TITRE IL

VILLE DE IVIOET.

Art. s. Mous faisons donation à la vîUe de ISUat , du iMtean et de ses dépendances « à Texception de la tour qui sert de maison d'airât, et d'un emplacement suffisant pour le préau des prisonniers.

Art. 9. Des rues nouvelles seront ouvertes sur ledit terrain ^ distribué conformément au plan qui sera soumis à notre approbation avant le i*' janvier prochain.

Art. 10. Les matérîaiu ei les terrains restaos seront mis en vente.

Art. II. Le produit desdites ventes sera employé, 10 à la construction dnnc caserne pour la gendarmerie; a° à la construction de halles couvertes*

Art. la. Une me sera percée sur remplacement actuellement occupé par la gendarmerie, entre la préfecture et la salle de spectacle. Nous faisons donation à la rille de Ifîort M* 20

5o6 PIÈCES

dadit em|lacciiient « avec les Mtimcns et matérbax qui s'y trouvcnta

Art. i3. Un quai sera conslniit à Niort, le long des fabriques de chamoiserie.

Le port sera réparé et curé.

A cet effet, un fonds de Si^ooo francs, sera porté au budget des ponts et chaussées, exercice iBo^ ; savoir ao,ooo francs pour le quai, et ia,ooo pour le port.

TITRE lil.