A. BEL AUBIER

Avocat • Mcllc.

(l) Voir les edits et déclarations de juillet 1690. — août lOOi. — mai 1702. — janvier 1704. — décembre 1700.— mars 1700.

fistr îrre Ôgnîrics, Maires tt Ccljemns ïe Mette.

1719 à 1733 André Bourdion , seul syndic.

1733 à 174.5 N... (inconnus).

I74.5 à 174.9 Nau, seul syndic.

17^9 à 1755 Le même.

1755 à 1766 De la Vallée, maire.

1766 à 1767 De Champigny, premier échevin, faisant fonc-

tion de maire.

1767 a 1768 Martin de Reignié, idem.

1768 à 1769 De Champaux, maire.

1769 à 1770 Moy ne , premier échevin.

1770 à 1771 Dabbaye, idem.

1771 à 1776 De la Coussaye, premier échevin, faisant fonc-

tion de maire.

1776 à 1790 Cuvillier de Champoyau, maire perpétuel,

ayant acheté cette charge pour 1,200 francs, d'après l'édît de 1770.

1790 à 1793 Lambert du Mont, maire électif. 1793 à 1795 Foumicr, médecin, idem.

1796 Terrière, prêtre, agent municipal.

Aymé aîné, idem, et maire jusqu'en 181 5.

1815 à 1816 Palustre de Virsay, maire.

18 16 à 1819 Delaubier-Forgetrie , not. , idem. 181 9 à i83o Aymé (ci-dessus nommé), idem.

i83o De Gigou , maire intérimaire à l'époque de la révolution de juillet.

i83o à i832 Aymé (ci-dessus nommé), maire. i83a (juin) Delavault, médecin, idem.

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sur l'élection d'un juge et de deux consuls de marchands EN LA VILLE DE NYORT , LESQUELS CONNOIS- IRONT DE TOUS PROCEZ ET DIFFÉRENS QUI SERONT CY- APRÈS MEUZ ENTRE LES DITS MARCHANDS POUR FAIT DE MARCHANDISES.

CHARLES, par la grâce de Dïeu, Roy de France, à tous présens et à venir, salut. Sçayoir faisons que sur la requeste à nous présentée en notre Conseil de la part des maire, bourgeois, échevins et pairs de noire ville de Nyorl, pour rattribuèment de la connoissanec et jurîsdîctîon des diffère 11 s entre les marchands pour fait de marchandises seulement , comme à plusieurs autres villes de notre royaume , attendu mémement que aux trois foires tenants au dit Nyort chacune année y afluë de toutes parts grand nombre de marchands, tant rcgnicoles qu'estrangers , avons de l'avis de notre dit Conseil statué et ordonné ce qui s'ensuit :

1» Avons permis et enjoint aux maire et échevins de !Nyort£ nommer et élire en l'assemblée de cinquante notables marchands et bourgeois de la dite ville, qui seront pour cet effet appelez et convoquez trois jours après la publication des présentes, trois marchands du nombre des dits cinquante ou autres absens, pourveu qu'ils soient natifs et originaires de notre royaume, marchands demeurans au dit Nyort, le premier desquels avons nommé juge des marchands, qui feront le serment devant le dit maire de la dite ville. La charge desquels ne durera qu'un an, sans que pour quelque cause ou occasion que ce soît, l'un deux puisse être continué.

2° Ordonnons et permettons ausdits juge et consuls assembler et appeller trois jours avant la fin de Tannée, jusques au nombre de trente marchands bourgeois de la dite ville , qui en csliront vingt entre eux lesquels sans partir du lieu et sans discontinuer, procéderont avec les dits juges-consuls en l'instant et le jour même , à peine de nullité , à i'eslection d'un, nouveau juge et deux consuls des marchands , qui feront le serment devant les anciens. Et sera la forme susdite gardée et observée dorénavant en l'élection des dits juges et consuls nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont nous réservons à notre personne et à notre Conseil, la connoissance, icelle interdisant à nos Cours de parlemens.

3° Connoistront les dits juge et consuls des marchands de tous procez et diflérens qui seront en après meuz entre marchands pour fait de marchandises seulement, leurs veusves marchandes publiques, leurs facteurs, serviteurs et comme estans tous marchands , soit que les dits différens procèdent d'obligations, cedulles, recépissez, lettres de change, ou crédit, responces, asseurances, transports de debtes et notations dicclles comptes calculs ou d'erreur d'iceux, compagnies, sociétez ou associations ja faites ou qui se feront cy-après.

4° Desquelles matières et différens nous avons de pleine puissance et authorité royalle, attribiié et commis fi connoissance, jugement et décision ausdits juge consuls et aux deux des trois , privativement à tous nos juges appeliez avec eux , si la matière y est sujette et en soit requis par les parties tel nombre de conseil qu'ils aviseront , excepté toutes fois et reservez les procez de la qualité susdite ja intentez et pendans pardevant nos juges , ausqucls néantmoins enjoignons les renvoyer pardevant les dits juges, consuls des marchands, si les parties le requerent et consentent.

5° Et avons dès à présent déclaré nuls tels transports

JUSTIFICATIVES. 4y3

de cédulles et obligations et debtes qui seront faites par les dits marchands à personnes privilégiées ou autrement quelconques, non sujettes à la jurisdiction des dits juges consuls.

6° Et pour coupper chemin à toutes longueurs et oster l'occasion de fuir et plaider, voulons et ordonnons que tous ajournemens soient libellez et contiendront demandes certaines.

70 Et seront tenues les parties comparoir en personne à la première assignation pour estre ouys par leurs bouches s'ils n'ont légitime excuse de maladie ou absence , ésquels cas ils envoyèrent par cscrit leur response signée de leur nom propre, au dit cas de maladie, de l'un de leurs parens, voisins ou amis , ayant d'eux charge et procuration specialle, dont il fera apparoir à la dite assignation, le tout sans aucun ministère d'avocats ou procureurs.

8° Si les parties sont contraires et non d'accord de leurs faits, délay compétant leur sera prefix à la première prorogation , dans lequel ils produiront leurs témoins qui seront ouys sommairement et sur leurs dépositions, le différend sera jugé sur-le-champ, si faire se peut, dont nous chargeons l'honneur et conscience des dits juges et consuls.

9° Ne pourront les dits juges et consuls, en quelque cause que ce soit , octroyer qu'un seul délay qui sera par eux arbitré selon la distance des lieux et qualité de la matière , soit pour produire pièces ou témoins, et iceluy echcu et passé procéderont au jugement et différent entre les parties sommairement et sans figure de procez.

io° Enjoignons ausdits juge et consuls vaquer diligemment en leur charge durant le temps d'icelle, sans prendre directement en quelque manière que ce soit, aucune chose ny présent ou don sous couleur ou nom d'espices ou autrement , à peine de crime de concussion.

1 1° Voulons et nous plaist que des mandemens et sentences

ou jugement qui seront donné* par lés dits juge et consuls des marchands ou les deux des trois comme dessus sur différens meuz entre marchands et pour fait de marchandises l'appel n'y soit reçeu , pourvu que la demande et la condamnation n'excède la somme de 5oo livres pour une fois payée.

12° Et avons dès à présent déclaré non recevables les appellations qui seront interjettées des dits jugemens, lesquels seront exécutez en nos royaumes , pays et terres de notre obeïssance par le premier de nos juges des lieux, huissiers ou sergens sur ce requis , ausquels et à chacun d'eux enjoignons de le faire , à peine de privation de leur office, sans qu'il soit de besoin demander aucun visa ny pareatis.

i3° Avons aussi dès à présent déclaré nuls tous reliefs d'appel ou commission qui seroient obtenues au contraire pour faire appeller les parties intimées ou ajourner les juge et consuls , et deffendons très expressément à toutes nos Cours souveraines et chancelleries les bailler.

i4° Escas qui excéderont la dite somme de 5oo livres tournois sera passé outre à l'entière exécution des sentences des dits juge et consuls , nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles que nous entendons estre relevées et ressortir en notre cour de parlement à Paris et non ailleurs , les condamnez à garnir la main par provision ou diffinivement ; seront contraints par corps à payer les sommes liquidées par les dites sentences et jugemens qui n'excéderont 5oo livres sans qu'ils soient receus en nos chancelleries à demander lettres de repict, et neantmoins pourra le créditeur faire exécuter son debteur condamné en ses biens meubles et saisies de ses immeubles.

i5° Contre les dits condamnez marchands ne seront adjugez dommages et interests requis pour le retardement d» payement que à raison du denier 1 2 à compter du jour du

premier ajournement , suivant nos ordonnances données à Orléans.

160 Les saisies, établissemens de commissaires, ventes de biens ou de fruits seront faites en vertu des dites sentences et jugemens ; et s*il faut passer contre , les criées et interpositions de décret se feront par authorké de nos juges ordinaires des lieux , ausquels très expressément enjoignons et à chacun d'eux en son destroit de tenir la main à la perfection des dites criées et adjudications d'héritages saisis et à l'entière exécution des dites sentences et jugemens qui seront donnez par les dits juge et consuls des marchands et sans y user d'aucune remise et longueur, à peine de tous despens , dommages et intérests des dites parties.

170 Les exécutions commencées contre les dits condamne» par les dits juge et consuls , seront parachevées contre les héritiers sur les biens seulement.

18° Mandons et commettons aux geôliers et gardes de nos prisons ordinaires et de tous hauts justiciers recevoir les prisonniers qui leur seront baillez en garde par nos huissiers , sergens, exécutans les commandemens au jugement des dits juge et consuls des marchands, dont ils seront responsables par corps tout ainsi que si le prisonnier avoit esté amené de l'authorité de l'un de nos juges.

190 Pour faciliter la commodité de négocier et convenuensemble, avons permis et permettons aux marchands de notre ville de Nyort , natifs Originaires de notre royaume , pays et terres de noire obeïssance , d'imposer et lever sur eux telle somme de deniers qu'ils adviseront nécessaire pour l'achapt ou louage d'une maison ou lieu qui sera appeHé la Place commune des marchands, laquelle nous avons dès à présent cstably à l'instar et tout ainsi que Places appellées le Change en notre ville de Lyon et Bourse de nos villes de Thoulouze et Rouen , avec tels et semblables privilèges, franchises et libériez dont jouissent les marchands

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fréquantans les foires de Lyon et places de Paris, Thoalouze et Rouen.

20° Et pour arbitrer et accorder la dite somme, laquelle sera employée à reflet que dessus et non ailleurs les maire et échevins de notre dite ville jusques au nombre de vingt-cinq marchands et notables bourgeois qui en députeront quatre d'entre eux avec pouvoir de faire les cotisations et departemens de la somme qui aura esté, comme dit est, accordée en l'assemblée des dits vingt-cinq marchands.

21° Voulons et ordonnons que ceux qui seront refusa n s de payer leur taxe ou cotte part dans trois jours après la signification ou demande d'icelle , y seroient contraiucts par vente de leurs marchandises et autres biens meubles ; et ce , par nôtre premier huissier ou sergent sur ce requis.

22° Deffendons à tous huissiers ou sergens faire aucun exploit de justice ou ajournement en matière civile aux heures du jour que les marchands seront assemblez en la dite place commune , qui seront à neuf ou dix heures du matin , et de quatre jusqu'à six heures de relevées, etc.

Donné à Nantes, au mois d'octobre, l'an de grâce i565 (1), et de notre règne le cinquième. Ainsi signé par le roy en son conseil , Robert.

La composition du tribunal de commerce éprouva diverses modifications.

Pendant plus de 220 ans, ce tribunal ne compta que trois membres: un juge et deux consuls. En 1793, il fut composé de cinq juges et de deux suppléant. Le chef du tribunal reçut le nom de président. En i83o, les suppléaus furent au nombre de quatre.

i5GG. François Chabot, sieur de Lapimpelièrc , iuge ;

(l) L'édit de création d'une Cour consulaire, à Poitiers , est du mois de mai 1SCC. u Jv.

Thomas Portnu , Coutumes de Poiclou , Niort, t599.

sieur de Chef de Bois, deuxième consul.

ijq3. Jacques Racapé, président; Beaugier aîné, Jean de Diea Cruvelier, Thomas -Jean Main, Gille , juges; Guy-B. Savignac, Juqain aîné, suppléons.

■ 83o. Denys Texier, président; Emile Bernard, Auguste Nourry, Fontaueau-Desessards, Festy-Saugeon, juges; Hémond , Surlemont , Félix Chris tin , H. Jousseai suppléans.