DEUXIÈME ÉPOQUE

Loys , par la grâce de Dieu , roy de France , à nos amez et féaux les généraux conseillers par, nous ordonnez sur le fait de la justice des aydes à Paris, aux esleus sur le fait des aydes , ordonnés pour la guerre au pays de Poitou , et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieutenans , salut et dilection. Comme par nos autres lettres patantes scellées en forme de chartre , de nôtre grand scel à lacqs de soye et cire verte données au mois de novembre Tan i4-6i , et pour les causes bien à plain contenues en icelles , nous avons annobly les maire, douze eschevins et douze conseillers jurez de nôtre ville de Niort, qui lors estoient et qui le seront pour l'avenir perpétuellement et à toûjours avec leur postérité née et à naistre , en et de loyal mariage , sans ce que pour lors ou en temps à venir, eux, ne aucuns d'eux en soient tenus nous en payer aucune finance , lesquelles nos lettres ont esté présentées en nôtre Chambre des comptes, en laquelle après plusieuîs refus et délais donnez en icelle de les vérifier, ont esté vérifiées et expédiées de point en point selon leur forme et teneur, et que de leur effet et contenu les dits maire , douze eschevins et douze conseillers jurez de la dite ville de Niort, qui lors estoient et ceux qui le seront au temps à venir à toûjours , leur dite postérité née et à naistre , en et de loyal mariage en joïssent et usent plainement et paisiblement, pourvu qu'ils payeront les tailles et aydes ainsi qu'ils ont âcoûtumé , excepté ceux d'entr'eux qui vivront noblement et serviront en armes continuellement quand les nobles du pays

seront mandez de par nous et nos successeurs , lesquels en ce faisant ne contribueront point ausdites tailles, et combien que par ce moyen soit entendu que aucuns des dits maire et eschevins et conseillers , ainsi annoblis par nos dites lettres , ne se puissent et ne doivent s'exempter de contribuer à nos tailles, s'ils ne vivent noblement et servent en armes continuellement, quand les nobles du pays sont et seront mandez de par nous et nos successeurs comme dit est, néantmoins avons du dit nombre et collège d'iceux maire, et eschevins et conseillers, qui en la plus part sont gens de pratique, marchands et autres, et qu'ils vivent comme ils ont accoutumé sans avoir oneques servy, ne qu'ils soient gens pour nous servir en armes en fait de la guerre , soûs ombre de ce qu'ils se sont les aucuns d'eux présentez et les autres envoyez de leurs valets et serviteurs , aux montres qui ont esté faites de par nous des nobles du dit pays , se sont efforcez et efforcent , eux exempter de nos dites tailles et aydes, et sur ce sont ja meus et introduits plusieurs procez pardevant vous , au moyen desquels le payement de nos deniers en est très-fort retardé , et le surplus des autres habitans de la dite ville de Niort grandement oppressé et molesté, et pour ce avons esté supplié et requis , pour obvier à la diminution et retardement de nos dits deniers, et afin de relever nos sujets de la dite ville, des charges et oppressions, et pour nourrir paix et amour entr'eux de faire nôtre déclaration <sur ce; sçavoir vous faisons, nous ces choses considérées, voulant le payement de nos dits deniers venir franchement et les dits maire , eschevins et conseillers , joïr de nos dits annoblissemens et du contenu esdiles lettres de charte ainsi qu'il appartient, et sur ce l'avis et délibération des gens de nôtre grand Conseil, avons voulu, ordonné et déclaré, voulons ordonnons et déclarons par ces présentes, que tous ceux qui estoient nobles nés et extraits de noble lignée qui vi- Toient noblement en la dite ville , et qui nous ont servy et

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serviront en armes continuellement en personnes, quand les nobles du pays ont esté et seront mandez de par nous , ou qui par vieillesse ne nons y pourront plus servir, soient francs, quittes , eximez et déchargez de nos dites tailles et aydes , et quant aux autres ainsi par nous annoblis, au moyen de nos dites lettres d'annoblissement dont est fait mention qui vivent ainsi qu'ils ont accoutumé , comme advocats , procureurs , marchands et autres d'icelle , lesquels ne nous ont point servy, servent ne serviront en personnes , quand et ainsi que les nobles du dit pays, soient contribuables ausdiles tailles et aydes, icellcs payent tout ainsi qu'ils faisoient paravant, moyennant ce qu'ils ne seront tenus d'eux présenter aux montres qui seront faites de par nous des nobles du dit pars , ne issir de la dite ville pour nous venir servir en armes ; nous voulons et entendons qu'ils se tiennent en habillement pour nous venir servir en armes en la dite ville , à la garde d'icelle seulement et non autrement, le tout toutes fois sans préjudice en autre chose de nos dites lettres de chartre à eux octroyées ; si vous mandons et enjoignons par ces présentes, en commettant si mestier {besoin ) est à chacun de vous comme à luy appartenant , que nôtre présente volonté , déclaration et ordonnance, vous entreteniez et faites entretenir et garder et les exécutez et faites exécuter chacun de vous eu droit soy de point en point selon leur forme et teneur, et à ce faire et souffrir contraignez, et faites contraindre tous ceux qu'H appartiendra par toutes voyes et manières deuës , et en tel cas requises nonobstant, oppositions ou appellations quelconques, et les dits procez sur ce meus et encomraencez, pour lesquels ne voulons le payement de nos dits deniers estre aucunement retardé, ne empêché : car ainsi nous plaist il estre fait, et poureeque de ces présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux , nous voulons qu'aux viclimus d'icelles , fait sous scel royal foy soit adjoûtée comme k ce présent original. Donné au Moutier, le quatorzième jour

de mars, Tan de grâce i466, et de nôtre règne le sixième. Signé par le roy, le comte de Saint- Paul, connétable, et les sire de Craon et de Cnissol , et autres presens B. Mesmin , et scellé de cire jaune , a simple queue.