CHAPITRE IV

L’administration communale.

Les magistrats municipaux portaient à Noyon le nom de jurati , jurés, qui leur était exclusivement réservé. Ils représentaient la commune en toutes circonstances, agissaient en son nom dans les actes et dans la procédure, veillaient à la police et à la sûreté de la ville, et jugeaient toutes les causes ou délits qui ne ressor tissaient ni à la cour de l’évêque ni à l’échevinage .

Le major ou maire était le premier d’entre les jurés. Il n’avait pour ainsi dire aucune autorité, aucune initiative particulière et agissait constamment avec le concours des autres jurés. Jamais il n’intervient seul dans les actes. Tandis qu’on trouve parfois le corps de ville désigné sous la simple appellation de jurati, le mot major ne se rencontre pas isolé. La mention ordinairement employée est celle-ci : Major et jurati, les maire et jurés1. Il présidait le corps de ville et le tribunal municipal. Ses fonctions n'étaient pas gratuites. Il recevait un traitement fixe et des indemnités spéciales pour tous les voyages ou démarches qu’il pouvait faire au sujet des affaires communales 2.

1 . Voir le chapitre précédent sur le nom donné aux bourgeois dans les actes, qui est toujours burgenses. Les titres des magistrats municipaux variaient avec les villes; à Rouen, à Beauvais, à Senlis, ce sont les pares; dans les villes du Nord, les scabini ou les jurati; à Saint- Quentin, à Grépy, à Gompiègne, comme à Noyon, ce sont les jurati. Mais, dans ces diverses villes, le nom de jurati s'appliquait d'abord à tous les membres ayant juré la commune, aux bourgeois en général; ce n’est que peu à peu que, son acception devenant plus restreinte, il a été réservé aux seuls magistrats municipaux. Ge fait est surtout sensible à Saint-Quentin. Pour Noyon, au contraire, l’appellation de juratus est précisée dès l’origine. Toutes les mentions de la charte de 1181 s’appliquent très clairement aux magistrats de la commune (articles 4, 6, 7, 10).

2. Nous n’avons pas de preuve de ce fait avant le milieu du xive Siècle (fer compte de 1360). Ce traitement était alors de 15 livres

fl n'est pas question du maire dans la charte de commune, mais seulement des jurati (art. 6, 7, 10). La plus ancienne mention que nous en ayons est presque contemporaine de l’institution de la commune; elle se trouve dans une charte de 1116. concernant la terre de Grugis qui appartenait au chapitre. Au nombre des souscriptions de cet accord conclu à Noyon. figure celle de Rotbertus major communionis 1 . En 1 1 52, Odo major communie souscrit avec quatre jurés à une reconnaissance faite devant le chapitre, par le maire d’Esmery, des appartenances, droits et devoirs de son fief'2. Nous voyons derechef le maire de la commune intervenir avec les jurés dans une convention entre l’évêque et les bourgeois touchant la voirie en 1164, dans une affaire de tonlieu en 1166, dans la charte de l’évêque Renaud de 1 180, sur les droits de voirie et de travers 3. La charge de maire existait donc dès une époque très ancienne et le silence de la charte de commune a son endroit ne signifie nullement qu'elle n’était pas encore instituée au moment de sa rédaction.

L’existence du maire est incontestable pour tout le cours du

par an, payable en plusieurs termes. Mais cette somme ne devait pas être aussi élevée au xme siècle. Il recevait comme les autres jurés de la commune des indemnités pour l’assise, des tailles, etc. Au moyen-âge, les maires étaient payés dans la plupart des villes, le plus souvent en espèces, mais quelquefois aussi en nature. Nous voyons par les comptes de 1260 que le maire de Chauny recevait 8 livres, celui de Beauvais, 10 livres, celui d'Amiens un palefroy, etc. Quant aux voyages faits par les maire et autres magistrats municipaux, pour le compte de la commune , on sait à quels abus ils donnèrent lieu. L’ordonnance de saint Louis, dite de 1256, essaya d'y mettre un Irein.

1 . Gartul. du chap., f° 62 r° : Interfuerunt etiam laid Hugo de Perona , Fulco , Rufus, Elynandus, Godefridus , Odo , Lambertus , Landricus preposiius , Rotbertus major communionis, Odo , Rotbertus , Anisardus , Ilageno, multi etiam atii. Actum Noviomï, anno ab incarnatione Domini M° C° XVI0, indictione IX.

2. Cartul. du chap., f° 88 r° : Odo major communie, Livardus, Rotbertus , Petrus Ralduinus , jurati.

3. P.juslif., no» 10, 12, 14. Dans la charte de 1123, relative à un procès de tonlieu. P. justif., no 6, il y a une souscription de Adam major qui pourrait bien être celle d’un maire de la commune. La mention des maires du chapitre est toujours suivie de l’indication de la terre qu’ils étaient chargés d’administrer; de plus, il s’agit d’une question de tonlieu pour une maison sise à Noyon , sur le marché près des boucheries. On ne voit pas ce qu’un maire du chapitre aurait à faire ici, toutes les probabilités sont en faveur de la commune.

A. Lefrahc. — Histoire de la ville de Noyon.

xne siècle. Si la confirmation de Philippe- Auguste de 1181, reproduisant très probablement les termes mêmes de la charte primitive, ne parle pas du major et dit simplement jurati, c’est que ce terme suffisait à désigner le corps municipal. S’il v avait eu changement depuis l’organisation définitive de la commune, le mot major aurait été introduit dans le nouveau texte, comme cela eut lieu pour la confirmation de la charte de Beauvais, par Philippe-Auguste, où le nom du maire fut ajouté partout où il était seulement question des pairs dans la charte de Louis VII. Un article nouveau y fut même placé pour constater l’institution nouvelle du premier magistrat de la commune. 1

Le nombre des jurés, que l’on ne trouve exprimé nulle part, n’était pas inférieur à trente. C’est le nombre le plus élevé que nous ayons relevé dans les actes2. 11 est probable que c’était là le chiffre normal, car dans cette pièce de 1180, qui nous fournit les souscriptions de trente jurés, leur énumération n’est pas suivie de la mention et ceteri jurati ou e juratis, ordinairement ajoutée dans les autres chartes3.

Rien ne prouve, du reste, que leur nombre ait été rigoureusement fixé. Les jurés, à Novon comme ailleurs, formaient une sorte d’aristocratie urbaine qui accaparait les charges municipales et administrait la ville presque sans contrôle. Les fonctions communales ne sortaient guère de certaines familles. Nous en avons la preuve pour les époques où les documents commencent à devenir plus abondants. Ce sont toujours les mêmes noms qui reparaissent, les Malice, les le Cirier. Ils demeuraient jurés pour ainsi dire à vie, exerçant à leur tour la charge de maire. La formation ou plutôt la présence dans les villes de cette aristocratie urbaine devient surtout sensible dans la seconde moitié du xme siècle. Tant que la commune eut à combattre en quelque sorte pour l’existence, les habitants

1. Rec. Ordonn , p. XI, p. 198, art. 17. Treize pairs seront élus en la commune, entre lesquels, si c’est l’avis de ceux qui ont juré la commune, un ou deux seront faits maires. Voir Guizot, Hist. civil., IV, p. 348 et 349.