IMPÔTS PUBLICS

Droit de tjile. Les habitants déchargés à perpétuité des impôts royaux. Emprunts et impôts forcés. Droits de vinage, de huitième et de vingtième. Privilégiés. Impôts sur les e'pares , aubains et bâtards. 7rf. sur les serfs. Tailles et autres droits perçus par Pévèque : droits de tonlieu, clal , rouage , jailage, lardage , r otage , jaugeage , plait l'érèque , jolonéc , prise des grosses bctes , etc.; leur suppression et rétablissement. Condamnation d'un boucher. Les impôts rétablis. Lourdes charges. Doléances des habilauts. Changements à la révolution de 89. Impôts actuefo.

Antérieurement au 12"'" siècle, les habitants de Laon payaient au roi des droits et des redevances dont la nature et la quotité ne nous sont pas bien connus. Lors de l'établissement de la commune, en 1 11 1 , Louis-le-Gros les exempta de toutes tailles, subsides, aides et impositions, les obligeant seulement à trois droits de gite par an, ou à lui payer en place une somme de 20 livres (520 fr.). Cette somme fut, plus tard, portée à 200 livres parisis par Philippe-Auguste. En 12(So^ Philippe-le-Bel lit présent de la moitié de cette redevance à un chevalier, lequel la céda à son tour aux chartreux de Grenoble; l'autre moitié fut donnée, en 1525, par Charles IV, aux chartreux du mont Renaud , près de Noyon.

Au 15'"" siècle, les habitants tentèrent de se soustraire à cette redevance , sous le prétexte qu'elle n'était plus perçue par le roi, à qui seul elle était due; mais un arrêt du parlement les contraignit de la payer comme par le passé. On pensa alors a la racheter, et à cet effet on imposa, en 145 1 ^ iO(M) livres parisis sur l'élection de Laon.

IMPOTS; FINANCES; COMMERCE; POPULATION. 20o

Après l'abolition de la commune , la royauté recommença à lever des impôts sur la ville de Laon. Ainsi, en 1400, il y lut frappé une taille de 2100 livres (près de i20,000 fr.), et une autre de 1000 livres en 1416. Mais en 1475, Louis XI : « en ï> considération de la très grant, vraye et parfaite loyauté que » ont toujours eu et gardé inviolablement , sans varier, envers » nous, notre couronne et nos prédécesseurs, à rencontre de » tous les ennemis, adversaires, rebelles, désobéissants et » malveillants de nous, les bourgeois, manants et Imbitants » de notre ville et cité de Laon , » les exempta à perpétuité de toutes tailles quelconques.

Cette exemption fut observée pendant près de deux siècles; mais, en 16G1 , ou voulut de nouveau établir des tailles sur la ville de Laon, et des commissaires y furent envoyés à l'effet de l'imposer a une somme annuelle de 6,000 liv. (12,000 fr.), Jean Bellotte, prévôt et maire, fut aussitôt député au conseil par le corps de ville, pour y poursuivre la conservation des droits, privilèges et exemption des habitants. 11 obtint que l'imposition n'aurait pas lieu.

Jusqu'au règne de Louis XV, ils furent donc exempts des impôts ordinaires; mais en aucun temps ils ne purent échapper aux impôts extraordinaires que les rois levaient dans certaines circonstances. Ceux-ci, d'ailleurs, trouvèrent souvent moyen de remplacer les tailles par des emprunts forcés , et qui ne furent jamais remboursés.

Ainsi, lors de la captivité du roi Jean, en 1560, Laon et son terroir furent taxés à 2000 royaux d'or pour sa rançon. Quand Charles VI maria sa fille au roi d'Angleterre, en 1595, il leva sur toutes les provinces un impôt destiné h lui (ormer une dot : Laon et son diocèse furent taxés à 20,000 liv. Cinq ans après, cette ville fut encore imposée à 800 liv., pour sa part du secours de la chrestienté et pour la prospérité de la paix et union de V église.

Ln 1410, Charles VI frappa sur Laon une imposition ex-

traordinaire de 510 livres, pour payer ses arbalétriers. L'année suivante , la ville lit un don de 400 liv. au comte de Valentinois, et en 1429, elle s'imposa extraordinairement à 1155 liv., à l'effet d'offrir 500 saluts d'or à Charles VII, h l'occasion de son couronnement et de son joyeux avènement.

En 1476, Louis XI leva sur Laon, en forme de prêt, une somme de 600 écus d'or (environ 5,000 fr.). En 1521 , François I" demanda à son tour, aux habitants, 500 tonneaux de vin ,pour ses troupes rassemblées sur la frontière ; et Henri II, en 1549, imposa sur la ville une taxe de 2,552 liv., et en 1558, leur fit une autre demande de 500 sacs de blé , pour le même objet.

Louis XII, en 1575 et 1574, lit un emprunt à la ville de Laon, qui lui prêta chaque fois 2,000 liv. (6,000 fr.); et en 1575, 3,000 liv. (9,000 fr.) , pour recouvrer le duché de Milan. En H)28, Louis XIII demanda à la ville, pour les soldats employés au siège de La Rochelle, 60 habits et 60 paires de souliers qui coûtèrent 1,575 Hv. En 1656, le même monarque ayant établi une taxe de 125,000 liv. sur tout le royaume, à l'effet d'acheter 250 millions de salpêtre, Laon fut taxé pour sa part à 1,200 liv. ; deux ans après, il y leva encore 1,500 liv. pour payer ses troupes.

Louis XIV lit sur la ville de Laon plusieurs levées extraordinaires. La première, en 1648, fut de 10,577 liv. Une autre, dite taxe des uslensiles , s'éleva en Î689 à 15,000 liv. Dans l'intervalle, c'est-à-dire en 1(;(>0, la ville lui avait offert, à l'occasion de son mariage, une somme de 2,000 écus (environ 12,000 fr.), pour la ceinture de la reine. Enfin Louis XV, en 1726, lui demanda une sonnne de 4,000 liv., à l'occasion de son joyeux avènement; et en 1758, ayant ordonné que toutes les villes lui payassent, pendant six ans consécutifs, une certaine somme h titre de don gratuit, Laon fut taxé à 12,0(X) livres.

Indépendamment de ces taxes extraordinaires, la rovaiité

levait sur les habitants de Laon plusieurs droits dont les principaux étaient ceux de vinage , de huidème et de vingùème. Le droit de vinage frappait toutes les vignes qui relevaient immédiatement de la couronne. Ce droit était important; après avoir fait longtemps partie du domaine royal , il était devenu la propriété de la maison de Coucy, lorsque la comtesse Marie de Bar le vendit au duc d'Orléans, dans les premières années du 15"'^ siècle, avec le domaine de Coucy. Il parait que ce droit s'éteignit de lui-même au commencement du i'"'" siècle.

L'évêque , le chapitre et les trois abbayes de Saint-Vincent , Saint-Jean et Saint-Martin , levaient également un droit de vinage sur les vignes de leur fonds situées au terroir de Laon.

Le droit de vingtième était établi sur la vente du vin en gros; celui de huitième frappait la vente du vin en détail. Longtemps partagé entre le roi et la ville, ce dernier fut enlîn abandonné aux habitants, et ensuite déclaré droit patrimonial.

On se tromperait beaucoup si l'on pensait que tout le monde, sans exception, était assujetti au paiement de ces droits : les nobles et les ecclésiastiques surent , dans tous les temps , s'en exempter. La ville lit les plus grands efforts pour y assujettir ces derniers, et obtint môme plusieurs arrêts successifs qui les condamnaient a payer. Mais le clergé ne cessa d'en appeler, et finit par obtenir aussi, notamment en 1625, d'autres arrêts confirmatifs de ses prétendus privilèges. Les droits de gros et d'augmentation sur les vins ayant été établis dans le 17"'^ siècle, les ecclésiastiques surent encore en affranchir le vin provenant des vignes de leur trecens, lorsqu'elles leur avaient été données à vie canonique.

Un droit particulier était encore levé , au profit du roi , sur les épaves, aabains et hâlards. On appelait épave tout individu dont l'origine était inconnue, et aubain celui né en pays étranger, Dès le 14""^ siècle, ils étaient tenus de payer au roi une somme annuelle de 5 sous (environ 2 fr. 45 cent.). Charles VIÏ , en LlaO , leur donna l'octroi et ralfrancliissemonî d'habiter dn!>5

la ville et le l)ailliage de Laon, moyennant une redevance annuelle de 12 deniers parisis (55 cent, environ). En 14GI , Louis XI agrandit encore cette concession : il leur permit d'habiter les mêmes lieux, d'y tester et de s'y marier, les tenant quittes de morte main, espavete\ balardie, auhenelé et forsmariage , privilèges dont ils n'avaient pas joui jusqu'alors.

Ces concessions furent sans doute restreintes par la suite ; car au IG"'" siècle, dans la coutume de Vermandois, les bâtards pouvaient bien tester, acquérir des biens, les aliéner, en disposer entre vifs, mais l'aubain et l'épave ne pouvaient faire de testament, ni se marier qu'à une personne de leur condition, sous peine du droit de formariage , qui était la confiscation du tiers de leurs biens. De plus, tous les meubles et immeubles, tant des épaves et aubains que des bâtards, appartenaient au roi après leur mort , s'ils ne laissaient pas d'enfants. Au commencement du IH'"' siècle, les droits dus au roi parles bâtards, étaient de 5 sous parisis , sous peine d'une amende de 5 liv. iO sous.

Quant aux habitants de la ville qui étaient en même temps serfs des communautés religieuses , ils se trouvaient soumis à des taxes particulières. Ainsi, à la lin du 14""^ siècle , les habitants de la Yillette de St-Vincent , de Semilly et de Leuilly étant hommes et femmes de corps de l'abbaye de St-Vincent, devaient lui payer trois fois l'an , en outre de la dime sur tous les fruits de la terre, 5 mailles parisis (environ 5 c). En cas de non paiement , ils étaient passibles d'une amende de 7 sous () deniers (environ 4 fr. 50 c. d'aujourd'hui).

Indépendamment de ces différents impôts royaux , l'évêque de Laon levait autrefois des tailles pour son compte dans cette ville et y percevait différents droits.

Ces tailles étaient d'abord fixées par lui d'une manière arbitraire : elles devinrent si lourdes au 12'"" siècle, qu'elles donnèrent lieu à de vives contestations. Les habitants voyant leurs réclamations dédaignées, portèrent enfin leurs plaintes au

roi, en 1185. Celui-ci ménagea un accord entre les parties, cl il fut décidé que les habitants de Laon paieraient annuellement : V pour le service de l'armée du roi; 2" pour le pape; 3" et pour la guerre qu'ils avaient faite à leur église en 1112 (voyez Histoire, Chapitre IV), savoir : à l'évêque 700 livres parisis (environ 18,000 francs d'aujourd'hui) ou ooO marcs d'argent pur, poids de Troyes ; et comme taille du vin, 1,000 muids de cette boisson; au vidame, 1(30 livres (1,000 francs) laonisiens; au prévôt 80 livres (800 francs), et h chacun de ces derniers, 250 muids de vin.

Les autres droits que les évêques de Laon levaient dans la ville, étaient aussi nombreux que variés; c'était d'abord celui de tonlieu [teloneum] qui consistait à percevoir une certaine somme sur les marchandises exposées en vente ; celui d''ctal ou stallage {stalkim, stallagiiim) sur les boutiques des marchands forains ; celui de rouage (roagiam) sur la vente du vin en gros ; de /a/7age {jalagium) sur le vin vendu en détail; de lardage {lardatiiim), droit sur le lard; de rolage irotagium)^ sur les voitures ; de jaugeage , sur les mesures ; de plait l'évêque {placilum episcopi), sur les fenêtres et les cheminées, et quelques autres dont les noms seuls sont connus , comme ceux de camhuum, jardarium , puigneium, etc.

Ils exerçaient en outre deux autres droits fort onéreux : celui de jolonée (jolonea)^ qui consistait à faire prendre sur les marchés, par leurs serviteurs et sans les payer, tous les légumes et les fruits nécessaires à leur table; enlin, celui de prise des grosses bétes, qui leur permettait de faire choisir par leurs gens, et plusieurs fois dans l'année, les animaux de boucherie à leur convenance, comme bœufs, vaches, veaux et moutons, et de s'en emparer, toujours pour le service de leur maison, en en fixant le prix eux-mêmes.

Lors de l'établissement de la commune de Laon , la plupart de ces droits furent retirés auxévèquespour être exercés au profit de la ville, et les deux derniers furent abolis ; mais ils étaient trop

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prodnclifs pour que ces prélats ne cherchassent pas bientôt à les ressaisir.

Dès le commencement du lô""" siècle, ils parvinrent à faire rétablir en leur faveur, par le roi Philippe Auguste, un droit sur les boucheries et la poissonnerie de la ville. En 1:200, un boucher s'étant refusé d'acquitter ce nouveau droit , fut traduit devant l'archevêque de Reims , et condamné à le payer. De plus, et en punition de sa désobéissance, il fut ordonné qu'à la première procession de la cathédrale, ce boucher marcherait en tête du clergé, portant dans ses bras un saumon ou une morue.

Au 18™" siècle, il restait quelque chose de ce droit a l'évêque, car il pouvait encore faire prendre chaque année sur le marché et sans payer, 12 maquereaux et 6 harengs, lorsqu'on y apportait pour la première fois du poisson de mer.

Cependant, les entreprises incessantes des évêques pour ressusciter ces anciens droits, donnaient lieu chaque jour a de vives contestations entre eux et le corps de ville. Enfin , un arbitrage intervint en 1241, et il fut décidé que ces droits appartiendraient au mayeur et aux jurés, moyennant une redevance annuelle de 87 livres laonisiennes (environ 1 ,000 francs d'aujourd'hui) qu'ils paieraient à l'évêque.

Celui-ci voulut encore continuer de faire prendre sur les marchés les légumes et les fruits nécessaires à sa maison. Cette prétention donna lieu à de nouveaux démêlés avec le corps de ville; ils furent terminés, en 1267, par un accord qui décida que ce droit serait éteint moyennant une somme de 100 livres de Tours (2,000 francs) que la ville paierait a l'évêque ; le jugement des fraudes et contraventions sur les marchés fut réservé a ce dernier.

Dans le règlement que Philippe VI donna en 1550 à la ville de Laon, après l'abolition définitive de la commune, il rétablit en faveur des évêques plusieurs des droits éteints par cette institution. Ils purent nommer, conjointement avec le prévôt

de la ville, un délégué pour faire bans et ordonnances de pain venderet dans cette même ville; les profits, qui consistaient à prendre un pain sur chaque étalage, devaient être partagés entre eux et le roi. Le droit de prise des grosses héles fut aussi rétabli en leur faveur ; seulement le prix dut en être fixé par deux prudhommes,dont la nomination, d'ailleurs, restait à leur choix. Enfin le roi leur rendit le droit de mettre le prix à la grosse viande, à la volaille , aux poissons et autres denrées; mais sur l'opposition des habitants, l'affaire fut portée au parlement qui leur donna gain de cause.

Le dernier droit des évoques de Laon était celui de lever une contribution extraordinaire de 200 livres sur la ville , en cas de guerre.

On vient de voir qu'autrefois il suffisait, en quelque sorte, a un homme puissant de vouloir pour pouvoir établir et lever arbitrairement des droits et des taxes sur un pays. On en trouve un nouvel exemple au 18'"^ siècle. En 1724, le duc de Mazarin, s'appuyant sur nous ne savons quel titre , prétendit percevoir a son profit un droit de péage au faubourg de Vaux, et y réussit malgré l'énergique résistance des habitants. On n'obtint la suppression de ce droit, qui rapportait de 7 à 800 livres à son propriétaire, qu'en 1750, après plusieurs procès longs et dispendieux.

Néanmoins, jusqu'au règne de Louis XIV, les habitants de la ville de Laon furent assujettis à des impôts fort modérés. Mais à partir de cette époque, ces impôts ne cessèrent de s'accroître et devinrent d'autant plus lourds que le clergé s'enrichissant chaque jour davantage , tous les biens qu'il acquérait se trouvaient exempts d'impositions en passant dans ses mains, de sorte que les autres habitants payaient deux et trois fois plus qu'ils n'auraient dû.

En effet, les tailles étaient alors établies d'après les revenus : les collecteurs devaient fixer la cote d'industrie , de commerce ot (le travail au sou !a livre {\\\ produit; mais au lieu d'iui sou,

les habitants payaient deux et trois sous, à cause de la multitude de privilégiés dont la ville était remplie. Dès 17l!2, ces charges étaient devenues si lourdes, que le corps municipal adressa au roi une requête à l'effet d'obtenir la suppression de ces privilèges, et , l'année suivante , Louis XIV ordonna que dorénavant tous les habitants coulribueraient indistinctement à l'acquittement des impôts.

Ces impôts s'élevaient alors à plus de 27,000 livres, savoir : taillon, 1,550 Jivres; droits de quittances et gages du greifier, 18 livres 17 sous; capilation , 11,220 livres ; ustensiles ., 14,572 livres.

Les impositions ne cessèrent de s'augmenter à Laon sous le règne de Louis XV , grâce au désordre des finances , aux guerres et à la mauvaise administration de ce prince. Elles devinrent bientôt si accablantes, qu'en 1738, la ville envoya au roi d'humbles remontrances a l'efTet d'obtenir une modération , mais ce fut inutilement. En 1749, de nouvelles remontrances faites à ce sujet, ne furent pas couronnées d'un meilleur succès.

Loin d'y avoir égard, le roi fit a la ville, en 1758, la demande d'un don gratuit, pendant six ans, d'une somme de 12,000 livres. Nouvelles réclamations des habitants : ils représentèrent a Louis XV que le grand nombre de privilégiés dont la ville était remplie, réduisait le chiffre des imposables à 5,519, et que cette nouvelle charge retomberait tout entière sur eux, déjà obligés d'acquitter seuls la totalité des impôts. Ces impôts s'élevaient alors à plus de 35,000 livres, savoir : taillon, 1,475 livres, capitation , 14,400 livres, ustensiles, 8,725 livres 10 sous, fourrage, 10,370 livres, gardes-côtes, milices, elc, 419 livres 10 sous. Comme toutes les précédentes, cette réclamation fut inutile.

Les premiers événements de 1789 eurent pour résultat de faire contribuer la noblesse et le clergé aux charges publiques dont ils avaient su s'exempter jusqu'alors. A Laon , ils furent taxés a 6,5(>H livres pour cette année. Bientôt après, la révo-

IMPOTS; FINANCES; COMMEKCE; POPULATION. 2jr,

liition marchant à grands pas, l'assemblée constituanle remplaça les anciens impôts par un système de taxe conçu dans un esprit d'égalité , et reposant sur la propriété , les personnes , la consommation^ l'industrie et le commeree. Par suite de cette mesure , non seulement la ville de Laon vit ses impôts diminués de moitié, mais encore répartis sur chacun. En 1700, ces impôts sY'levèrent seulement à 16,588 livres, savoir : impositions principales, 0,250 livres, impositions accessoires, 5,285 livres et capitation , 4,955 livres.

Depuis lors, ils n'ont cessé de s'accroître rapidement. De 50,000 fr. environ qu'ils étaient en l'an 9 , non compris la patente, ils se sont élevés a 71,000 fr. en l'an 11 , toujours sans la patente et a 81,000 fr. en 1816; en 1845 , les quatre contributions foncière , personnelle et mobilière , portes et fenêtres et patentes réunies, ont dépassé 135,000 francs, dont 85,560 fr. seulement en capital, et 52,015 fr. en centimes additionnels.