CHAPITRE III — DêsséOement

Art. 6. Le marais de Bessine « près JNiort , sera desséché. Il sera pourvu aux travaux nécessaires pour le dessèchement dndit marais sur les fonds généraux des ponts et chaussées , exercice 1809, et jusqu'à concurrence de 4O9OOO francs»

Ait. 7. n sem fiât donation des terrains desséchés k ta conunnne de Bessine.