P. justif., n

2. P. justif., no 1, et toutes les confirmations postérieures.

4. Voir le récit de ces évènements et P. justif., n°s 33 et suiv. Nous voulons parler ici, bien entendu, d’une intervention personnelle et non de l’immixtion générale de la royauté dans les affaires communales, par les arrêts du Parlement ou autres actes de ce genre.