PREMIÈRE ÉPOQUE

Concession du Privilège.

Loys , par la grâce de Dieu , roy de France ; sçavoir faisons à tous présens et à venir, nous avoir receu l'humble supplication de nos cbers et bien-amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de notre ville de Niort en Poitou, contenant comme de tout temps et ancienneté , il ayent âcoûtumé avoir corps, collège et communauté en la dite ville, du nombre de cent personnes : c'est à sçavoir du maire , douze eschevins et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs que ont âcoûtumé d'avoir, et ont eu par cy-devaut nos chors et bten-amez les habitans de nos villes de Poitiers et de La Rochelle en nos pays de Poitou et de Xaintonge, du nombre desquels eschevins soient à presant nos chers et bienamez Huguet Fouchier à presant maire, Jean Bastier sieur de la Mormarlin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet, Jean Yver, Jean Jeau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau, Jean Laidet, Jean Martin et Jean Galemit, lesquels ayant esté par cy-devant maires de la dite ville , en quoy ils se sont employez bien et grandement , et tellement que la dite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy-devant en bonne police et gouvernement

au bien de nous et de la chose publique de la dite ville* Sça? voir faisons que nous , les choses susdites considérées, et la très grande loyauté et usage , obéissance , vouloir et affection que ont eu continuellement les dessusdits Huguet Fouchier à presant maire, Jean Baslier, maîtres Guillaume Laidet, Pierre Laidet, Jean Yver, Jean Jeau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet, Jean Martin , et Jean Galemit, qui ont esté maires de la dite ville, comme dit est, et sont à presant du nombre desdits douze eschevins à nous et à la couronne de France , et pour les bons et grands services qu'ils out faits par cy- devant à nos prédécesseurs et à nous au temps passé , et que espérons que plus lacent au temps à venir, et pour considération du bon et grand gouvernement qui a âcoûtumé d'ancienneté estre en la dite ville , et espérons qui y sera au temps à venir, pour avoir âco$tûmé de eslire et exercer les dits offices des dits maire, es^ chevins et conseillers jurez des plus notables et bonnes personnes dignes de grand vertu et mérite , afin que ce soit exemple aux autres habitans de la dite ville , quand ils verront les dessusdits estre exaucez , éleuez et préférez en honneur, prééminence et dignitez , iceux maire , eschevins et conseillers jurez de la dite ville de Niort, et les dits Huguet Fouchier à presant maire , Jean Bastier* Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Yver, Jean Jau, Jean Laidet le jeune, Pierre Taveau, Jean Laidet, Jean Martin et Jean Galemit, qui ont esté maires de la dite ville , et qui sont à presant du nombre des dits douze eschevins et douze conseillers, et tous ceux qui au temps à venir et perpétuellement en seront avec toute leur lignée descendue , née et à naistre de loyal mariage, nonobstant que ils ne soient, ou ayent esté nez, extraits et procréez de noble sang et lignée. De nôtre certaine science , puissance , authorité royale , et de nôtre grâce spéciale, avons annpbly et annoblissons par ces présentes, et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist

qu'Us soient tenus et reputex dès maintenant et à toûjoursmais pour nobles en jugement , en fait d'armes , et ailleurs ou quelque lieu que ce soit, et qu'eux et leurs enfans masles, et leur dite lignée masculine procréez et à procréer, puissent toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et état de chevallcrie , par quelque chevallier du dit ordre que bon leur semblera , et avec ce que eux et toute leur lignée , née et à naistre , et chacun d'eux puissent acquérir et conquester par tout nôtre royaume , et ceux qu'ils ont déjà conquestez , tenir, avoir et posséder à tout jamais , soient fiefs et arrière fiefs, terres, possessions et héritages, justice, seigneuries quelconques ; autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils , ne aucuns d'eux du dit nombre des dits douze eschevins, maire, et douze conseillers, soient jamais tenus de payer aucune finance, à nous, ne à nos successeurs roys de France , et laquelle finance , quelle et combien grande elle soit , ou pourroit monter ; nous de nôtre autorité et puissance dessus dite, l'avons quittée, remise et donnée, quittons, donnons et remettons de nôtre dite grâce par la teneur de ces dites présentes, et avec ce leur octroyons , et voulons qu'ils jouYssent de tous privilèges , droits, immunitez, franchises, coûtumes, libertez, usages, et de toutes autres choses comme font , et ont âcoûtumé , et doivent faire chevalliers, et escuyers et autres nobles du dit pays, et de nôtre dit royaume, et tout ainsi, et par la forme et manière qu'il a esté autresfois octroyé par feu nôtre très cher seigneur et ayeul que Dieu absolve , ausdits maire , et eschevins, et conseillers de nos dites villes de Poitiers et de La Rochelle. Si donnons en mandement par ces dites présentes à nos amez et féaux gens de nos comptes , au sénéchal de Poitou, et à tous nos autres justiciers, officiers et commissaires par nous commis et à commettre , ou à leurs lieutenans, ou commis presens et à venir, et à chacun d'eux si comme il appartiendra , et que requis en sera ; que les dits

maire , douze eschevins, et douze conseillers jurez, et les dessus nommez , qui à presant sont , et tous leurs successeurs esdites offices , qui en temps à venir seront et leur dite lignée, et chacun d'eux facent et laissent joyr et user de notre présente grâce et octroy, sans leur faire souffrir estre fait au contraire aucun détourbier, ou empescbement , lequel pour ce fait , mis , ou donné leur auroit esté , ou estoit , si le rappellent, ostent et remettent, ou facent rappeler, oster et mettre sans dellay au premier estât et deub : et pour ce que les dits maire , eschevins et conseillers jurez , et les dessus nommez, et leurs successeurs ne se pourront bonnement aider de ces dites présentes , ne icelles montrer quand ils voudraient, ou mestier {besoin) leur en serait, pour ce qu'elles touchent , ou pourraient toucher plusieurs personnes et leurs successeurs au temps à venir ; nous voulons , et leur avons octroyé et octroyons, que aux transcripts au vidimus d'icelles , fait sous le seel royal soit adjoûtée plaine foy, et que ils leur vaillent, profitent, et leur soient de tel eflet et valleur comme ce présent original : et afin que ce soient choses fermes et stables à toûjours, nous avons fait sceller ces dites présentes , sauvé en autres choses nôtre droit , et l'autruy en toutes. Donné à Amboise, au mois de novembre, Tan de grâce ilfii , et de nôtre règne le premier.

Par ces lettres patentes la noblesse héréditaire est accordée sans restriction et avec faculté de parvenir à l'état de chevalerie , et de tenir des fiefs sans payer de finance.

La Chambre des comptes crut devoir différer, et refusa même l'entérinement de ces lettres patentes. Louis XI en accorda de nouvelles pour la remise entière de la finance , avec ordre à la chambre des comptes de procéder à l'entérinement sans jr faire aucune difficulté,

Loys , par la grâce de Dieu , roy de France , à nos amez et féaux gens de nos comptes et trésoriers salut et dilection , receiie avons l'humble supplication de nos chers et bien amez

lès maire, eschevins et conseillers dè nôtre ville de Niort, contenant que puis n'a gueres, nous par nos antres lettres patentes en forme de chartre, et pour certaines grandes causes et considérations contenues en iceïles, avons annobly les maire , douze eschevins et douze conseillers jurez de la dite ville , qui sont et seront le temps à venir ensemble leur postérité et lignée en loyal mariage , et par îcclles mesmes lettres leur avons octroyé qu'ils et leurs successeurs puissent acquérir en fief noble et haute, moyenne et basse justice , et tenir et posséder ce qu'ils y auront ainsi acquis , sans pour ce payer à nous ne aux autres aucune finance, laquelle finance nous leur ayons donnée et quittée, ainsi qu'il est plus à plain contenu et «déclaré en nos dites autres lettres , toutes fois ih doutent que vous laciez dificulté de procéder à l'entherrnement d'iceWes lettres; mesmement en tant que touche le dit don de finance s'ils n'avoîent sur ce autre mandement exprès et signé de nôtre marn, en snivaut l'ordre de nos finances comme ils dieirt , requérant humblement nôtre *n*ace, leur estre sur ce élargie ; sçavoir vous faisons que nous ces choses considérées et les causes qui nous ont meu à faire les dits octrois, dont sommes bien records {mémoratif) voulant le fait des dits supplians estre traité en toute faveur, ausdits maire, douze eschevins et douze conseillers de nôtre dite ville de Niort : avons pour les causes et considérations dessus dites et autres à ce nous mouvans , donné et quitté , donnons et quittons de nouvel et de rechef en tant que métier {besoin) est, par ces présentes signées de nôtre main, toute la finance en quoy ils et chacun d'eux nous sont et peuvent estre tenus pour raison desdits annoblîssement et octroy par nous à eux fait et donné comme dessus est dit à quelque somme que la dite finance se puisse monter sans ce que aucune chose leur en soit ou puisse estre demandée ne à aucun d'eux ores ne pour le temps à venir en quelque manière que ce soit. Si vous mandons et enjoignons que les dits supplians

et chacun d'eux vous faite9 et souffres joyr et us«r paisiblement de nos presens dons , grâce et octroy en procédant à l'entherinement et expédition de nos dites lettres , à eux snr ce octroyées sans y faire à l'occasion dessus dite ne autrement aucune difficulté ; car ainsi notis plaist il estre fait et ausdits supplians l'avons octroyé et octroyons de nôtre dite grâce, par ces dites présentes , nonobstant que de tels deniers ne devons, selon nos ordonnances, donner que la moitié de la dite finance ne soit en ces dites présentes limitée ne déclarée, que de ce ne soit levée décharge par le changeur de nôtre trésor et quelconques , ordonnances , mandement ou det* fences à ce contraires. Donné à Saint- Jean -d'Angely, le onzième jour de février, l'an de grâce i/fii , et de notre règne le premier. Signé Lots.

La Chambre des comptes ne s'étant pas encore décidée k entériner les sus-dites lettres patentes , le maire et les eschevins de Niort eurent recours au roi, qui écrivit de Poitiers, le 28 décembre 1^2, à la Chambre des comptes : « Il luy mande, commande et enjoint expressément que in- « continent elle procède à l'expédition et vérification des « dittes lettres de nobilitation et de celles du don de la dite « finance : car tel est son plaisir. »

La Chambre des comptes procéda à l'entérinement ; mais elle y inséra cette clause, que les annoblis payeraient les tailles et a/des, ainsi qu'Us avaient accoutumé, excepté teux d'entre eux qui y Croient noblement y et serviraient aux armées continuellement , quand les nobles du pays seraient mandez de par le rojr.

Autant les annoblis de Niort avaient été satisfaits de ce que la résistance de la Chambre des comptes avait été vaincue , autant furent - ils mécontens de la restriction qu'elle apporta au contenu des lettres patentes. Jaloux de profiter des privilèges, ils ne manquèrent pas d'éluder la condition de marcher a la guerre comme les autres nobles.

Quand il y avait un appel , ils ne se présentaient en personne, que quand, par leur âge ou leurs infirmités, ils étaient évidemment inadmissibles au métier des armes ; autrement , il n'y envoyaient pour eux que leurs valets et serviteurs. Le roi n'en fut pas satisfait ; et , «à cette occasion , il donna les lettres patentes rapportées ci-après.