VILLE- AFFRANCHIE. AN III (1794). XVIII® SIÈCLE

vérité. La Convention amnistia la ville de Lyon, et lui permit de quitter le nom de Gommune-Âfiranchie K La Commission révolutionnaire avait cessé ses fonctions le 1 7 germinal an IL '^

t. — Décret de la Conveotion nationale , du 16 vendémair^ an lU de la République , portant que Cu m m une- Affranchie reprendra son ancien nom de Lyon , et qu*elle n'est plus en état de rébellion. Paris, imprim. nationale , in-4*. Un arrêté du district de la campagne de Commune-Affranchie , du 22 vendémiaire , rétablit l'ancienne dénomination de ce district.

Voici les trois |)remiers articles du décret de la Convention , proclamé à Lyon par les représentants Charlier et Pocholle : « Art. 1 «'. Commune- Affranchie reprendra son ancien nom de Lyon ; elle n'est plus en état de rébellion et de siège. — Art. 2. L'article 5 du décret du 21 vendémiaire , qui ordonne l'élévation d'une colonne portant ces mots : « Lyon fit la guerre à la Liberté , Lyon n'est plus , » est rapporté. — Art. 3. La confiscation prononcée par l'article 1er du ilécret du 25 pluviôse n'aura lieu que pour les objets d'équipement déjà confectionnés , d'armement et de munitions de guerre. » — Décret de la Convention nationale qui rapporte les dispositions pénales des lois et arrêtés relatifs à la rébellion de la commune de Lyon , du 14 pluviôse an in de la République française , une et indivisible.

2. — Arrêté de ta Commission révolutionnaire établie à Commune-Affranchie par les représentants du peuple , pour y frapper du glaive de la justice les auteurs , fauteurs , adhérents et complices de l'infâme rébellion de la ville ci-devant Lyon , comme pour briser les fers de l'innocence; du 17 germinal an II de la République française, une et indivisible. Signé : Parrein, président; Lafaye , Brunîère, Fernei et Corchand. CommMne-jtffranchie , imprim, républicaitte , place de la Comédie , iu-fol. :

m Considérant qu'après avoir livré à la mort 1682 coupables , et rendu à la liberté 1684 innocents , victimes de l'égarement ou des vengeances particulières ; condamné à la détention 162 individus suspectés d'avoir pris part à la révolte , de l'avoir favorisée en l'alimentant par leurs discours inciviques... , il ne reste plus dans les prisons de Commune-Affranchie ni coupable qui appelle sur sa tète le glaive de la loi , ni victimes innocentes à rendre à la liberté , arrête la clôture de ses séances... »

CUAPITRB VI.