GRAND BAILLIAGE DU VERMANDOIS
On ne connaît pas la date précise de la création dn bailliage royal du Yermandois ; mais on pense généralement qu'il fut le premier établi en France, par Philippe-Auguste, à la lin du 12™* siècle.
Plusieurs écrivains anciens et quelques historiens modernes , h leur exemple , trompés par le titre même de bailliage du Yermandois, ont écrit que le siège en avait d'abord été fixé h Saint-Quentin. C'est une erreur : un grand nombre de pièces authentiques établissent de la manière la plus certaine que ce tribunal, malgré son titre, fut dès l'origine placé à Laon, et qu'il n'en est jamais sorti (1).
Le grand bailli avait la connaissance des cas royaux et le droit de concurrence et de prévention sur tous les hauts justiciers. Toutes les causes des tribunaux inférieurs, soit civils, soit ecclésiastiques , veiiaient par appel devant lui. A lui seul appartenait également le jugement des personnes nobles, lesquelles ne pouvaient jamais décliner sa compétence.
Les affaires criminelles se jugeaient en dernier ressort devant le tribunal du bailliage. Les affaires civiles se décidèrent de même jusqu'en 4296, époque où, sur les remontrances des habitants du pays, il fut décidé que les causes de quelqu'importance iraient par appel à la cour.
Le grand bailli et les juges furent longtemps responsables de leurs jugements : si leurs sentences étaient infirmées, ils étaient tenus à une amende proportionnelle à l'importance de l'affaire. Plus tard, cette amende fut fixée à un chiffre uniforme. Cet usage, confirmé en 1325 par Charles IV, fut ensuite aboli, nous ne savons à quelle époque.
Dans l'origine, le bailli du Yermandois tenait à Laon deux
(1) Etienne Delalain , avocat , qui a écrit un savant commentaire sur la coutume du Yermandois ( vers 1625), le dit expressément: «La ville de Laon , » principal siège de la justice, a esté tenue trois cents ans et plus pour la ca- » pitale du Yermandois. »
570 IJVlîE VI.
plaids par semaine; ils furent par la suite réduits à une assise par mois (1). Il rendait compte trois fois par an au conseil d'État de ce qui se passait dans la province. Les conseillers étaient d'abord à son choix : il prenait ceux qu'il voulait et en nombre qu'il lui plaisait; plus tard on lui nomma un lieutenaol pour le représenter et un j)rocureur du roi, plus, un lieutenant particulier, et, en lo22 , un lieutenant criminel. Il avait en outre sous ses ordres dix sergents royaux aux gages de 10 liv. chacun, et deux sergents au dehors. Ce nombre fut parla suite porté jusqu'à dix-sept.
Le ressort du grand bailliage du Vermandois était immense dans l'origine : il s'étendait sur toute la Picardie et la Champagne, depuis Troyes jusqu'à Saint- Valéry, c'est-à-dire^ sur les villes et territoires de Laon, Reims, Châlons , Noyon , Saint- Quentin, Chauny, Coucy, Ribemont, Guise, Soissons, Péronne, Roye, Montdidier, ainsi que sur une partie considérable de l'Artois, le Roulonnais, le comté de Saint-Pol, l'Amiénois, la Flandre gallicane ou les gouvernances de Lille et Douai, la ville de Tournai, les terres de l'évêque et du chapitre de cette ville et celles de l'abbaye de Saint-Amand (2). Aussi, pendant longtemps, ne distingua-t-on ce qui appartenait au domaine de la couronne qu'en deux coutumes : celle de France et celle de Vermandois.
Les officiers de Laon ne pouvant surveiller un aussi grand territoire, le bailli du Vermandois délégua bientôt à Reims, à Châlons et à Soissons des lieutenants pour juger les petites affaires courantes : mais ces délégués n'avaient pas de juridiction contentieuse et donnaient seulement des commissions pour les cas royaux et privilégiés.
(1) La ville était dans l'usage de faire nn présent en vin au grand bailli du Vermandois, durant la tenue de ses assises. En 1410, elle lui donna chaque jour quatre pots de vin au prix de douze deniers chaque: ses assises durèrent quatre semaines.
1*2) On estime que la populalion réunie de toute retendue de ce ressort, dépassait 600,000 âmes.
INSTITUTIONS JL'DICIAIRKS. 571
Le ressort du grand bailliage du Vermandois, tel que nous venons de le faire connaître , éprouva des démembrements dès le milieu du î-i"'" siècle. On pense que la création des sièges particuliers de St-Quentin et de Ribemont date de 15G0 environ.
La guerre des Anglais et les troubles qui l'accompagnèrent au commencement du IG""' siècle, portèrent de grandes atteintes h la circonscription du bailliage du Vermandois. La plupart des villes de son ressort étant tombées en la possession de différentes puissances , ce magistrat ne pouvait avoir le libre exercice de sa juridiction dans les lieux occupés par les étrangers ou troublés par la guerre. Cela donna lieu de restreindre le pouvoir du grand bailli et de ses premiers officiers. En 1427, le comte de Salisbury établit, au nom du roi d'Angleterre, un lieutenant du bailli du Vermandois à Reims. Les Anglais firent encore de même dans plusieurs autres villes.
En 4oi23, François I"' démembra à son tour ie ressort de la juridiction du grand bailli du Vermandois. Ce prince ayant besoin d'argent, pensa à ériger de nouveaux tribunaux de justice, dont les charges seraient vénales. A cet effet, il établit un bailliage royal à Reims, dont le territoire fut retiré h celui de Laon. Les officiers du siège de cette ville, l'évèque et les magistrats municipaux formèrent opposition , et l'affaire fut portée au parlement. Mais Louise d'Angoulème, régente du royaume, évoqua l'affaire au conseil, et le 22 novembre 1524 un arrêt débouta l'évèque et les autres opposants de leur demande et déclara valable la création du siège de Reims. Enfin, en 1512, il fut encore établi un bailliage royal à Chàlons, aux dépens du ressort de celui du Vermandois.
Les Soissonnais qui avaient fait de si grands efforts pour se soustraire a la juridiction du prévôt forain de Laon, essayèrent à leur tour d'obtenir la création d'un bailliage dans leur ville. Ils firent à cet effet, en 1545, de vives instances auprès de François I" ; mais sur les réclamations des magistrats, du clergé et des habitants de Laon, leur demande fut rejetée. Cependant
les Soissonnais ne se découragèrent point : en ir>99^ ils firenr. de nouvelles tentatives et virent eîilîn cette l'ois leurs eSTorts couronnés de succès.
Par suite de ces démembrements successifs , le ressort du bailliage de Laon ne comprenait plus, au milieu du IG""" siècle, que 352 tant villes et villages (]ue censés en tolalilé et plusieurs autres en partie. En dernier lieu , il se trouvait réduit h 274 communes.
Le siège du bailliage royal de Laon fut toujours le premier - de France, et conserva la prééminence jusque dans les derniers temps. Sa coutume passait autrefois pour si sage qu'elle servit de modèle à toutes celles que l'on établit par la suite. Dans les causes difllciles et épineuses, on avait de toute part recours aux conseils et aux lumières des magistrats de Laon.
Malgré cette réputation de sagesse qui lui était d'ailleurs bien due, la coutume du Vermandois, jusqu'à la fin du 4 4""" siècle, n'admit pas le témoignage des femmes. Cet abus fui enfin réformé par arrêt du parlement en 4395.
Le grand bailli du Vermandois ne mit pas moins d'activité que les autres baillis royaux à battre en brèche les juridictions féodales. Celle des évoques de Laon fut la première attaquée : mais le roi , assure-t-on , affecta une rente de GO livres à ces prélats en dédommagement des droits que ce nouveau tribunal leur enlevait. Néanmoins ces derniers supportèrent toujours avec une vive impatience que les causes civiles ou ecclésiastiques de leur ressort allassent par appel devant le grand bailli du Vermandois, et employèrent tous les moyens pour les y soustraire (voy. juridiction épiscopale). Ce n'était point assez : ils voulurent par la suite faire des entreprises sur la juridiction du grand bailli lui-même; mais ce fut vainement : celui-ci les contraignit à rester dans les limites d'une compétence raisonnable.
Le grand bailli du Vermandois fit sur les autres justices seigneuriales des conquêtes bien autrement importantes encore. Le roi avait droit de prévention en toute matière criminelle
OU (Je délit ëur et à l'encontre de ses vassaux et sujets hauts justiciers, bas et moyens. Par le moyen d'information, décret, ajournement ou prise de corps, le bailli usait largement de ce droit et enlevait la plupart des causes aux seigneurs qui se voyaient ainsi forcés de lui en abandonner la connaissance.
D'un autre côté, comme au bailli seul appartenait la connaissance des appels, plaids et querelles, les parties avaient trouvé un moyen fort ingénieux de se soustraire à leur juridiction naturelle en suspendant indéfiniment son action. On comprend assez que nous voulons parler des appeaux volages, frivoles ou laonnois. Lorsque le juge seigneurial voulait procéder au jugement d'une affaire, le défendeur se présentait devant lui et lui disait : « Sire juge, vous m'avez fait adjour- » ner pardevant vous, ii la requeste de tel: si qu'on me dit » que j'ai cause d'appeler de vous et de vostre juridiction, et » pour ce en appelé-je d'appel volage ; et le doit aussi nom- » mer en l'appel faire. Et pour soutenir dès-maintenant mon » appel volage, je vous adjoiirne pardevant Monseigneur le » bailli du Vermandois, ou son lieutenant, au premier siège » de Laon, au jour de la prochaine assise, contre moi à voir » soustenir mondit volage appel, et si vous cuidez (croyez) que » bon soit , soyez-y. Dès maintenant intime ma partie averse » (pi'elle y soit si bon lui semble , pour voir par moi soutenir » mondit appel volage , et n'y faut adjournement. » Mais la partie appelante laissait passer le temps des assises sans mettre la cause en état d'être jugée. Le juge seigneurial voulait-il alors la reprendre, un nouvel appel au grand bailli l'arrêtait , et les nouvelles assises de ce dernier se passaient encore sans (jue la cause lui ait été portée. Cette manœuvre répétée d'assise en assise rendait les affaires interminables. L'abus devint tel que des plaintes s'élevèrent de tous côtés, et le roi rendit enfin une ordonnance qui statuait que l'appelant serait obligé , huit jours après la déclaration de son appel, ou d'y renoncer, ou de prendre un ajournement pour le faire juger aux pro-
oli I.IVIIE VI.
('haines assises; fjuite de quoi le jiigeinenl serait exécuté et l'appelant condamné à l'amende envers les premiers juges.
Ces prescriptions ne remédièrent pas entièrement à des abus que trop de personnes étaient intéressées a perpétuer , et des plaintes nombreuses continuèrent k se faire entendre contre les appeaux volages. Une ordonnance du roi les abolit enfin h Laon en 1295 ; mais comme cette ordonnance n'était pas générale, les seigneurs et les communes qui voulurent aussi s'affranchir de cet usage furent obligés de demander des lettres particulières du roi, et de payer en échange une rente annuelle au fisc. Les appeaux volages furent abolis dans les domaines del'évêque au 14'"" siècle, et dans ceux de l'abbaye de St-Vincent , en loi7o.
Longtemps, comme nous l'avons vu, le bailli du Vermandois eut le droit de prendre pour conseillers telles personnes et en nombre qu'il lui plaisait. Au commencement du lA"'" siècle, il lui fut eu outre permis de choisir un lieutenant pour je représenter au besoin. Au IG""^ siècle, on lui ota la principale autorité en lui retirant l'administration de la justice pour la donner au lieutenant général du bailliage. Ce fut Michel de Lhopilal qui fit adopter celte dernière mesure.
Dans l'origine, le bailli du Vermandois n'était pas seulement investi d'un grand pouvoir judiciaire, il était de plus gouverneur de la province et commandait le corjjs de la noblesse. Il pouvait encore dans certain cas commuer la peine d'un condamné et môme lui accorder sa grâce (!}.
^l) c'est à tort que M. Dcvisme met ce fait on doute : il est attesté par plu sieurs monuments et différents écrivains anciens. Indépendamment de l'exemple (|ue nous en rapportons (voyez Livre lll, Mœurs et usages) nous pouvons encore invoquer le témoignage de J. Laurent qui , dans son liistoire de Laon, composée en lO'iG, dit : « Le grand bailly donnait des lettres de rémission aux « riminels, » et il cite à l'appui une cliarte de Valeran de Vaux (1337-40) perdue- M. Devisme se trompe également lorsqu'il dit que Godemars du Fay, sire de lloschcon, qu'il nomme Godemars de Ferines dit Botzon , n'était pas grand bailli du Vermandois en l.'lil . mais (jouvcrncur du Vermandois. Godemars <!u F.iy fut ii,iil!i du Vermandois de \;\i\ h 13i5, et M. Pcvismr lui-même le
Primitivement les parties plaidaient elles - mêmes leur cause devant le bailli du Vermandois. Plus tard et jusqu'à la lin du io""* siècle, deux chanoines de la cathédrale y remplirent les fonctions d'avocat, parce que les laïcs étaient dans une grande ignorance des lois.
On ne sait quels étaient les gages du grand bailli du Vermandois et de ses officiers; mais une ordonnance rendue en l!290, par Philippe-le-Bel , fixe ceux du garde-scel h G sous (o fr. 20 c. environ d'aujourd'hui) par jour, outre la bouche (la nourriture) pour lui et les siens, et à 20 sous (17 fr. 50 c.) quand il était à Paris , mais sans la bouche.
Voici l'état des recettes et dépenses du grand bailliage du Vermandois en 1557 :
t Pour l'an fini à la Toussaint : III* LVIP, la ville de Laon avec la prévoslé t foraine :
> Roye,
> Sl-Quentin,
» Montdidier, « r> ■ . • . i- -^
I Par les prliies contenues es comptes ordinaires de
> Soissons, \ . .... ,,. ... , , • . • .
> ceste badlie, avec I imposition des denrées traictes
> Monlfaucon, ( , . vnim ivn vu
\ horsdu rojaume: Xlll'" IX'^LVl'parisis.
» Ribemonl, » Pérou ne, » Briole-sur-Meuse, » Somme par soi :
i Despense à héritage ï'"" VIII"^
. Despense à vie VU" — VIII' X-
» Despenses à volonté avecque les gaiges des olViciers IX-^ XLV X^
> Despenses communs H'"''^
I Somme de la dépense XI" — LIIU' parisis.
I Ainsi, monte plus la recepte que la despense II" IX'= II' sur laquelle somme » sont à rabattre la chasielierie de Ribeniont qui de nouvel a esté baillié au > connestable, qui vaut, rabattu la despense ordinaire, V"^ livres.
porte sur sa liste des baillis, mais à la date de 1245 (cent ans trop tôt.) sous le nom de Gondemar du Fay. A, cette époque c'était Pierre Augelars. C'est ce même Godemars du Fay (\n\ défendit , à la tète de 17,000 fi'nnç;iis, eu l;iiO, le passage de la Seine à Foissy contre Edouard d'Aiiglcturrc.
• Item , sont h rabattre la chaslellerie <lc Péronno, baillié de nouvel à mes- > sire Jehan d'Artois, qui vaut rabattu la despence , VllI' livres.
t> Item, les euvres (entretien et réiiaralion) des oslels et cliaslîaux étales dons » et assignations qui ne sont à compte.
j Item , l'on prant chacun an sur ladicle recepte YIII'^ livres pour paver les » gaiges et despens du chatel (de Laon).
t Ainsi, ne demeure rien en Vermandois. >
Cette pièce curieuse nous apprend donc que les recettes du grand bailliage du Vermandois s'élevaient, au milieu du 14"'° siècle, h Î5,î}5f) livres, soit 8G,525 Ir. d'aujourd'hui, et les dépenses h H,05i livres; en sorte qu'il devait y avoir un boni de plus de 2,900 livres par année. Mais ce boni se trouvait annulé par le don fait au connétable qui était alors Jacques de Bourbon, comte de La Marche, de la chatellenie de Ribemont, et par celui de la chatellenie de Péronne à Jean d'Artois, en sorte que les coffres du roi ne tiraient pas un sou du premier et du plus grand bailliage de France.
LISTE des grands Baillis du Vermandois.
4205. Guy do Bethizy.
1214. Renaud de nclliizy, chevalier.
■122o. Renaud de Péronne.
1227. Guillaume do Chastelier.
'1250. Renaud de Rerou , Benju ou
Beriieu.
1254. Eudes de Genessa ou Gonesse.
'i 236 . And ré de Mea n .
JS39. André le jeune (juvenis).
1243. Pierre de Fontaine.
1244. Pierre Angelars.
1249. Simon des Fossés.
1256. Mathieu de Belne.
1261. GeolTroy de Roncherolle.
1267. Berthier Angelarl.
1270. Gaucher Bardin.
1287. Jean de Mouligny.
1289. !'hi!ipi)c OiC. Bi\iumanoir.
1290. iloWn de Sarn/iu.
1292. Gaucher Bardin.
1298. Guillaume de Hangest.
1500. Pierre le Jumieux.
1517. Jean Bertrand.
1519. Michel de Paris.
1520. Jean, sire de Saillcvois.
1522. Pierre de Beaumonl. 1524. Jean Blondel.
1527. Henri de Gencilly.
1333, Fauman de Vadeucourt.
1537. Valeran de Vaux.
1540. Flamand de Cerné.
1541. Godemars du Fay, sire do Boschéon.
1545. Guillaume Despiri ou Despuys.
1544. Guillaume de la Bannière, sire de Château-Nour.
1540. Payen de Mailly, sire de Saint- Georges.
INSTITL'TIONS JUDiCIAiaES.
'ul
1Ô47. Olivier de Lave.
1530. Guillaume Slaire.
dôol. Gobert, sire de Bovo.
15o5. Jean de Vannoise.
1357. Guillaume Blondel.
1562. Jean Darentier ou Parenture.
1360. Jean, sire de Tiacrey.
1370. Tristan Dubois ou Dubosc, seigneur de Famechon-Rainneval.
1374. Robert de lu Bovo, seigneur de Liez.
1381. Guillaume Blondel, seigneur de Comin.
1382. Henri le Masier , seigneur do Beaussart.
1590. Guy de Honcourl.
1395. Gilles, seigneur du Plessis- Briou.
1399. Ferride Hangest.
