CHAPITRE V

LES POUVOraS PUBUGS

Par le fait des événements violents que nous avons retracés ou à la suite de transformations progressives tenant à des causes plus générales, les conditions de la vie politique, religieuse, sociale et privée avaient été complètement modifiées du moyen âge au XVIII* siècle. Aussi importet-il de tracer un second tableau de Lodève à la veille du mouvement si important qui devait une fois de plus, et celle-ci à jamais, emporter ses pouvoirs, ses institutions et ses coutumes, en détruisant aussi le régime séculaire de la nation. Nous suivrons, pour plus de clarté, Tordre observé précédemment, mais nous réduirons celte nouvelle étude aux modifications survenues.

Après Richelieu et Louis XIV dire que l'autorité royale avait atteint son apogée est vraiment une banalité. Cependant montrer par quels moyens et à quel degré elle était arrivée à effacer un pouvoir féodal indiscutablement établi, à ruiner des libertés communales anciennes et jalousement défendues, enfin à assimiler à la vie générale une population jusque-là très murée dans sa petite sphère, nous semble offrir quelque intérêt.

C'est une chose digne de remarque que, de tout temps, la royauté française a été admirablement servie par ses agents. Qu'il fût de leur intérêt de témoigner beaucoup de

bonne volonté, cela n'esl point douteux ; nous voulons dire encore qu'ils apportèrent à leurs fonctions une habileté suggérée quelquefois par l'administration centrale, mais le plus souvent naturelle.

Tout maintenu qu'était le litre de Gouverneur de Languedoc, après la fameuse révolte de Montmorency, l'agent véritable, unique de la Royauté, ce fut V Intendant.

Sa permanence et son autorité datent de ce moment. Comme il y eut deux généralités en Languedoc : celles de Toulouse et de Montpellier, répondant au Haut et au Bas- Languedoc, il y eut aussi deux intendants. Lodève naturellement dépendit du second. Le titre seul de ce fonctionnaire indique ses attributions multiples et importantes : Intendant de Justice, Police et Finances. On rangeait facilement toutes choses sous ces trois catégories, les deux dernières surtout: veiller à la police du royaume, c'est ruiner tout pouvoir particulier qui détonnerait dans le concert national; surveiller les finances, c'est maintenir les résistances vaincues, en leur ôtant tous les moyens efficaces de s'affirmer.

Comme l'action du pouvoir central tendait à se substituer à toute autre, à Lodève elle froissait les deux pouvoirs jadis en lutte : TÉvêque et la Communauté; et, ayant, par conséquent, à triompher de l'un et de l'autre, elle eut la très grande habileté d'employer le premier contre le second.

Après le rôle que l'Évêque, en la personne de Plantavit de La Pause, joua dans la révolte de Montmorency, l'insuccès de là tentative, les déboires cruels du prélat, les conditions de son acquittement l'avaient rangé à une obéissance plus que passive, puisqu'elle fit de lui désormais l'auxiliaire de la politique royale. Il en fut de même de tous i^es suc-

cesseurs, de telle sorte que nous verrons la Ville ne recouvrer l'usage de ses libertés communales, fréquemment violées, que pour avoir à les défendre contre les prétentions exorbitantes des évêques.

Qu'étaient pourtant devenues ces libertés à la suite de la tourmente qui, pendant les guerres de Religion et celles de la Ligue, avait si profondément bouleversé Lodève? Dès qu'on peut voir clair dans l'histoire de cette ville, on constate que le système municipal se composait de trois rouages : le Conseil général^ un Collège électoral^ les Consuls. Cet ordre d'énumération est à remarquer ; il annonce un changement très frappant.

Le pouvoir réel est aux mains de l'assemblée générale des habitants, réunie le dimanche ou un jour de fête pour les affaires importantes ou seulement indispensables, au moyen d'une convocation à son de trompe dans les carrefours de la ville (1). La plus grave des affaires qui sont soumises à ce Conseil, c'est le choix annuel des membres du Collège électoral.

Nous ne saurions donner un autre nom au corps formé par les seize Conseillers, que plus justement on aurait dû appeler députés, chargé de choisir les Consuls nouveaux sur les listes de trois noms, présentées par chacun des Consuls sortants pour son échelle. Loin de constituer, comme jadis, un Conseil permanent pour l'expédition des affaires, il n'était qu'une assemblée électorale, à mandat spécial et aussitôt expiré. Ce rôle, n'entraînant aucune responsabilité, s'exerçait de la manière la plus déplorable. Entre les deux élections du premier et du second degré,

(1) DéliJ)ératioiis du Conseil de Ville, pasiim.

il s'écoulait un temps plus ou moins long, qui laissait prise à Tintrigue, aux cabales. En outre, le népotisme avait à

reparu effrontément.

Quant aux Consuls, ils continuaient de jouer un rôle effacé d'autorité, quoique, du moins pour le premier, assez brillant d'apparat. Convoquer le Conseil général et lui soumettre les affaires, proposer leurs successeurs : là se bornaient leurs pouvoirs. Mais la députation aux États pour le premier d'entre eux, l'assistance à l'Assiette du Diocèse, la présence aux cérémonies étaient des distinctions honorifiques très appréciées, auxquelles s'ajoutaient des avantages matériels (1). Ni plus ni moins ce régime, consacré par un arrêt du Parlement en date du 11 septembre 1603 (2), était aussi démocratique qu'aux premières origines. Avec lui, deux écueils étaient à redouter : dans les affaires courantes, pratiques, indispensables pourtant, l'indifférence, qui réduisait le Conseil général à un nombre insuffisant et même nul (3) ; et, dans les importantes, les cabales, le tumulte, les rixes engendrant des procès sans

(1) A la suite de discussions sur cet article, une ordonnance des Commissaires du Roi fixa, en septembre 1662, les émoluments des trois Consuls à 63 livres 1^ sols à se partager. Mais, le premier Consul en touchant de spéciaux pour sa présence aux États et à TAssiette, ses collègues Hrent valoir au Conseil de Ville rinfériorité de leur situation. «Les émoluments sont si modiques, ajoutaient-ils, qu*on est contraint bien souvent de ravaler les charges et de les remplir de personnes incapables de Tadministration». A diverses reprises la question fut agitée, mais le désintéressement ne paraît jamais l'avoir résolue (Délibérations des 20 janvier 1664 et 29 décembre 1670).

(2) Cartulaire de la ville de Lodève, doc. ccxv, p 307.

(3) En 1663. il y eut onze convocations, dont trois ne furent pas suivies de délibérations, le Conseil n'étant pas en nombre. Nous ne saurions dire le quorum nécessaire: le 15 juillet, il n'était pas atteint avec seize assistants, outre le Viguier et les trois Consuls. Du 30 septembre 1663 au 20 janvier 1664, il n'y eut pas de Conseil, alors qu'au xv* siècle, on comptait de quatre-vingts à cent séances par an.

fin (1). Lodève connut ce double vice du système, et, pour y remédier, recommença les tâtonnements administratifs du moyen âge. Mais, par suite de radoucissement des mœurs et des progrès du pouvoir central, les procédés changèrent.

L'arrêt obtenu du Parlement le 21 mars 1620 (2) remit bien en vigueur les anciennes prescriptions sur l'abstention obligatoire des conseillers parents des candidats, sur rinlervalie des fonctions, sur la vérification des comptes par quatre auditeurs annuels, sur l'inventaire et la garde des titres ; même il ordonna l'exacte tenue d'un registre de délibérations parafé par le premier Consul et par un officier de justice. Cependant il fallait non pas réglementer, mais changer le système.

Avec son intelligence vive des besoins et son esprit d'organisation vraiment remarquable, Plantavit de La Pause eut tôt fait de trouver un remède. Cela lui était nécessaire à lui-même autant qu'à la Ville. Ayant à prêter serment à la Communauté, il ne trouvait aucun pouvoir régulier ou autorisé. Il résolut de le créer ou plutôt de le restaurer, en constituant un Conseil permanent, chargé d'administrer les affaires. Lui-même, s'inspirant évidemment de l'exemple d'autres villes, dressa le règlement, ensuite fit pour l'approuver convoquer le peuple en Conseil général le 25 octobre 1626.

On élut vingt-quatre personnes de tous rangs, qui devaient assister les Consuls « pour l'administration et maniement des affaires ». Ce Conseil serait renouvelable

(1) On en trouvera plus loin des exemples.

(2) Cartulaire de la ville de lodève, doc. ccxv, p. 308.

tous les trois ans par moitié. La première fois le sort désignerait les membres à remplacer. L'élection appartiendrait ensuite au Conseil général (1).

Ce règlement ne paraît pas avoir eu de durée, puisqu'on voit la demande d'un Conseil réglé se renouveler le 26 mai 1633,1e 12 avril 1643, le 14 janvier 1649. Chaque motion était acceptée en principe ; on nommait une commission pour rédiger un règlement ; et, comme en tant d'autres assemblées, c'était le plus sûr moyen d'enterrer la question. Les menées de quelques familles, qui monopolisaient le Consulat et dirigeaient les assemblées populaires, aboutissaient au maintien du statu quo.

Puisque la solution désirable ne pouvait intervenir, quelques bons esprits imaginèrent d'épurer la composition du Conseil général. Le 17 février 1659, Charles d'Albignac, premier consul, proposa de n'y admettre « conformément, disait-il, aux anciens titres, privilèges et facultés de la Ville », ce qu'on eût été en peine de prouver, que les majeurs de vingt-cinq ans, payant au moins dix sols d'impositions, résidant à Lodève habituellement, soit à cause de leur origine, soit en vertu du certificat d'habitanage délivré par les Consuls. On excluait parla une population occasionnelle, rurale ou industrielle, dont le nombre servait les coteries. Délibération conforme fut prise, et l'homologation par le Parlement décidée. Mais la tentative échoua encore.

On en revint, le 10 janvier 1661, ensuite le ISseptembre 1672, à la demande d'un Conseil réglé, et toujours vainement. Même, lorsque le Roi eut, par l'arrêt du Conseil du 20 septembre 1689 sur les collecteurs de tailles en Langue-

(i) Journal de Tépiscopat de Plantavit, t« 10.

doc, ordonné à toutes les villes où n'existerait pas ce Conseil, de le nommer, lorsqu'on eut en conséquence pris une nouvelle délibération et député à l'Intendant (1), les choses en demeurèrent là. Il fallut un arrêt spécial à Lodève pour le doter d'office d'une institution si nécessaire. Cet arrêt du Conseil d'État, rendu le 12 juin 1700(2), exposait avec une grande justesse les inconvénients du suffrage même restreint : a Les Conseils généraux dans les grandes villes sont, portait-il, d'ordinaire briguez et cabalez, ce qui est contraire au bien du service de Sa Majesté et à l'interest public, parce que tous les habitans qui n'ont qu'un fort petit allivrement et qui n'entendent pas les affaires y estant receus, il arrive que les voix des principaux d'entre eux, et qui sont les plus grands taillables, deviennent inutiles, trente habitans qui ne payent pas ensemble cent escus de toutes les impositions prévalant, par la pluralité des suffrages, sur ceux qui portent la plus grande partie de Tallivrement de la Communauté, qui sont cependant beaucoup moins en nombre » .

L'édit réglait dans une proportion très équitable le nombre des représentants de la population, au nombre de douze, qui, avec le Maire, les deux Assesseurs, les trois Consuls, le Viguier et le Procureur juridictionnel de TÉvêque, formeraient le Conseil. Il désignait ensuite nommément les personnes appelées à former le contingent civil du premier Conseil politique et qui furent :

Comme j . -..,,

jx .' j PU 1 [ J®^" Villas, députe du Chapitre \

(1) Délibération du Conseil de Ville d i 5 décembre 1695. l2j Cartulaire de la ville de Lodève^ doc. ccxlvi, p. 383.

C*r\wt\rv\ek i

,.„ ' Gabriel de Fabre, s' de La Tude.

gentilhomme |

^ , . \ Jean-Jacques Bonnafous.

l^omme bourjçeois ' r. ,

^ I Jean Grand.

Hercule Caylar.

^ . 1 \ Raymond Virenque.

Comme marchands < ,^ , ,..

Bernard Vigouroux.

Antoine Raymond.

Michel Brunel aîné.

^ .. 1 Jean Guilleminet.

Comme artisans < - ,

Jean Tourrouzan.

Fulcrand Colonl.

Les trois échelles se trouvaient donc représentées par un nombre égal de conseillers, tous payant un minimum de deux livres d'impositions. Mais, ici reparaissant le privilège, le Conseil était renouvelable par moitié chaque année à l'égard de dix membres. Bien que Tarrèl ne désigne point les deux conseillers perpétuels, il ne nous semble pas douteux qu'ils ne fussent les représentants de Tordre du clergé et de celui de la noblesse ; seul donc le Tiers-État, qui obtenait d'ailleurs une députation décuple de chacun des autres, était sujet au renouvellement. Celui-ci avait lieu par élection dévolue au Corps lui-même.

Si sage que parût cette combinaison, elle dura peu d'années. En 1704 le Conseil réglé disparut, mais il fut rétabli en 1708. Ces fluctuations avaient leur raison d'être, hàtonsnous de le dire. La fonction la plus appréciée du Conseil politique, qui expédiait seulement les affaires courantes et minimes, dans les grandes l'usage du Conseil général persistant, était de procéder aux élections consulaires. Or

ces dernières n'avaient plus lieu que par intermittence, à cause de la création des offices.

Les Conseillers mettaient donc beaucoup de négligence à venir aux séances. En 1733 les Consuls s'en plaignirent à l'Intendant et non sans raison : sur les seize séances tenues celte année, voici le bilan des présences:

une séance avec neuf conseillers, une — huit —

cinq — sept — une — six —

cinq — cinq — trois — quatre —

Aussi, le 15 janvier 1734, M. de Bernage rendit une ordonnance prescrivant aux Conseillers l'assistance aux séances sauf excuse légitime, à peine de dix livres d'amende et de la responsabilité des décisions prises en leur absence (1).

Celte négligence persistante était d'autant plus significative que déjà, pour y obvier, on avait employé un autre moyen : la création d'un Conseil renforcé, composé d'un nombre de membres égal à celui du Conseil politique. La qualité des deux catégories de conseillers fut, par arrêt du Parlement, en date du 12 août 1732 (2), combinée de telle sorte que toutes les classes de la population s'y trouvaient représentées. Le tableau synoptique suivant fera saisir le système nouveau et permettra la comparaison avec celui de 1700.

(1) Cartulaire de la ville de Lodève^ doc. cglxvii, 3, p. 414.

(2) Ibid., doc. CGLXVfp. 407.

Conseil politique

Conseil renforcé

Noble, officier retiré ou actif. 1 . Idem. Gradué en droit ou médecine, â. Idem.

Bourgeois ou notaire.

Marchands fabricants ou négociants en gros.

Détaillants, brodeurs, droguistes ou savonniers.

Procureur postulant ou bien chirurgien ou apothicaire.

Artisans.

Notaire ou bourgeois.

Idem.