P. justif., no

L’évêque Etienne 1er de Nemours concéda aux habitants de Carlepont-, ses vassaux, une certaine somme de privilèges dont plusieurs étaient empruntés à ceux de la commune de Noyon. La charte qu’il leur octroya à ce sujet en 1200 et qui fut confirmée la même année par Philippe-Auguste avec de légères additions, ne contenait pas à proprement parler de franchises politiques. Elle n’offre guère que des libertés d’ordre civil ou administratif, à peu près analogues à celles de la charte de Lorris. Les habitants continuent de payer des redevances annuelles à l’évêque et d'être astreints , au moins dans certaines limites, au moulin et au four banal ; mais ils ne doivent ni impôt, ni taille, ni tonlieu, sauf les marchands, ni corvée, ni vinage, ni ost, ni chevauchée, si ce n’est à Noyon, pour défendre la terre de l’évêque. Us deviennent propriétaires de leurs demeures, reçoivent chacun deux faux de pré, peuvent recueillir le bois mort dans la forêt pour le chauffage et les clôtures, et s’ils ont besoin de bois pour construire, ils peuvent le réclamer aux sergents de l’évêque. Il n’y a pas de magistrats municipaux; le village reste sous l’administration du maire de l’évêque, mais il obtient, en revanche, de précieuses prérogatives au point de vue judiciaire. C’est précisément à ce point de vue qu’il importe de s’en occuper ici. Les juges sont des échevins institués de commun accord par l’évêque et par les habitants, ayant les mêmes droits que ceux de Noyon, suivant la même jurisprudence, chargés de maintenir les privilèges des habitants contre le maire de l’évêque. Comme ceux de Noyon, ils connaissaient des questions de cens; les redevances dues à l’évêque ne pouvaient être payées au maire qu’en leur présence, mais, en plus des premiers, ils participaient, de concert avec le maire, à la répartition des tailles. Ils étaient renouvelés tous les ans , le mercredi de l’octave de Pâques. Les autres dispositions de la charte avaient trait aux mesures et aux mutations des propriétés. Chaque habitant peut vendre sa maison et sa terre, mais pendant les cinq premières années de séjour, il ne pourra la céder qu’avec le consentement de l’évêque auquel il paiera 12 deniers ; pendant ce laps de temps, il ne lui sera pas permis d’en posséder

plus d’une. Tous devront fidélité à l’évêque ; les coutumes suivies seront celles de Noyon. C’est là, en somme, une charte de ville neuve, bien que le mot n’y soit pas prononcé. Nous n’avons pas, concernant Carlepont, de mention antérieure à cet acte, et si le village existait déjà auparavant comme semblent l’indiquer quelques termes de la charte, on ne peut douter que cette concession n’ait transformé le pays et fait d’une station isolée au milieu de la forêt, un bourg important, grâce à ses franchises et au partage du territoire entre les habitants émancipés1. A part cette action toute locale, limitée d’ailleurs, à quelques points de droit privé, la charte communale de Noyon n’exerça qu’une influence secondaire. Elle n’eut pas le sort de celles des villes voisines telles que Saint- Quentin, Laon, Amiens et surtout Soissons, dont la coutume se répandit jusqu’en Bourgogne et servit de modèle à une foule d’autres communes. Sa renommée fut, au moyen âge, infiniment plus restreinte, même dans la région picarde, et son action presque nulle. Au dire de Guibert de Nogent, elle entra, de concert avec celle de Saint-Quentin, dans la composition de la charte primitive de Laon, qui fut établie avant l’année 1 1 12 2. Mais nous n’avons plus cette charte remplacée plus tard par une autre ; il n’est donc pas possible de juger dans quelle proportion les coutumes de Noyon ont influé sur celles de Laon. En 1 196, à la suite de dissensions survenues à Tournay entre l’église et la commune, l’archevêque de Reims, Guillaume aux Blanches Mains, avec l’approbation du roi, proposa aux habitants de choisir entre les six coutumes, de Beauvais, Senlis, Amiens, Noyon, Soissons et Laon, et d’adopter ensuite pour l’avenir celle qui leur paraîtrait préférable. Après mûre enquête, les Tournaisiens se prononcèrent pour la charte de Senlis3. Le peu d’extension pris par la coutume noyonnaise est peut-être dû à son extrême brièveté. Elle est comme on l’a déjà exposé l’une des chartes de commune les moins développées qui soient ; il suffit de la comparer à celles beaucoup plus étendues de Saint-Quentin, Beauvais, Laon, d’Amiens surtout, pour s’en assurer. Ce caractère de règlement de points en