GOUVERNEMENT CONSULAIRE. — XIV* SIÈCLE. Û

Tel était, dans ses dispositions principales, le traité du U avril 4320; charte des habitants de Lyon, il établissait leurs franchises et consacrait leurs droits. Rassemblés au son de la cloche dans l'église de Saint-Nizier, les bourgeois nonamèrent seize députés qui se rendirent dans la maison de la grande sacristie de Saint- Jean ^ et prêtèrent serment de fidélité à ce traité, au nom de la com^ mune. Hugues Girauld , bailli de M âcon , reçut au nom un roi la foi et Fhommage des chanoines, doyen et chapitre. Un mode nouveau d'administration de la ville sortit du traité de 1320 : c'est le gouvernement consulaire, dont le principe et les formes subsistèrent , malgré tous les efforts que firent encoro pendant plus de deux siècles les archevêques de Lyon pour ressaisir cpielques lambeaux de leur donûnatioa ^auoienne»

L'ordre des temps appelle l'indication d'uu fairhâstorique, antérieur de quelques iinnées -i 4320, mais complètement étmoh ger aux événements dont on vient de lire le précia. Clément iV était mort en iMU : dan& quelle ville aui^t lieu l'élection de son successeur? le sacré-coUége ne pouvait *$'entendre «ur- ce point Intéressé à mettre promptement un terme à( cette situie tion difficile, Louis-le-Hutin , roi de France, envoya à Lyon Philippe-le-Long, comte de Poitiers, et le comte de la Marche , ses frères, ainsi que ses oncles les comtes de Valois etd'Evreux, avec la mission de pourvoir à la vacance du siège pontifical, qui durait depuis deux ans. Le comte de Poitiers invita en secret et séparément tous les cardinaux à venir à Lyon , conférer avec lui sur une affaire importante ; vingt-trois se rendirent à son appel. Philippe les rassembla dans une salle du couvent des Jacobins, et leur déclara qu'ils n'en sortiraient que lorsqu'ils auraient nommé un pape. Il s'était fait remettre les clefe des portes de Saint-Just pour la sûreté du conclave, en déclarant toutefois qu'il n'entendait nullement porter préjudice au prévôt et au chapitre. Jacques d'Euse ou d'Ossa , évêque de Porto, iut élu pape le 7 août 1316 , et prit le nom de Jean XXII. On a dit que , chargé par les cardinaux de désigner le nouveau pontife , il s'était nommé lui-même , en prononçant ces paroles : Ego sum papa; mais cette anecdote est fort suspecte. Jean XXII fut sacré dans l'église de Saint Jean, et se rendit à Avignon. Son élection n'est qu'un incident dans l'histoire de Lyon ; elle n'eut aucune in-

Uia XIV® SIÈCLE. — GOUVERNEMENT CONSULAIRB«

fluence sur la marche des événements , et ne suspenditHniUement le cours des dissensions qui existaient entre Tarchevéque et les citoyens ?

S IV.. Cette querelle était enfin terminée, et le traité du U avril 1320 réglait les droits entre les citoyens et Tarchevéque. Un nouvel avenir commençait pour la ville de Lyon '.Quelle était donc cette administration municipale dont elle avait poursuivi la conquête avec tant de persévérance ? Délivrée du gouvernement de l'Eglise , qu'allait-elle faire de sa liberté ?

Le gouvernement municipal ou consulaire, c'est l'administration d'une ville par ses propres citoyens; il a pour principe la libre élection de ses chefs par la commune. Ses conséquences sont le droit pour l'administration municipale d'établir des taxes pour les divers services publics , de garder la cité, d'y maintenir le bon ordre , la propreté , la salubrité, en un mot de pourvoir à tous ses besoins. Point de gouvernement consulaire ou municipal sans indépendance et sans une parfaite liberté.

Mais son histoire est trop importante pour ne pas demander une étude approfondie.

1.— Les pièces officielles qui sont relalivcs i ce traité ont perdu beaucoup de leur ÎDtéréi; il était d'autant moins nécessaire de les reproduire qu'on les Iroure dans plusieurs recueils , et en particulier dans V Histoire de Lyon par le P. Menestrier. Voici Tindication des principales :

CojfTRACT du quatrième avril 1320 , pnssé entre le le Roy , l'Arclieresque el le Chapitre , par lequel le Roj , à l'instante prière dudit Archevesque et du Chapitre , remet la justice de ladite Ville audit Arcbetesque , laquelle il atoit auparavant acquise de lui par le contrad de 1312. ( Menestrier , Preuves de V Histoire consulaire ^ p. 60. — Katification dn Roy, p. 63. )

Paocez-tcrbal fait le 9 juin 1320 , par Hugues Girauld , baillif de Mascon , commis par le Roy pour recevoir la foy et liommage que les Cbaooines , Doyen et Chapitre estoient obligez de rendre au Roy , en conséquence du contract do 1320. ( Mb:«est. . p. 65. )

Note du serment du quinzicsme juin 1320 , fait par les liabitanis de Lyon pour Tobser- ▼aoce du contract du 4 avril de la mesme année. ( Mf.NESr. , p. 68. )

Pbocbz-terdal du huictiesme juin 1373 , contenant la prestation du serment fait pour Tobservance du contract de 1320, tant par le Chapitre de l'Eglise Saint-Jean de Lyon que par chaque Chanoine en particulier , et par tous les habitants de ladite Ville ; ce qui fut fait à différents Jours , à cause du grand nombre , tant le Roy atoit à cœur l'exécution dudit contract. (Mbrest., p. 69. )

TROISIÈME ÉPOQLE.