CHAPITRE IX
AmnbtSe. •^*- Epurations. — ^ Cour prévôtale. — Gi41èges électoraux. — Ordonnances royales. — Le comte de Sainte- Heiaiiiae maire de Niort^ — ^L'hommage le plu» flatteur rendu à la mémoire de Méhul , vient de Niort. -«-Cours de Notariat, «^ Ordonnances royales. — Rosières de la Mothe. — Bachellerie de Melle. — Fontaine du Vivier. — Médailles décernées par le Comité de vaccine.— Entreprise du géné- ' rai Berton. — Elections. — Noîrot et Ferret reçoivent des ' médailles. "— Suppression du dépôt de mra&ité.
Une étrange loi d'amnistie, du 12 janvier, oflËre les exceptions suivantes : par l'art, 2 , elte maintient l'ordonnance du 24 juillet précédent, qui avait prescrit la mise en jugement de 19 généraux ou officiers supérieurs. Quant aux 58 individus mis en surveillance par cette ordonnance, la loi d'amnistie dit que le roi pourra , dans l'espace de deux mois, les éloigner de la France, s^ils n'ont été traduits devant les tribunaux. Le roi
pourra également les priver de leurs biens et pensions à eu% accordés à titre gratuit. Par l'article 7 (1)9 qui était une yiolation de la Chaire de 18 14 9 cette loi d'amnistie exclut à perpétuité et prive de tous droits civils les dernier s^fonctionnaires publics qui, dans la Convention, avaient voté la Mort de Louis XVX.
Les épurations, autre sorte de proscription^ frappèrent les membres des tribunaux. £nfin une ordonnance du mois de septembre autorisa les missions en France, pour y préparer le retour des Jésuites. Telles furent les calamités de 181 6.
La Cour prévôtale du département des Deux- Sèvres ftft installée, le 18 avril, sous la présidence de Louis- Augustin Avrain, vice-président du tribunal civil de Niort. Ce tribunal épuré fut installé lé i5 mai suivant. Il conserva son vénérable président Chauvin.
Les collèges électoraux, assemblés en septembre, nommaient pour candidats à laChapibredes députés : à Niort , le baron Morisset et le baron Jard-Papivillier ; à Melle , le baron Jard-Panvillier et Bujault , jurisconsulte ; à Parthenay , d'Abadie et le marquis de Breuillac; à firessuire^ Chauvin-Boissavary et le prince de Latrimouille.
(1) Cet article n'était pas dans le projet de: loi présenté aux Chambrer.
DE WrÔRT, ETC. i^t
Les mertibres du collège électoral du département des Deux-Sèvres élurent, pour députés, lé Baron Jard-Panvillier, commandant de la Légion-d'Honneur, membre de la dernière Chambre, et président de •la Cour des comptes, et le baron Morisset, officier de la Légion-d'Honneur, membre de la Chambre dé 18149 inspecteur des eaux et forêts, et président du Conseil gériéraï du département des Deux-Sèvres.
L'année 181 7 n'est remarquable que par dès ordonnances royales. '
Une ordonnance royale du 1 5 janvier autorise la vente des terrains environnant le château de Nioft.
t3ne seconde convoque les électeurs du département dés Deux-Sèvrôs.
Une troisième ordonnance du mois de septembre alloue 49jOoo francs à Farrondissement dé Bressuire , et pareille somme à l'arrondisseniènt de Parlhenay, pour les indemniser des pertes occasionées par la guerre de 181 5.
Le 25 février î8i8, le comte de Sainte-Hermine ftit nommé maire de Niort, en remplacement de Ghebi'ou de la Rôulière.
La loi qui avait rétabli les Cours pi'évôlales ,
n'ayant point été renouvelée dans la session de
181 7, cessa d'avoir son effet le 17 mai, époque
de là clôture des Chambres. Les amis d'une sage
