clergé perdit encore. On voulut alors le contraindre à payer le droit de huitième; mais cette fois on échoua.

La ville de Laon , devenue seule propriétaire du huitième , par suite de ces différentes transactions et des lourds sacrifices qu'elles lui avaient coûtés, vit entin son droit consacré d'une manière définitive. En 1690, un arrêt du conseil déclara le huitième patrimoine de la ville. Dès lors, l'état de ses recettes s'améliora considérablement. Cette amélioration vint d'ailleurs fort à propos, car Laon ne tarda pas à être frappé de nouvelles et lourdes charges.

En 1689, le roi avait établi une taxe dite des ustensUes , à laquelle cette ville dut contribuer pour 15,000 liv. Ensuite il créa un office de conseiller receveur des deniers communs et d'octroi de l'élection de Laon. La ville, craignant que ce nou-

IMPOTS; FINANCES; COMMEHCE; POPUI.ATION. 227

vel office ne portât préjudice à ses revenus , l'acheta moyennant 4,000 liv.

Deux ans après, les charges municipales furent rendues vénales, ce qui greva le budget d'une rente annuelle de plus de 4,000 liv. , destinée a payer les gages des personnes qui remplissaient ces mêmes charges.

En même temps, le roi, toujours à court d'argent, voulut contraindre la ville à racheter, moyennant 59,900 livres, le droit de mutations dû par les propriétés bâties de Laon et de son territoire. On obtint à grand peine une diminution de 10,000 liv. sur cette somme; nous ignorons, d'ailleurs, si ce projet de rachat des droits de mutations lut exécuté.

Pour faire face à des dépenses aussi lourdes et auxquelles ses receltes ordinaires ne pouvaient plus suffire, la ville fit d'abord un nouvel emprunt de 6,000 liv. ; puis elle résolut de vendre les places , et même les ruelles qui seraient reconnues inutiles. Cette dernière mesure produisit mille écus environ.

Sur ces entrefaites, un citoyen de Laon, nommé Théodore Sonnet , lui légua en mourant une somme de 500 liv. Ce legs est le premier à notre connaissance qui lui ait été fait.

Cependant les finances de la ville s'étaient beaucoup améliorées, et ses recettes excédaient chaque année ses dépenses ; mais , néanmoins , elle s'obérait de plus en plus , parce que , a ces charges déjà si lourdes , se joignaient sans cesse des taxes et des levées extraordinaires, rt'sultat des désastres qui signalèrent la fm du règne de Louis XIY. Ainsi, en 4704, la création des offices de courtiers et commissionnaires des vins, eaux-de-vie et liqueurs, lui occasionna encore un sacrifice considérable. Le roi offrit de supprimer ces offices dans la généralité de Soissons, h condition qu'il serait levé à son profit, pendant quatre ans, une taxe sur chaque muids e tdemiqueuxde vin: la ville racheta ces droits moyennant 18,000 liv.

Sur ces entrefaites, une riche demoiselle de Laon élnnl venue à mourir, légua à l'hôpital une somme considénihle, La

ville, a bout de ressources et ne sachant plus où trouver de l'argent, demanda à l'intendant de la généralité l'autorisation d'employer 4,000 liv. de ce legs à ses propres besoins , à la condition de les rembourser dans le délai de quelques années. Sa demande ayant été accueillie, elle s'enhardit à demander encore, peu de temps après, mille écus sur ce même legs et pour le même motif, ce qui lui fut encore accordé.

Mais, bientôt, il (ut frappé par le roi, sous le nom de don gratuit^ un dernier impôt plus accablant que tous les précédents. La ville réclama en démontrant qu'il lui était impossible d'y satisfaire. En effet, le receveur des deniers communaux était à découvert de près de 12,000 liv.. et la ville, ne pouvant lui rembourser ses avances, venait d'être condamnée à lui en tenir compte sur ses premières recettes , avec intérêts. Mais il lui fut enjoint de doubler les droits de huitième et de chaussée. Cette mesure était la ruine de ses finances. Le maire se transporta à Paris pour tâcher d'obtenir du roi la remise ou du moins la modération de cet impôt. A force de sollicitations, on obtint que la taxe au lieu d'être de ô livres sur chaque pièce d'eau-de-vie, de 15 sous sur chaque pièce de vin et de 7 sous 6 den. sur chaque pièce de bierre ou de cidre, ne serait que de 2 livres pour l'eau-de-vie, de 10 sous pour le vin étranger, de 5 sous pour celui du crû, et de 2 sous 5 deniers pour le cidre et la bierre.

D'un autre côté, les troupes en garnison dans la ville étaient pour celle-ci une cause incessante de dépenses considérables. En 17(M), afin de pourvoir à leur subsistance, on fut obligé de lever en forme d'emprunt, une somme de 8,000 livres ; les habitants s'y prêtèrent de bonne grâce et la ville les remboursa en 171().

Cependant, le roi vint aussi au secours de Laon, et pendant plusieurs années il lui fit don de 800 livres, afin de pourvoir à l'entretien de ses murs.

Cette somme était bien insulfisante pour parer aux nouvelles

charges dont la ville se voyait sans cesse accablée. La même année 1709, on lui avait notifié qu'elle eût à acquérir, moyennant 10,000 liv., l'oflice d'avocat du roi pour le réunir au corps de ville. Sur ses représentations, cette somme fut réduite k 4,500 livres ; il fallut faire de nouvelles levées extraordinaires pour la payer.

Cinq ans après ,^ autre contribution de 5,000 livres pour les fortilîcations de La Fère , contribution à laquelle le clergé refusa encore de contribuer; et en 1715, ordre du roi a la ville d'emprunter 80,000 livres au denier 20, pour payer les offices municipaux.

Quelques années plus tard , celle-ci perdit une somme de 5,250 liv. , par suite de la dépréciation de la monnaie et des billets.

Sur ces entrefaites, un office de garde-scel ayant été créé par le roi auprès du corps de ville, celle-ci crut devoir acheter cette charge dont elle toucha dès lors les gages, qui étaient de 100 liv. par an. Peu après, un arrêt du conseil ordonna qu'elle achèterait encore l'office de receveur alternatif et mitriennal, et celui de contrôleur patrimonial de la ville, moyennant 7,245 livres. Enhn, un autre arrêt l'obligea de payer a l'iKjpilal une somme annuelle de 1,179 liv. 10 s. pour venir à son secours. La ville réclama , lit connaître sa pénurie et offrit d'abandonner, en place de cette rente, la somme de 3,949 liv. qui lui restait due par l'élection de Laon , pour le remboursement du prix des ollices municipaux. Cet échange fut refusé, et on lui enjoignit d'augmenter encore les droits d'octroi sur les eaux-de-vie, vins, bières et cidres.

Cependant, la ville se trouvant hors d'état de reml)ourser la somme de 54,000 liv. qui restait dû pour le prix des offices municipaux dont la réunion au corps de ville avait été prononcée par le roi, celui-ci ordonna qu'il serait annuellement retenu 0,000 liv. sur le droit de huitième pour être affectées à ce jtaiemenl. Les revenus de la ville s'en trouvèrent dimi-

250 LIVUE IV.

Tiiiës d'aufant. Ce droit avait liii-même reçu, en 1737, une augmentation de 400 liv. , par suite de la suppression de la compagnie des arquebusiers, dont le capitaine et le roi de luheaii (voyez liv. VII) jouissaient d'exemptions assez étendues.

A l'exemple du gouvernement, l'intendant de Soissons faisait bon marché des finances municipales. Vers 17ôo, un particulier avait élevé , à Laon , un pensionnat de garçons. Trois ans après, se trouvant dans l'impossibilité de le soutenir seul, il s'adressa à la ville pour en obtenir un secours de 400 liv. Les cordeliers demandaient en même temps une somme de 500 liv. , nous ne savons sous quel prétexte. Les uns et les autres se voyant relVisés , portèrent leur réclamation auprès de l'intendant de Soissons , et celui-ci s'empressa d'adresser à la ville de Laon une lettre où l'on remarque le passage suivant : 4 Vous auriez dû de bonne grâce accorder le paiement, sans » tirer à conséquence. Je vous prie de le faire a la réception » de ma lettre, sinon je prendray des mesures pour rendre vos » excuses et vos raisons vaines. »

Cependant, la ville s'était créé plusieurs sources de revenus; indépendannnent des droits d'octroi établis depuis le commencement de ce siècle sur les eaux-de-vie, vins, bierres et cidres, elle lirait une somme annuelle de 200 liv. du prix des places sur un marché aux veaux nouvellement créé. La location des maisons, terres et jardins qui lui appartenaient, avait aussi suivi une marche ascendante, et s'élevait à près de 1,500 liv., non compris plus de 500 liv. de rentes et surcens. Enfin , un droit de passage, pontage et rivage avait été établi à l'entrée de la ville et au j>ont d'Ardon, sur les charriots, charrettes, chevaux , etc. , et rapportait de 0 a 700 livres. Ce droit était ainsi lixé : Pour chaque animal ou voiture passant au pont d'Ardon, 2 liards; pour un charriot entrant dans la ville, 1 sou ; pour un cheval non sellé et une bourrique , 1 liard ; pour chaque bête à pied fourchu , 2 liards. Mais les besoins avaient également augmenté par suite de la création de nouveaux

IMPOTS; FINANCES; COMMERCE; POPULATION. 2ôi

services, comme par exemple celui de baroteurs qui furent alors chargés , moyennant une somme annuelle de 500 livres , d'enlever les immondices dans les rues.

Voici quelles étaient , en 1 748 , les recettes et les dépenses» ordinaires de la ville :

RECETTES

lientes, cens el surcons 2691iv. lOs. 6 d.

Location de maison el corps de garde sur les

reni|iarls 723 10

Location de terres el prés 522 10

Id. des places sur les marchés 1,086

Droit de huitième . . . 0,200

Part de l'octroi pour les hôpitaux 1,400

Recettes diverses 168

Total de la Recelte 10,271 10 6

DÉPENSES

Gages des officiers de ville ooO

Aux jésuites, frères des écoles chrétiennes,

prédicateurs et sœurs Marquette 3,3.^0

Rentes dues par la ville 870 o

Gages des officiers de police 313 6 6

Dépenses diverses 3,068 9 7

Autres l,94o 17 6

Gages du comptable . . . . < 197 10

Total des Dépenses 10,393 8 9

Parmi ces dépenses, qui continuaient à excéder les recettes, se trouve un article nouveau que nous devons signaler : c'est un abonnement aux Gazettes de Hollande et de France.

On y voit aussi figurer une somme de plus de trois mille livres, sur laquelle il faut donner quelques explications, parce qu'elle était entièrement absorbée par des ecclésiastiques. Elle se compose d'abord de oOO liv. que la ville était dans l'usage de donner chaque année aux frères des écoles chrétiennes et aux sœurs Marquette. L'inlrusion des jésuites dans le collège (voyez liv. V), lui contait 1,000 liv. de supplément de traite-

ment : en outre , diflerents relii^neux étaient parvenus à exiger aunuellenient connue un droit, une somme que la ville n\'nail entendu leur donner qu'une lois à litre de gratification. Ainsi lesCordeliers.en revenant de Liesse où ils étaient dans l'usage d'aller en pèlerinage chaque année , recevaient comme cadeau une somme de oi2 liv. La ville donnait 100 ou 150 liv. au religieux qui prêchait h la cathédrale durant le Carême ou l'A vent. Enfin , elle supportait seule les frais de la procession de la Fête-Dieu , lesquels s'élevaient à i2 ou 300 livres.

On venait d'abolir depuis peu un autre abus de ce genre , et plus étrange encore. Lorsque le receveur de la ville était sur le point de rendre ses comptes, on convoquait le peuple afin de lui en laire la lecture. Le conseil municipal assistait à l'assemblée, et à cette occasion, il était dû une somme de 18 liv. au maire , 12 liv. au procureur du roi et 5 liv. à celui de la ville.

Pour combler le déficit de ses finances, la ville de Laon fut de nouveau contrainte de recourir aux emprunts. Elle en fil un premier de i,oOO liv. en 1747, un second de 5,000 liv. en 1718, un troisième de 1,000 liv. l'année suivante et un cpiatrième de 6,000 liv. en 1755.

Néanmoins , il lui fut encore impossible de faire face h ses obligations. Le roi vint alors à son secours , et lui accorda pendant 9 années le produit du droit qu'il levait sur l'entrée du vin dans la ville, lequel était de 10 sous par pièce.

Ce secours ne suffisant point encore, la ville fil de nouveau, en 1755, un emprunt de 7,840 liv. pour racheter l'olfice de lieutenant de maire , dont le titulaire venait de mourir.

Trois ans après, le roi fit à la ville la demande d'un don gratiiil de 1:2,000 liv. pendant six ans. Vainement lui représenta-l-elle qu'elle était épuisée, il fallut payer; mais comme es ressources ordinaires étaient insufiisantes, on dut recourir à une nouvelle taxe. Cette fois on frappa la viande de boucherie. (iha<pie b<i'uf ou vache fut impose; à (J livres, chacjue veau à

IMPOTS; FINANCES; COMMEllCE; POPULATION. 255

50 SOUS, chaque mouton à 12 sous el le cent pesant de porc à 15 sous. Le clergé trouva moyen de se faire exempter.

L'insuftisance toujours la même des recettes municipales fit chercher , l'année suivante , de nouveaux moyens de les accroître. On imagina donc de planter de mûriers, pour nourrir des vers à soie , tout le terrain compris entre la fontaine du Pont-Sainl-Georges et l'Esplanade ; puis, on le donna à loyer et l'on en tira une somme annuelle de 500 livres.

Mais , bientôt , une entreprise considérable mal conçue et mal digérée , vint jeter pour longtemps le désordre dans les finances municipales ; il s'agit des casernes dont la ville commença , en 1 769 , la construction au faubourg d'Ardon (voyez page 82). Pour faire face aux immenses dépenses occasionées par cette entreprise, la ville décida qu'une levée extraordinaire de 2,000 liv. serait faite, annuellement, sur les habitants pendant oO années consécutives ; ce qui ne l'empêcha pas, trois ans après, de se trouver forcée de contracter un nouvel emprunt de 9,000 liv.

La révolution française trouva donc les finances de la ville de Laon dans un état peu prospère. Le corps de ville s'empressa de profiter des circonstances pour contraindre le clergé à contribuer aux charges communes. Dès 1789, un arrêté décida (jue les ecclésiastiques seraient dorénavant assujettis , comme tous les autres citoyens, au droit de huitième et à ceux d'octroi ; mais cette mesure ne put lui profiter, parce que la suppression de ces droits et taxes, décrétée bientôt après par le nouveau gouvernement , lui enleva la majeure partie de ses revenus , tandis que ses charges augmentaient sans cesse ; aussi y eut-il bientôt un déficit considérable dans la caisse municipale, comme on pourra en juger par le budget suivant pour 1792 :

RECETTES

Surceiis -iTOliv.

Loyers de maisons. 1,408

A reporter 1,878.

Report 4,878 liy.

l^ocation des prés 1,176

Uentessur TElat 4,477

Total de la Recette 4,531

DÉPENSES

Rentes perpétuelles 283

Id. au denier 20 5,210

Id. au denier 23 659

Id. viagères 2,921

Dépenses ordinaires, frais de bureau , enlèvement des boues, elc 18,228

La ville devait en outre le principal du denier 20, ou. . 1 09,874 liv.

Celui de la renie perpétuelle au denier 23 13,790

Enfin pour arrérages 13 100

Deux ans après, les charges de la ville étaient devenues accablantes; elles s'élevaient à plus de 59,000 liv.: on en lit la répartition au marc-le-t'ranc sur tous les contribuables de la conmuine.

Cependant le gouvernement, pour venir à son secours, lui avait accordé un seizième dans le produit de la vente des biens nationaux. Déjà il avait été vendu pour 9,815,067 liv. de ces biens dans les districts de Laon et de Chauny, et l'on estimait (|ue la vente entière s'élèverait au moins à IG millions, ce qui devait produire 800,000 liv. à la ville de Laon. Dès 1791, elle avait touché sur ce fonds une première somme de 21,000 liv. Les années suivantes, elle reçut encore différentes sommes qui portèrent celte indemnité au chiffre total de 250,000 liv., probablement en assignats.

Néanmoins les revenus de la ville conlfnuaient à décroitre. En l'an 7 , elle n'avait plus d'autres ressources que le produit de la location de la salle de spectacle, celui des corps-de-gardc situés sur les murs, etc., s'élevant en tout a 2,000 fr. , et ses flé[)enses <lépassiùent 1 1 ,(XM) fr. Elle lit alors argent de toul :

IMPOTS; FINANCES; COMMEllCE; POPULATION. 235

elle vendit les arbres de ses promenades, les cloches et les pierres des églises, etc. et sollicita de l'administration centrale un secours de 8,000 fr. qui lui fut accordé.

Le gouvernement consulaire apporta l'ordre dans la comptabilité et la prospérité dans les finances de la ville de Laon. Dès 1801 , on proposa l'établissement d'un octroi communal; mais, chose étrange! le corps de ville prétendit que ce projet était impraticable, parce que les murs d'enceinte se trouvant ouverts par des brèches nombreuses , la surveillance serait impossible. Il fallut cependant recourir à ce seul moyen de créer des ressources a la ville, et en 1802, les octrois furent établis sur les bases suivantes :

Chaque pièce de vin fut taxée à 1 fr. SO c. pour les habitants, et à 5 fr. pour les aubergistes; la pièce de bière ou cidre, à 2 fr. 50 c. pour ces derniers, h 7o c. pour les autres; la bouteille d'eau-de-vie et liqueurs, 25 c, et 75 c. pour les aubergistes; chaque gueulbée (pièce) de raisin, 1 fr. ; un charriot de bois attelé de quatre chevaux , bœufs ou mulets , 1 fr. , et au-dessus de ce nombre , par chaque cheval ,15 c. ; une charrette à un cheval, 20 c; id. à deux chevaux, 50 c, et à trois chevaux, 50 c; une charge de cheval, 10 c; d'âne, 05 c. ; un charriot de bois de charpente à quatre chevaux ,

1 fr. 50 c. ; chaque cheval en sus, 15 c. ; une charrette de trois chevaux, 75 c. Pour les charbons, mêmes tarifs. Foins et pailles : pour un charriot de quatre chevaux, 1 fr. 50 c. ; chaque cheval en sus , 50 c. ; une charrette de deux chevaux , 75 c. ; la charge d'un cheval, 20 c. , et celle d'un âne, 10 c. Pour les ardoises et marbres, le charriot de quatre chevaux , 5 fr.; chaque cheval en sus, 50 c. Pour le fer en barre, doux, ferblanc , etc. , le charriot, o fr. ; la charrette, 2 fr ; la charge d'inj mulet, 25 c. , et celle d'un âne, 15 c. Enfin, la tonne (riiuile à brûler, 1 fr. 50 c. ; le quintal d'huile de poisson,.

2 fr. , et celui d'huile d'olive , 1 fr. 25 c^

(les ditférentcs taxes produisirent des ressources abondante*;

à la ville , mais non la totalité des revenus qui lui étaient nécessaires pour faire face à tous ses besoins. On pensa donc , l'année suivante, a augmenter les droits de plusieurs articles, et en imposer d'autres qui ne l'étaient pas. La taxe sur la pièce de vin fut portée à 5 fr. , et celle de la bière à 1 fr. , à 10 fr. et à 5 fr. pour les aubergistes. Les articles imposés furent d'abord la viande de boucherie : un bœuf fut taxé à 5 fr.; une vache, 2 fr. 50 c; un veau, 50c.; un mo«ton^i25c.; un porc, 1 fr. 25 c: le cochon de lait et l'agneau, 45 c. Enfin, la livre de viande apportée du dehors sur les marchés,, 2 c. i/2. On imposa en outre le panier de poisson de mer à 1 fr. , le quintal de poisson sec ou salé, à 1 fr. 25 c. ; le quintal de café, 5 fr. ; celui de sucre, 2 fr. 50 c; la cassonnade blanche, 1 fr. 25 c. , et la brune, 75 c; le qjiintal de savon en briques, 1 fr. 25 c. ; ici. noir, 75 c; le tabac a priser, 5 fr. le quintal; celui à fumer, 2 fr. 50 c; enlin, le cent de paille et de foin, à 1 fr. On proposa encore de frapper d'un impôt de 7 à 10 cent., les chapons, poulets, dindons, oies et canards; mais on renonça à ce projet.

Oàce h ces différents di'oits, l'octroi rapporta près de 20,000 fr. dès l'année suivante (1804).

Cependant deux ans après, on apporta des changements dans ces tarifs. Le droit sur les fers, fontes, tôles, sucre, café, tabac, poissons et savons, furent supprimés; ceux sur l'huile, réduits à 1 fr. 50 c. l'hectolitre. En même temps, on augmenta ceux sur la viande : les bœufs furent taxés a G fr. par tète, les vaches à 4 fr. , les veaux à 1 fr. , etc.

Au résumé, les lînances de la ville de Laon se trouvaient dans une situation satisfaisante h la fin du règne impérial , comme on pourra en juger par son budget pour l'année 1815 :

RECETTES

Ueliqtiut dos recelles aiiléiiciires 7,215 l'r.

Cciuiincs additionnels 2,500

A rt'porlir 9,515

IMPOTS; FINANCES; COMMERCE; POPULATION. SôT

Report 9,315 fr.

Palenles 700

l^ocalion de maisons 1,022

Location de prés 1,577

Poids et mesures 2,4i5

Octroi 60,000

Places au marché 1 ,875

Cri public 900

Receltes diverses 615

Total 78,647

dépenses.

Rentes viagères 300

Frais administratifs 5,015

Contributions 650

Dixième d'octroi : . 6,000

Dixième du pesage 244

Entretien 550

5 p. 0/0 pour la compagnie de réserve 5,572

Receveur municipal 1,000

10" du produit des propriétés foncières .... 260

Centime pour les invalides 714

Tiers du vingtième des revenus ordinaires pour

le traitement du Préfet 1,191

Traitement du commissaire et des agents. ... 1 ,600

Entrelien des pavés, éclairage, pompes. . . . 3,750

Rois, lumière, etc 600

Lits militaires 1,000

Entretien divers 2,565

Rurcau de bienfaisance 1,000

Dépôt de mendicité 7,000

Dourses au lycée de Reims 975

Collège 4,200

Bibliothécaire 1,000

Instruction primaire 5,800

Traitement du curé et des vicaires 5,450

Réparations d'églises SOO

Fêles publiques, dépenses diverses et imprévues 5,275

ToTAi 54,907

Les recettes ordinaires dépassaient donc de plus de 20,000 fr. les dépenses ordinaires; mais la ville se trouvait obligée à des dépenses extraordinaires assez fortes occasionnées par les événements du temps, et elle devait en outre un capital do près de 40,000 fr.

Depuis cette époque, les finances municipales de Laon ont eu des phases diverses de prospérité et de décroissance. Elles se trouvent aujourd'hui dans un état très satisfaisant , et présentent un excédant de recette assez important pour que la ville puisse affecter chaque année une somme de 12 à 15,000 fr. à l'exécution de travaux publics. Voici, au surplus, son budget pour l'année 18io :