CHAPITRE XVI

régente. — Deux députés voyés pour ofTrir au roi Thommage des habitants. — Le gouverneur de Parabère rend compte à la r^ente des bonnes dispositions des Niortais. — Lettre de Marie de Médicis aux maire , échevins et habitants de Niort. — Confirmation des privilèges de la commune* — Le pair P. Thibault est envoyé auprès de la cour, afin de défendre les droits du corps municipal attaqués par le lieutenant du roi. — Louis XIII intervient en faveur des Niortais. — Cadeau offert par le corps de ville au gouverneur de Niort. — M. de Parabère obtient la démolition de la tour du Maire. — Réparation des fortifications. — Un arrêt du Parlement régularise la situation financière de la commune. — Difficultés au sujet de l'élection du maire. — Mesures de police adoptées par le corps de ville pour la sécurité des habitants. — Une ordonnance royale rétablit les juges consulaires dans leurs anciens pouvoirs. — Utilité de la justice consulaire. — Construction d'un couvent de capucins dans le faubourg du Port. — Composition du siège royal de Niort.

Henri lY avait vécu longtemps dans le Bas-Poitou, où sa bravoure chevaleresque, son esprit gaulois, son caractère bon et expansir l'avaient rendu populaire. Aussi apprit-on à Niort, avec un sentiment de douleur et d'indignation, qu'il venait de tomber sous les coups d'un assassin. Jean de Baudéan de Parabère, lieutenant-général du roi en Poitou, gouverneur de la ville et du château de Niort, homme modéré et conciliant, se trouvait k Paris, le 14 mai 1610, au moment de Passassinat de Henri lY. Aussitôt il reçut Tordre de retourner à Niort, et Louis XIII adressa aux maire et bourgeois de cette ville une lettre pour les informer de la mort de Henri IV.

Le ^0 mai 1610, André Dabillon, maire et capitaine de la ville, convoque les principaux habitants en assemblée extraordinaire, dans la maison commune. Il leur recommande de se « contenir chascun en son debvoir, sans rien remuer n'y « entreprendre les uns sur les aultres, au préjudice des édits « de pacification, ains (mais) de les entretenir et observer de

« poincl en poinct, selon leur forme et teneur. > La réunion répond ù cette recommandation par les cris de : Vive le roi ! vive Louis XIII! et vive la Reine régente !

Les membres de réchevinas[e et les principaux habitants se rendent ensuite dans les différents quartiers de la ville, où les mêmes recommandations sont faites. Partout ils sont accueillis par des acclamations en faveur de Louis XIII.

Dans la soirée, le corps de ville désigna deux députés, Etienne Savignac, écuyer, sieur du Vieux-Fourneau, échevin, et Pierre Symon, procureur syndic, pour aller a Paris, auprès du roi, lui offrir l'hommage des habitants de la ville.

Le gouverneur de Parabère,en arrivant à Niort, pu t constater le bon esprit qui régnait dans la population. Il s'empressa d'en faire part à la régente, qui fut très sensible aux excellentes dispositions d'une ville dont la moitié de la population était protestante et qui se trouvait placée si près de la Rochelle, ce boulevard du proteslantisme en France. Aussi, le 12 juin, la reine adressa au corps de ville la lettre suivante :

« De par la Royne régente,

« Clicrs et bien-aiiDfz, nous avons desjà sceu par les lettres du sieur de Parabèie avec combien de douleur et de regrel vous avez participé au malheureux accident arrivé en la personne du feu Roy, noire très-honoré seigneur, et avons aussi entendu par vos depputez les protestations publiques que vous avez faict de vos fidélités et obéissance que vous devez au Roy, seigneur et filz, quMlz nous ont icy conOrmées, dont nous avons tout contantement, et vous exhorions de persévérer, et comme nous ne doublons point de la bonne affeclioD que vous avez au service de notre dit seigneur et filz, vous debrez aussy prandre toute asseurance de sa bienveillance en votre endroict ; et, pour notre regard, nous aurons tousjours soin^ de irotre conservation, bien et repos de votre ville, et de vous gratiffier aux occasions qui sVn présenteront.

« Donné à Paris, le xii© jour de juing 1610. »

Signé : « MARIE. »

Et plus bas:

c PUELIPPEAUX. »

Et en la suscription :

f A nos chers et bien-aimez les maire, eschevins, conseillers et pairs, mananz et habitans de la ville de Nyorl. »

La reine envoyait en même temps des lettres patentes signées par le roi, confirmant les privilèges des maires, écbe< Tins etliabitants de la ville de Niort,

M. Louis DtiTal, qui a publié un mémoire sur les régimes de la commune de Niort, constate que, dans ces lettres patentes, la mention expresse des habitants de la ville de Niort avait la plus grande importance : car cette forraule ayant été omise dans les dernières chartes de privilèges octroyés aux babîtans, les gens du roi pouvaient arguer de cet oubli et prétendre restreindre ces immunités au corps de ville. •

Les habitants des faubourgs do Niort n'étaient point mentionnés dans ces privilèges ; le receveur royal fit saisir plusieui*s maisons du faubourg du Port, appartenant à Jacques Gouvrier, Toussaint Micheau, Robert Bazerie, Marguerite Nigot et autres marchands de ce faubourg, qui ne voulaieni ni exhiber les contrats de leurs acquisitions, ni payer les droits de venle. Celle difficulté fut portée devant Louis XIU, qui, le 31 décembre 1610, adressa des lettres au Parlement, portant commission de maintenir t les maire et escJievins et habitans de la ville et fauxbourgs de Nyort, dans le privilège de ne point payer de lots et ventes pour les acquisitions faites dans le domaine du roy. >

Les deux députés qui avaient été envoyés à Paris pour offrir au nouveau roi l'hommage des habitants, revinrent le 25 juin 1610. Les frais de leur voyage s'étaient élevés à 505 livres, y compris les cadeaux qu'ils avaient été obligés de faire, pour obtenir les bonnes grâces de certaines gens de la cour qui leur étaient utiles. Les lettres patentes quHs rapportaient furent lues en séance extraordinaire du corps de ville et en présence des principaux habitants. Le procèsverbal constate que Popinion unanime des assistants a été de vivre et mourir au service de leurs Majestés. Il fut aussi décidé que les frais du luminaire et des armoiries,qui devaient figurer au service qu'on célébrerait en l'église Notre-Dame, « pour le repos de l'âme du deffuncl roy Henri IV, de très bonne el heureuse mémoyre, > seraient au compte de la commune. Ces frais s'élevèrent à la somme de 42 livres, (a. h. v. — d. f.) Les dispositions de la cour parurent si favorat)les au corps de ville, qu il s'empressa d'en profiter. Il vota une somme de 300 livres pour envoyer à Paris un de ses membres, Pierre Thibault, pair, chargé d'obtenir l'exemption des droits de francs-fiefs el nouveaux acquêts pour les enfants et descen* dants d'échevins, et la ratification des comptes des précédenis

reeereurs, où se troavaient des articles irrégolièrement intercalés. H est vrai qu'il avait reçu un certificat constatant que ces articles intercalés avaient été consacrés t tant pour le « service du roy qtf en l'assurance de ceste ville. Les pièce,^?, y • est-il dit, qu'ils en pourrotent avoir ont esté perdues à la t prinse et reprinse de ceste ville de Niort; que les portes « de ceste maison et coffres du trésor d'icelle furent rompus, « et pour ces causes estre impossible audit corps de céans ■ de pouvoir compter des années pour lesquelles ils sont « poursuivis. » (a. h. y. — d. f.)

Le voyage à Paris de Pierre Thibault n'eut pas de succès : il revint sans avoir rien obtenu. Les dépenses de son voyage étaient considérables, elles s'élevaient à 781 livres. Le corps de ville ne se découragea pas ; il savait qu'il avait en Philippe Laurens, sieur de Beaulieu, lieutenant du roi à Niort, un ennemi déclaré; aussi prit-il ses mesures afm de détruire les fâcheuses impressions produites sur les gens du roi chargés d'examiner cette question. Pierre Thibault reçut une somme de 450 livres pour retourner à Paris, défendre les droits du corps nmnicipal. Ses démarches eurent un résultat assez significatif, et, le 31 décembre 1610, Louis XIII manda au Parlement de maintenir les habitants de la ville et des faubourgs de Niort dans Texemption des droits de lots, ventes et ensaisinement, et de juger en ce sens le procès dont il était fait appel sur la sentence rendue par le sénéchal du Poitou, le li mars 1610, an préjudice des habitants de Niort, et sur la requête du receveur des domaines, (a. h. v. — d. f.)

Les membres du corps de ville, reconnaissants envers le gouverneur, M. de Parabère, qui a usé de l'influence qu'il poss^e à la cour pour appuyer leur requête, veulent lui offrir un présent; dans la séance du 15 janvier, on décide qu'il sera « acbapté des deniers communs de céans deulx douzaines de • nappes et trente douzaines de serviettes de chanvre et de « lin commun, pour le service de la table de monseigneur « de Parabère lorsqu'il sera en ceste ville, comme il est de « présent ; et pareillement a esté conclud que le tonneau de « vin dont ledit corps a fait présent audict seigneur sera payé « par le receveur de céans à Bertrand de Bonnaye: montant « soixante et trois livres. » (a. h. a. — d. f.)

M. de Parabère accepta le présent, mais il exprima un désir

dont la réalisation fut pénible pour le patriotisme des Niortais. Cependant ils n'osèrent opposer un refus à lear goovemcar qui aTait pris si chaleureusement en main leurs intérêts. H s'agissait de la démolition de la tour du Maire. Celte forteresse portait ombrage au gouverneur de Niort, qui tenait à la voir disparaître. Le corps de ville se résigna à donner cette satisfaction à son gouverneur, et la tour fut démolie. En même temps, il fit réparer les fortilications de la ville. La brèche de la tour Folye fut bouchée, le portail Saint- Jean réparé et des mesures prises pour fermer, au printemps, la brèche de la porte Saint-Gelais.

La commune de Niort possédait des privilèges qui lui conféraient une grande somme d'indépendance municipale, mais comme ils avaient été octroyés par les rois, elle se trouvait placée sous le vasselage immédiat de la couronne. Ainsi les membres du corps de ville tenaient du roi, « à droit de baro- « nie, à foi et hommage lige, au devoir d'un gant ou cinq « sols tournois, pour tous devoirs, payables à chaque muta- « tion de seigneur, la mairie et capitainerie de la ville, et la • juridiction haute, moyenne et basse, tant en matière civile « que criminelle. > Depuis plus d'un an que Henri IV était mort, le corps de ville de Niort n'avait pas encore rendu cet hommage, qui nécessitait de grands frais. Le procureur des flefs, en Poitou, fil payer cette négligence en opérant une saisie des revenus de la ville. Aussitôt le maire, Pierre Symon, partit pour Poitiers, assisté du sieur Savignac et de Jacques de Villiers, écnyer, seigneur de Prinçay, et le 2 juillet 16H il rendit l'acte d'hommage au roi.

Cette difficulté était résolue, mais une autre beaucoup plus grave restait en suspens. Le corps de ville de Niort était en lutte permanente avec le lieutenant criminel Philippe Laurens, dont le but était de restreindre les privilèges les plus importants de la commune, et surtout de remplir les colTres du roi en forçant les Niortais à payer leurs taxes arriérées. La ville envoyait des délégués à Paris pour soutenir ses intérêts, tandis que, de son côté, le lieutenant criminel expédiait des messages afin de détruire l'effet des démarches des délégués, et de prouver qu'il agissait dans Tintérêt du fisc.

La cour des comptes persistait à refuser la gestion irrégulière des années 1564, 1568, 1569, 1570, 1571 et 1572. Le 31 octobre 1611, elle envoya une assignation au corps de

ville à ce sujet, qui demanda et obtint un délai de 6 mois pour y répondre. 11 avait pris cette décision : « L'on envoyera à ladite t assignation, de laquelle sera demandé délay de six mois, t pour s'enquérir par ledit corps de ceulx qui estoient rece- • veurs en ce temps-là, les appeler et faire recherche par f ledit corps des pièces nécessaires, combien que ledit corps « estime que tout a esté perdu et adchevé es demièras t guerres et prise de ceste ville, dont, pour fournir pièces et « en informer, suivant Tarrest de la chambre, sera requis et t demandé par ledit corps conseil à aulcuns officiers du siège « royal de ceste ville, attendu les grans privautés que le t corps de céans a entre eulx. » (a. h. v. — d. f.)

Une somme de 400 livres fut remise à Pierre Thibault pour aller à Paris terminer définitivement celte affaire. Enfin, le 19 mars 1612, un arrêt est rendu portant décharge pour le corps de ville de Niort, tant des comptes arriérés des années 155G k 1588 inclusivement, que delà justification de remploi de 4,500 fivres de poudre données h la ville par le roi Henri III, et disparues lors du siège de 1588. Pour les comptes établis depuis 1588, ils durent être déposés entre les mains du maire, (a. h. v. — d. p.)

Un nouveau conflit de juridiction éclate entre le maire et le lieutenant Laurens, au sujet de la tutelle et curatelle des enfants d'Antoine Guerrier, pair. Le maire nomme le tuteur et lui défend de comparaître ailleurs que devant lui. De son côté, Laurens donne ordre aux parents de désigner un autre tuteur. Le corps de ville proteste et maintient la nomination du premier tuteur. Un incident de même nature se produisit au bout de quelques jours.

L'élection annuelle du maire amena encore de nouvelles difficultés. Le corps de ville persistait à nommer directement le maire, tandis que le lieutenant criminel exigeait qu'on lui présentât trois candidats. M. de Yicq, conseiller d'Etat, qui se trouvait alors à Saint-Maixent, fut consulté, et le lieutenant Laurens déclara qu'il s'en remettrait à l'avis de MM. de Vicq, de Parabère et de Saint-Germain, pour tous les différends qu'il avait avec le corps de ville. Ces propositions furent acceptées, et on convint d'un compromis à ce sujet , à peine de 3,000 livres en cas de dédit. On procéda à une nouvelle élection : Jacques Manceau , écuyer, fut nommé maire et installé dès le lendemain pai* le lieutenant.

Des mesures sont adoptées pour assurer la iséeurité des habitants. Un arrêté est pris par le corps municipal : « Pour « obvier aux larcins et volleries nocturnes qui se commettent « en œste ville, doflenses seront faites à toutes personnes de « ne sortir de leurs maisons sans nécessité et sans feu, passé « neuf heures ; à tous pères de famille de ne laisser vaguer « leurs enfans, et à tous hosteliers de ne bailler à boire passé « ladite heure, sous peyne de punitions corporelles, et sera « fak patroulle, selon qu'il sera advisé par nousdit maire. >

Par une décision prise le 8 octobre, rassemblée municipale décide « que Pou fera faire un cachot en la chambre basse de « céans, pour servir de prison aux malfaiteurs. » (a. h. v. —

Dans ce même mois, le c^rps de ville s'occupe du quartier des Tanneries et décide que « sera la porte des Tanneries

« fermée tous les soirs par les gagés de céans et la clef appor-

« tée k nousdit maire ; et, sur la représentation faite par

« ledit scindicq que les coetz (1) et canals que tiennent les

« particuliers, tanneurs, chapeiliers et ayguilletiers, es mu-

« railles de ceste ville, pourrissent et gastent lesdites mu-

« railles, combien que lesdits particuliers ne font et ne payent

« aulcun debvoir au corps de céans, a esté par loiis délibéré

« et par nous conclud gue lesdits particulliers qui ont leurs

« canaulx es dites murailles seront appelez par-devant nous,

• à la prochaine mesée (2) de céans, pour informer des pas- « sages qui leur ont esté conceddés de tenir lesdits coetz ot « canaulx, se voir faire deffense de gaster et ruyner, par le « moyen desdits canaulx, lesdites murailles, et imposer deb- « voir audit corps où lesdits canaulx leur seront continuez ; « et que aussi inhibitions et deffenses seront, comme autre- « foys, faites auxdits ayguilletiers, et autres personnes proches

• des murailles de ceste ville, de mettre des picquetz es dites « murailles, à peyne de cinquante livres d'amende contre « chascun des contrevenans. » (a. h. v. — d. f.)

Une ordonnance royale du mois d'octobre 1610 avait ra<treint la juridiction des juges et consuls des marchands de Niort, qui réclamèrent k ce sujet. Une déclaration du roi, de janvier 1612, rétablit les juges consulaires en leurs anciens

(1) Coetz^ conduits d*eau.

(2) On appelait mesée rassemblée mensueUe du corps de viUe.

pouTOirs. Dans celto dédaration, il est dH qoe « les jiiges et t consulz de Nyort connaîtront des causes et différendz entre « marchands suivant nos édits et déclarations, même pour « argent preste et baillé à recouvrer Fun à l'autre, par obli- < gâtions, cedulles, missives et lettres de change pour mar- « chandises seulement, et ne pourront être pris à partie, « sinon es cas de nos ordonnances. > (1)

Cette déclaration fixa d'une manière très nette la juridiction des juges consulaires, tellement alarmés de la responsabilité que Tordonnance de 1610 faisait peser sur eux, qu'ils avaient pris la résolution de ne plus accepter ces charges. Us continuèrent, dès lors, à rendre cette justice rapide, intelligente et gratuite, si utile au commerce et à Tindustrie.

FAITS ET DOCUMENTS DIVERS

Le 10 septembre 16iO, un conflit de juridiction éclate de nouveau entre Ph. Laurens, s*" de Beaulicu, lieutenant-général, et le corps de ville, au sujet d'un crime. Opposition est signifiée par le lieutenant au corps de ville, tendant à Tempôcher d'instruire le procès. La ville réclame ses droits et intente un procès au lieutenant-général pour abus de pouvoir. Une signification est faite à Laurens, de cette décision. Le lieutenant-général condamne la ville à 300 livres tournois d'amende, le syndic à même somme.

Assignation est donnée à Liiurens par le corps de ville, qui présente au roi une requête pour faire évoquer l'assignation en cour du Parlement. Une somme est votée par ta ville, à ce sujet, (a., h. v.— d. f.)

19 novembre 1610. — Ghasteau, avocat du roi et échevin de Niort, est privé du droit d'assister aux séances du corps de ville, pour avoir porté atteinte aux piivilèges de ta ville dans raifaire Laurens, jusqu'à la lin du procès. Protestation de Gbasteau. Il n'a rien fait que du devoir de sa charge : son premier serment est d'obéir au roi, et quant aux privilèges de la ville, il n'y a pas porté atteinte, etc. (a.ii.v.— d.f.)

Par décision du corps de ville du 16 novembre 1610, le maire, non pair, aura droit après sa mairie à la première place d'échevin ▼acante, sauf le droit de chaiœ que conservera toujours le maire actuel, (a. h. v. ~ n. F.)

(i) Voir, pour le texte complet de cette pièce, le Thrésor de Nyort, édition de 1866, publiée à Niort par L. Clouzot.

Le 29 décembre 1610, la ville prend le gariment (la garantie) des gagés poursuivis par le lieutenant Laurens, comme faisant exécuter les sentences de police du maire. Les gagés récuseront le lieutenant et procès du roi étant justiciables du maire, surtout quand ils accomplissent ses ordres de police comme ils ont fait, puisqu'ils sont attaques par des gens auxq'iols ils voulaient faire payer amende pour leur nettoyage des viscosités sises devant leurs maisons. Les gagés ont été emprisonnés pour n'avoir pas répondu devant le lieutenant à l'assignation portée contre eux, au sujet de Tenlèvement des immondices.

Le maire et les assistants vont les délivrer, en corps, après délibération, offrant de les faire présenter quand besoin sera. (a. h. y. — D. F.)

Le 3 janvier 1611, le corps de ville se porte partie pour les gagés, contre le lieutenant du roi et en appelle de ses sentences, comme juge incompétent. (\. ii. v. — d. f.)

Le 15 janvier, Laurens décrète contre le maii*e et les membres assistants pour Taifaire des gagés. La ville déclare nuls tous les actes qu'il fait à ce sujet, comme attentatoires à ses privilèges, défend à tous huissiei^ ou sergenis d'exécuter ses ordi-es à ce sujet, (a. h. y.)

Dans une assemblée générale tenue le 25 avril 1611, les manants et habitants catholiques de la ville de Niort demandent que l'emplacement de l'ancien prieuré de Saint-Etienne-lez-Niort, situé dans le fauboui-g du Port, sur la roule de Sainte-Pezenne, soit cédé pour la construction d'un couvent de capucins. Cette cession a lieu à la condition que les habitants payeraient la somme de 800 livres tournois, pour être employées en requêtes et immeubles. L'évéque de Maillczais, de qui relevait ce prieuré, ratifie cette cession. Le brevet du roi pour l'établissement des capucins à Niort porte la date du 21 octobre 16! 3. (A. II. v. — D. F.)

Le 20 juin, le Parlement rend un arrêt contraire aux prétentions de la ville, dans TafTaire du lieutenant-général Laui^ns. La ville se pourvoit devant le roi. (a. h. v. — d. f.)

Voici la composition du siège royal de Niort, au mois de juillet 1611 : Lieutenant du roi^ Ph. Laurens ; assesseur^ Aulbin Girault ; avocat du roi, Jacques Ghasteau \ procureur du roi, Pierre Voyon ; enquesteur, Pierre Pastureau. (a. h. v. — d. f.)