QUATRIÈME ÉPOQUE

Rétablissement du Privilège.

Louis , par la graoe de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien-amez le*

maire, eschevins, conseillers et pairs de nôtre ville de Niort nous ont fait dire et remontrer que les roys nos prédécesseurs leur ont de temps en temps donné et octroyé de beaux et grands privilèges en considération de la sincère fidélité et obeïssance entière qu'ils leur ont inviolablcment gardée , lesquels privilèges auroient esté enregistrez partout où besoin a esté , et confirmez de règne en règne depuis Philippes-Auguste en l'année 1204, jtisquès au feu roy nôtre très-honoré seigneur et père de glorieuse mémoire que Dieu absolve , qui leur auroit accordé ses lettres de confirmation , dans lesquelles les dates des principaux des dits privilèges sont énoncées, nous suppliant tres-humblemcnt de les leur vouloir confirmer et de les en faire iouïr plainement et paisiblement, selon et ainsi qu'ils ont bien etdeiiement fait soûs les règnes des roys nos prédécesseurs , et de leur octroyer nos lettres sur ce nécessaires. Sçavoir faisons, que nous pour ces causes et autres à ce nous mouvans, après avoir fait voir en nôtre Conseil les dits privilèges , dont lès copies collationnées sont cy-attacliées soûs le contrèscel de nôtre chancellerie, ensemble les originaux des confirmations de nos très -honorez sieurs oncle et ayeul Henry III et Henry IV, et dè nôtre dit très honoré seigneur et père, désirant pour les riiesmes raisons qui ont meu nos prédécesseurs à leur accorder les dits privilèges, les maintenir en la jouissance d'iceux, mesme en considération de ce nu 'ils ont nouvellement donné des preuves recommandables de leur affection singulière à notre service depuis les présens mouvemens , ayons contribué tout ce qui a été en leur pouvoir, pour faire teste à nos ennemis et aux rebelles , et empescher leurs entreprises sur nôtre province de Poitou et pays voisins. De l'advis de notre Conseil, nous avons ausdits maire, eschevins, conseillers, pairs, manans et habitans de nôtre dite ville de Niort continué et confirmé , continuons et confirmons par ces présentes signées de nôtre main tous et châcuns , les dits privilèges, prérogatives, prééminences,

franchises, us, coûtâmes et droits à eux accordez, concédez et octroyez , et depuis continuez et confirmez par nos dits prédécesseurs roys, mesme par le feu roy nôtre dit seigneur et père, et ainsi qu'ils sont déclarez et spécifiez es-dites lettres et vuLimus cy-at tachez soûs nôtre contrescel ; voulons et nous plaist qu'ils en joïssent plainement et paisiblement en la mesme forme et manière qu'ils en ont cy-devant bien et deiiement jouy et usé , jouissent et usent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nos Cours de parlement, Chambre de nos comptes et Cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France au bureau de nos finances étably à Poitiers , séneschal de Poitou, ou son lieutenant, esleus sur le fait de nos aydes et tailles au dit païs de Poitou , et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra , que nos présentes lettres de confirmation et tout le contenu ausdits privilèges, ils fassent lire, publier et enregistrer, garder, observer et entretenir selon leur forme et teneur : et en jouyr et user les dits exposans plainement, paisiblement et perpétuellement, sans leur donner, ny souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ny empêchement au contraire. Car tel est nôtre plaisir : nonobstant tous édits , ordonnances et réglemens à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard par ces dites présentes sans tirer à conséquence, et afin que ce soit chose ferme et stable à toû jours, nous y avons fait mettre nôtre scel, sauf en autre chose nôtre droit, et l'aulruy eu toutes. Donné à Blois au mois de mars, Tan de grâce i65o, et de nôtre règne le neufvième, signé Louis.

Le considérant honorable, que nous avons mis en caractères italiques dans ces lettres patentes devait être suivi d'une prompte vérification. Cependant cette vérification éprouva des difficultés qui faillirent être interminables.

Ces lettres tombèrent en surannation. Le roi donna , le i5 décembre i653, des lettres portant relief de surannation.

Il y eut â la Cour des aïdes un arrêt , sous la date du 28 mars i653, par lequel la Cour déclare ne pouvoir entrer en la vérification et enregistrement des dites lettres : ce qui mécontenta le roi. Aussi donna-t-il, le 25 mars i656, des lettres de jussion, dont les expression sont intéressantes à rapporter.

« Combien que par nos lettres patentes données à Blois « au mois de mars, de Tannée i65o, nous ayons continué h et confirmé à nos chers et bien amez les maire, eschevins, a conseillers et pairs de nôtre ville de Nyort tous et cbacuns «< les privilèges à eux accordez par les roys nos prédécesseurs « en considération même de leur fidélité et affection à nôtre « service , qu'ils ont nouvellement témoigné , pour en jouïr « ainsi qu'il est plus au long contenu en icelles , néanmoins « lesdites lettres vous ayant esté présentées pour en faire. « faire l'enregistrement suivant l'addresse que nous \ous en ¥ avons faite, et nos lettres de surannation expédiées sur « nos dites patentes , vous avez par vôtre arrest du 28 mars « i654, déclaré ne pouvoir entrer en la vérification et enu registrement d'icelles présupposant que ce peut estre parce « que nous n'avons pas nommément dérogé à l'article 6 de «< l'édit fait pour le règlement de nos tailles en l'année « i634, encore qu'ayons par nos dites lettres dérogé à tous « édits, ordonnances, réglemens et restrictions contraires «< aux dits privilèges , et nôtre intention ayant esté qu'ils en « jouissent à l'exemple de nos autres villes qui ont donné « des preuves de la même affection , auxquelles nous avons « accordé de pareilles grâces , qui seroîent par ce moyen in- « fructueuses et sans effet aux dits maire et eschevins de Nyort : « ce qui seroit contraire à nôtre vouloir. À ces causes nous « vous mandons et ordonnons que sans attendre de nous « autre plus exprés mandement que ces présentes , qui vous « serviront de dernière et finale jussion, vous ayez à procéder « à la vérification et enregistrement de nos dites lettres

« patentes de continuation et confirmation de privilèges par « nous accordez à nos dits maire, eschevins, conseillers et « pairs de nôtre ville de Nyort , cy-attachés sous le contre- « scel de nôtre chancellerie et les faire jouir et user du con- « tenu en icelles ainsi qu'il vous est mandé , nonobstant « vôtre dit arrest du dit jour 28 mars i654 mcsme le sixième « article de l'édit et règlement fait pour nos tailles en Tannée « i634et celuy de 164.0 et autres édits, réglemens et res- « trictions, auxquels et au dérogatoire des dérogatoires y « contenues , nous avons , par ces présentes signées de nôtre « main, dérogé et dérogeons pour ce regard. Car tel est « notre plaisir. Donné à Paris , le vingt-cinquième jour de « mars Fan de grâce i656, et de nôtre règne le treizième. »

Signé Louis.

L'article 6 de l'édit de i634, auquel il est si formellement dérogé par ces lettres de jussion , est ainsi conçu : « Les maires, consuls, échevins et conseillers des villes x ayant privilège de noblesse par anciennes concessions, qui » seront élus à l'avenir, ne pourront jouir de l'exemption « que pendant le temps de l'exercice de leur charge seu- « lement, sans que leurs enfans puissent jouïr d'aucuns « privilèges de noblesse. Et quant à ceux qui ont ci- « devant exercé les dites charges et les exercent à présent , « jouiront des dits privilèges de noblesse , ne faisant acte « dérogeant. »»

Cet article 6 de l'édit de i634 n'était évidemment qu'une reconnaissance positive du droit public existant en France, depuis l'année 1600, contre l'hérédité de la noblesse des maires. Les lettres de jussion , dont nous venons de parler, ne sont en efFct qu'une véritable exception à ce même droit public ; c'est pour cela qu'elles portent dérogation au dérogatoire des dérogatoires.

Enfin , le 19 de juin i658, la Cour des aides enregistre les lettres , « pour jouïr par les impétrans de l'effet y contenu

« ainsi qu'ils en ont bien et deuè'ment joiiy, à la charge que « le maire, douze eschevins et douze conseillers de la ville «< de Nyort , leurs enfans mâles procréés en loyal mariage , •< qui vivent et vivront noblement du jour qu'ils auront esté « appeliez esdits charges , serviront le roy és armées , conti- « nuellement en personnes quand les nobles du pays seront « mandez , sinon que par viellesse ou maladie ils ne puissent « servir, et non autrement. Et que ceux des dessus dits qui « ne vivront noblement , ains continueront leur profession « roturière , demeureront contribuables aux tailles et aydes , « sans qu'ils puissent acquérir à eux et leurs enfans de leurs «< chefs le tiltre de noblesse. >»