Y A SUCCESSIVEMENT APPORTÉS

Dans le XII« siècle , les rois successeurs de Hugues Capet, pour diminuer le pouvoir des Seigneurs hauts-justiciers , pouvoir qui s'augmentait de jour en jour aux dépens de la couronne et de la liberté des habitans, érigèrent des communes, à la tête desquelles ils placèrent un sénat municipal, composé d'un certain nombre de citoyens choisis par leurs concitoyens mêmes. Ces magistrats plébéiens devaient veiller aux intérêts publics , commander une milice réglée, et rendre la justice aux habitans.

La plus ancienne institution de ce genre a été accordée à la ville de Laon par le roi Louis VI, le 18 avril 11 12. Le peuple la reçut avec la joie la plus vive, et se porta à des violences contre ceux qui firent quelques efforts pour l'abolir.

Ce ne fut qu'en 1222, sous le règne de Philippe , qu'un semblable sénat fut organisé dans plusieurs villes du Poitou. Cette année-là même , des échevins rurent créés à Poitiers.

En 1373 , \c Roi Charles V, fHs du roi Jean, accorda aux membres des corps municipaux des privilèges dont le plus

considérable était celui de la noblesse pour les maires, échevins et conseillers.

On procédait chaque année aux élections, en choisissant les candidats dans tous les ordres de citoyens.

Le serment que le maire de la ville devait faire le jour de sa réception était celui-ci : « Je m'engage à garder la ville « au roi et à son hoir mâle , et à la défendre envers et con- « tre tous les ennemis de sa Majesté. »

Le pouvoir judiciaire des maires et échevins s'étendait non seulement aux affaires civiles et de police civile , mais encore aux affaires criminelles ; et ils condamnaient même à la peine capitale, à charge d'appel. — Le maire était le chef de la commune. Il était à la nomination du sénéchal , qui le choisissait entre trois candidats.

Il y avait des sous-maires , qui étaient en quelque sorte les lieutenans des maires , qu'ils représentaient en leur absence.

Les échevins étaient les conseillers nés du maire , et présidaient avec lui au jugement des causes de la juridiction communale.

Les conseillers et les pairs (il y avait des pairs dans les plus importantes communes) étaient les principaux de la commune.

Durant plus de deux siècles, jusque vers 1667, les places de maire , d'échevins et de conseillers restèrent à vie.

Un édit de cette année supprima la noblesse des échevins et des conseillers, obligea ces magistrats à payer les taxes des francs-fiefs , et le maire seul fut déclaré noble à la charge d'exercer pendant trois ans.

Vers la fui de 1700, la mairie triennale fut supprimée et rendue perpétuelle. Elle fut rétablie en 1717, subsista jusqu'en 1723, où elle devint perpétuelle.

En 1724 ou 1725, elle devint de nouveau triennale.

Daus le mois de novembre 1733, les officiers municipaux

du royaume furent supprimés et érigés eu charges avec finance (i).

En novembre 177 1 , les charges municipales furent créées héréditaires avec finance.

Le décret du i4 décembre 1789 a supprimé toutes les municipalités subsistantes sous les titres d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, capitouls, jurais, çtc, et a établi des officiers municipaux électifs chaque année.

La loi du 19 vendémiaire an IV changea le titre àcjnaire en celui de président , que devait porter celui des officiers municipaux qui avait réuni le pli\s de voix.

L'acte constitutionnel de Fan VIII remit à la nomination du premier consul les maires et adjoints des villes dont la population excédait 5,qco âmes.

Un sénatus-consulte du 16 thermidor an x fixa à cinq ans la durée des fonctions des maires et adjoints , et rendit ces magistrats rééligibles.

Enfin le dernier état des fonctions municipales est fondé par la loi du 21 mars i83i.

Les dispositions principales de cette loi sont « que le corps municipal de chaque commune se compose du maire , d'adjoints et de conseillers municipaux.

« Les maires et adjoints sont nommés par le roi , ou. en son nom par le préfet.

« Ils sont pris parmi les membres du conseil municipal.

«< Ils sont nommés pour trois ans.

« Les conseillers municipaux sont élus par rassemblée des électeurs communaux. — Ils sont élus pour six ans , et toujours rééligibles... »